Conseil Municipal - CM du 5 septembre 2017

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Conseil Municipal - CM du 5 septembre 2017 Document publié le Mardi 5 septembre 2017 par la commune d'Eole-en-Beauce. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 5 septembre 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, COMMUNE D'ÉOLE EN BEAUCE

CONSEIL MUNICIPAL du 05 Septembre 2017

L'an 2017, le 05 Septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d'Éole-en-Beauce s'est réuni en Mairie déléguée de Viabon ; lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Philippe VOYET : Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été

transmises par écrit aux conseillers municipaux le 29 août 2017.

Etaient PRÉSENTS : Philippe VOYET (Maire), , Michèle LEGRAND, Marc VINCHON, Vincent FAUCHEUX,

Blandine MARCHON , Serge TRUBERT, Corinne BOUCHET, Jean-Jacques BOURGINE, Claude THERIN, Julien BIRRE, Laurent ARRONDEAU, Jean-Michel BRANTONNE, Sylvain CHAMPOLIVIER, Jacques DUCIMETIERE,

Géraldine GRILLON, Ludovic GUESNET, François ISAMBERT, Bruno LECUREUR, Béatrice LEFÈVRE, Gérald TRUBERT, Lydie AUDOUARD, Jérôme VINCHON, François VASSORT, Stéphane CHANCOLLON, Stéphane

POUPAUX.

Absents excusés :

Bruno WISSOCQ pouvoir à Géraldine GRILLON

Muriel PUSTAY pouvoir à Jean-Jacques BOURGINE

Christian ARRONDEAU pouvoir à Laurent ARRONDEAU

Paul GUESNET pouvoir à Ludovic GUESNET

Franck VANNEAU, Michael DELVOYE, Patrice BIRRE, Caroline CALMONT, Michèle COLOMBANI, Pascal

GAUCHERON, Benoit LHOSTE, Marc LEMAIRE, Emmanuel MARTIN, Florence TICOT, Fréderic VERDOT, Jean-

François ROBERT.

Absents non excusés : /

À été nommé secrétaire de séance : Claude THERIN

Soit la majorité des membres du Conseil

ORDRE DU JOUR :

Compte rendu du Conseil Municipal du 15 juin 2017

Adhésion ATD - Urbanisme

Fond d'aide aux jeunes

Fond de solidarité pour le logement

Refacturation de branchement d'eau

Création de poste

Travaux à démarrer (Fains, Germignonville, Baignolet, Viabon)

Point sur le dossier BFIE

Archivage

Questions diverses

° Bilan 14 juillet

° Enquête publique « Ferme éolienne Génonville »

LKR

K

SKK

SKK

Compte rendu Conseil Municipal Précédent

Le dernier compte rendu du 15 juin 2017 a été approuvé à l'unanimité et signé par les conseillers présents.

Adhésion ATD

Monsieur le Maire explique les attributions de l'ATD (Agence Technique Départementale). À partir du 1° janvier 2018plus aucun document d'urbanisme ne sera transmis à la DDT. La Communauté de Commune Cœur de Beauce

n'ayant pas mis de service urbanisme en place, il est proposé une adhésion à l'ATD qui assura l'instruction des dossiers moyennant une cotisation annuelle fixé à 1.47 €/habitant dgf.

Les conseillers ont voté :

Pour : 27, contre : O0, abstention : O1Fonds d'aide aux jeunes

Le conseil Départemental s'est vu confier la gestion du Fonds d'Aide aux Jeunes(FAJ). Ce fonds s'adresse aux jeunes âgés de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d'insertion sociale et professionnelle. Le conseil municipal à l'unanimité décide de ne pas participer à ce fond.

Fonds de solidarité pour le logement

Le conseil Départemental s'est vu confier la responsabilité du Fonds de solidarité pour le logement. Ce fonds s'adresse aux personnes ou aux ménages éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent et indépendant où à s'y maintenir.

Le conseil municipal à l'unanimité décide de ne pas participer à ce fond.

Refacturation des branchements d'eau

Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux que, lorsqu'un habitant demande un nouveau branchement d'eau, le coût de ce dernier doit être à la charge du pétitionnaire. Actuellement, les travaux (maçonnerie, terrassement, compteur) sont facturés à la commune. Monsieur le Maire propose de refacturer au pétitionnaire les travaux concernant son branchement, excepté le compteur d'eau qui restera à la charge de la commune. Les conseillers ont voté « pour » à l'unanimité

Création de postes

Madame Nathalie VAN DER STUYFT est arrivée au terme de son contrat aidé (mise à disposition par l'ASFEDEL)

le 06 août 2017. La commune ayant besoin d'un agent technique, il est nécessaire de créer un poste d'adjoint technique permanent à compter du 1° novembre 2017 à raison de 20 heures par semaine. Les conseillers ont voté « pour » à l'unanimité

Monsieur Bruno GORAU étant promouvable au grade supérieur, il est nécessaire de créer un poste d'adjoint technique principal de 2°" classe permanent à temps complet.

Les conseillers ont voté « pour » à l'unanimité

Commission d'appel d'offre

Le conseil municipal décide mettre en place une commission d'appel d'offre. Celle-ci sera constituée du maire, des 3 maires déléguées et d'un représentant par anciennes communes.

Bruno LECUREUR pour BAIGNOLET

Stéphane CHANCOLLON pour FAINS LA FOLIE

Stéphane POUPAUX pour GERMIGNONVILLE

Serge TRUBERT pour VIABON

Travaux à démarrer

Monsieur le maire donne un point de situation sur les travaux de la commune :

Fains la Folie : concernant le chauffage une étude est en cours pour une pompe à chaleur. L'entreprise TRUBERT est retenue pour effectuer la réfection du mur du cimetière pour une somme de 16 839.10 € TTC. Ces travaux seront exécutés en fin d'année.

Germignonville : Rampe handicapés de l'église : L'entreprise RICOIS est retenue pour exécuter ces travaux. Le devis de 6 042.00 € HT a été présenté.

Salle des fêtes : le devis de la société Promocash est retenu pour l'installation d'un four électrique et d'un meuble à étuve pour la somme de 3 106.00 € HT, la société Beauce Electricité est chargée de remettre aux normes l'installation électrique pour un montant de 1476.40 € TTC.

Mairie : pour la porte extérieure de la cour le devis de l'entreprise RICOIS a été retenu. Le mur du cimetière : considérant l'urgence, les travaux ont été exécutés par l'entreprise RICOIS pour la somme de 4 200.00 TTC

Viabon : La plaque de cuisson de la salle des fêtes a été changée.

Le lave-vaisselle est en cours de livraison.

Des travaux sont envisagés pour stabiliser et améliorer l'accès des véhicules à l'entrée de la cuisine de la salle de quartier.

L'aménagement du secrétariat de la mairie a été réalisé par la société DACTYL BURO 2 bureaux des armoires de rangement et des tables pour recevoir le public. Pour la somme de 6 999.43 € TTC.

-2-Baignolet_: Toiture de l'église : 4 devis sont présentés au conseil, l'Ent. RICOIS, l'Ent. GIRARD, l'Ent. MALLET,

l'Ent TRUBERT.

Le conseil municipal décide à l'unanimité de retenir l'entreprise GIRARD pour effectuer les travaux pour un montant de 18 245.40 € TTC.

Concernant le terrain de tennis, un peu d'entretien suffira pour garder le terrain en état.

REFECTION DU RESEAU D'EAU POUR BAIGNOLET ET VIABON

Le BFTE a réalisé une étude, et un chiffrage des travaux. Suite à ce travail un appel d'offre a été réalisé. 4 entre- prises ont répondu. Les plis ont été ouverts le 04 août. La société BFIE va maintenant étudier les 4 offres. Suite à cela, la commission se réunira en mairie à Viabon le 22 septembre 2017 à 9h...

Archivage

Monsieur le Maire explique qu'à chaque changement de maire et de conseil il doit être fait un inventaire des archives. À la fusion d'Éole-en-Beauce l'inventaire n'a pas été fait. 2 personnes des archives départementales se sont déplacées dans 3 des 4 communes déléguées (Baignolet, Fains la Folie et Viabon). Concernant Germignonville, la visite aura lieu début octobre. Ces personnes ont apporté des conseils et leur aide pour l'archivage des documents

et la destruction de ceux n'ayant plus d'utilités.

Questions Diverses

> Bilan du 14 juillet : Le regroupement des 4 communes déléguées pour le 14 juillet a donné beaucoup de satisfaction. Le conseil propose de reconduire cette.manifestation en souhaitant la faire tourner dans les différentes communes.

e Recettes > 2704€

+ Dépenses > 4032 €

192 personnes ont participé aux festivités dont 156 adultes et 36 enfants.

> Enquête publique « Ferme éolienne Genonville »

Une enquête publique sur la demande présentée par la société FERME ÉOLIENNE DE GENONVILLE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de PRASVILLE et LES VILLAGES

VOVEENS sera ouverte du 15 septembre au 14 octobre 2017.

Concernant cette demande d'autorisation les conseillers ont voté :

Pour : 22, Contre : 02, Abstention : 05

Un conseiller municipal informe de nuisance sonore aérienne pendant 3 jours consécutifs au dessus d'Ohé (largage

de parachutistes),

A la demande d'un particulier, un adjoint demande si la commune à la possibilité d'organiser une campagne d'élagage

des bois le long des chemins communaux.

Clôture de séance à 22h44. Original signé par

Le compte rendu sera validé après émargement des conseillers.

Emargement du conseil :