Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ccas49 01 06 2026 revalorisation tarifs repas port
Déliberation - ccas48 01 06 2026 revalorisation tarifs horaires c
Déliberation - ccas32 12 06 2024 revalorisation tarification rede
Déliberation - ccas52 01 06 2026 reconduction ateliers seniors 20
Déliberation - ccas12 30 01 2024 ccas mad revalorisation tarifs a
Déliberation - ccas07 04 02 2025 mad revalorisation tarifs horair
Déliberation - ccas46 01 06 2026 revalorisation tarification rede
Déliberation - ccas51 01 06 2026 reglement fonctionnement atelier
Séance - 251216 7 fixation du tarif des repas au restaurant
Déliberation - ccas54 01 06 2026 contribution fsle 2026
Déliberation - ccas50 01 06 2026 revalorisation tarifs repas espace restauration utrillo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - ccas50 01 06 2026 revalorisation tarifs repas espace restauration utrillo)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Consommateurs,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
SANNOIS
”
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
PA #
%
a SANNOIS Wiw.ville-sannois{fr
N°2026/50
du
1°’ juin
2026
OBJET
:
CCAS
- SERVICE
AUTONOMIE
À
DOMICILE
REPAS
A L'ESPACE
RESTAURATION
DE
LA
RESIDENCE
AUTONOMIE
MAURICE
UTRILLO
: MODIFICATION
DES
BAREMES
DE
RESSOURCES
ET
FIXATION
DES
TARIFS
A COMPTER
DU
1°° JUILLET
2026
L’an
Deux
Mil
Vingt
Six
le Premier
Juin
à 19h
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sannois,
légalement
convoqué
le
Vingt-Deux
Mai,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
PONCHEL.,
Président
du
CCAS.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Nicolas
PONCHEL
Mme
Yasmina
SAIDI
Mme
Katia GUÉRIN
M.
Rémi
LOUIS-MICHEL
Mme
Maryse
LE
FÜR
Mme
Patricia
LEDUC
Mme
Christine
RUNDERKAMP
Mme
Hermine
SALIGUE
Mme
Annie
JACOB
ABSENTES
AYANT
DONNNÉ
PROCURATIONS
:
Mme
Nathalie
CAPBLANC
à
Mme
Christine
RUNDERKAMP
Mme
Prune
CHAMARD-LASTRE
à Mme
Katia
GUÉRIN
Mme
Isabelle ARPIN
à Mme
Annie
JACOB
Mme
Mary
RÉAUBOURG
à Mme
Hermine
SALIGUE
Secrétaire
de
Séance :
Mme
Véronique
LORQUIN,
Directrice
du
CCAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20260601-DE-50-2026-DE Date
de
réception
préfecture
: 11/06/2026 CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D°/
NISTRATION
Exécutoire
en
vertu
de
L'article
L2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Identifiant
unique
de
l’acte
: 095-269501615-20260601-DE-504/026-DE
AR
du AA.
| OG)20R.
CD x
Affiché le LG. [ e.
| AOL
°2026/50
du
1° juin
2026
Le
Président
Nicolas
PONCHEL
OBJET
: CCAS
-— SERVICE
AUTONOMIE
A
DOMICILE
REPAS
A L’ESPACE
RESTAURATION
DE
LA
RESIDENCY
OMIE
MAURICE
UTRILLO
: MODIFICATION
DES
BAREMES
DE
RESSOURCES
ET
FIXATION
DES
TARIFS
A
Le
Conseil
d’Administration,
Vu
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
(CASF),
Vu
la circulaire
n°2026-3
de
la Caisse
Nationale
d’Assurance
Vieillesse
(CNAV)
du
28 janvier
2026
fixant
les
barèmes
de
ressources
et revalorisant
l’Allocation
de
Solidarité
aux
Personnes
Agées
(ASPA)
à compter
du
ler janvier
2026,
Considérant
que
cette
revalorisation
de
+0,9%
a généré
un
montant
de
l’ASPA
de
1043,59€
par
mois
pour
une
personne
seule
et de
1 620,18€
par
mois
pour
un
couple,
Considérant
que
le
service
des
repas
est un
service
réservé
aux
:
"
Résidents
ainsi
qu’à
leur
entourage
pour
lequel
le tarif « invité
»
sera
appliqué
"
Sannoisiens
de
plus
de
60
ans
extérieurs
fréquentant
le Foyer-restaurant
Utrillo
Considérant
que
pour
ces
personnes,
le règlement
de
fonctionnement
ne
prévoit
l’application
de
la participation
du
CCAS
qu’à
condition
qu’elles
prennent
leur
repas
au
moins
3
fois
par
semaine,
Considérant
qu'avec
l’augmentation
de
l’ASPA,
les
barèmes
de
ressources
de
la
CNAV
ont
également
été
révisés
à
compter
du
ler janvier
2026,
Considérant
que
le
CCAS
doit
modifier
les
tranches
de
ressources
applicables
aux
bénéficiaires
des
repas
à
l’espace
restauration
de
la Résidence
Autonomie
Maurice
Utrillo
conformément
à ces barèmes
à compter
du
1er juillet 2026,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
fixer
les
tarifs
du
repas
à
l’espace
restauration
de
la
Résidence
Autonomie
Maurice
Utrillo
à compter
du
1er juillet
2026,
Considérant
que
le
tarif
applicable
aux
bénéficiaires
de
la
tranche
A
sera
appliqué
systématiquement
aux
personnes
ne
communiquant
pas
leurs ressources,
Considérant
le
barème
en
vigueur
du
Conseil
départemental
du
Val
d’Oise
au
1°" janvier
2026
relatif à la prise
en
charge
par
l'aide
sociale
des
frais
de
repas
du
Foyer-Restaurant,
Considérant
que
celui-ci
est
appliqué
aux
bénéficiaires
de
l’aide
sociale,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
fixer
les
tarifs
du
repas
à
l’espace
restauration
de
la
Résidence
Autonomie
Maurice
Utrillo
à compter
du
1“ juillet
2026,
Considérant
que
dans
le contexte
actuel
marqué
par
l'inflation
persistante
et la hausse
des
coûts
des
matières
premières,
il
devient
nécessaire
de
réajuster
le
tarif du
repas
seniors
(invité
ou
à thème)
afin
de
refléter
les
coûts
réels
supportés
par
le
CCAS, Considérant
que
cette
augmentation
permettra
de
couvrir
partiellement
les
dépenses
liées
à l’achat
des
repas,
des
boissons,
ainsi
qu’à
l’organisation
des
animations
musicales,
qui
contribuent
à la qualité
de
vie
et au bien-être
des
seniors
participants
de
ces
événements,
Considérant
que
ce
rééquilibrage
financier
vise
à garantir
la pérennité
et la qualité
du
service
proposé,
tout
en
maintenant
un
niveau
d’exigence
adapté
aux
attentes
des
usagers, CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Suite
de
la
délibération
N°2026/50
du
1°
juin
2026
Considérant
qu’actuellement,
le
coût
du
simple
repas
hors
boisson
et
animation
musicale
est
de
29,27€
et
est
facturé
12€,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
13
Vote(s)
Contre
:
0
Abstention(s)
:
0
DECIDE : Article
1
:d’appliquer
à compter
du
1°
juillet
2026,
les
mêmes
tranches
de
ressources
que
la
CNAV
ainsi
que
le
montant
de
’'ASPA
et
de
fixer
les
tarifications
pour
les
repas
à l’espace
restauration
de
la
Résidence
Autonomie
Maurice
Utrillo
à
l'identique
de
celles
de
2025
soit
:
+
8,53
€
aux
personnes
dont
le
revenu
mensuel
est
2
302
€
et
plus
(Tranche
A)
+
7,96
€
aux
personnes
dont
le
revenu
mensuel
compris
entre
1 957
€ et
2
302
€
(Tranche
B)
+
6,34
€
aux
personnes
dont
le
revenu
mensuel
compris
entre
1 611
€
et
1 957
€
(Tranche
C)
+
4,97
€
aux
personnes
dont
le
revenu
mensuel
compris
entre
1 440
€ et
1 611
€
(Tranche
D)
+ 3,07
€
aux
personnes
dont
le
revenu
mensuel
compris
entre
1265€
et
1440€
(Tranche
E)
+
2,30
€
aux
personnes
dont
le
revenu
mensuel
compris
entre
1
150
€ et
1 265
€
(Tranche
F)
*
1,80
€
aux
personnes
dont
le
revenu
mensuel
compris
entre
1 043,59
€ et
1
150€
(Tranche
G)
Article
2
:de
fixer,
à compter
du
1°
juillet
2026,
le
prix
du
repas
invité
à
12
€
et
celui
des
repas
à thème
(repas
avec
boissons
et
animation)
à 20
€
pour
l’ensemble
des
participants.
Article
3
:de
préciser
que
le
Contrat
de
Séjour
et
d’Occupation,
le
Livret
d'Accueil,
le
Contrat
de
Prestation
et
le
Règlement
de
Fonctionnement
de
la
Résidence
Autonomie
Maurice
Utrillo
intégreront
ces
modifications.
Article
4
:d’indiquer
que
pour
les
bénéficiaires
des
repas
à l’espace
restauration
de
la
Résidence
Autonomie
Maurice
Utrillo
dont
les
ressources
sont
inférieures
ou
égales
à
1
043,59€
par
mois,
une
prise
en
charge
de
l’aide
sociale
peut
être
demandée
au
Conseil
départemental
et
les
tarifs
aide
sociale
seront
appliqués.
Article
5
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Président
du
CCAS
de
Sanpei$,
danSw
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
b
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
dlai
de
deux
mois
pr
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http:#www.telerecours.fr.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
Se
e
de
séance
Vékoni
QUIN
Directrice
du
COAS