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Arrêté - ART 2017 005 SG Tarifs Stade Gléonec
Document publié le Lundi 2 janvier 2017 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2017 005 SG Tarifs Stade Gléonec)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Environnement,
-
A
/
ARRETES
E
=
=
=
:
à L Envoyé
en préfecture le 02/03/2017
Reçu
en
préfecture
le 02/03/2017
um
m
Affiché le
6
03
[tel
CR
ID
: 029-212900575-20170302-2017_005_SG-AR
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
CR
COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
.
u
ARRETE
MUNICIPAL
=
2017-005
/ SG
=
«
PORTANT
DECISION
DE
FIXATION
DES
TARIFS
DU
STADE
ROBERT
GLEONEC
nn
A COMPTER
DU
1ER
JANVIER
2017
=
Le
Maire
de
la
Forêt-Fouesnant,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23; VU
le Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
VU
la
délibération
n°
2014
/ S.G.
- 39
du
Conseil
Municipal
du
23
avril
2014
donnant
délégation
au
Maire
pour
fixer
les
tarifs
des
produits
communaux
n'ayant
pas
un
caractère
fiscal ;
ARRÊTE
:
Article
1°:
La
mise
à
disposition
des
installations
sportives
est
consentie
à
titre
onéreux
à
compter
du
1°
janvier
2017,
soit
:
- 80€/
séance
d'utilisation
(3
heures
par
séance
/ seniors
ou
jeunes
avec
éclairage
et
douche) ;
- 45
€/séance
d'utilisation
(3
heures
par
séance
/ jeunes
sans
éclairage
et
sans
douche).
mm
Cette
mise
à disposition
reste
subordonnée
à l'attribution
de
créneaux
horaires
annuels.
m
«
Article 2 : Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
contrôle
de
légalité
et
au
Trésorier
Principal
de
Fouesnant,
et fera
l'objet
d'une
information
en
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
la
Forêt
Fouesnant,
le
02
mars
2017,
nou
Pour
le
Maire
empêché
et
par
délégation
_…
Le
1°
Adjoint,
Daniel
GOYAT
,
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIM'VERT
Mod. 540332 - 09/10
Hbbréque
dus