Arrêté - chasse 2024 2025

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Arrêté - chasse 2024 2025 Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune d'Orgueil. Lien du pdf (Arrêté - chasse 2024 2025)Thèmes du document : Armement, Animaux, Transports, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DE TARN-ET-GARONNE

AVIS RELATIF A L’OUVERTURE ET A LA CLÔTURE DE LA CHASSE pour la campagne 2024-2025 dans le département de Tarn-et-Garonne

Extrait de l'arrêté préfectoral n°82-2024-05-21-00003

du 21 mai 2024

Art. 1. - La période d'ouverture générale de la chasse à tir par

arme à feu ou par arc de chasse est fixée pour le département de

Tarn-et-Garonne :

du 08 septembre 2024

au 28 février 2025

Art. 2. - Les espèces de gibier sédentaires, figurant au tableau

ci-dessous ne peuvent être chassées que pendant les périodes

comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse

suivantes :

Art. 3 – Lors de la chasse au grand gibier en battue, est

obligatoire : le port d'un gilet fluorescent ou de couleur vive de

façon visible et permanente de type chasuble, veste, tee-shirt,

cape pour les postés, les traqueurs et leurs accompagnateurs.

Art. 4 et 5. - Les dates d’ouverture et de clôture de la chasse au vol sont

fixées par arrêtés ministériels pour la chasse des espèces d’oiseaux.

Art. 6 – Dans le cadre du prélèvement maximum autorisé pour

l'espèce bécasse des bois, est fixé un quota maximum de trois

oiseaux par jour et par chasseur.

Art. 7. - La chasse en temps de neige est interdite à l'exception

de :

- La chasse au gibier d'eau qui peut être pratiquée sur les

fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les

marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant

seul autorisé ;

- La chasse au renard ;

- La chasse à courre et la vénerie sous terre ;

- La chasse au sanglier ;

- La chasse des animaux soumis au plan de chasse ;

- La chasse des oiseaux, issus d’élevage, dans les

établissements professionnels de chasse à caractère

commercial.

ESPÈCE DE GIBIER DATE D'OUVERTURE DATE DE CLÔTURE CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE

Faisan 08 septembre 2024 28 février 2025 Il est institué un plan de gestion cynégétique (PGC) sur certains territoires (voir arrêté spécifique).

Perdrix rouge

Perdrix grise

08 septembre 2024 28 février 2025 La chasse à la perdrix sera ouverte les dimanches, lundis, mercredis, samedis et jours fériés. Il est institué un plan de gestion cynégétique (PGC) à la perdrix rouge sur certains territoires (voir arrêté spécifique). Dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial, la chasse des perdrix rouge et grise, issues d’élevage, est autorisée tous les jours.

Lièvre d’Europe 08 septembre 2024 31 janvier 2025 La chasse au lièvre sera ouverte les dimanches, lundis, mercredis, samedis et jours fériés. Il est institué un plan de gestion cynégétique (PGC) sur certains territoires (voir arrêté spécifique).

Lapin de garenne 08 septembre 2024 31 janvier 2025 Pour la chasse à tir du lapin de garenne, le furet sera autorisé du 1er décembre 2024 au 31 janvier 2025.

Chevreuil

(espèce soumise à plan de chasse)

1er juin 2024 07 septembre 2024 Tir à balle ou à flèche, à l'affût ou à l'approche, sur autorisation individuelle (voir arrêté spécifique) Le bilan des tirs sera consigné sur le carnet de battue du territoire concerné.

08 septembre 2024 28 février 2025 Tir à balle, à flèche ou à plomb (N° 1-2) et substitut (N°1 à 000). Tir à l'affût, à l'approche ou en battue. Lorsqu’une battue sera organisée, ce sera sous la responsabilité du

détenteur du droit de chasse. Le

directeur de battue ou son délégué,

présentera les consignes de sécurité

et de chasse avant le départ

conformément aux prescriptions du

schéma départemental de gestion

cynégétique. Il inscrira

obligatoirement les présents et le

tableau de chasse, réalisé à l’issue

de chaque sortie, sur un carnet de

battue fourni par la fédération.

L’utilisation de la chevrotine lors de

chasses collectives aux sangliers

sera conditionnée à l’autorisation du

directeur de battue.

Sanglier 1er juin 2024 14 août 2024 Tir à balle ou à flèche. Tir à la chevrotine autorisé uniquement en battue.

Tir à l'affût, à l'approche ou en battue.

Sur autorisation individuelle (voir arrêté spécifique).

Il est institué un plan de gestion cynégétique (PGC) sur

l’ensemble du département (voir arrêté spécifique).

15 août 2024 31 mars 2025 Tir à balle ou à flèche. Tir à la chevrotine autorisé uniquement en battue.

Tir à l'affût, à l'approche ou en battue.

1er avril 2025 31 mai 2025 Tir à balle ou à flèche. Tir à la chevrotine autorisé uniquement en battue.

Tir à l'affût, à l'approche ou exceptionnellement en battue.

Sur autorisation individuelle (voir arrêté spécifique).

Cerf élaphe

(espèce soumise à plan de chasse)

1er septembre 2024 28 février 2025 Tir à balle ou à flèche uniquement. Tir à l'affût, à l'approche ou en battue.

Daim

(espèce soumise à plan de chasse)

1er juin 2024 28 février 2025 Tir à balle ou à flèche uniquement. Tir à l'affût, à l'approche ou en battue.

Blaireau 08 septembre 2024 28 février 2025

Blaireau en vénerie sous terre 08 septembre 2024 15 janvier 2025

15 juin 2025 31 août 2025 Période complémentaire pour les équipages de vénerie sous terre homologués avec obligation de déclarer chaque intervention 24 h avant et le résultat 48 h après à la direction départementale des territoires. Pendant cette période, il est mis en place un quota maximum de prélèvement de 10 blaireaux, tous équipages homologués confondus.

Belette, putois, renard, martre,

fouine, vison d'Amérique, ragondin,

rat musqué, corbeau freux,

corneille noire, geai des chênes,

étourneau sansonnet, pie bavarde.

08 septembre 2024 28 février 2025

OISEAUX DE PASSAGE, OISEAUX D'EAU (Cf. Arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau et Arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau).

Dispositions générales

La chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 08 septembre

2024 au 31 mars 2025.

La chasse au vol est ouverte du 08 septembre 2024 au 28 février

2025. Toutefois, pour la chasse aux oiseaux, ces dates sont fixées

par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Code de l'environnement

L'article L. 422-10/1° du code de l'environnement exclut du territoire des Associations Communales de Chasse Agréées (ACCA) notamment les terrains dans un rayon de 150 m autour

de toute habitation.

Rappel de l'article R 424-8 du code de l'environnement : toute

personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant

l'ouverture générale peut également chasser le renard dans les

mêmes conditions.

Application de l’arrêté ministériel du 1er août 1986

(extraits) :

Sont interdits pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles :

- L'emploi de sources lumineuses et de miroirs de nature à faciliter la

capture ou la destruction du gibier ;

- L'emploi de toute munition chargée de grenaille de plomb d'un

diamètre supérieur à 4 mm ou de grenaille sans plomb d'un

diamètre supérieur à 4,8 mm ;

- La chasse à tir de la perdrix ou du faisan au poste, soit à

l'agrainée, soit à proximité d'abreuvoirs ;

- La chasse de la bécasse à la passée ou à la croule ;

- La chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée ;

- l'emploi de la grenaille de plomb dans les zones humides

mentionnées à l'article L 424-6 du code de l'environnement.

Le tir à balle de plomb du gibier demeure autorisé sur ces

zones ;

- l'emploi des chiens lévriers pur sang ou croisés, des chiens

molossoïdes pur sang ou croisés, ainsi que des chiens classés

comme dangereux au sens de la réglementation ;

Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d'un

véhicule que placée sous étui ou démontée; dans tous les

cas l'arme doit être déchargée.

Tout arc de chasse ne peut être transporté à bord d'un

véhicule que débandé ou placé sous étui.

Sont seuls autorisés, pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles, les moyens d'assistance électronique suivants :

- les dispositifs de localisation des chiens, dès lors qu'ils ne sont utilisés qu'après l'action de chasse dans le seul but de rechercher les chiens ou d'assurer leur sécurité et de prévenir des collisions lors de l'action de chasse à tir, sauf prescriptions particulières contraires dans le schéma départemental de gestion cynégétique. La récupération des chiens se fait dans le respect des règles de sécurité (conditions de transport des armes) lorsqu’il est fait usage d'un véhicule ;

- les appareils de repérage des rapaces de chasse au vol ;

- les viseurs à point rouge, sans convertisseur ou amplificateur d'image et sans rayon laser ;

- pour la chasse de la bécasse des bois, les dispositifs de repérage des chiens qui marquent l'arrêt ;

- les colliers de dressage de chiens ;

- les casques atténuant le bruit des détonations ;

- les lunettes à réticule lumineux fixées sur les armes à feu ;

- pour la chasse collective au grand gibier [...], l’emploi d’émetteurs ou de récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques.

Les personnes qui auraient tué accidentellement ou capturé un pigeon voyageur porteur d'une bague sont priées de bien vouloir renvoyer directement la bague à la : fédération colombophile française, 54 Boulevard Carnot, 59000 LILLE.

Les bagues des autres oiseaux, à l'exclusion de celles provenant d'élevages de gibier, sont à retourner à la fédération départementale des chasseurs, 53, Avenue Jean Moulin 82000 MONTAUBAN ou au CRBPO, 57 rue Cuvier, 75005 PARIS.