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Arrêté - ART 2025 028 SG Reglement du cimetiere
Arrêté - ART 2025 037 SG Reglement du cimetiere
Arrêté - ART 2020 030 SG Tarifs des services scolaires et p
Déliberation - 2017 12 12 CM DELIB 7 tarifs communaux 2018
Arrêté - ART 2017 032 SG tarif communaux 2018
Document publié le Lundi 2 janvier 2017 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2017 032 SG tarif communaux 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
ARRETES
.
1
LEnVoyé
en
préfecture
le 21/12/2017
_
|
et
SÉTEL.
2017
H
ID
: 029-212900575-20171220-ART2017_32SG-AR
un
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
COMMUNE
DE
LA FORET
FOUESNANT
ARRETE
MUNICIPAL
nm
2017-032
SG
"=.
Portant
décision
de
fixation
des
tarifs
communaux
à compter
du
1°
janvier
2018
CR
Le
Maire
de
la
Forêt-Fouesnant,
&
«
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-22
et
L.
u
x
2122-23; Vu
le
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
la
délibération
n°
2014
/S.G.
- 39
du
Conseil
Municipal
du
23
avril
2014
donnant
délégation
au
Maire
pour fixer
les
tarifs
des
produits
communaux
n'ayant
pas
un
caractère
fiscal
;
ARRETE
“eu
Article
1” :
Les
tarifs
des
produits
communaux
qui
suivent
sont
fixés
comme
suit
à compter
du
"
1°" janvier
2018 :
m
4
1.1.
- Redevances
d'occupation
du
domaine
public
:
E =
«
1.1.1.
Places,
voiries
et
espaces
publics
:
- Commerce
sédentaire,
terrasse
de
café
et
tout
étalage
commercial
: 0,30€/m?/jour
(pour
forfait
de
92
jours)
E
4
=
m
- Emplacement
de
cirque
ou
théâtre
de
marionnettes
:
E
m ï
Petit
cirque
ou
théâtre
de
marionnettes/Jour
'
Forqu
/
60 € / Jour
EE
(/nférieur
à 100
places)
Petit
cirque
ou
théâtre
de
marionnettes/Jour
=
à
160
€ /
Jour
“
«
(de
100
à 300
places)
/
Grand
cirque
/Jour
a
ss
à
310
€ /
Jour
"n
(Supérieur
à 300
places)
l'iou
"
Manège
été
(frais
de
branchement
électrique
et
300€
um
consommation
à
la
charge
de
l'occupant)
um
Camion
(magasin)
forfait
stationnement
80€
#5
(hors
marché)
à
la journée
Eu “
«
Une
caution
équivalente
au
montant
de
la
redevance
pourra
être
demandée
à
l'occasion
de
la
0
délivrance
de
l'autorisation
d'occupation
Nos imprimés
sont produits
par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIM'VERT'
Mod. 540332
- 09/10
Mobièque duo 1.1.2.
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2017
Affiché
le
1
6
DEC.
2017
ID
: 029-212900575-20171220-ART2017_32SG-AR
Occupations
occasionnelles
de
salles
communales
:
SALLES
TARIFS
(1 journée
maxi)
Salle
de
Kroas
Prenn
90€
Espace
Rencontre
/ Paradis
508
Salle
Polyvalente
(petite
+ grande
salles)
230€
Salle
Polyvalente
(petite
salle)
90€
Salle
Polyvalente
(grande
salle)
150
€
Salle
PONMAlENtE
(manifestations
Tarif fixé
par
décision
particulière
payantes
lucratives)
1.2.
- Cimetière
- Tarifs
des
concessions
funéraires
:
Une
caution
équivalente
au
montant
de
la redevance
pourra
être
demandée
à
l'occasion
de
la délivrance
de
l'autorisation
d'occupation.
TYPE
DE
CONCESSION
DURÉE
TARIFS
Concessions
funéraires
(pleine
terre
/ caveau)
15
ans
105
€
au
m2
Cavurne
15
ans
220€
Columbarium
15
ans
240€
Caveau
provisoire Taxe
entrée/sortie
20€
Taxe
journalière
1.10
€ 1.3.
- Médiathèque
- Abonnements :
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2017
Reçu
en
FAURE
G'HEL
2017
Affiché
le
"
ID
: 029-212900575-20171220-ART2017_32SG-AR
MEDIATHEQUE
- ABONNEMENTS
TARIFS
Carte
annuelle
-
Adulte
(18
ans
et
plus)
Fouesnant
-
Enfants et
jeunes
extérieurs
à
la
commune
(- de
18
ans)
-
Familles maternelles
-
Enfants et
jeunes
Forestois
(- de
18
ans)
ou
enfants
scolarisés
à
La
Forêt-
-
Associations,
institutions
et
assistantes
13,00
€
Gratuité
4,00
€
20.00
€
Gratuité
Carte
saisonnière
d'achat. 6
documents
imprimés
+ 4
CD
+ 2
DVD
- Mêmes
conditions
que
ci-dessus
+
caution
de
50
€
par
foyer
Tout
document
perdu
ou
détérioré
devra
être
remplacé
ou
sera
facturé
à son
prix
Possibilité
d'emprunt
1.4.
- Travaux
divers
- Tarif
horaire
des
services
rendus
:
e
Chef
d'équipe
:
30,00
€
e
Adjoint
technique
:
25,00
€
e
Camion/
Tracteur:
55,00
€
e
Tractopelle
:
60,00
€
1.5.
- Tarifs
des
photocopies
et
des
télécopies
PRBREDRIES
ou
TÉIÉEAPIES
Noir
et
blanc
Couleur
(hors
associations
forestoises)
e
Format
A4
0,25€
0,50
€
e
Format
A3
0,40
€
1,00
€
Article
2
: Il est
rappelé
qu'en
application
de
la
délibération
n°
2013-79
du
12
décembre
2013,
les
tarifs
des
droits
de
place
de
marchés
demeurent
identiques
pendant
l'année
2018.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
contrôle
de
légalité
et
au
Trésorier
Principal
de
Fouesnant,
et fera
l'objet
d'une
information
en
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
la
Forêt-Fouesnant;1e”20
d
Le
Maire,
M.
Patrice
VA
cembre
2017