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Déliberation - 20230406 cm Liste DES Delib pour affichage et publication 1
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 20230406 cm Liste DES Delib pour affichage et publication 1)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS
Affichée/Publiée le 13 avril 2023
CONSEIL MUNICIPAL du 6 avril 2023
Votre correspondant : Catherine PELHATE, chargée de mission Administration générale
Téléphone : 02 32 84 55 12 - Courriel : c.pelhate@pj2s.fr
pj2s.fr
L'an deux mille vingt-trois, le six avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique sous la Présidence de Madame Virginie CAROLO-LUTROT, Maire, à la suite de la convocation faite le vingt-neuf mars deux mille vingt-trois.
Présents : Mme Virginie CAROLO-LUTROT, Maire (sauf délib D27) ; M. Didier LEBRETON, M. Jean- Philippe RIGAUD, M. Dominique DELANOS, Mme Catherine RACINE, Mme Hélène BRIFFAULT, Mme Fabienne BEAUDOIN-VAUCELLE, Mme Lysiane DUPLESSIS, M. Alain CZELAJ, Mme Nadine BELLEGO, Mme Marie-Claude COLIN-HERICHER, Maires délégués & Adjoints au Maire ; M. Hervé PARIS, M. Claude DUVAL, M. Dominique FOLDRIN, M. Gérard HEBERT, Mme Valérie PANCHOUT, M. Arnaud BRACHAIS, M. Philippe WESOLEK, Mme Claudine COLBOC, M. Mohamed EL OUARDI, Mme Ketsia GLOAGUEN, Mme Mireille MERGEM-LE GOFF, Mme Anne-Laure SELLE, Mme Stéphanie LELIEVRE, M. Jean-Cyril MONTIER, Mme Anaïs THOMAS, M. Christian GRATIGNY, Mme Carole BANCE, Conseillers municipaux
Absents ayant donné procurations : M. Jean-Claude WEISS à M. Alain CZELAJ, Mme Marie-Françoise LOISON à Mme Fabienne BEAUDOIN-VAUCELLE, M. Olivier VAVASSEUR à Mme Virginie CAROLO- LUTROT, Mme Alexandra CHAPELLE à Mme Mireille MERGEM-LE GOFF, M. Vivien BRUMENT à Mme Anne-Laure SELLE, Mme Danièle REVET à Mme Claudine COLBOC
Absent : Mme Hélène PONT
Nombre de conseillers :
- en exercice : 35
- présents : 27 (pour délib. D27), puis 28
- votants : 32 (pour délib. D27), puis 34
Secrétaire de séance : Mme Anne-Laure SELLE
Le compte rendu de la séance du 9 février 2023 est approuvé.
Compte rendu des Décisions prise par le Maire
→ pas de remarques
Délibérations
27. Budget principal et budgets annexes - Approbation des comptes de gestion 2022 et adoption des comptes administratifs 2022
→ délibération adoptée par 28 voix pour, 2 voix contre (C. GRATIGNY, C. BANCE), et 2 abstentions (JC MONTIER, A. THOMAS)
28. Budget principal - Affectation des résultats
→ délibération adoptée par 30 voix pour, 2 voix contre (C. GRATIGNY, C. BANCE), et 2 abstentions (JC MONTIER, A. THOMAS)
29. Vote des taux d’imposition 2023
→ délibération adoptée à l'unanimité LISTE DES DELIBERATIONS
Affichée/Publiée le 13 avril 2023
CONSEIL MUNICIPAL du 6 avril 2023
Votre correspondant : Catherine PELHATE, chargée de mission Administration générale Téléphone : 02 32 84 55 12 - Courriel : c.pelhate@pj2s.fr
pj2s.fr
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30. Budget principal et budgets annexes - Vote du budget primitif 2023 → délibération adoptée par 30 voix pour, 2 voix contre (C. GRATIGNY, C. BANCE), et 2 abstentions (JC MONTIER, A. THOMAS)
31. Budget principal - Constitution et reprise de provision pour rénovation énergétique → délibération adoptée à l'unanimité
32. Centre Communal d'Action Sociale - Subvention de fonctionnement 2023 → délibération adoptée à l'unanimité
33. Associations – Subventions de fonctionnement 2023
→ délibération adoptée à l'unanimité (H. BRIFFAULT, MC COLIN-HERICHER, H. PARIS et C. DUVAL ne prenant pas part au vote)
34. Soutien aux associations - Possibilité de recourir au mécénat de compétences → délibération adoptée à l'unanimité
35. Coopérative scolaire de l'Ecole Professeur Roux - Subvention pour les classes de neige → délibération adoptée à l'unanimité
36. Lutte contre l'évitement scolaire - Convention avec la CAF (rapporteur : H. BRIFFAULT) → délibération adoptée 32 voix pour et 2 voix contre (C. GRATIGNY, C. BANCE)
37. Accueils de loisirs - Dispositif "Aide aux vacances Enfants" (VACAF AVE) - Convention avec la CAF → délibération adoptée à l'unanimité
38. Accueils de loisirs - Dispositif "Bon temps libre" - Convention avec la CAF → délibération adoptée à l'unanimité
39. Accueils de loisirs municipaux - Tarifs
→ délibération adoptée à l'unanimité
40. Restauration scolaire -Tarifs
→ délibération adoptée à l'unanimité
41. Accueil de divers évènements - Tarifs
→ délibération adoptée à l'unanimité
42. Salles communales - Location pour réception funéraire - Tarif
→ délibération adoptée à l'unanimité
43. Programme local de l'habitat (PLH) de Caux Seine agglo : Avis (rapporteur : D. LEBRETON) → délibération adoptée 32 voix pour et 2 abstentions (C. GRATIGNY, C. BANCE)
44. Approbation du Schéma Directeur des infrastructures de recharges pour véhicules électriques (SDIRVE) du SDE 76 → délibération adoptée à l'unanimité LISTE DES DELIBERATIONS
Affichée/Publiée le 13 avril 2023
CONSEIL MUNICIPAL du 6 avril 2023
Votre correspondant : Catherine PELHATE, chargée de mission Administration générale Téléphone : 02 32 84 55 12 - Courriel : c.pelhate@pj2s.fr
pj2s.fr
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45. Modernisation de l'éclairage public à Auberville-la-Campagne, rues du Bourg, des Communes, etc - Convention avec le SDE 76, Ajustement de la prise en charge financière → délibération adoptée à l'unanimité
46. Modernisation de l'éclairage public à Auberville-la-Campagne, place de la Mairie - Convention avec le SDE 76, Ajustement de la prise en charge financière → délibération adoptée à l'unanimité
47. Création d'une extension de réseau gaz pour raccordement d'un poste client - Convention de servitude avec GRDF → délibération adoptée à l'unanimité
48. Tableau des effectifs du personnel communal au 1er mai 2023 → délibération adoptée à l'unanimité
49. Emplois saisonniers - Création → délibération adoptée à l'unanimité
50. Acquisition de fournitures - Création d'un groupement de commandes avec le CCAS de Port- Jérôme-sur-Seine et la commune de La Frenaye
→ délibération adoptée à l'unanimité
51. Ouvrages de lutte contre les inondations : transfert complémentaire à Caux Seine agglo → délibération adoptée à l'unanimité
52. ZAC Cœur de Ville - Opération République - Cession à la SHEMA → délibération adoptée par 32 voix pour et 2 voix contre (C. GRATIGNY, C. BANCE)
53. Logement 25 rue Maurice Ravel - Cession à Mme Corinne MOCQ → délibération adoptée à l'unanimité
54. Voirie rue des Frères Lumière - Acquisition auprès de la SCI PAPIN, et classement dans le domaine public → délibération adoptée à l'unanimité
55. Chemin rural n°11 dit "de Gravenchon à St-Maurice" - Echange de parcelles pour dévoiement d'une partie → délibération adoptée à l'unanimité
56. Stérilisation et identification des chats errants – Convention 2023 avec la fondation "30 millions d’amis" → délibération adoptée à l'unanimité
57. Motion - Horaires du bureau de poste → délibération adoptée à l'unanimité
L'intégralité des textes correspondant à ces délibérations est consultable auprès du Service Administration générale et sur le site de la Ville https://www.pj2s.fr
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