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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 17 DECEMBRE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 17 DECEMBRE)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Culture et patrimoine,
COMPTE-RENDU INTEGRAL DES DEBATS DE LA SEANCE PUBLIQUE
Du 17 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, dix-sept décembre à 18h30
VILLE DE
M | LLAU Le Conseil municipal de la commune de MILLAU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de Madame Emmanuelle GAZEL
Étaient présents : MADAME LA MAIRE, M. DURAND, JP MAS, V. ARTAL, A. ESON, S. MARTIN DUMAZER, P. PES, JC. BENOIT,
N. TUFFERY, B. EL MEROUANI, Y. DOULS, ME. PANIS, S. PEYRETOUT, C. MEDEIROS, M. VINCENT.
Étaient excusés : N. FORT, PR RAMONDENC, K. HAUMAITRE.
Étaient absents : T. PEREZ LAFONT (POUVOIR À C. MEDEIROS), N. WOHREL (POUVOIR A S. MARTIN DUMAZER), B. EL
MEROUANI (POUVOIR À N. TUFFERY), F. COINTOT (POUVOIR À M. DURAND), M. GUIBERT (POUVOIR A ME. PANIS), L. SUDRE
(POUVOIR A JP. MAS), A. FALCON (POUVOIR À A. ESON).
Secrétaire de séance : MONSIEUR VALENTIN ARTAL
Secrétaire auxiliaire de séance : MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES.
PRESSE ÉPESLLELÉELEEEEEEEÈPE
18h30 - Ouverture de la séance.
Madame la Maire :
« Allez, bonsoir, Mesdames et Messieurs. Je vous propose de vous installer. Nous allons démarrer cette séance du Conseil municipal du 17 décembre 2024.
Peut-être avant d'ouvrir la séance, avant de faire l'appel, nous avons appris, il ya quelques jours le décès de Michel CLUZEL, qui était élu de cette assemblée de 2008 à 2014. Ses obsèques ont eu lieu cet après- midi, nous avions respecté une minute de silence au Conseil Communautaire qui est intervenu juste après l'accident. Je vous propose d'également prendre une minute de silence en hommage à Michel CLUZEL dans cette assemblée, avant de démarrer nos débats.
Michel CLUZEL a été élu sous le mandat de Guy DURAND de 2008 à 2014, il était Vice-président de la Communauté de communes en charge des déchets, c'est notamment sous sa Vice-présidence que les conteneurs enterrés ont commencé à fleurir dans nos quartiers dans les quinze communes de la Communauté de communes.
C'était un élu extrêmement investi, engagé pour l'intérêt général. Il a été victime d'un malaise qui a entrainé un accident de voiture, il y a quelques jours à l'âge de soixante-treize ans. Je vous propose de nous prendre un moment pour lui rendre hommage. »
Le Conseil municipal rend hommage par une minute de silence
Madame la Maire :
« Je souhaite aussi redire tout notre soutien à son épouse Françoise, à ses deux filles, en particulier à Céline qui travaille au sein de la Communauté de communes Millau Grands Causses.
Je profite aussi du Conseil municipal pour apporter notre soutien également à deux de nos conseillers absents aujourd'hui, qui ont tous les deux perdu leur maman dans le week-end: Nicolas WÔHREL et Bouchra EL MEROUANI, ils ne sont pas présents évidemment dans ces circonstances douloureuses. Les collègues du Conseil municipal leur apportent aussi soutien et leur adresse leurs sincères condoléances. Je continue en donnant la parole à Monsieur le Directeur Général des Services pour faire l'appel. »
Service Affaires Juridiques à ]
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 47 décembre 2024 Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services fait l'appel.
Madame la Maire :
« Merci, Monsieur le Directeur. Je vous propose de passer à l'élection du secrétaire de séance. Le plus jeune, c'est Monsieur ARTAL. Est-ce que vous acceptez ? »
Monsieur ARTAL :
« Je l'accepte. »
Madame la Maire :
« Merci. Y at-il des oppositions ou des voix contre ? Il n'y en a pas. Monsieur ARTAL est notre secrétaire de séance. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
« Je vous propose de passer à l'approbation des deux derniers comptes-rendus, celui du Conseil municipal du 26 septembre et celui du Conseil municipal du 07 novembre 2024. Est-ce qu'il y a des questions où des remarques sur ces comptes-rendus ? Non. Je les mets aux voix. Des
voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. Merci. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
« Juste avant de passer au point d'information du CCAS, peut-être là-aussi apporter notre solidarité sur une actualité qui dépasse notre Ville, celle malheureusement des événements à Mayotte pour redire toute notre solidarité au peuple mahorais. || y a une grosse communauté mahoraise à Millau. En particulier à la communauté de Mayotte qui vit à Millau, nous adressons notre soutien et engageons
chacune et chacun aussi à être solidaire par rapport aux événements tragiques qui viennent de se dérouler.
Toujours dans un contexte d'actualité nationale, voire là internationale, se réjouir, ça fait du bien aussi de la libération de Paul WATSON. Nous avions contribué ici au soutien de plusieurs villes en mettant sur les grilles de la Mairie notre soutien. || est enfin libéré, c'est une bonne chose pour nos océans, c'est une
bonne chose pour la démocratie, également pour l'écologie et l'environnement. Je vais passer la parole à Madame MARTIN-DUMAZER et à Madame TUFFERY pour l'actualité du CCAS. Madame MARTIN-DUMAZER ? »
Madame MARTIN-DUMAZER :
« Allez, je commence. Juste un point assez rapide sur le pôle Petite Enfance et le CCAS. Juste pour donner quelques dates, le pôle social CCAS restera ouvert pendant les fêtes de fin d'année, le pôle Petite
Enfance fermera le 24 décembre et rouvrira le 02 janvier.
Depuis la rentrée au Relais Petite enfance, nous avons accueilli quatre-vingt-sept enfants ; La grande Crèche, l'île au trésor, cinquante-huit enfants ;
La grande crèche Récré à bulles, soixante enfants ;
Notre crèche familiale compte vingt-huit enfants ;
Le Cocon compte, dix-neuf enfants.
Il y a eu un conseil des parents le 10 décembre, très récemment, avec les parents des enfants qui sont au Pôle Petite Enfance. C'est toujours très intéressant de rencontrer les parents et d'écouter ce qu'ils ont à dire sur l'accueil de leurs enfants, les améliorations qu'il y a à mener, mais aussi le contentement qu'ils ont de l'accueil
Un petit bilan sur les activités éducatives, énormément d'activités. Je ne vais pas vous les détailler parce que j'en ai une pleine page, juste dire qu'en dehors des activités manuelles traditionnelles qu'on a au
Pôle Petite Enfance, on a :
- Des intervenants extérieurs pour le Yoga ;
- Des rencontres tapis, ce sont des tapis à histoire ;
Service Affaires Juridiques À 2
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2024 - Des lectures de comptes avec la MéSA ;
- De la musique avec un intervenant musique ;
- _ Sana et Sophie qui interviennent aussi pour faire des vocalises avec les enfants ; - De l'animation autour de la lecture avec Isabelle ESPE et son livre Charlie ;
- Le spectacle de Noël ;
- Puis la médiation animale avec Bulle de Câlins.
Voilà, ils font aussi des ateliers cuisine parents/enfants, il se passe énormément de choses. Si vous voulez
la liste, je pourrais vous la détailler.
Les chiffres clés, les actions auprès des familles en partenariat avec le service Education de la ville de Millau, le Café associatif le Barbouille et le pôle Ressources Accueil inclusif.
Il y a un soutien à la parentalité qui a eu lieu :
- Le samedi 25 avril 2024, pour un groupe de parole ;
- Le samedi 04 mai 2024 pour des ateliers, parents et enfants au Barbouille ; - La participation une “action sur la parentalité” menée par le service Education de la ville de Millau ;
- Des actions auprès des professionnels. Ça, c'est plutôt de la formation pour nos agents.
Puis la participation au Forum des familles à Parc en Fête et la participation collectif parentalité, comme toujours.
Voilà pour ce petit point et j'en ai terminé, Merci. »
Madame la Maire :
« Merci, Madame MARTIN-DUMAZER. On passe la parole à Madame TUFFRY pour la collecte. » Madame TUFFRY :
« Oui, bonsoir, alors c'est pour parler de la collecte annuelle organisée avec la Banque alimentaire les 22 et 23 novembre 2024. L'espace alimentaire dépend du pôle social du CCAS de Millau. Il est dédié aux habitants de la Commune. Actuellement, il compte deux cents foyers pour quatre cent cinquante personnes qui bénéficient de colis alimentaires. Toutes les inscriptions de bénéficiaires se font via le service social du CCAS et, après évaluation de chaque situation par les travailleurs sociaux. Pour fonctionner, l'espace alimentaire effectue des ramassages quotidiennes dans des supermarchés,
mais aussi une collecte annuelle organisée avec la banque alimentaire, qui a lieu cette année les 22 et 23 novembre.
Pour cette collecte, nous sollicitons des bénéficiaires qui nous aident à trier et ranger les dons des denrées, mais aussi nous pouvons compter sur l'aide de plusieurs associations du millavois qui, par leur présence, nous soutiennent dans les grandes surfaces et assurent les transports des denrées. Ainsi, nous pouvons compter sur l'engagement de la Croix Rouge, le Rotary, Saint Vincent de Paul, le
Secours Catholique, les élèves du lycée Jeanne d'Arc et Marguerite Marie, la PJJ, la Protection Judiciaire de la Jeunesse.
Cette année, nous avons bénéficié, en plus du soutien de bénévoles issus du foyer d'hébergement des Charmettes, accompagnés par leur éducatrice spécialisée ainsi que des enfants du Conseil municipal Jeunes.
Tous ces bénévoles réunis, nous ont permis d'assurer une présence continue sur les marchés, d'effectuer des rotations, évitant de laisser le caddie seul. Cette mobilisation, ces engagements, nous ont permis de mettre en place une meilleure organisation qui, couplée à la mobilisation toujours présente des Millavois, malgré un contexte sociétal contraint pour nous permettre de récolter cinq mille huit cent quatre-vingt- seize kilos, soit cent treize kilos de plus que l'année dernière.
Les problématiques d'alimentation et d'aide alimentaire au sens large restent très prégnantes et
préoccupantes pour nous. || faut pointer la mobilisation de tous et souligner l'investissement de l'équipe dans l'ouverture de l'épicerie sociale en mars 2025.»
Madame la Maire :
« Merci. Est-ce qu'il y a des questions sur ces points d'actualité ? Non. »
Madame la Maire rapporte la délibération n° 01 :
01. "“Énumération des Décisions du Maire prises conformément à l'article L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis la séance du précédent Conseil municipal"
« Nous pouvons rentrer dans l'ordre du jour. D'abord, l'énumération des décisions de la Maire. Est-ce
que vous avez des remarques ou des questions par rapport à ces décisions ? Il n'y en a pas. »
Service Affaires Juridiques À 3
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2024 Le Conseil Municipal prend acte
Service Affaires Juridiques À 4
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2024 Madame la Maire rapporte la délibération n° 02 :
02. "Budget principal : décision budgétaire modificative n° 5" « Nous passons à la décision modificative budgétaire numéro 5, c'est le rapport numéro 2.
Cette décision modificative propose en section de fonctionnement, d'intégrer en dépenses et recettes les écritures liées à la subvention de l'ARS :
- L'Assiette en basket, n'est-ce pas Marie-Eve PANIS ;
- Et celle en lien avec la subvention du programme Propreté en QPV, c'est toujours Marie-Eve PANIS ;
- D'ajuster le montant des amortissements eu égard à la règle du prorata temporis. Ça on va le retrouver dans plusieurs délibérations. Vous savez, ce sont les nouvelles règles d'amortissement qui sont liées à la nouvelle nomenclature budgétaire.
Il s'agit aussi :
- D'ajuster le montant des dépenses liées aux énergies sur la Cuisine centrale, avec une subvention de dix-huit mille euros ;
- _ Enfin d'intégrer le reversement d'excédent du budget annexe de stationnement, là à hauteur de
soixante-deux mille euros ;
Il s'agit aussi :
- D'intégrer les subventions aux sportifs de haut niveau, Monsieur MAS, qui interviennent une fois que les sportifs ont fait leur saison sportive et qu'on sait quelles ont été leurs podiums.
Pour le fonctionnement.
En investissement, il s'agit :
- D'ajuster en miroir les amortissements ;
- __ D'inscrire une subvention nouvelle pour le projet Sambucy de Miers, une subvention de l'Etat et la sécurisation dont nous avions parlé précédemment ;
- D'acter également le reversement d'une subvention perçue suite, celle-là c'est la Région, au report du projet de réaménagement des abords du complexe sportif. On avait évoqué ensemble le fait de différer ce projet parce que l'ouverture des plis, suite au lancement des marchés, était largement supérieure à ce que nous avions imaginé et le montant des subventions était inférieur
à ce que nous avions aussi imaginé. Ce projet est différé et la subvention que nous avions perçue de la part du Conseil régional, il convient de la restituer à la Région. La décision modificative numéro 5 s'équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à hauteur de cent seize mille deux cents euros et en recettes et dépenses d'investissement à hauteur de vingt-six mille cinq cent quatre-vingt-dix-sept euros.
Ÿ at-il des questions? Non. Je mets aux voix. Y at-il des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire rapporte la délibération n° 03 :
03. “Budget annexe du stationnement : décision budgétaire modificative n°2" « Le rapport numéro 3, concerne le budget annexe du stationnement, décision budgétaire modlificative numéro 2, qui consiste en le réajustement des amortissements, toujours pour la M57 sur le prorata temporis, qui nous est dorénavant imposé.
Il convient également d'intégrer des crédits à hauteur de soixante-deux mille cent quatre-quatre-vingt-dix euros, correspondant à une partie de l'excédent de ce budget annexé versé au budget général. Le budget du stationnement abonde le budget général et c'est une bonne chose, ça a été le cas pour la première fois l'année dernière, et cette année encore dans une proportion plus importante. Je vous rappelle qu'au début du mandat, c'était l'inverse, chose assez inouïe, c'était le budget général qui venait abonder le budget annexe du stationnement. Ce qui n'est absolument pas logique, maintenant on est
dans un fonctionnement beaucoup plus classique et vertueux pour la collectivité. Est-ce qu'il y a des questions ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. Merci. »
Adoptée à l'unanimité
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2024 Madame la Maire rapporte la délibération n° 04 :
04. "Budget annexe de la Restauration : décision budgétaire modificative n°4" « Le rapport numéro 4 concerne le budget annexe de la Restauration avec la décision modlificative numéro 4. lci, Il s'agit d'intégrer principalement des compléments de crédits relatifs aux dépenses d'énergie, de maintenance, d'alimentation et d'ajustement des amortissements, toujours selon la règle du prorata temporis et le référentiel M 57.
Ce sont les dix-huit mille euros, qu'on a vu tout à l'heure dans la décision modificative. Y a-t-il des questions, ou des remarques ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. Merci. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire rapporte la délibération n° O5 :
05. "Budget Primitif 2025 : versement des subventions aux budgets annexes" « Alors ça c'est un nouveau rapport, rapport numéro 5, budget primitif 2024, versement des subventions
aux budgets annexes. En fait, là aussi, il s'agit maintenant d'apporter plus de lisibilité, de visibilité aux subventions du budget général vers les budgets annexes ou l'inverse. On doit adopter cette délibération de manière annuelle pour fixer le montant maximum de ces échanges entre budget général et budgets annexes.
Aujourd'hui, en fin d'année, il convient de délibérer pour fixer le montant maximum :
- Du budget général vers le budget annexe de Restauration, la subvention maximum est de cinq cent dix-huit mille deux cent huit euros ;
- Du budget général vers le budget annexe de Capelle, avec une subvention maximum de trois cent quatre-cinq mille deux cent soixante-sept ;
- Du budget annexe de Stationnement vers le budget général, ce que je viens d'évoquer, la
subvention maximum cette année serait de deux cent cinquante-six mille six cent quinze euros. Voilà, en fait, ce n'est rien de nouveau. On les a votés ces montants-là au fil de nos décisions modlificatives ou du budget. Mais là, ça permet d'apporter plus de visibilité à ces transferts. Avez-vous des questions ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. »
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques À 6
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2024 Madame la Maire rapporte la délibération n° 06 :
06. "Subvention à l'association des commerçants itinérants"
« Alors, une petite subvention également qui a été adoptée dans le cadre de la décision modificative. Il s'agit d'accompagner l'organisation du 103°"° Congrès des Marchés de France, qui est organisé par le Syndicat des Commerçants non sédentaires de l'Aveyron, du Tarn et du Lot. Ce congrès aura lieu à Albi en début d'année prochaine, du 24 au 26 février 2025 au Grand Théâtre. Nous avons été sollicités par cette association parce qu'il s'agit aussi, à l'occasion de ce Congrès de mettre à l'honneur à la fois notre territoire, mais aussi nos savoir-faire locaux. Ce que nous vous proposons, c'est de leur attribuer une subvention à hauteur de cinq cents euros, pour participer aux frais liés à cet événement et, pour bien entendu, promouvoir le territoire et nos savoir-faire. Est-ce qu'il y a des questions où des remarques ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. »
Adoptée à l'unanimité
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2024 Madame la Maire rapporte la délibération n° 07 :
07. "Budget primitif 2025 : vote du budget principal et des budgets annexes" « Nous passons à la délibération, le gros morceau de la soirée. Le Budget primitif 2025 avec le vote du Budget principal et le vote des budgets annexes.
Comme vous le savez, le budget primitif est la traduction des orientations budgétaires qui ont été
approuvées le 07 novembre dernier. Il s'inscrit dans un contexte de sobriété, malgré une sérénité retrouvée dans la gestion de nos finances, qui est aujourd'hui menacée par l'actualité, la loi de finances qui n'est toujours pas votée et puis le déficit très important de l'Etat. Toujours un contexte inflationniste et puis avec des conflits en cours.
L'objectif du budget est de déployer le programme municipal en poursuivant le travail de stabilisation de la situation financière, qui a pour objectif justement de pouvoir préserver notre capacité à agir. Les lignes directrices de ce budget sont, il va y avoir pas mal de redites par rapport au Débat d'Orientation Budgétaire. Elles sont les mêmes : agir pour nos habitants au travers des mesures “bouclier fiscal pouvoir d'achat” :
- Le gel des prix de la restauration scolaire et puis les repas à domicile ; - La gratuité des transports pour les scolaires, les étudiants. Je redis qu'en ce mois de décembre,
les vendredis et samedis sont gratuits pour toute la population, pour les bus, n'hésitez pas à sauter le pas et à essayer les bus si vous n'êtes pas un habitué de ces transports; - Gratuité du Musée également ;
-__ Tarifs sociaux à la piscine ;
- Création de la mutuelle communale à partir du 1°" janvier prochain ; - Amélioration de la qualité des services et des équipements publics, ça c'est aussi un engagement
fort depuis le début du mandat et qui est maintenu, qui est encore renforcé ; - Renforcement du soutien aux associations avec la création d'un service dédié, le maintien des subventions ;
- La non-augmentation des impôts au travers de la stabilité des taux, ça aussi, c'est un engagement tenu depuis le début du mandat.
Alors quoi, pour déployer le plan de mandat :
- Cent soixante-douze actions ou projets inscrits ;
- Quarante-six nouveaux projets ;
- 69% de projets déjà réalisés ;
- _ Vingt-sept projets en cours.
Tout en maintenant une trajectoire d'endettement et sans augmenter les taux de fiscalité, je l'ai dit, pour pouvoir augmenter l'investissement, c'est ce que nous avons réussi à faire de manière importante par
rapport à la prospective du début de mandat, où on imaginait pouvoir investir vingt-cinq millions d'euros. Finalement, ce sera trente-huit, quasiment trente-neuf millions d'euros qui seront investis pour la Ville dans ce mandat, soit treize millions de plus qu'initialement imaginé. Alors nos objectifs : atteindre un niveau d'investissement fort, je viens de le dire : - Grâce à des sources de financement nouvelles, ce sont toutes les subventions qu'on peut aller
chercher, les cofinancements et une gestion maîtrisée des dépenses de fonctionnement pour pouvoir dégager de l'épargne brute et préserver notre capacité d'autofinancement ; - Maintenir un taux de désendettement inférieur à dix ans, sachant que le seuil d'alerte est à douze ; - Dégager une marge d'autofinancement des investissements, je l'ai évoqué ; - Toujours, améliorer la qualité du niveau de service public, rationaliser, maîtriser les dépenses de fonctionnement dans tous les domaines ;
- Maîtriser l'évolution de la masse salariale, malgré les incertitudes réglementaires, notamment, on
l'avait évoqué au moment du DOB :
o Le point d'indice ;
o Mais aussi la question des retraites par rapport aux fonctionnaires qui, si elles sont maintenues, vont être im pactantes pour le budget de la collectivité à hauteur de trois cent mille euros, si elles sont maintenues comme pré ;
o Tout en réalisant des efforts significatifs pour le pouvoir d'achat des agents, qui subissent, comme l'ensemble de nos concitoyens, l'inflation et notre volonté a été et est toujours d'accompagner aussi leur pouvoir d'achat. Je regarde Michel DURAND qui est en charge de ces sujets. :
o Optimiser les recettes de fonctionnement, je l'ai évoqué tout à l'heure. La balance du budget. Vous voyez, nous sommes sur un total de quarante et un millions sept cent
cinquante-trois mille euros :
- Avec en fonctionnement trente-deux millions cent vingt-trois mille euros ;
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2024 - Eninvestissement un peu moins de dix millions, neuf millions six, qui s'équilibrent évidemment en recettes et en dépenses.
Pour arriver à obtenir cet équilibre, nous avons été prudents sur les prévisions en dépenses et puis nous avons beaucoup travaillé sur l'optimisation des recettes pour maintenir l'épargne brute au-dessus de la barre des trois millions.
Malgré ces éléments-là, l'épargne nette reste faible, nous arrivons à avoir une épargne nette à hauteur de deux cent dix mille euros, c'est peu, c'est fragile pour plusieurs raisons :
-__ D'abord parce que la collectivité a déjà réalisé des économies importantes depuis trois ans et aujourd'hui, c'est difficile de continuer à trouver des marges d'action pour réaliser des
économies ;
- Le travail d'optimisation des recettes a également été déjà approfondi et il n'y a pas de réelles marges de manœuvre de ce côté là non plus ;
- Les investissements ont déjà été priorisés, on en a parlé au fil des budgets. Aujourd'hui les investissements qui sont proposés, ce sont des équipements qui engendrent peu de nouveaux frais en fonctionnement ou qui crée au contraire, par exemple la rénovation énergétique, qui crée des économies, ou alors des projets qui sont particulièrement subventionnés ;
- Et puis il y a la question de la dette cachée. Nous en avions aussi parlé, qui représente une véritable menace pour la Ville, avec en particulier la dette de l'EHPAD que la Ville garantit à 100% un emprunt à hauteur de seize millions d'euros, qui constitue une véritable menace sur notre
budget, d'autant plus avec une épargne nette, aussi fragile et faible.
S'il y a un choc budgétaire plus important dans ce contexte aujourd'hui d'incertitude, on peut imaginer que ça soit moins impactant pour les collectivités, on peut aussi imaginer que ce le soit encore davantage,
sile choc budgétaire l'était davantage, notre capacité de résistance serait extrêmement limitée. On devra probablement procéder à des arbitrages difficiles, là du coup, pas que des arbitrages sur de nouveaux investissements, mais également des arbitrages sur des projets en fonctionnement, parce que pour pouvoir investir, il faut arriver à maîtriser le fonctionnement.
Pour le moment le budget qui est présenté aujourd'hui, c'est un budget qui s'appuie sur le PLF qui n'a pas été voté, mais qui a été présenté il y a quelques semaines.
Les dépenses de fonctionnement à 54%, les charges de personnel constituent cette dépense. Les charges à caractère général à hauteur de 17%.
Ensuite les autres charges de gestion courante qui concernent les subventions, participations dont les budgets annexes à hauteur de 15%.
Puis les intérêts de la dette à hauteur de 3%.
Virement à la section d'investissement à hauteur de 5%.
Des opérations d'ordre, dont amortissement à hauteur de 5% également.
Dégrèvements et péréquation 1%.
Le niveau de dépenses réelles de fonctionnement 2025 est fixé à vingt-huit millions neuf cent mille euros. En 2024, il était de vingt-sept millions sept cent soixante-dix-huit mille euros, il y a une hausse de 4,28%, qui s'explique par plusieurs facteurs, plusieurs éléments :
- D'abord les charges de personnel qui augmentent de 5,3% par rapport au BP 2024, environ 2% de plus par rapport aux prévisions 2024 et l'augmentation pourrait être encore plus forte si le projet de loi de Finances valide la hausse des cotisations CNRACL, les retraites que j'évoquais ;
- _ Également liée à l'augmentation des charges extérieures sur le chapitre 65 et à l'intégration d'une provision pour risques contentieux dans la subvention d'équilibre versée au budget annexe. Capelle. On avait également évoqué ce contentieux et une réserve au cas où ;
- Liées également à la hausse conjoncturelle de certaines charges à caractère général, les assurances qui augmentent de manière très importante plus cent soixante-dix mille euros subit en 2024 sur l'assurance dommage aux biens, avec des difficultés majeures à trouver des assurances
qui veuillent bien nous accompagner, en raison du changement climatique qui induit de plus en
plus de sinistres ;
- C'est également le cas des prestations de services, puisque nos prestataires subissent également des hausses conjoncturelles.
Voilà, tout ceci crée des hausses importantes mais néanmoins maîtrisées.
Le choix de la prudence dans les prévisions au regard de l'inflation et de l'incertitude sur le contexte
politique et économique.
Alors un petit zoom sur la mutualisation, comme on fait chaque année, mutualisation qui nous a permis au fil des années, de générer une économie supérieure à huit cent mille euros entre les deux collectivités Communauté de Communes et Commune et en plus, là, ces huit cent mille euros sur une situation à coût constant. En fait, on n'a pas mis une évolution du coût de la vie par rapport à la situation de 2020.
Mais il y a une économie quand même importante qui est générée, et cette mutualisation nous permet aussi :
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2024 -__ Denous doter de plus de compétences sur les services Juridiques, sur les services Informatiques, sur la Communication ;
-__ De faire beaucoup moins appel aux prestations extérieures, et, de ce fait aussi, de capitaliser sur des savoir-faire en interne qu'on peut partager, qu'on peut réinvestir au quotidien dans la collectivité au service des millavoises et des millavois.
Pour cette année, la variation 2020 - 2025, c'est encore une économie à hauteur de cinquante mille
euros :
- _ Vingt-deux pour la Ville ;
- _ Vingt-sept pour la Communauté de Communes.
En tout pour la Ville cinq cent onze mille euros depuis le début du mandat.
J'en profite pour remercier la Direction générale parce que c'est essentiellement sur la Direction générale qu'on génère ces économies, ça veut dire qu'ils travaillent pour deux, voire peut-être encore au-delà, un grand merci à eux.
Recettes de fonctionnement, elles sont constituées principalement, vous le voyez, à hauteur de 75% par les impôts et les taxes :
-_ Dotation de l'Etat à hauteur de 15%:
- Revenus des immeubles, 2%:
- _ Produits des services qui sont en hausse à hauteur de 6%;
- Puis remboursement de charges, notamment sur salaire à hauteur de 1% ;
- La fiscalité locale à hauteur de 1%.
Le niveau des recettes réelles est fixé à trente-deux millions, c'est 3,27% de plus qu'en 2024. Plusieurs facteurs pour expliquer cette évolution positive :
- Fiscalité locale qui est dynamique : une évolution des bases de 7% en 2023, puis de 3% en 2024, en 2025, elle devrait être autour des 2%, peut-être même un petit peu moins, malheureusement ; - Les produits des services qui connaissent également une évolution de cent vingt-neuf mille euros grâce au travail de fond réalisé sur la fréquentation, sur l'équité tarifaire et également la tarification différenciée pour les non-résidents millavois. Vous savez quand on a dû générer vraiment beaucoup d'économies. On a choisi de faire payer le juste coût des prestations qui sont
portées par la ville de Millau, aux communes voisines, ça permet aussi d'équilibrer davantage notre budget ;
- Les nouvelles dépenses figurant au BP 2025 sont couvertes par les recettes qui permettent de les financer. Ça aussi, c'est un choix fort sur les nouvelles dépenses.
La fiscalité, vous voyez, l'évolution des taux sont toujours à 0%, c'est encore le cas en 2025, ça le sera également en 2026. C'est notre engagement, c'est aussi une nécessité par rapport au pouvoir d'achat des familles. Un produit attendu à hauteur de vingt millions six cent soixante-trois mille euros. La dette et le profil de la dette en 2025, l'emprunt, qui a été réalisé en 2024 a été réduit à deux millions sept à la place des trois millions trois initialement prévus au BP.
En intégrant ce nouvel élément. Le cours de la dette au 1°’ janvier 2025 s'élève à vingt-neuf millions quatre-vingt-neuf mille euros.
Pour l'année 2025 l'annuité en capital s'élèvera à deux millions huit cent trente-sept mille euros. Vous le voyez sur le graphique, l'encours de la dette est stable et le restera jusqu'à la fin du mandat. Sur le montant des investissements, là aussi, il y a une stabilité : on réduit un peu pour ne pas dégrader trop nos indicateurs.
Sur le taux de désendettement, la dette reste stable, je viens de le dire, mais sur le taux de désendettement, la courbe orange qui dépassait les quinze ans en 2022, reste en dessous des onze ans
jusqu'à la fin du mandat, avec une projection à 10,58 années en 2026. On reste dans des ratios qui sont tout à fait corrects, pour aussi préserver notre capacité à continuer à investir et à ce que les banques puissent continuer à nous prêter.
En 2025, le taux de désendettement s'élève à 9,1 ans.
Les investissements annuels, on les avait aussi évoqués au DOB, rien n'a changé depuis le DOB. On peut rapidement les passer en revue :
-_ Tout ce qui est entretien du patrimoine bâti, voierie, matériel à hauteur de deux millions six ; - Le projet du cinéma, neuf cent mille euros qui est prévu ;
-__ Terrain synthétique à hauteur d'un peu moins de huit cent mille euros ; - Le centre ancien revitalisé, avec les Sablons, sept cent soixante-quinze mille euros ; - Les subventions façades, quarante mille euros. Ce sont des projets votation citoyenne sur les Sablons ;
- Védgétalisation des cours d'école, deux cent trente-deux mille euros ; - Le padle, cinq cent mille euros pas mal aussi de recettes attendues sur le padle ; - Le PAPY sur la réduction des risques sur le ruisseau du Ladoux et sur le CTM à hauteur de trois cent trente mille euros ;
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2024 - Le budget participatif voté et validé en 2024 et mis en œuvre, Monsieur ARTAL y reviendra un peu plus tard dans le Conseil à hauteur de cent cinquante mille euros ;
- Le City stade à hauteur de soixante mille euros ;
- Mobilité douce, piste cyclable avec la requalification de la rue du Pont de Fer à hauteur de cinquante mille euros ;
- Les travaux d'office, ça, c'est une enveloppe récurrente ;
- Le projet SPA, dont Nadine TUFFERY, aussi nous parlera tout à l'heure dans le Conseil, à hauteur
pour 2025 detrente-cinq mille euros ;
- Acquisition de terrain pour vingt et un mille euros ;
- Le Street Workout pour vingt mille euros ;
- Etdivers programmes à hauteur de quinze mille euros.
Le financement de ces différents projets :
- Subventions Sablons, six cent vingt et un mille euros ;
- Subventions Terrain synthétique, cent cinquante.
Il y avait déjà eu des subventions votées en 2024 sur ces deux projets.
- Subventions, Padle, cent mille euros ;
- Subventions cours d'école végétalisées, soixante et un;
- Sécurisation du Ladoux, deux cent quatre-vingt-onze mille euros, là on est très accompagnés par l'Agence de l'Eau Région, sur ces questions-là ;
- Sessions diverses, cinquante mille euros ;
- _ FCTVA, sept cent mille euros, là aussi, on récupère un peu moins que ce que nous aurions dû avant le PLF, espérons que ça ne sera pas encore moins après la future mouture ;
- Taxe d'aménagement à hauteur de quatre-vingt mille euros ;
- Le produit des amendes de police pour quatre cent mille euros ;
- Remboursement sur emprunt pour l'enseignement supérieur, cinquante-trois mille euros ; - Travaux d'office, on avait la même dépense derrière, quarante mille euros ;
-_ Autofinancement, deux cent dix mille euros ;
-__ Etl'emprunt évoqué tout à l'heure à hauteur de trois millions neuf.
Le total recettes d'investissement qui s'équilibre avec le total des dépenses d'investissement à six millions
six cent quatre-vingt-quatre mille euros.
Le PPI réajusté, on l'avait évoqué au moment du DOB, je ne suis pas sûre que vous souhaitiez, enfin, si vous souhaitez qu'on mette le zoom sur un projet ou un autre, on peut le faire, mais peut-être ne pas vous en faire la lecture exhaustive, d'autant plus qu'il y a beaucoup de projets que j'ai déjà évoqués pour le budget 2025.
Peut-être évoquer la salle des obsèques civiles, qui devrait être inaugurée en début d'année prochaine,
qui est quasiment terminée.
Je ne sais pas. Dites-moi, si vous avez des... ? Le CREA, le SILEX, qui suit bien aussi les travaux ont
redémarré, pour le moment, pas de retard, toujours un objectif d'inauguration en avril prochain. Le Padle, on est plutôt sur le second semestre. »
Madame ESON :
« La cour d'école pendant l'été, voilà la prochaine cour d'école, ce sera l'école Beauregard et l'année
suivante, l'école Paul Bert. »
Madame la Maire :
«Voilà d'abord les deux écoles qui sont situées dans le quartier OPV,. »
Madame ESON :
« On voulait insister vraiment sur les écoles de cœur de ville, puisque ce sont celles qui sont tout béton et puis ensuite on ira bien sûr, en fait, on a lancé le bureau d'études pour un schéma directeur qui concerne l'ensemble des écoles de la Ville. Puisqu'à notre sens, c'est un sujet qui doit faire l'unanimité sur notre résilience face au changement climatique, et notre nécessité de s'adapter et de faire des îlots de fraîcheur dans le cœur de ville. En commençant par les écoles et qui, de temps en temps, souffrent en fonction des années et du climat qui n'est pas prévisible, des chaleurs dès le mois d'avril. »
Madame la Maire :
« Merci, Madame ESON, pour ces précisions, je ne sais pas s'il y a d'autres interventions ? Non, on peut passer.
Les recettes du PPI, de là même manière, voilà avec peut-être le zoom sur:
- L'autofinancement projeté à la fin du mandat à hauteur de sept millions deux cents ;
- Les subventions à hauteur de six millions deux ;
- Etl'emprunt à hauteur de dix-huit millions.
Pour réaliser l'ensemble de ces investissements à hauteur quasiment de trente-neuf millions d'euros. Les budgets annexes Restauration, là, l'évolution des subventions d'équilibre, vous le voyez, on est aussi dans une stabilité de ces subventions d'équilibre entre quatre cents et cinq cent mille euros sur les
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2024 dernières années, malgré la forte augmentation du nombre de repas. Je n'en dis pas un mot là, on reviendra sur l'augmentation des tarifs tout à l'heure.
Sur la question du stationnement, je l'ai évoqué, pour la première année, on inscrit dès le budget, pas en décision modificative, que le budget du stationnement va reverser dans le budget général à hauteur de quarante-six mille euros.
Pour Capelle, en revanche là, il y a une augmentation des transferts du budget général vers le budget stationnement Capelle du fait de cette provision pour contentieux. On passe de trois cent quatre-cinq mille euros, qui étaient là stable à quatre cent onze pour provisionner, en espérant que nous n'ayons pas besoin d'utiliser cette provision.
Voilà en conclusion, rappeler que l'objectif, c'est de mettre en œuvre notre projet de mandat autour de la
qualité de vie des habitants et la préparation de la Ville aux enjeux de demain. Les cent soixante-douze engagements, j'en ai déjà parlé.
Rappeler aussi que ce budget 2025 est marqué par un contexte budgétaire extrêmement incertain, encore davantage aujourd'hui finalement qu'au moment du Débat d'Orientation Budgétaire, parce qu'aujourd'hui, on n'a même pas encore de nouveau gouvernement, on est encore loin de savoir quel effort va être demandé aux collectivités et quelles décisions seront prises au niveau national.
C'est vrai que, compte tenu de notre situation assainie, mais qui reste extrêmement fragile, je l'ai évoqué, tout ceci n'est pas du tout rassurant. Evidemment, il convient de rester extrêmement vigilant. C'est pour ça que c'est un budget aussi prudent qu'on vous propose aujourd'hui, responsable et ambitieux qui
répond toujours à nos valeurs de solidarité, d'équité, de cohésion sociale, parce que dans ce contexte d'incertitude, je pense que c'est important aussi de donner un cap, de maintenir le cap qu'on a fixé il y a cinq ans auprès de nos concitoyens et qu'ils puissent là, sentir un espace sécurisé dans toutes les
incertitudes qui planent au niveau national.
Également de continuer d'innover sur les questions environnementales et les questions d'attractivités. Trois points forts pour définir ce budget au service des millavoises et des millavois : - L'amélioration de la qualité de la vie, en particulier pour les plus fragiles. C'est le bouclier pouvoir d'achat, la gratuité, MéSA, Musée, les transports, la tarification sociale à la cantine et pour nos aînés ;
- Lanon-augmentation des impôts également ;
- Toute la stratégie, également pour le centre-ville du point de vue de l'habitat, du commerce, des espaces publics, du verdissement, de la propreté, de la sécurité, pour donner à chacun les meilleures conditions de vie ;
- Puis la qualité, l'accessibilité des services publics, ça c'est aussi par rapport à l'effort qui est fait sur la masse salariale et sur le RIFSEEP sur tout ce qu'on a pu organiser en 2024, qui est évidemment
maintenu et encore renforcé en 2025 et qui permet aussi de sécuriser, de donner des meilleures
conditions d'exercice à nos agents ;
- Ce sont des nouveaux services avec la mise en fonctionnement du SILEX en 2025 ; - _ Également du service de soutien à la vie associative et aux associations ; - Tous les appels à projets dans le cadre de la politique de la Ville. Vous verrez qu'il y a une partie
aussi des subventions qui sont dédiées pour la Commune à la politique de la Ville pour venir accompagner et renforcer l'accompagnement aussi de l'Etat sur ces projets-là ; - Et puis, je le disais, un investissement fort pour préparer l'avenir supérieur de treize millions au niveau prévu au début du mandat, quasiment quarante millions d'euros sur le mandat. Cette augmentation est possible grâce une optimisation des cofinancements, une maîtrise des dépenses en fonctionnement, qui permet de mettre à niveau nos équipements en les adaptant au
changement climatique, en facilitant l'émancipation de chacun et l'attractivité de notre Ville, tout en soutenant l'emploi, parce que l'investissement, c'est aussi de l'emploi et dans le contexte où il y a beaucoup de défaillances d'entreprises aujourd'hui, le soutien à nos entreprises localement, il est indispensable. Tout ceci avec une maîtrise de la trajectoire d'endettement comme présenté précédemment.
Voilà ce que je pouvais dire sur cette présentation de budget. Est-ce que vous avez des remarques sur le
budget des choses à ajouter, à préciser ? »
Monsieur DURAND :
« Peut-être ? »
Madame la Maire :
« Monsieur DURAND 7? »
Monsieur DURAND :
«Pas de questions. Simplement une remarque puisque les questions ont pu venir au moment du DOB ou lors de l'élaboration du budget. Juste, dire c'est effectivement un budget prudent, mais moi je trouve que c'est aussi un budget résiliant, puisqu'on continue d'avancer, on ne sait pas à quelle sauce la PLF va nous
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2024 manger, c'est vrai que c'est très compliqué pour les collectivités, quelles qu'elles soient, de bâtir un budget. Je dis : « C'est un budget résiliant et je tenais à souligner. Merci. »
Madame la Maire : « Monsieur ARTAL ? »
Monsieur ARTAL :
« Merci, Madame la Maire. Peut-être permettez-moi une remarque avec des accents un peu démagos et
populistes, mais la réalité, c'est que le contexte qu'on est en train de traverser, vous l'avez souligné, il est assez incertain, mais il est incertain parce qu'aujourd'hui, il y a une irresponsabilité politique de la part d'une classe politique nationale qui a été renouvelée à l'occasion des élections de juin - juillet avec une participation des Français particulièrement im portante. Parmi eux, on a beaucoup de gens qui défendent
l'idée d'une proportionnelle aux élections nationales. La réalité, c'est qu'il y a aujourd'hui à l'Assemblée Nationale une représentation plutôt proportionnelle des équilibres politiques qui existent aujourd'hui en France et pour autant on a des gens qui ne sont pas parvenus à bosser ensemble, et la réalité, c'est qu'aujourd'hui, en France les élus les plus responsables finalement, ce sont les élus locaux qui justement sont amenés à bâtir des budgets dans un flou artistique, y compris ceux qui vont devoir voter un budget en mars, puisque, pour le coup, eux aussi, vont avancer dans un flou assez artistique, au regard de ce
qu'on traverse.
Voilà, c'était ce que je souhaitais souligner. Aujourd'hui les gens les plus responsables, ce sont les gens qui tiennent les collectivités locales qui ont les bras dans la boue et qui pour autant parviennent à bosser
avec le peu de moyens dont ils disposent. »
Monsieur DURAND :
« Qui votent un budget à l'équilibre !l »
Madame la Maire :
« Et qui votent les budgets à l'équilibre, en effet, qui ont l'impérieuse nécessité de répondre aux besoins des populations parce qu'on est en contact direct avec nos populations, nous on ne peut pas attendre, on doit agir et être aux côtés de nos associations, de nos entreprises, de nos populations. Oui, en effet, je
partage.
Est-ce qu'il y a d'autres remarques ? Non. Je mets le budget au vote. Y at-il des voix contre ? Des
abstentions ? Il est adopté à l'unanimité. Je vous en remercie. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire rapporte la délibération n° 08 :
08. "Budget principal 2025 : subventions assorties de conditions d'octroi" « Le budget municipal 2025, subventions assorties de conditions d'octroi, c'est une délibération classique après le vote du budget. Un certain nombre de partenariats et de subventions sont votées avec une contrepartie et ce sont toutes ces subventions-là qui sont listées dans le tableau qu'on peut peut-être mettre à l'écran par ordre décroissant et par secteur. Éducation, culture, sport, solidarité Beaucoup de nos partenaires essentiels font partie de cette liste.
Je ne sais pas si vous souhaitez poser des questions où apporter des compléments ? Non. Bon, c'est traditionnel, en gros, on est plutôt sur une stabilité, voire parfois quelques petites augmentations. Je regarde Madame MARTIN-DUMAZER, en particulier sur les solidarités.
Sur l'OGECAM, mais c'est aussi en fonction du nombre d'élèves, forcément, c'est mécanique, également
sur l'Education, Centre social. Enfin, tout ce qui est CTG, c'est aussi en fonction du nombre d'enfants, il y a
des choses qui évoluent en fonction du nombre d'accueil. Et puis voilà, ça démontre aussi le soutien fort de la Ville à tous ces acteurs ê combien importants des associations.
Je mets le rapport aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. Merci. »
Adoptée à l'unanimité
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2024 Madame la Maire rapporte la délibération n° 09 :
09. “Tarifs services publics 2025"
« Tarifs des services publics, là aussi, c'est une délibération traditionnelle, la tarification des services publics reste inchangée pour l'année 2025, à l'exception de trois actualisations : - La première concerne la MéSA, en cas de détérioration des platines, CD, DVD et vinyles, cet
élément est ajouté à la grille des tarifs à la médiathèque ;
- Ensuite, le second concerne la restauration, la Cuisine centrale, la livraison des repas à domicile
par la Cuisine centrale qui est revalorisée, qui passera de 2,19 à 2,82, afin de combler à hauteur de 50% le déficit généré par le renforcement en effectif de la cuisine suite à l'augmentation du nombre de repas et à l'évolution des prix des carburants. En fait, là, on est uniquement sur la
partie livraison des repas à domicile. Cette partie-là du fait de la forte augmentation du nombre de repas, et puis également de l'augmentation du coût des carburants, elle a déstabilisé l'ensemble du budget de la restauration. La Ville en prend à sa charge 50%, mais on ne veut pas que ça pèse finalement sur le budget de la cantine et de la restauration scolaire. || est proposé cette année de demander aussi une participation un peu plus importante aux bénéficiaires, sachant qu'en revanche, les tarifs des repas restent inchangés, suivent toujours une tarification
sociale en fonction des revenus des bénéficiaires. Là, c'est vraiment juste sur le forfait livraison. Madame ESON 7?»
Madame ESON :
«Non, mais juste pour ajouter qu'en fait, effectivement on a dû renforcer et créer une nouvelle tournée et sur cette partie livraison, les bénéficiaires peuvent les défiscaliser, déclarer aux impôts pour avoir sur cette partie-là une défiscalisation, toutà fait. »
Madame la Maire :
« C'est en effet important de le rappeler.
- Et le troisième élément concerne le Stade d'eau vive, alors il y a un double objectif de simplification et d'équité entre les différentes formules individuelles et groupes. Ce qui est proposé :
o C'est que la formule encadrement deux heures exclusive de deux à quatre personnes
passe de trente-cinq à quarante-deux euros pour les pleins tarifs de trente-trois à trente- sept pour les tarifs réduits ;
o Latarification des groupes de plus de dix personnes revalorisée de seize, cinquante à dix- huit en plein tarif et de douze, cinquante à treize en tarif réduit.
Voilà, je ne sais pas si.., un complément ? Non. Est-ce qu'il y a des remarques où des questions par rapport à cette augmentation de tarifs ? Je mets aux voix, sachant que tous les autres tarifs, ceux qui n'ont
pas été évoqués restent inchangés dans ce contexte inflationniste, c'est aussi un choix politique. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions. C'est adopté. Merci. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
«Je vais enfin passer la parole à Monsieur MAS, pour le rapport numéro 10, la subvention aux associations sportives athlètes de haut niveau. »
Monsieur MAS rapporte la délibération n° 10 :
10. "Subventions aux associations sportives/athlètes de haut niveau" « Merci, Madame la Maire. Bonjour à toutes et à tous. Alors c'est une bien belle année sportive qu'on vient de vivre à Millau avec la tenue de nos grands événements, avec le passage de la Flamme et puis aussi les résultats très enthousiasmants de beaucoup de nos sportifs.
Alors, chaque année, depuis une dizaine d'années, nous souhaitons soutenir les clubs en fonction des
podiums obtenus lors des Championnats de France, d'Europe ou du Monde.
Pour cette saison 2023 - 2024, ce sont huit clubs que nous allons soutenir, pour rappel : - Un à deux podiums c'est trois cent cinquante euros ;
- Trois à cinq podiums, c'est cinq cent cinquante euros ;
-__ Six podiums et plus, sept cents euros.
Alors les clubs que nous soutenons cette année, ce sont:
- Le SOM Cycle ;
-__Aquagrimpe natation et sauvetage, c'est le club le plus primé ; - Le SOM Judo ;
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2024 Le SOM Hirondelle ;
Le SOM Arc Club ;
Le SOM Tir sportif ;
Le SOM Rugby pour les féminines ;
Millau Multiboxes.
Alors je ne vais pas entrer dans les détails. La liste sera diffusée. Il y a une centaine de sportifs qui apparaissent sur cette liste. Je peux en citer quelques-uns, c'est très subjectif : Marine CABIROU, qui est deuxième aux championnats du Monde cette année ; Romane BOUDE, championne du Monde junior en 100 mètres combiné en natation sauvetage ; Camille CABROL, champion de France élite en Tir à l'arc ;
L'éternel Valérian SAUVEPLANE, encore une fois champion de France dans sa catégorie ; Et comment oublier nos petites championnes de Rugby en U18, qui ont atteint pour la première fois à Millau le plus haut niveau national et qui sont en élite. C'est difficile cette année parce qu'elles se confrontent aux plus grands clubs français, mais elles y sont arrivées et ça n'était jamais
arrivé à Millau ça.
Et puis, alors, s'il ne rentre pas dans les récompenses, je voudrais en rajouter deux qui doivent être citées,
ce sont:
Aurélie BORIE, qui est millavoise, même si elle est licenciée à Creissels, qui est double championne d'Europe de pétanque en tête à tête et en doublette en sénior féminin au plus haut
niveau ;
Et puis, bien entendu, celui qui nous a fait vibrer, celui qui nous a ému cet été est Elie De CARVALHO, qui a obtenu une médaille d'argent aux Jeux paralympiques.
Alors pour info, vous retrouverez ces champions, une partie ou tout partie lors de la soirée des sportifs de haut niveau que nous organisons le 11 avril prochain à 18 h, ce sera un vendredi. Voilà, en attendant, je vous remercie de nous autoriser à verser ces quatre mille six cents euros, puisqu'il s'agit de quatre mille six cents euros en tout et aux huit clubs concernés. » Madame la Maire :
« Merci, Monsieur MAS. Est-ce qu'il y a des questions ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des
abstentions ? C'est adopté. »
Adoptée à l'unanimité
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2024 Madame la Maire :
« Monsieur ARTAL pour le budget participatif et la sélection des projets déposés. »
Monsieur ARTAL rapporte la délibération n° 11 :
11. "Budget participatif: sélection des projets déposés"
« Tout à fait, merci, Madame la Maire. Ce soir, on arrive à l'issue de tout un processus autour de cette
première édition du budget participatif, qui a été initié à la suite de la délibération qu'on avait pris en Conseil municipal le 10 avril dernier.
C'est le budget participatif, pour rappel, c'est un outil de participation citoyenne assez intéressant puisqu'il s'agit d'un outil qui permet d'impliquer les citoyens, mais vraiment de manière très directe, puisque c'est eux qui sont les porteurs de projets et en l'occurrence, on a ouvert la phase de dépôt des
projets courant mai dernier, à cette occasion, ce sont plus de quinze projets qui ont été déposés pour cette première édition.
A la suite de ce dépôt de projets, il y a une phase qu'on appelle la phase de recevabilité, d'examen de la part des services de ces projets déposés pour voir s'ils correspondent bien au règlement intérieur qu'on avait adopté ici en Conseil municipal, mais qui aussi relève du bon sens, c'est-à-dire que les projets relèvent bien de la compétence communale et qu'ils respectent le plafond de trente mille euros par
projet qu'on avait mis en place.
À cette occasion sur les quinze projets qui ont été déposés et d'ailleurs, j'en profite pour remercier toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisés à cette occasion, puisque ça demande un investissement personnel de préparation, d'imagination du projet, puis également de développement, d'argumentation pour prouver qu'il correspond bien à un projet pour améliorer la qualité de vie des habitants. A la suite de la phase de recevabilité, il y a huit projets qui ont été sélectionnés, parce qu'ils correspondaient bien au
règlement intérieur.
En l'occurrence, je vais vous les présenter, ils ont été présentés à la presse assez récemment en compagnie des porteurs de projet :
- Le premier projet qui a été sélectionné, qui correspondait bien aux critères, il s'agit du projet de Monsieur DAURES, d'une liaison piétonne sur la partie de La Graufesenque, parce qu'il a identifié un besoin de continuité d'une promenade apaisée entre la passerelle de La Maladrerie et puis la
continuité sur La Graufesenque. Son projet a été sélectionné à la suite d'un dialogue avec cet homme parce que lui, il imaginait plutôt un projet beaucoup plus ambitieux qui dépassait l'enveloppe de trente mille euros, en bord de Tarn pour prolonger la berge. Mais, on à convenu ensemble que c'était peut-être infaisable au regard des critères de budget participatif. Il a accepté une autre option qui sera sur l'avenue Louis Balzan. Si je ne me trompe pas, le nom, l'avenue Louis Balzan, qui sera mieux aménagée puisque c'est une avenue qui n'est pas forcément
passante, mais le peu de voitures qui y passent, y passent à une vitesse particulièrement dangereuse pour les coureurs ou les cyclistes qui l'empruntent. En l'occurrence ces trente mille euros vont permettre de réaménager cette avenue ;
- Le deuxième projet qui a été sélectionné, c'est le projet de Monsieur MILLEVILLE, qui correspond à une rénovation des sanitaires publics, qui sont, on l'oublie peut-être un peu trop souvent, mais
un véritable service public d'hygiène publique à la population. En l'occurrence les trente mille euros vont servir à rénover les sanitaires publics existants. Là aussi, je remercie le porteur de projet, qui nous a délivré un état des lieux assez complet de nos sanitaires publics en ville, ça va nous permettre d'avancer assez rapidement sur le sujet dans le courant de l'année 2025. J'en profite également pour remercier aussi les deux agents qui sont fléchés sur ce service-là, quin'est pas un service tout à fait simple, mais qui réalisent un travail remarquable sur ce sujet... »
Madame la Maire :
« Peut-être, juste indiquer parce que ça surprend tout le monde qu'on a dix-sept toilettes publiques en ville, parce que c'est quand même assez conséquent. »
Monsieur ARTAL :
« Voilà.
- Le troisième projet qui a été sélectionné, c'est le projet de Monsieur BOUFFELLIERE, c'est un
projet lié à la réfection de statues et de monuments, en particulier sur le parc Malraux et puis aussi le Parc de Ja Victoire. Ce processus de nettoyage des statues des monuments, il a déjà bien été entamé sur nos monuments aux morts. Mais il nous paraissait très pertinent de pouvoir continuer tout ça pour aussi travailler ce devoir de mémoire qui nous anime toutes et tous sur la Commune; - Le quatrième projet qui a été sélectionné, c'est le projet de Monsieur GIAFERI, c'est un projet visant à revoir la circulation sur la rue du Pont de Fer. C'est un projet que nous portions déjà dans
le cadre du plan pluriannuel d'investissement, puisque c'est une rue qui est stratégique ici à Millau, entre un grand parking gratuit et le centre-ville. C'est un projet visant à apaiser beaucoup plus cette rue. Les trente mille euros nous permettront d'abonder tout ce qui concerne la partie
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2024 étude, puisque vous savez qu'à chaque fois qu'on essaie de mettre en place un projet, il y a toujours la phase d'étude qui précède la mise en place de ce projet. Les études qui nous permettront de travailler sur l'accessibilité au PMR, le réseau d'eau et d'assainissement, etc. ; - Le cinquième projet, qui a été sélectionné, c'est le projet de Monsieur BARBOT, c'est aussi un projet lié aux mobilités, à l'apaisement de toutes les mobilités en ville et c'est la revitalisation du
boulevard de la Capelle. L'enveloppe de trente mille euros nous permettra d'abonder aussi les études. C'est un projet que nous avions également en tête, mais que Monsieur BARBOT a particulièrement bien détaillé, lui aussi. Peut-être que jene développe pas plus. Non, oui, ça nous
permettra d'y travailler ;
- Le sixième projet, c'est un projet de Madame LAPOINTE, qui représente un coût un légèrement
moindre que les projets précédents. C'est un projet de totem compteur vélo, celui-là aussi, il a été présenté à la presse. C'est un projet plutôt ludique qui va nous permettre aussi d'évaluer quartier par quartier l'utilisation de ce moyen de transport, le vélo. C'est un compteur à vélo classique, qui ne sera pas fixe, qui ne sera pas sédentaire, mais qui pourra bouger quartier par quartier ; - Le septième projet, c'est le projet de Monsieur CASSAN, qui ne coûte rien pour le coup au budget participatif, mais qui a été sélectionné parce qu'il nous paraissait particulièrement pertinent
puisque c'est un projet qui nous paraissait im portant en termes de cohésion sociale et puis aussi de lutte contre l'isolement des personnes âgées, notamment, qui sont propriétaires de jardin, mais qui ne peuvent pas forcément l'entretenir. Raymond CASSAN propose une mise en relation, beaucoup plus avec de l'aller vers, notamment entre des propriétaires qui n'ont plus la capacité d'entretenir leur jardin et des gens qui en ont la capacité, mais qui n'ont pas forcément un bout de jardin à entretenir chez eux parce qu'ils sont en appartement, ou parce que pour « X » raisons,
c'est un projet que nous allons mettre en place avec le guichet unique en bas, au rez-de-chaussée entre autres et puis également, on réfléchira éventuellement à y associer l'association Terre Partagée, puis toutes les bonnes volontés qui veulent nous aider sur ce projet là ; - Le dernier projet qui a été sélectionné, alors qu'on valorise dans le cadre du budget participatif, mais qui sera financé dans le cadre du quartier prioritaire de la Ville. C'est le projet En route pour Bonniol de Madame KEYREL. Il a été identifié un sujet autour de familles qui éprouvaient des
difficultés de déplacements pour amener leurs enfants au centre de loisirs Louis Bonniol. Ce: projet va permettre à ces familles de bénéficier d'un transport en commun pour amener leurs enfants sur les horaires du centre de loisirs, particulièrement du centre-ville vers le centre de loisirs. Ce sont des populations soient immigrées, soient des populations de foyers qui sont en difficultés financières particulièrement. C'est un projet qui nous paraissait pertinent à valoriser. Tout ça représente une enveloppe de cent trente mille euros, sachant qu'au départ le budget s'élevait
plutôt, le seuil qu'on avait fixé, c'était cent cinquante mille euros. Nous rentrons dans les critères, sachant que d'autres n'ont pas été sélectionnés pour, à titre d'exemple, l'un des projets qui n'a pas été sélectionné, c'est parce que cela concernait une propriété privée sur laquelle on ne pouvait pas intervenir. etc. Mais voilà, je reste à la disposition de chacun pour aussi éclaircir ce qui nous a amené à faire ces huit
choix-là.
Il est proposé au Conseil municipal ce soir :
-__ D'approuver les projets retenus, qui seront réalisés dans le courant de l'année 2025. C'est aussi la condition du budget participatif ;
- D'approuver la répartition de l'enveloppe dédiée ;
- De dire que les sommes correspondantes seront inscrites au budget 2025 ; - D'autoriser, Madame la Maire où son représentant, à engager toutes les démarches découlant de
la bonne exécution de la présente délibération. »
Madame la Maire :
« Merci, Monsieur ARTAL. Peut-être redire aussi normalement le budget participatif devait rentrer avec une phase de mise en concurrence. Je ne sais pas si...»
Monsieur ARTAL :
« Tout à fait, cette phase de mise en concurrence, on aurait sincèrement souhaité la mettre en place,
néanmoins elle n'a pas eu lieu puisque comme je l'ai évoqué, il n'y a pas suffisamment de projets qui correspondaient aux critères évoqués dans le règlement intérieur. C'est la raison pour laquelle nous n'avons pas fait cette phase de mise en concurrence. Néanmoins, sur des éditions prochaines, c'est ce qu'on souhaite, sur ce type d'outils de participation citoyenne, il faut le temps que la population s'en saisisse, comme je l'ai évoqué au Conseil municipal du 10 avril, ce sont des dispositifs qui nécessitent à chaque fois un rodage, c'est une première édition. Je félicite ceux qui ont participé, les lauréats et moi, je
souhaite vraiment que ça se poursuive, que sur les prochaines éditions il y ait beaucoup plus d'émulations. Merci. »
Madame la Maire :
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2024 « Oui, voilà parce que là, il n'y a pas eu besoin de mettre en concurrence parce qu'on était en dessous de l'enveloppe des cent cinquante mille euros avec les projets qui correspondaient aux critères uniquement en investissement, et puis uniquement sur des compétences communales. Mais c'est vrai que tout l'intérêt de ce budget participatif, c'est aussi derrière l'émulation démocratique que ça procure. C'est une première édition qui est réussi parce qu'on va pouvoir mettre en place quand même cinq projets, huit en
tout, mais cinq financés dans le cadre, mais huit en tout. Il y a aussi des projets finalement qui sont retenus à d'autres titres avec d'autres politiques, c'est tout à fait positif. Finalement c'est aussi….., il faut du temps pour que nos concitoyens s'en emparent, mais il faut aussi du temps pour que nous on les intègre aussi dans le fonctionnement de la Ville, parce que c'est un énorme travail aussi d'analyse des projets. Peut- être, on peut aussi remercier tous les agents qui y ont contribué parce que c'est venu, en plus de leur
travail habituel, tout le Bureau d'Etudes, les Services Techniques. Un gros boulot, qui se solde par de jolis projets à venir sur l'année 2025 et une volonté forte de réitérer le dispositif en 2026. Monsieur DOULS 7? »
Monsieur DOULS :
« Oui, si je peux me permettre, je voulais vraiment féliciter Valentin ARTAL pour cette proposition initiale parce qu'on voit bien que, par ces éléments, on fait vraiment participer toute la population et des projets
qui sortent aussi de l'ensemble des citoyens de la Ville. J'ai vu dans certains projets où il va y avoir des études, j'en ai un en particulier où, effectivement, l'étude est bien avancée par la personne qui a fait la proposition pour dire l'implication qu'ont mis les uns et les autres dans les projets qui nous sont proposés. Je ne doute pas que l'année prochaine, on va avoir énormément de demandes et de propositions parce que c'est important effectivement de faire participer les citoyens pour avancer dans la Ville et dans la dynamique que l'on met en place. Merci. »
Madame la Maire :
« Merci, Monsieur DOULS. Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Questions ? Non. On met au vote. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
« Rapport numéro 12, concerne le recensement de la population pour l'année 2025 et le recrutement et des indemnités des agents recenseurs. Monsieur ARTAL à nouveau. »
Monsieur ARTAL rapporte la délibération n° 12 :
12. "Recensement de la population pour l'année 2025 : recrutement et indemnités des agents recenseurs"
« Toutà fait, c'est une délibération qui est habituelle en décembre à chaque fois, puisque le recensement de la population aura lieu courant janvier, février, sachant qu e le commencement des contrats de nos cinq agents recenseurs, leurs missions commencent le 08 janvier. Ils seront formés par nos services. Et puis après, à partir du 16 janvier, le recensement va commencer à travers des quartiers qui ont été tirés au sort par l'INSEE. Le barème ne change pas, le barème retenu pour la réception des questionnaires papier ou Internet est le suivant :
- Un bulletin individuel égale deux euros cinquante ;
- La feuille de logement deux euros.
À l'échelle de la ville de Millau, cela représente mille cent logements environ, à recenser, soit une moyenne de deux cents logements par agent recenseur. Ce qu'on fait en termes de recrutement, c'est qu'on a un équilibre particulier entre des gens qui ont de l'expérience dans ce domaine-là, parce que c'est quand même une mission où tu rentres dans l'intimité des gens, où tu les accompagnes, ça nécessite quand même d'avoir une certaine assurance. On a une partie de l'équipe qui est plutôt expérimentée, et puis une autre partie qui est plutôt novice, mais qui sera formée, je l'espère, par les gens
expérimentés. Le recrutement a été fait.
La Collectivité versera aussi un montant forfaitaire de cent vingt euros pour les frais de déplacement occasionnés à l'occasion de la collecte. Voilà pour cette délibération. Je n'en dis pas plus. Comme chaque année, j'en profite pour faire un petit point sur les statistiques du service Population, statistiques qui sont à jour au 13 décembre de cette année, qui ne sont pas complètes puisqu'à chaque fois la directrice, que je remercie, fait un point presse beaucoup plus développé que le mien, en janvier,
mais simplement parce que c'est intéressant de savoir, je vous communique simplement que, dans le cours de l'année 2024 :
Service Affaires Juridiques À 18
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2024 - Environ trois mille quatre cents cartes d'identité ont été réalisées par nos services ; - Deux mille cent passeports, on est sur un peu moins que l'an dernier, où il y avait eu un rush énorme de demandes, mais on reste sur un rythme particulièrement intense, avec aussi je tiens à le souligner cette année, je n'ai reçu aucune demande d'urgence, et puis même en termes de rendez-vous, on est assez réactif, le pire du pire, c'est quelqu'un qui a pu avoir rendez-vous quinze
jours après sa demande, c'est assez correct en termes de délai. Là, à l'heure actuelle, on est sur une période creuse de... tu peux avoir un rendez-vous dans le lendemain ou le surlendemain, c'est assez positif. Preuve en est en 2025, nous allons avoir une dotation particulièrement importante, la plus importante du département, nous sommes les champions du département sur ce sujet-là. Ça me permet d'enfin saisir l'occasion de remercier les services pour leurs
investissements ;
- Je poursuis sur les mariages, là cette année, ça a été le record depuis dix ans, on a fait dix mariages de plus que l'an dernier, on est à quatre-vingt-trois mariages en tout en 2024; - Onest à quarante-six PACS, là on est plutôt dans la moyenne ; - Sur la partie décès, là j'en profite aussi par la même occasion pour présenter les condoléances de la Ville à toutes les millavoises et tous les millavois qui ont eu à vivre en deuil, on est à deux cent
soixante-seize, on sera légèrement moins que l'an dernier ;
- Surles naissances, on peine particulièrement, on est à deux cent cinquante-neuf au 13 décembre,
on était à deux cent quatre-vingt-six au 31 décembre 2023. Ce n'est pas ouf, mais on garde espoir ;
En revanche, sur la population, on a une plutôt bonne surprise au 1°" janvier 2025, l'INSEE nous a notifié il y a deux jours, vendredi qu'on était à vingt-deux mille quatre cent quatre-vingt-douze personnes
habitantes à Millau, ça c'est la population totale, c'est population municipale, les gens qui vivent H 24 à Millau, plus population comptée à part, ce sont des gens qui sont résidents habituels dans une autre commune, mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune, vingt-deux mille quatre cent quatre-vingt-douze. C'est quatre-vingt-treize de plus que l'an dernier. Sachant que la dotation globale de fonctionnement, parce que ça, ça nous concerne directement, puisque ça conditionne la dotation globale de fonctionnement aussi, qui représente environ cent trente-deux euros par habitant,
c'est plutôt positif de redresser la courbe, sachant qu'on avait perdu pas mal de monde en 2023, sachant que ces chiffres-là, c'est millésimé sur trois ans avant. C'est plutôt positif, la courbe repart, il faut le souligner, sachant que la presse, certainement au début de l'année 2025 soulignera peut-être une baisse, puisque la presse se réfère sur six ans auparavant. En somme, on sera sur une très légère baisse mais comme ça repart sur les années suivantes, on pourra être sur une hausse, je l'espère, ça montre qu'on est une commune assez attractive, puisque certes les naissances baissent, mais la population augmente, ça
veut dire que bon Millau n'est pas si impactée par la désertification rurale que ça, voilà. Là, je ne vous demande pas d'adopter ces statistiques-là mais plutôt la délibération sur le recensement de la population. »
Madame la Maire :
« Peut être juste pour être tout à fait précis, en effet, après une baisse successive pendant cinq ans. Là, ça
fait deux ans qu'on augmente et sur les deux dernières années, il y a plus de trois cent quatorze habitants. Voilà c'est plutôt... en effet, comme c'est sur six ans, on accuse encore les quatre années de baisse précédente. Oui, Monsieur DURAND 7? »
Monsieur DURAND :
« Moi, je me félicite de cette baisse, qui est une hausse où cette hausse, qui est une baisse. Mais je suis optimiste aussi puisque les mariages repartent, les bébés vont arriver, ça ne peut qu'être positif, mais c'est
aussi une réponse aux prophètes du déclin qui nous disent que Millau se meurt, mais Millau reste attractif, malgré tout, je trouve ça plutôt positif. »
Madame la Maire :
« Redevient attractif ! »
Monsieur DURAND :
« Redevient attractif ! Non, mais c'est positif. »
Madame la Maire :
« Je mets le recrutement et les indemnités des agents de recenseur aux voix. YŸ a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. Merci beaucoup. »
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques À 19
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2024 Madame la Maire :
« Toujours Monsieur ARTAL pour la modification de la composition de la commission communale d'accessibilité. »
Monsieur ARTAL rapporte la délibération n° 13 :
13. "Modification de la composition de la commission Communale d'accessibilité"
« Oui, tout à fait, c'est une commission communale qui, par définition, travaille sur la question de l'accessibilité en ville, notamment en direction des personnes à mobilité réduite. Cette commission, je la préside avec d'autres élus qui y siègent. On va la réunir là, au début de l'année 2025, pour travailler sur cette question puisqu'en 2025, je rappelle qu'on va fêter les vingt ans de la loi sur la citoyenneté des personnes en situation de handicap, qui englobe les questions d'accessibilité. À cette occasion, on
souhaiterait ajouter une association qui ne figurait pas dans la composition de cette commission communale d'accessibilité, en l'occurrence, il s'agit de la Fédération des Aveugles qui, depuis peu, a un représentant local ici à Millau.
Représentant local, qui a d'ailleurs commencé son travail auprès des conseillers municipaux jeunes, en faisant un petit tour de cœur de ville pour les sensibiliser à son handicap et puis leur montrer quelles sont les limites de l'espace public pour lui.
Pour que cette personne puisse siéger de plein droit et avoir une voix décisionnaire dans cette commission communale d'accessibilité, on souhaite simplement rajouter son association, qui est une association nationale, mais avec une déclinaison locale, en l'occurrence la Fédération des aveugles. » Madame la Maire :
« Merci, Monsieur ARTAL. Des questions ? Des remarques ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. Merci, Monsieur ARTAL. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
«On passe la parole à Monsieur DURAND pour une convention de mise à disposition de personnel entre la ville de Millau et la Communauté de Communes sur le suivi de la mise en exploitation du complexe sportif. »
Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 14 :
14. "Convention de mise à disposition de personnel entre la ville de Millau et la Communauté de Communes Millau Grands Causses - Suivi de la mise en exploitation du complexe sportif" « C'est tout à fait ça, merci Madame la Maire. Depuis le 1°" janvier 2022 un technicien de la Ville est mis à disposition auprès de la Communauté de Communes pour suivre l'opération de construction du complexe sportif en s'assurant de la bonne coordination entre entreprises, techniciens du centre aquatique et intervenants extérieurs. Je tiens à le saluer, saluer son implication, parce qu'on en a eu bien besoin, parce que c'était un chantier complexe et, heureusement qu'il était là. Maintenant, vous le savez, le complexe sportif a ouvert ses portes en juin dernier. Il reste à ce jour quand même un travail important à effectuer, principalement sur le suivi des réservations et de la mise en exploitation de l'équipement. || nous est apparu, dès lors, que pour la bonne administration, il valait mieux toujours mettre à disposition cet agent qui dispose des compétences requises, et il l'a prouvé, pour répondre à ces nécessités à hauteur de 40% de son temps de travail, 0,4 d'un ETP. Les missions confiées seront les suivantes, vous les avez :
- Le suivie de la levée des réserves ;
- Des opérations liées à l'année, du parfait achèvement, dans le cadre de la construction du complexe sportif ;
- La construction de tableaux de bord et outils de pilotage sur la consommation des énergies, ça aussi, c'est important ;
- La mise en place des procédures nécessaires, pour le suivi du contrat de maintenance globale du complexe.
Cette mise à disposition a reçu, bien évidemment, l'accord favorable de l'agent. Une convention vous est proposée, qui sera conclue entre la ville de Millau et la Communauté de Communes, à compter du 1°’ mars 2025 pour une durée d'un an, renouvelable par avenant pour des périodes de trois ans maximum. Cette mise à disposition a reçu l'approbation du Comité Technique du 02 décembre et de la Commission
RH du 05 décembre.
Dès lors, il vous est proposé :
- D'approuver cette mise à disposition ;
Service Affaires Juridiques LÀ 20
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2024 - D'autoriser, Madame la Maire, à signer la convention de mise à disposition ; - D'autoriser, Madame la Maire ou son représentant, à accomplir toutes les démarches
nécessaires. »
Madame la Maire :
« Merci, Monsieur DURAND. Des questions ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ?
C'est adopté. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
« Convention, cette fois, toujours entre la ville de Millau et la Communauté de Communes sur les OLD, les
Obligations Légales de Débroussaillement et la démarche d'appui opérationnelle aux Communes. »
Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 15 :
15. "Convention de mise à disposition de personnel entre la ville de Millau et la Communauté de Communes Millau Grands Causses : Obligations légales de débroussaillement : démarche d'appui opérationnel aux communes"
« C'est ça, nous en avons déjà parlé dans cette Assemblée. Pour prévenir les incendies, la loi prévoit une obligation de débroussaillement pour certaines zones. Toutes les communes membres de la Communauté de Communes sont soumises à cette obligation. On a tous en mémoire l'incendie de
Mostuéjouls de 2022.
La Communauté de Communes envisage de proposer aux communautés qui le souhaitent un accompagnement opérationnel en termes techniques, juridiques et administratifs sur ces obligations. Dans ce cadre, elle a sollicité et obtenu une subvention auprès de l'Etat au titre du Fonds Vert, d'un montant de quarante-cinq mille euros pour un total évalué à soixante-dix-sept mille euros. A ce jour, la Communauté de Communes ne dispose pas de personnel dédié à cette mission, si ce n'est le
suivi des conventions passées avec l'ONF sur l'utilisation des biens de l'Etat et la gestion de la forêt, propriété de la Communauté de Communes. Ce sont des moyens supplémentaires qu'il convient de mobiliser pour proposer une assistance aux communes. Ça tombe bien, nous avons ça sur la ville de Millau. Pour l'avenir les deux structures se sont entendues pour que ces agents de la ville de Millau puissent être mis à disposition de la Com Com sur la base d'une quotité de temps de 1,7 ETP annuel sur la période courant du 1°" octobre au 30 avril de chaque année. Il s'agit :
- D'un agent de maîtrise à 0,7 ETP
- Deux adjoints techniques, deux fois 0,5 ETP.
Leurs missions seront les suivantes :
- Travail de repérage ;
- De pédagogie auprès des propriétaires en lien avec le SDIS ;
- Suivi technique des entreprises, des prestations privées en cas de carence. Cette mise à disposition, là aussi, a recueilli l'accueil favorable des deux fonctionnaires et a aussi reçu l'approbation du CT du 02 décembre et de la Commission RH du 05 décembre. Dès lors, il vous est proposé :
- D'approuver cette mise à disposition sur la base des quotités de temps que je vous ai citées ; - D'autoriser en conséquence, Madame la Maire où son représentant, à signer la convention. »
Madame la Maire :
« Merci, Monsieur DURAND). Des questions ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. »
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques À 21
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2024 Madame la Maire :
« Convention de mise à disposition de personnel, entre Ville et Centre Communal d'Action Sociale sur le
gestionnaire de formation. »
Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 16 :
16. "Convention de mise à disposition de personnel entre la ville de Millau et le Centre Communal d'Action Sociale - Gestionnaire formation"
« Oui, alors là, les deux prochaines délibérations sont plus ou moins les mêmes, sauf que celle-là intéresse
principalement le Centre Communal d'Action Sociale. Puisque vous le savez, nous avions entrepris une démarche commune d'élaboration d'un plan de formations inter collectivités, qui était pluriannuel sur 2022 -2023 sur les trois entités mutualisées, c'est-à-dire :
- La Communauté de Communes ;
- Le CCAS ;
- La Ville.
Le plan de formations pluriannuel a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2026. Nous l'avons voté icimême. Dès lors, il est apparu opportun de poursuivre la mise à disposition d'un agent possédant les compétences techniques sur le CCAS et aussi sur la Communauté de Communes. Là, nous sommes sur la
partie Communauté de Communes. Il vous est proposé :
- D'approuver la mise à disposition d'un agent administratif pour suivre le plan pluriannuel de formation à hauteur de 10% de son temps complet à compter du 1°’ mars 2025, sur une durée initiale d'un an renouvelable par avenant pour trois ans;
-_ D'autoriser, Madame la Maire, à signer la convention de mise à disposition ;
- D'autoriser, Madame la Maire ou son représentant, à accomplir toutes les démarches nécessaires.
Là aussi, ça a reçu l'approbation de l'agent, du CT et de la Commission RH. Je ne me rappelle plus les dates. »
Madame la Maire :
« Merci, Monsieur DURAND. Est-ce que vous avez des questions ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions. C'est adopté. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
«La suivante... »
Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 17 :
17. "Convention de mise à disposition de personnel entre la ville de Millau et la Communauté de Communes Millau Grands Causses, Gestionnaire formation"
« La suivante, qui concerne la Communauté de Communes. Là aussi, on est sur les mêmes dates et sur la
même quotité de temps 10%.
Dès lors, il vous est proposé d'approuver tout cela. »
Madame la Maire :
« Des questions ? Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. Merci, Monsieur DURAND ?
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques | 22
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2024 Madame la Maire :
« On passe au rapport numéro 18, qui concerne la création d'un service informatique commun entre ville
de Millau et Communautés de Communes. »
Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 18 :
18. "Création d'un service commun informatique entre la ville de Millau et la Communauté de
Communes Millau Grands Causses"
« Là aussi, c'est un rapport pour ceux qui sont élus communautaires que nous avons passé en Communauté de Communes. Je le rappelais à la Com Com, c'est la dernière étape de la mutualisation des services fonctionnels du mandat. C'est une étape importante puisque c'est l'informatique, nous devons veiller aussi à la cybersécurité, à la réglementation. D'avoir un service mutualisé, ça nous semblait
important en termes de sources d'économies, de meilleures expertises et aussi pour les règlements, que
tout soit en conformité.
Actuellement, la ville de Millau dispose de quatre ETP sur le service Informatique et la Communauté de
Communes de 2,1 ETP.
Un travail a été mené pour projeter une organisation mutualisée à moyens constants. La mutualisation des services Informatiques entre la Ville et la Com Com permettrait une gestion plus efficace des ressources
techniques, humaines et matérielles, ainsi qu'une optimisation des systèmes d'information et leur sécurisation. C'est exactement ce que je vous disais deux minutes avant. La mutualisation des outils informatiques entre la ville de Millau et la Com Com vise à harmoniser les outils de travail entre les deux entités et enfin le développement des compétences numériques des agents, qui devient essentiel pour répondre aux enjeux actuels et futurs, notamment dans le cadre des évolutions techniques liées à l'intelligence artificielle, à la cybersécurité, à la gestion des données.
Ça sera un service commun supplémentaire, les agents seront transférés à l'EPCI, qui relèveront de cet établissement comme tous les agents mutualisés, je préfère le redire parce que certains ont du mal à le comprendre. Tous les agents mutualisés intègrent de fait la Communauté de Communes. L'organisation du service commun sera composée de 5,5 agents, à service constant. Comme je vous le disais tout à
l'heure :
- Un directeur de service, un poste ETP qui est transféré de la Ville vers la Communauté Commune ;
- Un administrateur réseau, un poste ETP à recruter par la Communauté de Communes ; - Un technicien support et administrateur, un ETP de la Communauté de Communes, qui est déjà présent ;
- Un technicien support, deux postes ETP, un transféré de la Ville et un agent à recruter également pour la Communauté de Communes ;
- Ils seront complétés d'un secrétariat administratif à hauteur de 50% d'un ETP sur la Communauté.
Les missions, je vous les ai dites.
La répartition des charges financières, vous les avez dans le tableau suivant, on a les quotités de temps. par contre il faut le savoir :
- Le directeur des services transféré de la Ville sera à 60% sur la Ville et à 40% sur la Communauté de Communes ;
- L'administrateur qui est un agent communautaire à recruter puisqu'il vient de la Ville, mais la personne qui occupait actuellement le poste a mis fin à son contrat sur son choix, elle sera à 60% sur la Ville et à 40% sur la Communauté;
- Un technicien support et administrateur qui est un agent communautaire à 50% et à quotité de temps 50 / 50;
- Un technicien support qui vient de la ville de Millau à 70% sur la Ville, 30% sur la Com Com ;
- Un technicien support, agent communautaire là également à recruter à 70% sur la Ville et 30% sur la Com Com ;
- Le Secrétariat administratif, qui est un agent communautaire actuellement est à 30% sur la Ville et à 20% sur la Com Com, ça nous fait bien 50%
Ça fait sur la Ville un équivalent à 3,4 ETP et sur la Communauté de Communes à 2,1. Ensuite, les projections annuelles on a vu que la mutualisation permettait de générer des économies, et là,
ça va en générer également.
Il vous est dès lors proposé :
- _ D'adopter toutes ces conventions ;
- D'autoriser, Madame la Maire ou son représentant, à signer lesdites conventions. » Madame la Maire :
« Générer des économies et, en effet, se doter de compétences dont on a absolument besoin et qu'on
n'avait pas du tout et on touche du bois, plusieurs collectivités ont été victimes de piratage. Heureusement, ça, n'a pas été le cas ici, et maintenant on va monter en sécurisation pour se prémunir de ce type de choses, notamment.
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2024 Est-ce que vous avez des questions où des remarques ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. Merci beaucoup. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
« Monsieur DURAND encore pour le rapport 19 et l'instauration du nouveau régime indemnitaire des
policiers municipaux avec une indemnité spéciale de fonction et d'engagement. » Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 19 :
19. "Modification du régime indemnitaire des policiers municipaux : instauration de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement"
« C'est ça, c'est l'ISFE à ne pas confondre avec l'IFSE. C'est une transposition par décret numéro 2024 614 du 26 juin 2024, après plusieurs mois de négociations entre les organisations syndicales et le
Gouvernement dans le cadre des Beauvaux de la Police municipale, est paru ce nouveau décret, qui institue un nouveau régime indemnitaire pour la filière Police municipale. Ainsi, l'indemnité qu'ils percevaient spéciale de fonction et d'engagement ISFE vient remplacer l'indemnité spéciale mensuelle de fonction. Maintenant on parlera d'IFSE, ce décret est commun aux quatre emplois de la Police municipale, à savoir :
- Les directeurs de Police municipale ;
- Les chefs de service de la Police municipale, c'est le cas qui nous intéresse, nous; - Les agents de la Police municipale, qui nous intéresse aussi;
- Les gardes champêtres.
Cette indemnité, cette fameuse IFSE est divisée en une part fixe et une part variable. Ces indemnités remplacent l'indemnité spéciale mensuelle de fonction qui est abrogée au 1*' janvier, ça rentrera en place au 1°" janvier 2025, ainsi que l'IAT, l'indemnité d'Administration et de Technicité.
L'instauration nécessite une délibération du CT, ça a été fait et ainsi que la commission RH qui l'a approuvé. C'est IFSE est exclusive de toute autre prime et indemnités liées aux fonctions à la manière de servir. Vous avez les bénéficiaires, je vous les ai détaillés.
Vous avez la part fixe de l'IFSE avec les pourcentages pour chaque carte d'emploi. À savoir pour nos cadres d'emploi, les pourcentages maximums autorisés :
- 32% dans le cadre d'emplois de chefs de service de Police municipale ;
- 30% dans le cadre d'emploi des agents de la Police municipale. Ça fixe aussi la part variable de cet IFSE, il fixe le cadre et ce sont les montants annuels maximum votés par l'Assemblée délibérante, pour :
- Les directeurs de Police, neuf mille cinq cents euros ;
- Les chefs de service de Police municipale, sept mille euros;
- Les agents de Police municipale, cinq mille euros ;
- Les gardes champêtres, cinq mille euros.
Sachant que ce sont les montants maximums.
Après vous avez tous les cas de suspension, mais c'est très technique. Nous en avons aussi débattu avec les agents de Police et ils ont accepté les règles.
La date de l'effet, comme je vous le disais, au 1°" janvier 2025.
Dès lors, après l'avis du CT et de la Commission des Ressources Humaines, il vous est demandé :
- De prendre acte de l'abrogation de l'ancien régime indemnitaire des PM; - D'instaurer une indemnité spéciale de fonction et d'engagement versée selon les modalités définies ci-dessus ;
- De fixer les taux plafonds ;
- De fixer les montants plafonds sur la part variable ;
- De fixer les critères suivants pour leur attribution.
Vous avez tout sur la délibération.
- _ D'autoriser, Madame la Maire où son représentant, à fixer par arrêté individuel le montant perçu
par chaque agent au titre des deux parts, dont la part fixe et la part variable de l'indemnité dans le respect des principes définis ci-dessus ;
-_ De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget. »
Madame la Maire :
« Une mesure qui va vers plus d'équité, en effet, entre les agents. »
Monsieur DURAND :
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2024 «C'était une demande des organisations syndicales nationales depuis un certain temps. »
Monsieur DURAND :
« Merci, Monsieur DURAND. Est-ce qu'il ya des remarques ou des questions ? Non. Je mets aux voix. Des
voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. Merci. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
« Le dernier rapport présenté par Monsieur DURAND concerne la modification du tableau des effectifs.
Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 20 :
20. "Modification du tableau des effectifs"
« Un petit tableau des effectifs pour ce Conseil-ci, il s'agit d'une création suite à réussite à examen, c'est
un poste d'adjoint de Patrimoine de 2°"° classe à temps complet à la MéSA. | vous est proposé, suite à cette réussite à examen de procéder à la création de ce poste d'adjoint du patrimoine principal de 2°"° classe sur une base de temps complet, en sachant que ça partira à partir du
1°" janvier 2025.
C'est tout pour le tableau des effectifs de ce mois-ci. »
Madame la Maire :
« Merci, Monsieur DURAND. Est-ce qu'il y a des questions ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. »
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques | 25
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2024 Madame la Maire :
« Nous allons passer la parole à Monsieur MEDEIROS pour le rapport 21, la dérogation à la règle du repos dominical des salariés pour l'année 2025.»
Monsieur MEDEIROS rapporte la délibération n° 21 :
21. "Dérogations à la règle du repos dominical des salariés - Année 2025"
« Oui, alors bonsoir à tous. Délibération traditionnelle à cette période de l'année concernant effectivement l'ouverture des commerces le dimanche. Ce nombre d'ouverture ne doit pas dépasser douze dimanches par an. Il est évidemment essentiel par rapport à la dynamique, l'animation du commerce local. Ces douze dimanches sont déterminés forcément avec les parties prenantes, à savoir : - Les commerçants Millavois, bien évidemment ;
- Mais aussi l'Office du Commerce et de l'Artisanat, qui en représente une grande partie ; - L'office de Tourisme Millavois :
- La CCI;
- La Chambre des Métiers ;
- __ Accessit, qui est le gestionnaire du centre commercial de la Capelle. Je vais vous faire grâce de tous les détails de commerces. Évidemment, ils ont ciblé les dimanches
autour:
- Des soldes d'hiver ;
- De la fête des Mères ;
- Des dates en lien avec la haute période touristique ;
- Le Black Friday ;
- Lestraditionnelles fêtes de Noël.
Nous vous demandons d'émettre un avis favorable pour :
- L'autorisation de ces dimanches ;
- D'autoriser, Madame la Maire ou son représentant, à signer tous les documents y afférents. »
Madame la Maire :
«Merci, Monsieur MEDEIROS. Des questions ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ?
C'est adopté. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
« Rapport 22, qui concerne les redevances de l'agence de l'eau Adour Garonne. Redevance consommations d'eau et redevance pour performance des réseaux d'eau potable et assainissement pour
l'année 2025. Monsieur MERDEIROS, toujours. »
Monsieur MEDEIROS rapporte la délibération n° 22 :
22. "Redevances de l'Agence de l'eau Adour-Garonne - Redevance consommations d'eau et redevances pour performance des réseaux d'eau potable et d'assainissement pour l'année
2025"
« Alors ça, c'est un domaine que je maîtrise un peu moins, j'ai révisé, mais si mon ton est un peu moins fluide, vous m'excuserez. Je vais vous lire un petit texte que j'ai trouvé dans une annexe qui résume bien
les choses.
« Les redevances des agences de l'eau sont une composante du prix de l'eau qui leur permet de soutenir le financement d'actions en faveur de l'amélioration de la gestion quantitative et qualitative de l'eau et de la restauration des milieux aquatiques. »
A compter de 2025, ces redevances évoluent pour envoyer un signal accru, notamment sur la performance des services d'eau potable et d'assainissement. Cette évolution est aussi l'occasion de présenter une facture d'eau plus lisible, j'y reviendrai après, en regroupant les différentes contributions au
financement des agences de l'eau dans les rubriques : Organismes publics. Dans le cadre de cette réforme, trois nouvelles redevances sont créées pour répondre aux enjeux en
matière de gestion de l'eau :
- Une première sur la consommation d'eau potable qui est facturée directement aux usagers ; - Deux autres sur la performance, cette fois-ci des systèmes d'assainissement collectif et sur les réseaux d'eau potable, qui sont facturées à la Collectivité et ensuite refacturées aux
consommateurs.
Après, je vous fais grâce de tous les articles de loi, parce que ça va contribuer encore à alourdir un peu
plus mon discours.
Service Affaires Juridiques À 26
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2024 Vous l'avez compris, l'idée, c'est de remplacer des redevances existantes par trois autres redevances, je vais rentrer un peu plus dans les détails.
- La redevance consommation d'eau potable, je vous ai dit qu'elle était facturée directement à l'usager et le prix est déterminé par l'Agence de l'eau Adour Garonne et son assiette est calculée directement sur le volume d'eau consommé par l'usager ;
- Ensuite, les deux autres redevances, sur la performance d'eau potable et sur les systèmes d'assainissement, sont facturées par l'agence de l'eau aux collectivités compétentes. Les tarifs
sont fixés par l'agence de l'eau et les montants sont modulés par des coefficients en lien direct
avec la performance du réseau.
o Alors, justement pour la première redevance sur la performance des réseaux d'eau
potable, il y a un coefficient de 0,2 qui est appliqué au tarif ;
o Sur la redevance de performance sur le système d'assainissement, c'est un coefficient de
0,3 qui est appliqué.
En pratique, ce qu'il faut retenir de tout ça, c'est qu'il y a pas mal de travaux qui ont été faits dans la ville, notamment sur l'Ayrolle, République, si je ne dis pas de bêtises, qui vont permettre l'amélioration de ces coefficients de performance et, en définitive ces nouvelles redevances doivent simplifier la facture des
Millavois. En plus de ça, on va avoir une baisse minime de la facture avec par exemple pour une maison qui consommerait cent vingt mètres cubes, la facture de l'ensemble de ces redevances passerait de soixante-neuf euros soixante à soixante euros trente-six, soit une économie modeste, mais toujours une
économie, quoi qu'il en soit, de neuf euros vingt-quatre.
Au final, il vous est demandé de nous autoriser à fixer :
- A sept centimes virgule trois, la contre-valeur correspon dant à la redevance pour la performance
des réseaux d'eau potable ;
- Et à onze centimes par mètre cube, la contre-valeur correspondant à la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif devant être répercuté sur chaque usager du
service public.
C'est pour ça qu'on parle de contre-valeur sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau
vendu et assaini, applicable à partir du 1°’ janvier 2025.
Faire en sorte que cette contre-valeur de la redevance performance des eaux, réseau d'eau potable et celle de la performance des systèmes d'assainissement collectif, soit facturée et encaissée auprès des abonnés au service public de l'eau potable et reversée à la collectivité par le délégataire. Voilà, j'ai terminé. »
Madame la Maire :
« Merci, Monsieur MEDEIROS d'avoir remplacé, Monsieur PEREZ-LAFONT au pied levé. Merci beaucoup.
Est-ce qu'il y a des remarques ou des questions, des compléments ? Non. Je mets le rapport aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. Merci. »
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques à 27
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2024 Madame la Maire :
« Toujours Monsieur MEDEIROS pour le parc de stationnement souterrain avenant au contrat de concession Emma Calvé et Capelle. »
Monsieur MEDEIROS rapporte la délibération n° 23 :
23. "Parcs de stationnement sous-terrain - Avenants aux contrats de concession « Emma Calvé » et
« Capelle »"
« Oui, alors là, on a en fait deux conventions distinctes :
- Une première sur Emma Calvé, qui se termine normalement au 1°" février 2025 ; - Une seconde pour Capelle qui devrait se terminer au 22 septembre 2025.
Ce qu'on souhaite vous demander ce soir, c'est de prolonger ces deux conventions jusqu'au 31 août 2026 pour nous permettre de réfléchir à un futur mode de gestion de ces parkings et de voir un petit peu toutes les démarches qui en découlent.
En fait, on a entamé un audit en 2023, on s'est fait accompagner par un Cabinet conseil depuis cette année en 2024, pour voir dans quelle mesure, pourraient être gérés ces parkings dans l'avenir : - Soit en régie ;
- Soit toujours avec un délégataire ;
- Ouen gestion mixte.
Forcément pour avancer dans cette réflexion, on a besoin d'un délai suffisant, forcément pour mener
toutes les procédures et garantir la continuité du service public du stationnement de qualité. L'idée aussi de tout ça, s'est d'harmoniser le fonctionnement actuel des deux parkings et de permettre l'installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques. Ce qui est une obligation
réglementaire.
Pour cela, il va falloir prolonger les contrats qui concernent chaque parking : - L'avenant numéro 14 pour le parking Emma Calvé, ce qui va engendrer une augmentation globale du coût de la convention de base de 9,79% pour un coût global de huit cent quarante-
sept mille euros ;
- _ L'avenant numéro deux qui lui concerne le parking Capelle pour une augmentation de 9,66% et un coût global de deux cent trente-huit mille euros. »
Madame la Maire :
« Merci, Monsieur MEDEIROS. Est-ce, qu'il y a des questions ? Non. C'est un sujet important, c'est important de se donner le temps de choisir la bonne solution. »
Monsieur MEDEIROS :
« Très important, on en parle depuis le début du mandat. Effectivement, je suis passé rapidement dessus, mais l'idée d'harmoniser la tarification de nos parkings souterrains est une évidence, parce qu'effectivement les millavois, alors on sait l'expliquer, mais c'est vrai que pour le commun de mortels, c'est étrange de ne pas payer le même tarif d'un parking à l'autre. Bon, évidemment, ils n'ont pas été construits au même moment, etc.
Mais le fait d'harmoniser tout ça et de réfléchir peut-être aussi à une gestion propre de la Collectivité ou
mixte peut être intéressante aussi.
Vous savez que je me suis occupé du commerce pendant un bon moment et ça nous offrirait beaucoup plus de réactivité par rapport à tous les événements qu'il peut y avoir, beaucoup plus de souplesse que de passer aujourd'hui par un délégataire comme nous le faisons, mais évidemment bon, voilà. Tout le travail qui va être mené, nous permettra de prendre la bonne décision. » Madame la Maire :
« Merci, Monsieur MEDEIROS. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. Merci. »
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques L 28
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2024 Madame la Maire :
« C'est Madame VINCENT qui va remplacer Monsieur WÔOHREL pour le rapport 24, qui concerne la
modification des tarifs afférents aux locations de salles / ateliers pour la saison 2024 - 2025, au Théâtre de la Maison du Peuple. »
Madame VINCENT rapporte la délibération n° 24 :
24. "Théâtre de la Maison du Peuple Tarifs Régie locations salles / Ateliers - Saison 2024/2025" « Oui, Bonsoir, Madame la Maire. Bonsoir à toutes les personnes présentes. La ville de Millau poursuit une
politique culturelle en matière de spectacle vivant par une programmation de spectacles vivants au Théâtre de la Maison du Peuple.
Le Théâtre de la Maison du Peuple de la ville de Millau poursuit son travail de conquête des publics par
une programmation pluridisciplinaire, diversifiée et par de nombreuses actions culturelles à destination des groupes constitués où d'individuels. La Ville s'engage à proposer une politique tarifaire adaptée en corrélation avec une offre artistique proposée tout au long de la saison et en fonction de la sociologie des
habitants du territoire ciblés par la structure.
La politique tarifaire du Théâtre doit répondre aux objectifs d'accessibilité au plus grand nombre inscrits dans les projets de scènes conventionnées d'intérêt national Art en Territoire. Cette convention a été
signée avec l'Etat, la Région et le Département le 10 septembre 2021 et reconduite en 2024. Afin de répondre à l'évolution de l'offre et des possibilités d'actions, notamment au regard de l'utilisation du Pass culture collectif dans les établissements scolaires, collèges et lycées, le Théâtre de la Maison du Peuple souhaite modifier l'annexe 1 du tarif de recettes à la rubrique Régie actions de sensibilisation, actions de pratique artistique, en intégrant des nouveaux tarifs comme suit. Je vous fais peut-être grâce, je
ne vais pas énumérer les tarifs.
Mais sachez qu'après avis de la commission Culture du 03 décembre dernier, il est proposé au Conseil
municipal :
- D'approuver et d'adopter l'ajout des nouveaux tarifs présentés ci-dessus dans mon papier. Dans l'annexe 1 des tarifs de location du Théâtre des Maisons du Peuple ; - De préciser que les autres tarifs fixés par délibération 2024, susvisés, demeurent inchandgés ; - D'autoriser, Madame la Maire où son représentant délégué, à mettre en application ces nouveaux
tarifs dès obtention de leurs caractères exécutoires et à signer tout document découlant de cette
délibération. Voilà. »
Madame la Maire :
« Merci, Madame VINCENT. Est-ce qu'il y a des questions ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des
abstentions ? C'est adopté. »
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques | 29
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2024 Madame la Maire :
« Rapport 25. C'est Madame TUÜFFERY pour la convention entre la ville de Millau et l'association Festiparade pour l'organisation de la Parade de Noël 2024. C'est l'actualité. » Madame TUFFERY rapporte la délibération n° 25 :
25. "Convention entre la Ville de Millau et l'association Festiparade pour l'organisation de la Parade
de Noël 2024"
« C'est d'actualité, oui, c'est comme chaque année. La ville de Millau souhaite maintenir une parade de Noël dans le cadre de la 11°"° édition du festival Bonheur d'Hiver. Parade chorégraphiée qui est prévue les 21 et 22 décembre 2024
La ville de Millau entend dès lors apporter son soutien financier et technique auprès de l'association Festiparade à travers une convention de partenariat, qui prévoit une participation financière de la Ville à hauteur de quinze mille euros pour l'organisation de la parade, dont le coût est estimé à vingt-sept mille huit cent vingt euros.
Par ailleurs, la ville de Millau met à disposition de l'association, à titre gracieux, plusieurs locaux, du matériel ainsi qu'un renfort en main d'œuvre selon les modalités précisées dans la convention.
Par ailleurs, pour la préparation des costumes et décors dans les locaux de l'ancienne école d'infirmières et également leurs démontage et conditionnement après la manifestation, la Ville entend concéder la gratuité temporaire de l'accès au parking de la SERNAM au profit de l'association. Préparation de la parade de novembre à décembre 2024, pour huit véhicules de bénévoles. Démontage et conditionnement des décors et costumes du 1° janvier au 31 mars 2025 pour cinq véhicules de bénévole, soit un montant valorisé à hauteur de mille euros.
Il est dès lors proposé au Conseil municipal :
- De se prononcer favorablement sur le partenariat avec l'association Festiparade ; - D'acter le versement de la subvention directe d'un montant de quinze mille euros ; - _ D'acter la gratuité temporaire de l'accès au parking de la SERNAM ; - D'approuver en conséquence la signature de la convention de partenariat avec l'association
Festiparade pour l'édition 2024;
-_ D'autoriser, Madame la Maire ou son représentant habilité à signer la convention de partenariat avec l'association Festiparade. »
Madame la Maire :
« Donc, la représentation aura lieu ce week-end. Des questions, des remarques ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions. C'est adopté. »
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques À 30
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2024 Madame la Maire :
« Rapport numéro 26, concerne la subvention d'investissement au profit de la Société Protectrice des Animaux, la SPA pour la construction d'un nouveau refuge. C'est toujours, Madame TUFFERY. » Madame TUFFERY rapporte la délibération n° 26 :
26. "Subvention d'investissement au profit de la société protectrice des animaux (SPA) pour la
construction d'un nouveau refuge"
« C'est un très beau projet. La SPA, association reconnue d'utilité publique, a acquis un terrain sur la commune d'Aguessac pour bâtir un nouveau refuge.
Ce site représente un intérêt majeur pour le lien entre l'homme et l'animal au sein du département de
l'Aveyron. Il vient prendre la succession du site de Millau exploité depuis Une cinquantaine d'années qui a su créer un véritable lien entre la SPA et la Commune.
La SPA a besoin du soutien de la municipalité pour mener à bien ce projet et une réponse officielle concernant le soutien financier de la Ville doit être apportée.
La livraison de la première phase de ce projet est prévue en 2026.11 sera ouvert à la population sur un site de plus de deux hectares. Ce site d'implantation retenu se veut exemplaire par son intégration
environnementale. || sera ouvert à l'ensemble de la population du secteur de Millau, et particulièrement aux personnes en situation de handicap, aux personnes âgées ou aux plus jeunes. C'est dans ce contexte que la SPA a sollicité la ville de Millau, laquelle à délibéré en juin dernier pour attribuer une subvention d'équipement de cinq mille euros, en vue de soutenir financièrement ce projet ambitieux de sept millions d'euros dans la continuité des partenariats existants, pour lequel les travaux ainsi que la maintenance seront confiés aux entreprises locales et permettra de créer huit emplois à
temps plein.
Ainsi, au vu de sa compétence générale et du rayonnement de cet équipement qui desservira l'ensemble du territoire, il est proposé d'attribuer à la SPA une subvention d'équipement de deux cent dix mille euros, dont le versement interviendra sur six ans de 2025 à 2030, à raison de trente-cinq mille euros par an.
Il est dès lors proposé au Conseil municipal :
- D'abroger et de remplacer par la présente délibération la délibération numéro 2024/095 susvisée ;
- D'approuver l'attribution d'une subvention d'investissement d'un montant de deux cent dix mille euros à la Société Protectrice des Animaux;
- De dire que le versement de la subvention à l'association sera en six fois ;
- D'autoriser Madame la Maire ou son représentant habilité à accomplir toutes les démarches nécessaires ;
- D'imputer la dépense correspondante au budget de l'exercice 2025; - D'inscrire au budget des exercices suivants la dépense correspondante. » Madame la Maire :
« Merci, Madame TUFERRY. Bon, c'est un joli projet. En effet, même s'il n'est pas sur notre commune, ça
nous semble très important de pouvoir l'accompagner parce que ça va répondre aux besoins aussi de la ville de Millau. En plus, c'est un projet qui est fait avec beaucoup d'ambition en termes de bien-être animal. »
Madame TUFERRY :
« Créatrice d'emploi ! »
Madame la Maire :
« Et aussi créateur d'emplois. En effet, c'est un projet qui a du sens. La SPA ne voit pas d'inconvénient à ce qu'on puisse phaser comme ça sur le long terme notre accompagnement. C'est plus facile de pouvoir l'intégrer dans notre plan pluriannuel d'investissement, parce que ce projet n'y figurait pas, en le faisant glisser comme ça sur six exercices. Mais oui, c'est un projet qui a du sens. Je le mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. Merci. »
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques | 31
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2024 Madame la Maire :
« Toujours dans le bien-être animal, on revient sur un projet dont on avait déjà parlé, le Chatipi, pour une mise à jour et une entrée véritablement en fonctionnement. Madame TUFFERY. »
Madame TUFFERY rapporte la délibération n° 27 :
27. "Ajustement des conditions de mise en œuvre du partenariat la SPA et l'association One Voice- programme Chatipi"
« Alors au début de l'année l'association One Voice et la SPA ont échangé avec la ville de Millau pour mettre en place un partenariat visantà créer dans la commune des espaces dédiés pour les chats errants, afin de les secourir et de les prendre en charge, tout en sensibilisant les citoyens à leur détresse et leurs besoins.
C'est dans ce contexte que le Conseil municipal, par délibération susvisée, s'est prononcé sur la mise en œuvre d'un programme intitulé Chatipi.
Pour rappel, ce programme a pour objectif de réduire considérablement la prédation des chats errants sur la faune sauvage locale, grâce à leur identification, leur stérilisation et leur nourrissage encadré. II favorise les interactions entre les chats et les habitants, voire les établissements scolaires de la Commune et, in fine contribuent à la diminution des populations de chats errants.
Ce programme revêt un intérêt social, sanitaire et également écologique. La commune de Millau, ayant mis en place depuis plusieurs années la capture, l'identification et la stérilisation des chats errants sans propriétaire, ni détenteur comme un élément de sa politique en matière de protection animale. C'est ainsi qu'elle a souhaité être partenaire du projet Chatipi, en sus des campagnes de stérilisation déjà mises en place sur le territoire de la commune de Millau. Les conditions de mise en œuvre du programme initialement voté ayant évolué, il y a lieu d'en redélibérer.
L'espace dédié aux équipements Chatipi demeurerait rue du Voultre sur le domaine public communal pour une valeur légèrement supérieure à celle initialement prévue, à savoir trois mille deux cent cinquante euros TTC, dont les caractéristiques techniques seraient quelque peu différentes, compte tenu des remarques formulées par les (ABF) Bâtiments de France.
Le rôle de la Commune pour sensibiliser, communiquer et agir contre l'errance féline est également revu à la hausse avec l'engagement pris de revaloriser ses engagements auprès de la SPA, acteur du terrain
incontournable pour le fonctionnement optimal du programme envisagé en lien avec la campagne générale de stérilisation mise en œuvre par la Commune.
L'entretien du Chatipi, devenant propriété de la Ville, demeurerait assuré par la Mairie. Les engagements de l'association One Voice seraient quantà eux inchandgés : - Frais vétérinaires des quinze premiers pensionnaires du programme Chatipi (capacité de vingt) ; - Un forfait de cent euros TTC de croquettes, au début du programme.
La SPA veillera quant à elle au suivi sanitaire des chats en prenant en charge les frais vétérinaires en cas de maladie. Elle assurera le nettoyage de l'équipement et l'alimentation des chats. La SPA s'engage par ailleurs à faire identifier et stériliser les vingt pensionnaires de l'espace Chatipi dans le cadre de la mise en œuvre de la présente convention.
Il est dès lors proposé au Conseil municipal :
-_ D'approuver les termes de la convention de partenariat à conclure entre la SPA, l'association One Voice quant au programme Chatipi, pour une durée de cinq ans et dont le détail figure en annexe ;
- D'autoriser Madame la Maire ou son représentant habilité à signer la convention de partenariat ; - De dire que les dépenses sontinscrites au budget 2024.»
Madame la Maire :
« Merci, Madame, TUFFERY. Des questions ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ?
C'est adopté. Merci beaucoup, Madame TUFFERY. »
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques À 32
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2024 Madame la Maire :
« On va passer la parole à Madame MARTIN-DUMAZER, repasser la parole, sur des travaux du Pôle Petite
Enfance et un avenant à la convention de mise à disposition du bien. »
Madame MARTIN-DUMAZER rapporte la délibération n° 28 :
28. "Travaux Pôle Petite Enfance : Avenant à la convention de mise à disposition du bien"
« Oui, merci. || y a une convention de mise à disposition entre la ville de Millau et le CCAS pour la mise à disposition du Pôle Petite Enfance, qui avait été signée en décembre 2018 pour une durée de dix-sept
ans et qui prenait effet à l'ouverture de la Crèche en février 2019.
Une étude récente obligatoire, je tiens à le dire, a permis de mettre en évidence un niveau de luminosité beaucoup trop important dans le secteur du Récré à Bulles, huit cents lux par rapport aux normes
recommandées pour ce type d'installation, qui est à trois cents lux. Pour compléter votre information, si vous n'êtes jamais allé au Pôle Petite Enfance, le Récré à Bulles, les deux grandes crèches se situent au premier étage et donnent sur des terrasses qui donnent sur la Pouncho. Les baies vitrées donnent sur ces terrasses. La luminosité est très, très forte côté salle d'activité des enfants et côté petite restauration pour les enfants.
Nous sommes dans l'obligation de réduire cette luminosité qui est dangereuse à la fois pour les enfants
et pour le personnel. Une étude a été menée pendant plusieurs mois, voire presque une année sur la faisabilité du projet. La faisabilité d'installation de pergola.
C'était très compliqué parce qu'au départ, il était prévu des bâches qui se déroulaient et la prise au vent était telle que ces bâches n'ont jamais pu être installées. Pour parer au plus vite, nous avons fait installer du papier spécial sur les vitres à mi-hauteur pour occulter une partie de la luminosité qui entrait dans le Pôle Petite Enfance. Nous allons maintenant procéder à l'installation de ces pergolas qui vont être fixées à
la fois sur la façade des terrasses et ancrées par des pieux dans le sol des terrasses. Cela est très compliqué parce que les sols de ces terrasses sont équipés de sols particuliers pour les enfants et qu'il faut les perforer. Il y a des problèmes d'étanchéité. C'est un sujet qui traîne depuis un bon moment, ça y est, les travaux vont pouvoir être faits. Les enfants pourront profiter de la terrasse et la luminosité sera effectivement bien baissée dans les salles d'accueil des enfants. Il nous faut remettre à jour cette convention puisque nous modlifions l'aspect du Pôle Petite Enfance tel
qu'il avait été livré et tel qu'il avait été contractualisé avec le CCAS. Pour permettre au CCAS de financer les travaux sur une durée permettant l'amortissement de cet équipement, il est nécessaire de modifier, par avenant certains termes de la convention signée le 26 décembre 2018.
La construction des pergolas est envisagée et il faut prolonger cette mise à disposition jusqu'au 31 janvier 2043, soit sept ans de plus que ce qui était prévu en 2018.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D'autoriser la modification par avenant de cette convention de mise à disposition du Pôle Petite Enfance au profit du CCAS, qui le gère ;
- D'autoriser Madame la Maire à signer l'avenant figurant en annexe et toutes les pièces utiles bonnes à l'exécution de ce dossier »
Madame la Maire :
«Merci beaucoup, Madame MARTIN-DUMAZER. Est-ce qu'il y a des questions ? » Monsieur DURAND :
« Juste une remarque, au-delà de la sécurité des enfants, je me félicite aussi que ce dossier aboutisse parce que ça fait un moment qu'il revenait en CHSCT pour les personnels. » Madame MARTIN-DUMAZER :
« Oui, cette étude, c'est un « défaut de fabrication », c'est-à-dire que, dès le départ, il aurait dû y avoir des pergolas, sachant que l'exposition sur les terrasses, enfin, on ne pouvait pas décemment mettre des bâches parce que la prise au vent est telle que c'est juste impossible. Au Pôle Petite Enfance depuis 2019, ces terrasses sont utilisées avec des parasols ou pas utilisées du tout, quand il fait très, très chaud, comme les épisodes caniculaires que nous avons eus ces étés précédents, où les enfants ne peuvent quasiment pas sortir à part le matin. »
Madame la Maire :
« Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. »
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques E 33
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2024 Madame la Maire :
« Rapport numéro 29, toujours, Madame MARTIN-DUMAZER, pour un dossier qui concerne la politique de la Ville avec la convention avec Aveyron Habitat pour l'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans le quartier prioritaire de Beauregard et du centre ancien, qui constitue une annexe au contrat de Ville. »
Madame MARTIN-DUMAZER rapporte la délibération n° 29 :
29. "Convention avec Aveyron Habitat pour l'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans le quartier prioritaire Centre ancien-Beauregard de Millau" « Exactement ! Merci pour avoir présenté le titre qui était fort long. Le Contrat de Ville Engagement Quartier 2030 qui permet d'assurer le cadre partenarial de l'engagement des acteurs publics et privés
dans le quartier politique de la Ville au service :
- De la transition écologique ;
- De la qualité du cadre de vie ;
- De l'emploi ;
- Des services publics ;
- De l'émancipation des habitants.
Cet article prévoit un abattement de 30% sur la base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties des logements locatifs sociaux qui sont situés en quartiers prioritaires de la Ville. Cet abattement s'applique aux trois cent soixante-neuf logements, dont Aveyron Habitat est propriétaire dans le centre ancien et dans le quartier de Beauregard.
Cet abattement est compensé à hauteur de 40% par l'Etat et estimé à cent mille euros, dont :
- 98% à la charge de la ville de Millau ;
- 2% à la charge de la Communauté de Communes de Millau Grand Causses. Cet abattement a pour objectif de participer à l'amélioration des conditions de vie des habitants du OPV et vise à un renforcement de l'entretien et de la gestion du parc social. [| permet à Aveyron Habitat de compenser partiellement les surcoûts de gestions liés aux besoins spécifiques identifiés et aux services rendus aux locataires.
Le contrat de Ville 2024 / 2030 du quartier prioritaire du Centre ancien-Beauregard de la ville de Millau
dans une démarche de gestion urbaine de proximité est inscrit dans les orientations définies. Elle est une annexe au contrat de Ville et constitue un cadre de référence des engagements de chacun des signataires, à savoir :
- L'Etat;
- La ville de Millau ;
- La Communauté de Communes Millau Grands Causses ;
- Aveyron Habitat
Cette convention à été présentée en comité de pilotage du contrat de Ville, le 13 novembre 2024, à toutes les parties. Au regard du diagnostic et des attentes identifiées par les habitants, les partenaires ont défini les trois grandes orientations suivantes :
- Un renforcement de la présence de personnels de proximité ;
- Agir pour la revalorisation du quartier ;
- Développer des liens avec les habitants et les actions de lien social d'animation et de vivre ensemble.
Les élus et les services de la Ville et de la Communauté de Communes en charge de la citoyenneté, de la tranquillité publique, de la ville Propre, de l'Habitat, du CLSPD, de l'action sociale seront en particulier mobilisés dans le cadre des instances de suivi.
l'est ainsi proposé au Conseil municipal :
- _ D'approuver la convention pour l'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans le quartier prioritaire du centre ancien de Beauregard et du centre ancien de Millau, telle que présentée en annexe, et à conclure avec l'Etat, Aveyron Habitat et la Communauté de Communes Millau Grand Causses ;
-_ D'autoriser Madame la Maire où son représentant délégué à signer la convention ainsi que tous les documents à intervenir dans le cadre de l'exécution de cette délibération. » Madame la Maire :
« Merci, Madame MARTIN-DUMAZER. Bon, c'est un rapport qui est important. » Madame MARTIN-DUMAZER :
« Très important, qui va être signé prochainement, qui est présenté aussi au Département. Important pour nous, parce qu'il va renforcer effectivement la présence humaine et la proximité dans ces quartiers, qui
sont parfois un peu laissés à l'abandon, isolés. Ça peut être par exemple de l'animation en bas de quartier, mais ça peut être aussi une présence comme on avait avant des concierges dans les immeubles, etc. Voilà, c'est très important pour nous. Je pense que tous les partenaires, en tout cas, c'est ce qui a été
Service Affaires Juridiques À 34
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2024 décidé au comité de pilotage, c'est que vraiment on serait vigilant à ce que toutes les parties soient
remplies. »
Madame la Maire :
« Respectueux de leurs engagements. »
Madame MARTIN-DUMAZER :
« C'est-à-dire la présence de personnel de proximité, la revalorisation du quartier et des actions avec les habitants, puisque le cœur de fonctionnement du OPV, c'est être avec les habitants et au plus près des
habitants. »
Madame la Maire :
« D'autres questions ? D'autres remarques ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ?
C'est adopté. Merci, Madame MARTIN-DUMAZER. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
« On va passer la parole à Monsieur PES, pour une demande de garantie d'emprunt: Opération de
réhabilitation de onze logements situés au 16, rue Louis Blanc avec Aveyron Habitat. » Monsieur PES rapporte la délibération n° 30 :
30. "Opération de réhabilitation de 11 logements situés 16 rue Louis Blanc à Millau - Garantie
d'emprunt"
« Merci Madame la Maire. A savoir que c'est pour la suite d'une convention que nous avons passée la semaine dernière au niveau de la Communauté de Communes. A savoir qu'Aveyron Habitat a fait une demande de garantie de prêt pour la rénovation de onze logements au 16, rue Louis Blanc. Le montant total du prêt est de cent quarante-sept mille six cent quarante euros, qui a été souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Il y a une garantie d'emprunt :
- De 50% de la part du Département ;
- De 25% de la part de la Communauté de Communes ;
- De 25% de la part de la Mairie, soit la somme de trente-six mille neuf cent dix euros.
Je vous demande simplement :
- D'accorder la garantie d'emprunt de 25%;
- De préciser que la garantie est portée sous certaines conditions et que nous devons nous engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, les ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt ;
- D'autoriser Madame la Maire à accomplir l'ensemble des actes. » Madame la Maire :
« Merci, Monsieur PES. C'est une bonne chose parce que ces appartements avaient besoin de rénovation. C'est très bien. Des questions, des observations ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Il n'y en a pas. Merci, beaucoup. »
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques | 35
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2024 Madame la Maire :
« Monsieur PES toujours, pour des servitudes de passage sur les parcelles cadastrées. Je vous laisse les citer. »
Monsieur PES rapporte la délibération n° 31 :
31. "Institution de servitudes de passage sur les parcelles cadastrées section ad n° 411-412-415 et 416"
« Merci Madame à la Maire.
Vu la délibération en date du 15 février 2024, autorisant la commune de Millau à acquérir à la SCI AMVIC les parcelles cadastrées section AD numéros 411-412-415 et 416, nécessaires à la création d'une voie de prolongement de la rue Hector Berlioz, déterminée par l'emplacement réservé au numéro 11 du PLU)i au prix de treize mille euros.
Considérant que par la suite de cette acquisition, les parcelles restant à la propriété de la SCI AMVIC, notamment la parcelle cadastrée section AD numéro 410, seront enclavées et ne seront pas raccordées aux différents réseaux.
Considérant que les parcelles cadastrées section AD numéros 411-412-415 et 416 sont acquises dans l'objectif de créer une voie dans le prolongement de la rue Hector Berlioz, et que par la suite, la SCI
AMVIC souhaiterait disposer d'une servitude de passage et d'une servitude de passage de réseaux sur lesdites parcelles dans l'attente de la création de la voie publique. Considérant que la constitution desdites servitudes ne porte pas atteinte à l'objectif de création de la prochaine voie, ainsi qu'il résulte du plan fourni par la SCI AMVIC. On avait le plan sur les écrans.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal :
- D'accepter la constitution d'une servitude de passage ;
-_ D'accepter à cet effet la création d'un accès de quatre mètres de large au regard de la parcelle cadastrée section AD numéro 410 ;
- __ De constituer à la première demande de la SCI AMVIC, une servitude de passage de canalisations pour les réseaux secs et humides grevant la parcelle cadastrée section AD numéro 412 acquise par la Commune et profitant à la parcelle cadastrée section AD numéro 410;
- _ D'autoriser Madame la Maire où son représentant à signer toutes pièces utiles. » Madame la Maire :
« Merci, Monsieur PES. Des questions? Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions? C'est
adopté. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
«Les informations sur les DIA. »
Monsieur PES rapporte la délibération n° 32 :
32. “Information du Conseil municipal sur les déclarations d'intention d'aliéner sur la Ville de Millau"
« C'est une simple information que nous faisons au niveau du Conseil municipal, à savoir qu'iln'y a rien de bien extraordinaire cette fois-ci, il n'y en a pas beaucoup.
Je propose au Conseil municipal de prendre acte de la présente délibération. » Madame la Maire :
«Pas de questions, Non. On prend acte. Merci, Monsieur PES. »
Le Conseil Municipal prend acte
Service Affaires Juridiques À 36
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2024 Madame la Maire :
« Le rapport numéro 33 sera présenté par Monsieur BENOIT. Il s'agit de la dissimulation des réseaux électriques et d'éclairage public du secteur des Sablons.»
Monsieur BENOIT rapporte la délibération n° 33 :
33. "Dissimulation des réseaux électriques et d'éclairage public Sablons"
« Oui, merci Madame la Maire. Dans le cadre de la rénovation du quartier des Sablons, il vous est proposé la dissimulation des réseaux électriques et éclairage du secteur.
Vu la délibération 2014/227 du Conseil municipal du 27 décembre 2014 portant approbation des statuts du SIEDA.
Vu les statuts du SIEDA en date du 19 décembre 2019.
Considérant le souhait d'améliorer l'esthétique du quartier des Sablons par la dissimulation des réseaux
électriques et éclairages publics.
Considérant la nouvelle phase de programmation du quartier des Sablons envisagée par le SIEDA sur le secteur, maître d'ouvrage des travaux relatifs aux réseaux électriques et d'éclairage public. Considérant que ne s'agissant pas d'un renforcement d'un réseau, mais d'une opération purement
esthétique, la participation de la Collectivité est nécessaire.
Considérant que le projet de dissimulation des réseaux électriques de la rue du Général Thilorier, rue du Général Rey et de la rue du Puits Neuf est estimé à quatre-vingt-un mille cinquante-trois euros et cinquante-sept centimes, la participation de la Commune porterait sur 30% de ce montant, soit vingt-
quatre mille trois cent deux euros.
Considérant qu'en complément des travaux et dans un souci évident d'optimisation des interventions sur le secteur, il est apparu nécessaire de traiter l'effacement des réseaux d'éclairage public dont la
Commune est en principe maître d'ouvrage ; que la Commune déléguerait temporairement la maîtrise d'ouvrage de ces travaux au SIEDA, selon les modalités définies dans la convention. La contribution de la Commune sur les travaux d'éclairage public serait quant à elle d'un montant de vingt mille deux cent soixante-dix-sept euros, soit vingt-quatre mille neuf cent trente-deux euros quatre-vingt-trois TTC. Il est proposé au Conseil municipal :
- D'approuver l'opération d'enfouissement des réseaux électriques ainsi que ceux de l'éclairage
public de la rue du Général Thilorier, rue du Général Rey et de la rue du Puits Neuf selon les
modalités décrites ci-dessus ;
- De signer en conséquence la convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public au SIEDA ;
- D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à procéder au paiement de la participation de la Ville au SIEDA sur les budgets de 2025;
- D'autoriser Madame la Maire où son représentant habilité à signer et à accomplir toutes les démarches en découlant. »
Madame la Maire :
« Merci Monsieur BENOIT. Est-ce qu'il y a des questions ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. »
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques À 37
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2024 Madame la Maire :
« L'avant dernier rapport concerne une prestation de service : nettoyage de la ville de Millau, commune de Creissels, une convention. C'est Madame PANIS qui nous la présente. » Madame PANIS rapporte la délibération n° 34 :
34. "Prestation de service de nettoyage ville de Millau/Commune de Creissels : convention"
« Oui, merci beaucoup. Bonsoir à toutes et à tous. La propreté des rues de nos villes est une obligation, une nécessité pour chaque Commune. La ville de Millau a mis en place un service dénommé “Ville Propre" qui assure le maintien du nettoiement des rues de notre cité. Cependant, cette préoccupation s'étend également aux communes voisines qui ne disposent pas forcément des moyens techniques adéquats nécessaires pour accomplir cette mission de service public.
Ainsi, le Maire de Creissels a sollicité dès 2003, le prêt d'une balayeuse automatique et de son conducteur afin de maintenir la propreté des artères principales de sa commune. Depuis, cette action de nettoyage est réalisée à hauteur de trois heures par mois par un agent municipal de la ville de Millau.
Ce prêt régulier amène aujourd'hui à proposer la mise à jour de la convention de prestation de services afin d'encadrer les modalités de cette mise à disposition. Celle-ci ne saurait excéder trois heures
mensuelles et ne peut se substituer aux besoins urgents de la ville de Millau. Cette prestation sera facturée à hauteur des tarifs municipaux validés annuellement en Conseil municipal. C'est pourquoi, au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal : - D'approuver la réalisation de prestations de services entre la ville de Millau et la commune de Creissels ;
- D'autoriser Madame la Maire à signer la convention ;
- D'accomplir toutes les démarches en découlant. »
Madame la Maire :
« Merci Madame PANIS. Des questions ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
« Avant de conclure ce Conseil municipal, je voulais vous proposer de modifier l'ordre du jour, j'ai omis de le faire au démarrage de la séance, pour vous demander d'ajouter une délibération, la 35°", qui concerne une motion de soutien aux agriculteurs français et aveyronnais contre le Mercosur, qui serait le rapport 35.
Avant de vous présenter le rapport, je me dois de vous faire voter sur cette modification de l'ordre du jour.
Est-ce que vous acceptez la modification et le rajout de ce rapport à notre ordre du jour ? Y at-il des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. »
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques EL 38
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2024 Madame la Maire rapporte la délibération n° 35 :
35. "Motion de soutien aux agriculteurs français et aveyronnais contre le Mercosur" «Merci, je vais vous présenter cette motion.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Vu le CGCT, notamment dans son article L 2121-29.
Considérant que la filière agricole française, et particulièrement aveyronnaise, subit de nombreuses pressions économiques, sociales et environnementales. Le projet de traité de libre-échange UE-Mercosur risque d'accentuer ces difficultés en introduisant Une concurrence déloyale au détriment de nos
producteurs locaux.
Ce traité prévoit notamment :
-__L'importation massive de produits agricoles en provenance des pays du Mercosur, (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay et Bolivie) avec des droits de douane extrêmement faibles ; - L'absence d'équité dans les normes de production, les produits étrangers n'étant pas soumis aux mêmes exigences strictes que celles imposées à nos agriculteurs. En Aveyron, département rural où l'agriculture occupe une place centrale, les effets d'un tel traité seraient
désastreux :
- Premièrement sur les aspects de concurrence déloyale : Importations de viande bovine, céréales et autres denrées produites avec des pratiques inédites en Europe (utilisation d'antibiotiques, absence de traçabilité, normes phytosanitaires insuffisantes) ;
- Deuxièmement des risques sanitaires et environnementaux : Ces produits moins encadrés pourraient menacer la santé des consommateurs et compromettre nos efforts en faveur de
l'agriculture durable ;
- Troisièmement, fragilisation de l'économie locale, de nombreuses exploitations familiales déjà
impactées par des crises récurrentes, risquent la fermeture entraînant la perte de nombreux
emplois en milieu rural.
Face à cette situation, le Conseil municipal de Millau exprime son soutien total aux agriculteurs français et aveyronnais qui se battent pour des pratiques agricoles respectueuses, de qualité et durables. Nous demandons :
- La défense de la souveraineté alimentaire française, en refusant toute concession fragilisant notre production agricole locale ;
- La mise en place d'une concurrence équitable où chaque pays respecte les mêmes exigences en matière de normes sociales, sanitaires et environnementales ;
- Enfin un soutien renforcé aux exploitations agricoles françaises pour garantir leur pérennité économique et leur rôle essentiel dans nos territoires.
En conclusion, en solidarité avec les agriculteurs de l'Aveyron et de toute la France, le Conseil municipal de Millau s'oppose fermement au projet de traité de l'UE-Mercosur tel qu'il est proposé. Nous demandons au Président de la République et au gouvernement : - De refuser la conclusion de cet accord;
- D'exercer un droit de veto de la France lors des délibérations au Conseil de l'Union Européenne. Voilà ce qui est proposé. Est-ce que vous avez des remarques sur ce projet ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions. C'est adopté à l'unanimité. »
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques | 39
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2024 Madame la Maire :
« C'était notre dernier rapport et nous n'avons pas reçu de questions diverses. Le Conseil est levé. Je vous souhaite à toutes et à tous d'excellentes fêtes de fin d'année et vous remercie pour votre participation à ces échanges. Merci. »
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 53 minutes.
Fait à Millau, le 06 mars 2025
Le Secrétaire de Séance La Maire de Millau,
Valentin ARTAL Emmanuelle GAZEL
V
Service Affaires Juridiques 40
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2024