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unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr conseil communautaire 17juil20
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr conseil communautaire 17juil20)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,
eeue à
RoEE NON .
AOÛT 2020
Le Ceeur Vendée
La Roche-sur-Yon, le lundi 20 juillet 2020
Direction des Affaires juridiques
et des Assemblées
54, rue René Goscinny
85821 La Roche-sur-yon
Tel : 02-51-47-47-47
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 17 JUILLET 2020
COMPTE RENDU
Hôtel de Ville et d'agglomération — Place du Théâtre - BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http/Amww.larochesuryonagglomeration.fr 116. LaRoche-sur-Yon
 ufaliqn
Le ceeur Vend£e
1 CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS THEMATIQUES
Rapporteur : Monsieur Luc Bouard
Il est proposé au Conseil d'Agglomération de déterminer le nombre de commissions thématiques ainsi que la composition de ces commissions.
QUESTION ADOPTEE À L'UNANIMITE
2 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Rapporteur : Monsieur Luc Bouard
Il est proposé au Conseil d'Agglomération de procéder à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres.
QUESTION ADOPTEE À L'UNANIMITE
3 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Rapporteur :
Il est proposé au Conseil d'Agglomération de procéder à l'élection des membres de la commission pour les délégations de service public.
QUESTION ADOPTEE À L'UNANIMITE
4 DESIGNATION DES RÉPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - COMPOSITION ET REGLEMENT INTERIEUR.
Rapporteur :
Il est proposé au Conseil d'Agglomération de désigner les membres de la commission consultative des services publics locaux et de définir le règlement intérieur et ce, pour le mandat 2020-2026.
QUESTION ADOPTEE À L'UNANIMITE
5 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION AU GRAND R
Rapporteur : Monsieur Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'agglomération — Place du Théâtre — BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - htip/"www.iarochesuryonagglomeration.fr 2/6 La Roche-sur-Yon
Le Ceeur Vendée
Il est proposé au conseil de désigner les représentants de La Roche-sur-Yon Agglomération au sein du Grand R.
QUESTION ADOPTEE À L'UNANIMITE
6 DELEGATIONS AU PRESIDENT ET AU BUREAU - L 5211-40 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Rapporteur : Monsieur Yannick David
Le Conseil d'Agglomération est appelé à préciser les domaines qu'il entend déléguer au Président et au Bureau Communautaire pendant la durée du mandat.
QUESTION ADOPTEE À L'UNANIMITE
7 INDEMNITES ALLOUEES AUX ELUS COMMUNAUTAIRES DANS LE RESPECT DE L'ENVELOPPE INDEMNITAIRE GLOBALE
Rapporteur : Monsieur Yannick David
Il est proposé au Conseil d'Agglomération de fixer les indemnités allouées aux élus communautaires.
QUESTION ADOPTEE À L'UNANIMITE
Abstention(s): Madame Michelle Grellier, Madame Cécile Dreure, Madame Marie-Claude Moreau. Monsieur Guy Batiot,
Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary.
8 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Rapporteur : Monsieur Jacky Godard
Il est proposé au conseil d'agglomération d'approuver le compte de gestion du receveur relatif au budget primitif de l'exercice 2019.
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
9 COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Rapporteur : Monsieur Jacky Godard
Le compte administratif qui termine le cycle annuel budgétaire, a été précédé par :
le débat d'orientation budgétaire tenu le 6 novembre 2018.
le vote du budget primitif 2019 intervenu le 11 décembre 2018,
le budget supplémentaire et les décisions modificatives adoptées les 31 janvier, 28 mai,
Hôtel de Ville et d'agglomération — Place du Théâtre — BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79- http /Ammw larochesuryonagalomeration fr 3/6 La Roche-sur-Yon
 ufation
Le Coeur Vendée
17 septembre et 17 décembre 2019.
Il est proposé au conseil d'agglomération de l'approuver.
QUESTION ADOPTEE À L'UNANIMITE
Abstention(s): Madame Michelle Grellier, Madame Marie-Claude Moreau, Monsieur Guy Batiot, Madame Martine Chantecaille,
Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary.
10 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Rapporteur : Monsieur Jacky Godard
Suite au vote du compte administratif et pour tenir compte des restes à réaliser , il est proposé l’affectation des résultats de fonctionnement 2019.
QUESTION ADOPTEE À L'UNANIMITE
11 DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE 2020 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Rapporteur : Monsieur Jacky Godard
Il est proposé au conseil d'agglomération d'approuver la décision modificative n° 1 de 2020, correspondant au budget supplémentaire 2020 et ayant pour objet :
* la reprise des résultats de l’exercice 2019 conformément à la délibération d’affectation des résultats, * l’inscription en reports de crédits des restes à réaliser constatés en section d’investissement au compte administratif 2019, * l'inscription de crédits pour des ajustements en recettes et dépenses.
QUESTION ADOPTEE À L'UNANIMITE
12 AGENCE FRANCE LOCALE - GARANTIE À PREMIERE DEMANDE
Rapporteur : Monsieur Jacky Godard
L'Agglomération est adhérente de l'Agence France Locale, établissement de crédit spécialisé dans les prêts aux collectivités territoriales, depuis le 25 janvier 2019.
Afin que la collectivité puisse solliciter cet établissement dans le cadre de ses souscriptions éventuelles d'emprunts, il est
nécessaire de délibérer sur la garantie de la collectivité octroyée à l'Agence France Locale. Cette délibération cadre prépare les éventuelles signatures de financement auprès de cette agence.
QUESTION ADOPTEE À L'UNANIMITE
13 DEROGATION AU REPOS DOMINICAL LE DIMANCHE 19 JUILLET - COMMUNE DE LA ROCHE-SUR- YON
Hôtel de Ville et d'agglomération — Place du Théâtre — BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http./www.larochesuryonagglomeration.fr 416 La Roche-sur-Yon
À uéation
Le Cœur Vendée
Rapporteur : Monsieur Yannick David
Il est proposé au conseil d'agglomération d'émettre un avis favorable à l'ouverture des commerces situés sur la commune de La Roche-sur-Yon le dimanche 19 juillet 2020.
QUESTION ADOPTEE PAR,
38 voix POUR
6 voix CONTRE : Madame Marie-Claude Moreau, Monsieur Guy Batiot, Madame Martine Chantecaille, Monsieur
Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary.
14 DEGREVEMENT EXCEPTIONNEL DE CFE AU TITRE DE L'ANNEE 2020 POUR LES ENTREPRISES IMPACTEES PAR LA CRISE SANITAIRE SUR LE TERRITOIRE
Rapporteur : Monsieur Yannick David
Il est proposé au Conseil d'instituer un dégrèvement des deux tiers du montant de la cotisation foncière des entreprises 2020 au profit des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel particulièrement affectés par la crise sanitaire.
QUESTION ADOPTEE À L'UNANIMITE
15 FONDS DE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS - AIDES EXCEPTIONNELLES
Rapporteur : Monsieur Luc Bouard
En avril dernier, le Conseil d'Agglomération a décidé de mettre à disposition une enveloppe de 100 000 € pour aider les associations en difficulté et assurer leur pérennité.
La présente délibération a pour objet d'approuver des montants accordés par le fonds de soutien.
QUESTION ADOPTEE À L'UNANIMITE
16 APPLICATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Rapporteur : Monsieur Jacky Godard
Le Conseil communautaire s'est déjà prononcé à plusieurs reprises sur le principe d'une refonte complète du régime indemnitaire applicable à l'ensemble des agents de l'Agglomération sur la base d'un nouveau dispositif, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions. de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), mis en place au niveau national par l'Etat et applicable aux trois fonctions publiques. Cette délibération vise à étendre l'application de ce dispositif indemnitaire à de nouveaux cadres d'emplois, notamment des filières techniques et médico-sociales, suite à la parution d'un nouveau décret au mois de février dernier.
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Le Coeur Vendée
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
17 VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA CRISE DE COVID-19
Rapporteur : Monsieur Jacky Godard
Dans le cadre de [a gestion de l’épidémie de Covid-19, il est proposé que l’ensemble des personnels les plus mobilisés pour faire face à cette crise puissent bénéficier du versement d’une prime exceptionnelle capable d’accompagner financièrement une juste reconnaissance de leur implication. Cette prime d’un montant de 500 € sera modulée en fonction du nombre de Jours travaillés pendant la période de confinement.
QUESTION ADOPTEE À L'UNANIMITE
18 GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA REALISATION ET LA DISTRIBUTION DU MAGAZINE MUTUALISE - AVENANT N° 2 A LA CONVENTION
Rapporteur : Monsieur Jacky Godard
La crise sanitaire et le report des élections du second tour des élection municipales ont bouleversé les conditions de renouvellement des marchés liés à la réalisation et à la distribution du magazine mutualisé ROCHE PLUS.
Le conseil est appelé à autoriser la signature d'un avenant à la convention de groupement de commandes conclue avec la Ville de La Roche-sur-Yon afin de prolonger la durée du groupement jusqu'au 31/03/2021 et permettre au coordonnateur de conclure des marchés transitoires jusqu'au renouvellement des marchés dans le cadre d'un nouveau groupement de commandes.
QUESTION ADOPTEE À L'UNANIMITE
19 PRESTATIONS D'ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE - ELAGAGE ET ABATTAGE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
Rapporteur : Monsieur Jacky Godard
La Ville de La Roche-sur-Yon, La Roche-sur-Yon Agglomération, ainsi que 6 autres communes membres de l'Agglomération ont des besoins similaires en matière de prestations d’entretien du patrimoine arboré, et plus spécifiquement pour l’élagage et l’abattage. Il est proposé au conseil d'agglomération d'accepter le principe de groupement de commandes pour ces prestations ainsi que les termes et la signature de la convention à intervenir.
QUESTION ADOPTEE À L'UNANIMITE
Hôtel de Ville et d'agglomération — Place du Théâtre — BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79- http /www.larochesuryonagglomeration fr 6/6