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Arrêté - ART 2018 010 SG Tarification des repas au restaurant scolaire
Document publié le Mardi 2 janvier 2018 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2018 010 SG Tarification des repas au restaurant scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
À.
ED
ÂR
FR
F
|
FE
| Edoyé
en
préfecture
le
09/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2018
u
Affiché
le
A0
2
20\<
CR
ID
: 029-212900575-20180209-ART2018_10SG-AR
“__«
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
…
ARRETE
MUNICPAL
CN
2018-010
/ SG
E __"
PORTANT
MODIFICATION
DU
TARIF
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
""
A COMPTER
DU 1° MARS 2018
= CR
|
si
5
LE
MAIRE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
Un
VU
Le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
ue.
L.2122-23 ;
mn
M
CR
VU
la
délibération
n°2014-39
du
Conseil
municipal
du
23
avril
2014
donnant
délégation
au
m
m
Maire
pour
fixer
les
tarifs
des
produits
communaux
n'ayant
pas
un
caractère
fiscal
;
E u
«
Considérant
que
le
tarif
du
restaurant
scolaire,
service
public
administratif
à
caractère
“
&
facultatif,
relève
de
cette
catégorie
;
nn
Considérant
que
la
Mairie
ne
dispose
pas
d’un
lieu
spécifique
de
restauration
pour
son
mn:
M
personnel
;
EH CR
Considérant
l'intérêt
pour
les
agents
et
le
service
qu'ils
rendent
de
pouvoir
déjeuner
Eu
m
régulièrement
à
la
cantine
;
= u
«
Considérant
que
la
charge
financière
de
la
réduction
tarifaire
consentie
ne
sera
pas
supportée
s
5
par
les
autres
usagers
;
ARRETE
Eu NA
Article
1%:
= =
Le
tarif
du
service
de
restauration
scolaire
est
fixé
comme
suit
à
compter
du
1%
mars
2018
:
mu
La
Elève :
3,07
€
mm
D
3ère enfant :
2,54€
#
m
>
Adulte
:
6,96
€
=
à
2
Agent
communal
4,80
€
"_"
Article
2 :
Hu
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
contrôle
de
légalité
et
fera
l’objet
d’une
information
en
=
séance
du
Conseil
municipal.
5 =
va
Fait
à
La
Forêt
ssnn
, le 09
février
2018
CR
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mod. 540332 - 09/10
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