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Compte-Rendu - compte rendu 19juin2022
Document publié le Dimanche 19 juin 2022 par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 19juin2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25 – Fax : 05 65 64 52 92 Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : belcastel@mairie-belcastel.fr
COMPTE RENDU
Séance du 19 juin 2022 à 19 heures 15
Salle des réunions de Belcastel
Ordre du jour
Signature du registre de la séance du 19/05/2022;
Acte constitutif de la Régie des recettes pour l'encaissement des entrées au Musée de La Forge et des Anciens Métiers. Annule et remplace la délibération n°2021-035;
Tarifs du Musée de La Forge et des Anciens Métiers. Annule et remplace la délibération n°2020-017; Résiliation anticipée du bail de location de la Maison l'Amandier.
Délibérations :
Tarifs du Musée de La Forge et des Anciens Métiers. Annule et remplace la délibération n 2020-017
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs en vigueur pour les visites de la Maison de la Forge et des Anciens Métiers, prévus par délibération du 28/07/2016 et modifiés par délibération en date du 02/03/2022.
TARIFS EN VIGUEUR AU 19/06/2022
Enfants <6 ans Entrée gratuite
Enfants entre de 6ans à 11 ans 2,00 €
Enfants à partir de 12 ans/Adultes 2,50 €
Personnes à mobilité réduite 1,50 €
Groupes > ou = à 10 personnes 2,00 €
Monsieur le Maire propose au conseil municipal une réduction de 0,50 centimes pour les adultes et les enfants à partir de 12 ans, lorsque les visites du Musée sont couplées avec les visites du village, ces dernières étant effectuées par l'Association Belcastel Accueil Information.
TARIFS EN VIGUEUR A PARTIR DU 20/06/2022
Enfants <6 ans Entrée gratuite
Enfants entre de 6ans à 11 ans 2,00 €
Enfants à partir de 12 ans/Adultes 2,50 € (réduction de 0,50 € pour la visite couplée avec celle du village)
Personnes à mobilité réduite 1,50 €
Groupes > ou = à 10 personnes ou Enfants à partir de 12
ans/Adultes bénéficiant de la réduction de 0,50 € pour la
visite couplée avec celle du village
2,00 € DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25 – Fax : 05 65 64 52 92 Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : belcastel@mairie-belcastel.fr
L'entrée au Musée de la Forge et des Anciens Métiers reste gratuite lors des Journées du Patrimoine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, approuve la proposition du Maire.
Acte constitutif de la Régie des recettes pour l'encaissement des entrées au Musée de La Forge et des Anciens Métiers- Annule et remplace la délibération du 06-05-2021
Le Maire de Belcastel,
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du conseil municipal du 06/05/2021 "Acte constitutif de la Régie des recettes pour l'encaissement des entrées au Musée de La Forge et des Anciens Métiers", abrogeant les délibérations du 16 juin 2008, du 10 juillet 2008, du 9 mars 2009, du 26 mars 2012, du 28/07/2016, du 02/03/2020, du 26/03/2021, et instituant une régie de recettes pour l’encaissement des entrées au Musée de La Forge et des Anciens Métiers
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 17/06/2022;
DECIDE, à l'unanimité des membres présents
ARTICLE PREMIER – D’abroger la délibération du 06/05/2021 et d’instituer une régie de recettes pour l’encaissement des entrées au Musée de La Forge et des Anciens Métiers.
Les tarifs des entrées sont fixés par délibération du conseil municipal ;
ARTICLE 2 - Cette régie est installée à la Mairie de Belcastel, Le Bourg, 12390 Belcastel;
ARTICLE 3 - La régie fonctionne toute l'année;
ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants :
1. Recettes des entrées au Musée Compte d’imputation : 7062
ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants: DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25 – Fax : 05 65 64 52 92 Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : belcastel@mairie-belcastel.fr
1° : Espèces:
2° : Chèques;
3° : Carte bancaire
Les règlements sont perçus contre remise de ticket à l'usager;
ARTICLE 5 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la DDFIP de l’Aveyron;
ARTICLE 6 - L’intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.
ARTICLE 7 - Un fonds de caisse d’un montant de 150,00 € est mis à disposition du régisseur.
ARTICLE 8 - Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver (solde du compte DFT) est fixé à 1000 €. Le montant maximum en numéraire que le régisseur est autorisé à conserver avant dépôt sur le compte DFT est fixé à 600 €.
ARTICLE 9 - Le régisseur est tenu de verser au Comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 9 et, au minimum, une fois par mois.
ARTICLE 10 - Le régisseur verse auprès de l'ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum tous les mois.
ARTICLE 11 - Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur ; Le suppléant n'est pas assujetti à cautionnement;
ARTICLE 12 - Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité; Le suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité;
ARTICLE 13 - Le Maire et le comptable public assignataire de la Commune de Belcastel sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25 – Fax : 05 65 64 52 92 Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : belcastel@mairie-belcastel.fr
Résiliation anticipée du bail de location de la maison l'Amandier
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les locataires occupant le logement "l'Amandier" ont
communiqué, par lettre recommandée du 25/05/2022, la résiliation anticipé du contrat de location, signé le
19/02/2021.
Conformément aux normes régissant le susdit contrat de location, les locataires ont communiqué leur préavis
un mois avant la date de fin du contrat souhaitée et ils disposeront du susdit logement jusqu'au 30 juin 2022.
Le dépôt de garantie de 700,00 € (SEPT CENTS EUROS) versé par les locataires, sera remboursé en l'absence de
dégradations, d’impayés de loyer et de charges, de défaut d’entretien des équipements ou de restitution du logement
en mauvais état en fin de location.
Les parties effectueront un état des lieux de sortie, contradictoire.
Après avoir entendu cet exposé, et ayant délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité des membres
présents et représentés la demande de résiliation du contrat aux conditions ci-dessus indiquées.
La séance se termine à 19h30.