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unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr conseil communautaire 17dec20
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr conseil communautaire 17dec20)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Industrie,
Hôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http://www.larochesuryon.fr 1/14
Direction des Affaires juridiques
et des Assemblées
54, rue René Goscinny
85821 La Roche-sur-yon
Tel : 02-51-47-47-47
La Roche-sur-Yon, le vendredi 5 février 2021
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 17 DÉCEMBRE 2020
COMPTE RENDU Hôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http://www.larochesuryon.fr 2/14
1 DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR LE BUDGET 2021
Rapporteur : Monsieur Manuel Guibert
Il est proposé au Conseil de débattre sur les orientations budgétaires pour l'exercice 2021.
2 DECISION MODIFICATIVE N° 2 DE 2020 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Rapporteur : Monsieur Manuel Guibert
La décision modificative n° 2 a pour objet d'ajuster les prévisions budgétaires pour permettre la réalisation de dépenses et de recettes sur le budget principal et les budgets annexes.
Il est proposé au conseil d'approuver la décision modificative n°2.
QUESTION ADOPTEE PAR,
39 voix POUR
5 voix CONTRE : Monsieur Guy Batiot, Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary.
3 CREATION DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Rapporteur : Monsieur Jacky Godard
Il est proposé au Conseil d'approuver la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées pour le mandat 2020-2026 et de valider son règlement particulier.
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
4 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERCOMMUNAL POUR L'ANNEE 2020
Rapporteur : Monsieur Jacky Godard
Le Conseil est informé des mises à disposition d'agents communautaires pour l'année 2020 à des associations et organismes publics.
Il est proposé de verser une subvention de 39 294 € au COSEL afin de compenser les charges de personnel à la charge de l'organisme d'accueil.
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5 FONDS DE COMPENSATION DE LA T.V.A - EXERCICE 2021 IMPUTATION EN SECTION D'INVESTISSEMENT D'ACHATS DE BIENS MEUBLES D'UNE VALEUR UNITAIRE INFERIEURE A 500 EUROS T.T.C
Rapporteur : Monsieur Manuel Guibert
Il est proposé au Conseil d'approuver une liste des biens meubles d’une valeur unitaire inférieure à 500 euros T.T.C. à affecter en investissement permettant de récupérer le FCTVA sur l’exercice 2021.
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
6 PACTE FISCAL ET FINANCIER 2015-2020 - AVENANT N° 4
Rapporteur : Monsieur Jacky Godard
Il est proposé au Conseil d'approuver l'avenant n°4 au pacte fiscal et financier 2015-2020.
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
7 OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CREDITS BUDGETAIRES 2021 POUR LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Rapporteur : Monsieur Manuel Guibert
Il est proposé au Conseil d’autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent).
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
8 PLAN D'ACTIONS " INVESTISSEMENT TERRITORIAL INTEGRE " FEDER : AVENANT 2020
Rapporteur : Monsieur Manuel Guibert
Il est proposé au Conseil d’approuver les termes de cet avenant qui consiste à mettre à jour le plan d'actions afin de clore le programme 2014-2020 de l'investissement territorial intégré FEDER.
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
9 ADOPTION DE LA NORME COMPTABLE M57
Rapporteur : Monsieur Manuel Guibert
Dans ce cadre, la Roche-sur-Yon Agglomération est dans l’obligation de changer de nomenclature comptable au 1er janvier 2021 en passant de l’instruction comptable M14 au référentiel M 57.
La M 57 a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences susceptibles d’être exercées par les collectivités territoriales. Elle est applicable par convention avec la Cour des comptes, aux collectivités territoriales expérimentatrices du CFU.
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE Hôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http://www.larochesuryon.fr 4/14
10 ASSUJETTISSEMENT A LA TVA DE ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES
Rapporteur : Monsieur Manuel Guibert
Il est proposé au Conseil d'assujettir à la TVA deux zones d'activités économiques : Les Landeaux à La Chaize-le-vicomte et La Landette à Aubigny-Les Clouzeaux.
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
11 REGLEMENT INTERIEUR LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
Rapporteur : Monsieur Jacky Godard
Il est proposé au Conseil d'approuver les termes de son règlement intérieur.
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Abstention(s): Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary.
12 FORMATION DES ELUS COMMUNAUTAIRES
Rapporteur : Monsieur Jacky Godard
Conformément à la réglementation, il appartient au Conseil de se positionner après chaque élection sur les conditions d'exercice du droit à la formation pour l'ensemble des élus communautaires.
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
13 PERSONNELS ET ELUS COMMUNAUTAIRES - ACTUALISATION DU REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES DE FRAIS DE MISSION TEMPORAIRE
Rapporteur : Monsieur Jacky Godard
De récentes évolutions de la réglementation relative à la prise en charge des frais de mission des personnels et élus communautaires nécessitent que soit actualisé le règlement d'attribution actuellement en vigueur au sein de la collectivité.
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
14 PROROGATIONS DES CONVENTIONS CADRE DE MUTUALISATION ET D'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS PAR AVENANTS
Rapporteur : Monsieur Jacky Godard
La convention cadre de mutualisation et la convention ADS arrivent toutes le deux à échéance le 31/12/2020. Il est proposé au conseil de proroger d'une année la durée de ces conventions, dans l'attente de l'élaboration du nouveau schéma de mutualisation.
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE Hôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http://www.larochesuryon.fr 5/14
15 DEMOLITION ET DEPOLLUTION D'UNE FRICHE BOULEVARD DE L'INDUSTRIE - ECOCYCLERIE : DEMANDE DE SUBVENTION FEDER
Rapporteur : Monsieur Manuel Guibert
Il est proposé au Conseil de solliciter une subvention dans le cadre du FEDER ITI pour la déconstruction et la dépollution d'un bâtiment en friche destiné à l'accueil de l'écocyclerie.
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
16 PARTICIPATION A L'ACHAT DE MASQUES PAR LE DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Rapporteur : Monsieur Manuel Guibert
Il est proposé au Conseil de verser une subvention de 52 000 € pour financer l'achat de masques destinés à la population par le Département de la Vendée.
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
17 FOURNITURE ET DISTRIBUTION DE SACS JAUNES POUR LA COLLECTE DES DECHETS RECYCLABLES : AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES
Rapporteur : Monsieur Manuel Guibert
La Roche-sur-Yon Agglomération assure la collecte des déchets ménagers et assimilés sur l’ensemble de son territoire. La collecte des emballages recyclables est réalisée essentiellement à l’aide de sacs jaunes translucides. Depuis 2017, cette collecte intègre les extensions de consignes de tri.
Les deux accords-cadres à bons de commande actuels arrivant à échéance, il est nécessaire de lancer une consultation pour leur renouvellement afin d'assurer la fourniture et la distribution des sacs jaunes.
Deux procédures distinctes ont été engagées.
Dans un premier temps, la consultation avait pour objet « Fourniture de sacs pour la collecte des déchets recyclables » a été publiée avec une date limite de remise des candidatures et des offres fixée au 16/09/2020 à 12h30. 2 plis ont été reçus dans les délais. Ce premier accord-cadre à bons de commande sera conclu avec un seul attributaire pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum. Les montants minimum et maximum par année contractuelle en valeur sont fixés à : montant minimum HT de 60 000,00 € et montant maximum HT de 400 000,00 €. En application des critères de sélection des candidatures et des offres prévus par le règlement de la consultation, la Commission d’appel d’offres du 13 octobre 2020 a décidé d’attribuer le marché comme suit : Titulaire : PTL (76860 OUVILLE-LA-RIVIERE) – OFFRE DE BASE
Montant : 114 700,00 € HT (Montant non contractuel ayant servi de base à la consultation)
Dans un second temps, la consultation avait pour objet « Distribution de sacs pour la collecte des déchets recyclables » a également été publiée avec une date limite de remise des candidatures et des offres fixée au 13/11/2020 à 12h30. Ce second accord-cadre à bons de commande sera conclu avec un seul attributaire pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum. Les montants minimum et maximum par année contractuelle en valeur sont fixés : montant minimum HT de 40 000,00 € et montant maximum HT de 400 000,00 €. En application des critères de sélection des candidatures et des offres prévus par le règlement de la consultation, la Commission d’appel d’offres du 27 novembre 2020 a décidé d’attribuer le marché comme suit : Titulaire : TRAIT D’UNION (85000 LA ROCHE-SUR-YON)
Montant : 78 415,00 € HT (Montant non contractuel ayant servi de base à la consultation)
Les candidatures des attributaires ont été déclarées recevables, après vérification de l’ensemble des pièces justifiant Hôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http://www.larochesuryon.fr 6/14
Il est proposé au Conseil d’autoriser Monsieur le Président ou un Vice-président à signer ces deux accords-cadres, ainsi que toutes les pièces nécessaires à leur mise en œuvre et exécution.
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
18 CONCEPTION, IMPRESSION, DIFFUSION DU MAGAZINE MUTUALISÉ ROCHE PLUS ET REGIE PUBLICITAIRE - GROUPEMENT DE COMMANDES ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS
Rapporteur : Monsieur Manuel Guibert
Depuis 2016 la Ville de La Roche-sur-Yon et La Roche-sur-Yon Agglomération ont décidé de mettre en commun leurs moyens pour réaliser un magazine mutualisé destiné à informer l’ensemble des habitants du territoire des projets communautaires et de l’actualité des treize communes.
Le magazine est rédigé en interne. Le présent groupement de commandes a pour objet de conclure les marchés publics relatifs à la mise en page, l’impression, la distribution et la régie publicitaire du magazine.
La coordination de ce groupement de commandes est assurée par La Roche-sur-Yon Agglomération.
La procédure sera décomposée en 4 lots définis ci-après. Les lots n° 1 à 3 donneront lieu à la conclusion d’accords-cadre mono- attributaire avec montant maximum, en application des dispositions des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Les montants maximum sont fixés comme suit :
Lot 1 : Conception et mise en page du magazine : 80 000 € HT / an
Lot 2 : Impression du magazine : 200 000 € HT / an
Lot 3 : Diffusion du magazine : 70 000 € HT / an
Le lot n° 4 « Régie publicitaire » prendra la forme d’un marché ordinaire fonctionnant sur recettes (montant estimé de 40 000 € de recettes par an).
Au vu des montants maximum, ces marchés seront conclus à l’issue d’une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2, et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique. L’attribution des accords-cadres sera effectuée par la Commission d’Appel d’Offres du coordonnateur. A l’issue de l’attribution, un acte d’engagement par lot sera souscrit entre l’attributaire et le représentant du coordonnateur du groupement de commandes. Les accords-cadres seront conclus pour une durée d’un an, reconductible tacitement trois fois, soit pour une durée maximum de 4 ans. Les dépenses effectuées dans le cadre de ce marché seront facturées à la ville et à l’agglomération selon la clé de répartition figurant dans la convention de groupement de commandes annexée, à savoir : - Ville de La Roche-sur-Yon : 63 %
- La Roche-sur-Yon Agglomération : 37 %
Les marchés issus de ce nouveau groupement de commandes prendront effet à compter du 1er avril 2021 ou à compter de leur date notification s’ils ne peuvent être notifiés avant cette date.
Ainsi, il est proposé au Conseil de se prononcer sur le renouvellement du groupement de commandes constitué avec la Ville de La Roche-sur-Yon en vue de conclure les marchés publics de conception, d'impression et de diffusion du magazine d'information municipale et communautaire.
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE Hôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http://www.larochesuryon.fr 7/14
19 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX, FOURNITURES OU SERVICES - AUTORISATION DE SIGNATURE D'AVENANTS
Rapporteur : Monsieur Manuel Guibert
Le Conseil d'agglomération est appelé à délibérer pour autoriser la signature d'avenants : - Avenant n° 5 au marché n° G17-017 - Acquisition de produits d'hygiène et d'entretien - Lot n° 1 " Produits d'hygiène et d'essuyage unique et distributeurs associés, sacs poubelle "
- Avenant n° 1 au marché n° G20024 - Fourniture, installation, configuration, et maintenance des réseaux téléphoniques et informatiques
- Avenant n° 3 au marché n° A16-030 - Maîtrise d'œuvre pour la construction et la restructuration du complexe aquatique Arago - Avenants concernant les marchés de travaux de construction et restructuration du complexe aquatique Arago (lots 1, 2, 7, 10, 11, 12, 13, 14).
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
20 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACQUISITION DE PRODUITS D'HYGIENE ET D'ENTRETIEN
Rapporteur : Monsieur Manuel Guibert
Il est proposé au Conseil d'approuver les termes d'une convention de groupement de commandes entre La Roche-sur-Yon Agglomération, la Ville de la Roche-Sur-Yon, la commune de Aubigny - Les Clouzeaux, la commune de La Ferrière, la commune de Rives de l’Yon, la commune de Landeronde, la commune de Dompierre-Sur-Yon et la commune de Nesmy pour l’acquisition de produits d’hygiène et d’entretien. Le montant maximum annuel du marché est de 335 000,00€ HT pour l'ensemble des membres du groupement. La Roche-sur-Yon Agglomération est désignée coordonnateur de ce groupement et sera chargée, à ce titre, de signer le marché au nom et pour le compte du groupement.
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
21 GESTION DES SERVICES PUBLICS DELEGUES - EXAMEN DU RAPPORT 2019 DU DELEGATAIRE APRES AVIS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Rapporteur : Monsieur Jacky Godard
Suite à la séance de la Commission consultative des services publics locaux du 1er octobre 2020, le Conseil d’Agglomération prend acte de la communication des rapports des délégataires relatifs à l’année 2019 pour les délégations de service publics suivantes :
- gestion et exploitation du réseau de transport public urbain ;
- gestion du parc des Expositions des Oudairies et de la salle des fêtes du Bourg-sous-La Roche ; - gestion de la pépinière d’entreprises ;
- gestion de la Maison des Libellules et du Moulin de Rambourg.
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
22 LETTRE D’INTENTION SUR LA REDYNAMISATION DU SITE MICHELIN LA ROCHE-SUR-YON – POLE D’INNOVATION ENERGIE YONNAIS VENDEE ATLANTIQUE (PIEYVA)
DOSSIER RETIRÉ Hôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http://www.larochesuryon.fr 8/14
23 CONSTITUTION D'UNE SOCIETE PUBLIQUE LOCALE(SPL): DESTINATION LA ROCHE SUR YON
Rapporteur : Monsieur Yannick David
Il est proposé au Conseil d'approuver la création d'une société S.P.L Destination La Roche-sur-Yon qui aura pour objet, pour le compte de ses actionnaires, la gestion, l’animation et la promotion touristique et évènementielle du territoire.
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
24 AIDE AU LOYER COMMERCIAL COVID 19 - VOLET 2 - ETABLISSEMENTS FERMES ADMINISTRATIVEMENT ET ETABLISSEMENTS DE NUIT FERMES DANS LE CADRE DE LA LOI 2020- 856 DU 9 JUILLET 2020
Rapporteur : Monsieur Yannick David
La Roche-sur-Yon Agglomération souhaite accompagner les établissements de nuit (Discothèques et établissements de type « P ») ne pouvant pas, à ce jour, ouvrir leur établissement compte tenu des dispositions en vigueur.
Ainsi, il est proposé au Conseil d'adopter un dispositif d’aide au loyer commercial pour ces établissements.
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
25 PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES-LA FOLIE NORD-COMPTE RENDU FINANCIER DE LA CONCESSION D'AMENAGEMENT
Rapporteur : Monsieur Yannick David
La concession d'aménagement de la zone "LA FOLIE NORD" en gestion de VENDEE EXPANSION arrive à échéance le 31/12/2020. La cession de tous les terrains permet de clore les comptes à l'issue de la concession avec un solde excédentaire de 120 000 € versable au concédant.
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
26 DEROGATION AU REPOS DOMINICAL 2021 DANS LA COMMUNE DE LA ROCHE SUR YON
Rapporteur : Monsieur Yannick David
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a assoupli le régime des exceptions au repos dominical des salariés depuis 2016. Elle a modifié le Code du Travail en élargissant les possibilités d'ouverture des commerces de détail jusqu'à 12 dimanches par an, par décision du Maire après avis du Conseil d'Agglomération et du Conseil Municipal.
Après consultation des associations et groupements des commerçants de La Roche-sur-Yon et demande d'avis des organisations syndicales et patronales représentatives, une liste de 11 dimanches dérogatoires en 2021 est proposée : - 1er dimanche des soldes d’hiver 2021 ;
- 14 février 2021;
- 09 mai 2021 ;
- 1er dimanche des soldes d’été 2021 ;
- dimanche de la braderie de septembre 2021 ;
- 24 octobre 2021 ;
- 28 novembre 2021 ;
- 5, 12, 19 et 26 décembre 2021. Hôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http://www.larochesuryon.fr 9/14
QUESTION ADOPTEE PAR,
38 voix POUR
5 voix CONTRE : Monsieur Guy Batiot, Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary.
1 ABSTENTION(S) : Madame Cécile Dreure.
27 FONDS DE SOUTIEN A L'OUVERTURE DE LA LICENCE ACCES SANTE(L.A.S)A LA ROCHE-SUR-YON - RENTREE UNIVERSITAIRE 2020/2021
Rapporteur : Madame Françoise Raynaud
Il est proposé d’accorder exceptionnellement à l’Université de Nantes, une aide de 10 000 € pour l’ouverture de la Licence Accès Santé sur le campus de la Courtaisière à La Roche-sur-Yon.
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
28 SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION, LA COMMUNE DE LA FERRIÈRE ET L'UNION DES ARTISANS DU BOIS
Rapporteur : Monsieur Yannick David
Dans la perspective des travaux environnementaux imposés par le développement de l’entreprise UAB, La Roche-sur-Yon Agglomération, la Commune de la Ferrière et l’entreprise UAB ont prévu de fixer leurs responsabilités et conditions de mise en œuvre de celles-ci dans une convention tripartite.
Il est proposé au Conseil d’approuver les termes de cette convention tripartite.
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
29 CONCESSIONS ORYON - ADOPTION DES COMPTES RENDUS FINANCIERS 2019
Rapporteur : Monsieur Jacky Godard
Il est proposé au conseil d’adopter les comptes rendus financiers 2019 des zones en concession en gestion d'ORYON.
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
30 RAPPORT SUR LA SITUATION DE LA COLLECTIVITE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle 2 » a introduit pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants l’obligation de présenter un rapport sur leur situation en matière de développement durable préalablement au débat sur le projet de budget. La Ville et l'Agglomération de La Roche-sur-Yon présentent un rapport commun sur leur situation interne et territoriale en matière de développement durable, en présentant les actions relevant des 3 piliers environnemental, social et économique caractérisant le développement durable.
Le Conseil prend acte de ce rapport. Hôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http://www.larochesuryon.fr 10/14
31 PLAN ALIMENTAIRE TERRITORIAL COMMUNAUTAIRE - LANCEMENT DE l'ETUDE PAT
Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard
Les évolutions climatiques, sociétales et sanitaires ont mis en lumière l'importance de la question alimentaire pour les habitants et les territoires. Ce sujet est d'ailleurs ressorti dans les étapes de concertation du PCAET de l'Agglomération fin 2018, c'est pourquoi la collectivité s'en saisit et intégre le projet alimentaire territorial (PAT) dans une des fiches du PCAET.
Il est donc proposé au Conseil de lancer une étude sur ce sujet pour identifier les besoins et attentes du territoire et définir les axes de travail et le plan d'actions en lien. La collectivité souhaite également rechercher tous les accompagnements financiers possibles sur le sujet, c'est pourquoi elle va candidater à un appel à projet régional.
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
32 AIR PAYS DE LA LOIRE- ADHESION ET DESIGNATION
Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard
En 2018, l’Agglomération a souhaité adhérer à l’association Air Pays de le Loire, structure agréée par le Ministère de la Transition écologique et solidaire pour assurer la surveillance de la qualité de l’air de la région des Pays de la Loire. Cela s’est traduit par la signature de deux conventions, avec pour la 1ère le versement d’une cotisation annuelle (avec une montée progressive du montant versé sur 3 ans) et pour la 2eme avec le versement d’une subvention d’investissement pour le remplacement d’équipements de mesure.
Les conventions arrivant à échéance fin 2020, il est proposé de renouveler cette adhésion, afin de pérenniser les relations avec cette association.
Le conseil d'Agglomération est, en outre appelé à désigner ses représentants au sein de cette association. Le Président propose de désigner :
- Madame Anne AUBIN-SICARD, en tant que titulaire
- Madame Alexandra GABORIAU, en tant que suppléante
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
33 CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES - AVENANT N° 2
Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard
Par contrat d’affermage n° 2009.03 approuvé par une délibération du 8 juillet 2009, la Collectivité a confié à VEOLIA EAU la gestion du service de collecte, transport et traitement des eaux usées. Ce contrat a été conclu pour une durée de 12 ans à compter du 1er novembre 2009.
Dans la perspective de l'échéance de ce contrat, la Collectivité a fait réaliser un audit technique et financier par un cabinet extérieur entre octobre 2019 et avril 2020.
L’Agglomération a souhaité engager des échanges avec son délégataire dans le but de : - Contractualiser un avenant de fin de contrat afin de prolonger le contrat de deux mois, en vue d‘harmoniser l’échéance contractuelle avec celles des autres contrats d’assainissement de l’Agglomération, soit au 31/12/2021 ; - Organiser l’année 2021 précédant la fin du contrat par un protocole de fin de contrat afin de rappeler le délégataire à ses obligations et s’assurer de la restitution de l’ensemble des biens et informations revenant à l’Agglomération, à échéance du contrat.
QUESTION ADOPTEE PAR,
39 voix POUR
5 voix CONTRE : Monsieur Guy Batiot, Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary. Hôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http://www.larochesuryon.fr 11/14
34 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE D'ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES
Rapporteur : Madame Sophie Montalétang
L'article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que la création d'une commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées est obligatoire pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents en matière de transports ou d'aménagement de l'espace, dès lors qu'ils regroupent 5 000 habitants et plus. Elle est alors présidée par le Président de cet établissement. Elle exerce ses missions dans la limite des compétences transférées au groupement. Il est proposé au conseil d'en arrêter la composition de cette commission de la manière suivante : • Monsieur Luc BOUARD, Président ou son représentant ;
• Un délégué communautaire par commune membre (soit 13 représentants) : - Madame Angélique PASQUEREAU pour la commune de Aubigny-Les Clouzeaux - Monsieur François GILET pour la commune de Dompierre-sur-Yon
- Monsieur Manuel GUIBERT pour la commune de Fougeré
- Madame Christine RAMBAUD-BOSSARD pour la commune de La Chaize-le-Vicomte - Madame Christine RAMPILLON pour la commune de La Ferrière
- Madame Angie LEBOEUF pour la commune de Landeronde
- Madame Patricia LEJEUNE pour la commune de La Roche-sur-Yon
- Madame Bernadette BARRE-IDIER pour la commune de Le Tablier
- Madame Gisèle SEWERYN pour la commune de Mouilleron-le-Captif
- Monsieur Thierry GANACHAUD pour la commune de Nesmy
- Monsieur Christophe HERMOUET pour la commune de Rives de l’Yon
- Madame Alexandra GABORIAU pour la commune de Thorigny
- Madame Joëlle DELAMURE pour la commune de Venansault
• 10 représentants d’associations de personnes handicapées et d’usagers de l’agglomération à savoir : un représentant de l’association « A pied à pattes », un représentant de l’association « Valentin Hauÿ », un représentant de l’association ADAPEI-ARIA Vendée, un représentant de l’association GEM’Eclate, un représentant de l’association APF France Handicap, un représentant de l’association Fédération des Malades et Handicapés, un représentant de l’association Comité départemental handisport, un représentant de l’association Comité Départemental du Sport Adapté et un représentant de l’association Autistes sans frontières.
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
35 AFFECTATION DES PRELEVEMENTS SRU - SUBVENTION AU PROFIT DE LA COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON POUR LA MOBILISATION DE FONCIER EN FAVEUR DE LA CREATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah
La Commune de Dompierre-sur-Yon a décidé de vendre à Oryon, par une délibération en date du 27 août 2020, un terrain situé 6 rue du Bois Noir, au prix de 50 000 €, afin d’y réaliser des logements locatifs sociaux. L’estimation des Domaines est de 117 000 €, soit une moins-value de 67 000 € pour la commune.
Aussi, il est proposé d’accorder une subvention de 35 925 €, correspondant aux montants issus des prélèvements SRU de l’année 2017, au profit de la commune de Dompierre-sur-Yon pour la réalisation d’un programme de 8 logements locatifs sociaux.
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE Hôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http://www.larochesuryon.fr 12/14
36 PROJET SOCIO-ÉDUCATIF DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE L'AGGLOMÉRATION 2020-2026
Rapporteur : Monsieur François Gilet
Il est proposé au Conseil d'approuver le projet socio-éducatif s'inscrivant dans le PLH celui-ci visant à « assurer un accueil de qualité, qui passe par une stabilité des modes de gestion et la mise œuvre d’un projet social ».
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
37 ATTRIBUTION DES FONDS DE CONCOURS EN FAVEUR DES MODES DE DEPLACEMENTS DOUX - COMMUNE LA ROCHE-SUR-YON
Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah
Les élus de l’Agglomération ont souhaité engager une action politique forte en faveur des modes doux en approuvant au Conseil d’Agglomération du 24 septembre 2015, leur Plan Global des Déplacements 2016-2025, outil de planification de la mobilité à l’échelle de l’Agglomération définissant les principes de l’organisation du transport des personnes, tous modes confondus. Afin de répondre aux objectifs de ce plan d’actions en faveur des modes doux, l’Agglomération par délibération du 8 novembre 2016 a décidé le versement d’un fonds de concours spécifique en faveur des modes doux pour les communes membres. Il est proposé au conseil l’attribution d’un montant total de 73 571,85 € pour le projet Lycée nature - Bourg-sous-La-Roche à la commune de La Roche-sur-Yon.
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
38 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN DE VOYAGEURS - AVENANT 4
Rapporteur : Monsieur Laurent Favreau
Afin de tenir compte de certaines évolutions, il est proposé au conseil d’adapter le contrat de délégation de service public et traduire leurs conséquences notamment financières dans un avenant N°4 au contrat de délégation de service public entré en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
39 PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2017-2022 - BILAN TRIENNAL
Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah
Conformément aux articles R. 302-13 et L. 302-3 du code de la construction et de l’habitation, La Roche-sur-Yon Agglomération a dressé le bilan triennal du PLH 2017-2022. Bilan de l’atteinte des objectifs fixés et du programme d’actions.
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Abstention(s): Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary. Hôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http://www.larochesuryon.fr 13/14
40 APPROBATION DE LA CONVENTION D'UTILITE SOCIALE "LOGEMENT LOCATIF" ET "ACCESSION" 2020-2025 DE CIF COOPERATIVE
Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah
Les conventions d’utilité sociale (CUS) sont une modalité de contractualisation des rapports entre l’Etat, les organismes HLM et les collectivités. Elles constituent une déclinaison locale de la politique nationale du logement. La CUS définit des objectifs et des indicateurs d’évaluation sur différents champs : production de logements locatifs sociaux, les investissements sur le patrimoine existant, la qualité du service rendu aux habitants, la politique sociale, les logements mis en vente, … Elle fait le lien entre le plan stratégique patrimonial du bailleur et le PLH. La présente délibération a pour objet d’approuver la CUS de CIF COOPERATIVE et d’autoriser M. le Président à la signer.
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
41 OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT "AGIR POUR UN HABITAT DURABLE ET SOLIDAIRE" - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE
Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah
Dans le cadre du PLH 2017-2022, l'Agglomération s'est engagée dans la mise en place de dispositif visant à optimiser le repérage et le traitement des situations avérées d’habitat indigne, dégradé, de précarité énergétique ou de logement non adapté. La nouvelle OPAH pour la période 2021-2024 s'inscrit dans la continuité de la précédente opération.
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
42 MODIFICATION DE DOMANIALITE - LANCEMENT D'UNE ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE AU DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah
Dans le cadre de sa gestion du domaine public, la Roche-sur-Yon Agglomération procède à des déclassements du domaine public afin de développer des projets privés.
Le Conseil Communautaire est appelé à approuver le lancement de l'enquête publique.
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
43 RAPPORT EGALITE FEMMES-HOMMES 2020
Rapporteur : Mme Angie Leboeuf
En application de la loi du 4 août 2014, les communes et les EPCI de plus de 20 000 habitants doivent présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Il est proposé au conseil de prendre acte de ce rapport.
Le Conseil prend acte du rapport. Hôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http://www.larochesuryon.fr 14/14
44 AVENANT A LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES ENTRE LA CAF DE LA VENDEE ET LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
Rapporteur : Madame Sophie Montalétang
La Convention Territoriale Globale de services aux familles (CTG), a été signée entre la CAF de la Vendée, la Roche-sur-Yon Agglomération et la Ville de la Roche-sur-Yon, pour la période 2017-2020. Un avenant un nécessaire pour rendre signataires de cette convention les communes de Rives de l'Yon, Venansault, Aubigny-les-Clouzeaux et La Chaize-le-Vicomte. En effet, les Contrats Enfance Jeunesse de ces communes sont arrivés à échéance et elles doivent être signataires de la CTG pour continuer à bénéficier, ainsi que leurs partenaires, des financements de la CAF.
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
45 VERSEMENT D'AVANCE DE SUBVENTION 2021 POUR UNE ASSOCIATION CONVENTIONNEE - (LE GRAND R)
Rapporteur : Monsieur David Bély
Compte tenu de la situation de confinement, de la fermeture de cet établissement et de la perte de recettes de billetterie, et dans le souci de maintenir et d’aider le milieu culturel, il est proposé au conseil de prévoir le versement d’une avance de subvention 2021 au GRAND R représentant 50% du montant de la subvention 2020, soit 718 927,50 euros.
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Ne prend pas part au vote : Monsieur Luc Bouard, Madame Alexandra Gaboriau, Monsieur David Bély, Monsieur Maximilien Schnel, Monsieur Jacques Besseau, Madame Martine Chantecaille.
46 CONVENTION ENTRE L'ETAT - LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE - PÔLE EMPLOI ET LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UN ATELIER ET CHANTIER D'INSERTION
Rapporteur : Madame Françoise Raynaud
Dans le cadre de son plan de relance, l’Etat a lancé un appel à projets « Relance Inclusive et Croissance de l’Insertion par l’Activité Economique ». La Roche-sur-Yon Agglomération est lauréate de cet appel à projet pour créer un nouveau chantier sur son territoire. Dans un contexte de crise sanitaire et économique l’Agglomération de La Roche-sur-Yon souhaite apporter sa contribution en tant qu’actrice d’une relance économique inclusive et propose de créer un nouvel Atelier et Chantier d’Insertion (ACI).
Il est proposé au Conseil d'approuver les termes de la convention à intervenir pour valider ce dispositif.
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU ET LE PRESIDENT
Rapporteur : Monsieur Luc Bouard
Le Président informe les élus communautaires des décisions prises dans le cadre de l’article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales.