Déliberation - 20260402 cm Liste DES Delib Publication et Affichage

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Déliberation - 20260402 cm Liste DES Delib Publication et Affichage Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - 20260402 cm Liste DES Delib Publication et Affichage)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques, LISTE DES DELIBERATIONS

Affichée/Publiée le 8 avril 2026

CONSEIL MUNICIPAL du 2 avril 2026

Votre correspondant : Catherine PELHATE, chargée de mission Administration générale – Direction générale des services

Téléphone : 02 32 84 55 12 - Courriel : c.pelhate@pj2s.fr

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L'an deux mille vingt-six, le deux avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique sous la Présidence de Madame Virginie LUTROT, Maire, à la suite de la convocation faite le vingt-six mars deux mille vingt-six.

Présents : Mme Virginie LUTROT, Maire ; Mme Hélène BRIFFAULT, M. Dominique DELANOS, Mme Catherine RACINE, M. Jean Philippe RIGAUD, Mme Fabienne BEAUDOIN-VAUCELLE, M. Arnaud BRACHAIS, Mme Lysiane DUPLESSIS, M. Nicolas MALIN, Mme Nadine BELLEGO, M. Gary HATTON, Mme Anne-Laure SELLE, Maires délégués et Adjoints ; M. Dominique FOLDRIN, Mme Armelle RIDARD, M. Philippe WESOLEK, M. Éric BRUAS, Mme Claudine COLBOC, Mme Ketsia GLOAGUEN, M. Olivier VAVASSEUR, Mme Virginie LEROUX, Mme Mireille MERGEM, M. Rodolphe BORCARD, M. Anthony LE GUEN, M. Mansour EL JORDI, Mme Angélique GILLE, Mme Stéphanie LELIÈVRE, Mme Houda SOUKRATI, Mme Andréa DENIS, M. Baptiste LINTOT, M. Yann KERVELLA, Mme Anne-Sophie VENTE, M. Jean-Cyril MONTIER, Mme Anaïs THOMAS, Conseillers municipaux

Absents ayant donné procurations :

M. Didier LEBRETON à Mme Armelle RIDARD, M. Jonathan CHERET à Mme Catherine RACINE

Nombre de conseillers :

- en exercice : 35 ; présents : 33 ; votants : 35 ; 33 pour D79 et D68 ; 34 pour D69 et D81

Secrétaire de séance : M. Baptiste LINTOT

Le compte rendu de la séance du 12 mars 2026 est approuvé.

Compte rendu des Décisions prises par le Maire → pas de remarques

Délibérations

43. Création des conseils communaux : statuts et désignation des membres → délibération adoptée par 31 voix pour et 4 voix contre (Y. KERVELLA, AS VENTE, JC MONTIER, A. THOMAS)

44. Création des commissions municipales → délibération adoptée à l'unanimité

45. Désignation des membres des commissions municipales

→ délibération adoptée à l'unanimité

46. Conseil des sages - Adoption des statuts pour le mandat 2026-2032 → délibération adoptée à l'unanimité

47. Conseil Municipal des Enfants – Règlement → délibération adoptée à l'unanimité

48. Conseil d'administration du CCAS - Détermination du nombre de membres → délibération adoptée à l'unanimitéLISTE DES DELIBERATIONS

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CONSEIL MUNICIPAL du 2 avril 2026

Votre correspondant : Catherine PELHATE, chargée de mission Administration générale – Direction générale des services Téléphone : 02 32 84 55 12 - Courriel : c.pelhate@pj2s.fr

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49. Conseil d'administration du CCAS - Election des membres

→ Sont élus Nicolas MALIN, Hélène BRIFFAULT, Nadine BELLEGO, Catherine RACINE, Gary HATTON, Ketsia GLOAGUEN, Armelle RIDARD, Jean-Cyril MONTIER

50. Commission d'appel d'offres - Election des membres

→ Sont élus : titulaires : Gary HATTON, Anne-Laure SELLE, Didier LEBRETON, Lysiane DUPLESSIS, Jean-Cyril MONTIER ; Suppléants : Dominique FOLDRIN, Virginie LEROUX, Claudine COLBOC, Mansour EL JORDI, Anaïs THOMAS

51. Commission "Délégation de service public" - Désignation des membres → Sont élus : titulaires : Gary HATTON, Anne-Laure SELLE, Didier LEBRETON, Lysiane DUPLESSIS, Jean-Cyril MONTIER ; Suppléants : Dominique FOLDRIN, Virginie LEROUX, Claudine COLBOC, Mansour EL JORDI, Anaïs THOMAS

52. Commission consultative des services publics locaux (CCLSP) - Désignation des membres : Nadine BELLEGO, Dominique DELANOS, Mansour EL JORDI, Ketsia GLOAGEN, Anthony LE GUEN, Mireille MERGEM, Anne-Laure SELLE, Jean-Cyril MONTIER → délibération adoptée à l'unanimité

53. Société publique locale Caux Seine développement - Désignation d'un représentant de la commune : Lysiane DUPLESSIS

→ délibération adoptée par 31 voix pour et 4 voix contre (Y. KERVELLA, AS VENTE, JC MONTIER, A. THOMAS)

54. Conseils d'école - Désignation des représentants de la commune : Claudine COLBOC (écoles Charles Perrault, des Charmilles et Hedy Lamarr), Andréa DENIS (écoles Petite Campagne, Marie Curie, Albert Schweitzer), Stéphanie LELIEVRE (écoles Jean de la Fontaine, Charles Péguy, Professeur Roux)

→ délibération adoptée par 31 voix pour et 4 voix contre (Y. KERVELLA, AS VENTE, JC MONTIER, A. THOMAS)

55. Collège Albert Calmette - Désignation des représentants de la commune au conseil d'administration : Fabienne BEAUDOIN-VAUCELLE et Andréa DENIS → délibération adoptée par 31 voix pour et 4 voix contre (Y. KERVELLA, AS VENTE, JC MONTIER, A. THOMAS)

56. Syndicat Départemental de l’Energie (SDE76) - Désignation des représentants de la commune : Didier LEBRETON et Dominique DELANOS

→ délibération adoptée par 31 voix pour et 4 voix contre (Y. KERVELLA, AS VENTE, JC MONTIER, A. THOMAS)LISTE DES DELIBERATIONS

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57. Parc Régional des Boucles de la Seine Normande - Désignation des représentants de la commune : Claudine COLBOC et Dominique DELANOS

→ délibération adoptée par 31 voix pour et 4 voix contre (Y. KERVELLA, AS VENTE, JC MONTIER, A. THOMAS)

58. Union régionale et Fédération nationale des communes forestières - Désignation des représentants de la commune : Claudine COLBOC et Anne-Laure SELLE → délibération adoptée par 31 voix pour et 4 voix contre (Y. KERVELLA, AS VENTE, JC MONTIER, A. THOMAS)

59. ARCADE - Désignation du représentant de la commune au conseil d'administration : Nadine BELLEGO → délibération adoptée par 31 voix pour et 4 voix contre (Y. KERVELLA, AS VENTE, JC MONTIER, A. THOMAS)

60. Mission locale - Désignation du représentant de la commune au conseil d'administration : Mireille MERGEM

→ délibération adoptée par 31 voix pour et 4 voix contre (Y. KERVELLA, AS VENTE, JC MONTIER, A. THOMAS)

61. Expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée - Désignation des représentants de la commune au sein de l'EBE La Source : Gary HATTON et Catherine RACINE → délibération adoptée par 31 voix pour et 4 voix contre (Y. KERVELLA, AS VENTE, JC MONTIER, A. THOMAS)

62. Expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée - Désignation du représentant de la commune au sein de l'ATZCLD : Gary HATTON

→ délibération adoptée par 31 voix pour et 4 voix contre (Y. KERVELLA, AS VENTE, JC MONTIER, A. THOMAS)

63. Société Normandie Innovation Habitat (NIH) - Désignation du représentant de la commune : Anne-Laure SELLE → délibération adoptée par 31 voix pour et 4 voix contre (Y. KERVELLA, AS VENTE, JC MONTIER, A. THOMAS)

64. Société d'Economie Mixte Immobilière de Normandie (SEMINOR) - Désignation du représentant de la commune : Hélène BRIFFAULT

→ délibération adoptée par 31 voix pour et 4 voix contre (Y. KERVELLA, AS VENTE, JC MONTIER, A. THOMAS)

65. Comité national d'action sociale (CNAS) - Désignation des délégués : Armelle RIDARD et Jeannine TEINTURIER

→ délibération adoptée par 31 voix pour et 4 voix contre (Y. KERVELLA, AS VENTE, JC MONTIER, A. THOMAS)LISTE DES DELIBERATIONS

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66. Association pour le développement et l'innovation numérique des collectivités (ADICO) - Désignation des représentants de la commune : Olivier VAVASSEUR et Hélène BRIFFAULT → délibération adoptée par 31 voix pour et 4 voix contre (Y. KERVELLA, AS VENTE, JC MONTIER, A. THOMAS)

67. Commission de suivi de site de la zone industrielle de Port-Jérôme-sur-Seine - Désignation du représentant suppléant : Dominique FOLDRIN

→ délibération adoptée par 31 voix pour et 4 voix contre (Y. KERVELLA, AS VENTE, JC MONTIER, A. THOMAS)

68. Commission communale des impôts directs - Désignation des membres → délibération adoptée par 29 voix pour et 4 voix contre (Y. KERVELLA, AS VENTE, JC MONTIER, A. THOMAS)

69. Autorisations d'urbanisme - Désignation d'un élu signataire : Jean-Philippe RIGAUD et Hélène BRIFFAULT

→ délibération adoptée par 30 voix pour et 4 voix contre (Y. KERVELLA, AS VENTE, JC MONTIER, A. THOMAS)

70. Règlement intérieur du Conseil Municipal → délibération adoptée à l'unanimité

71. Délégation du Conseil municipal au Maire

→ délibération adoptée par 31 voix pour et 4 abstentions (Y. KERVELLA, AS VENTE, JC MONTIER, A. THOMAS)

72. Indemnité de fonction aux élus - Fixation du taux de base

→ délibération adoptée par 31 voix pour et 4 voix contre (Y. KERVELLA, AS VENTE, JC MONTIER, A. THOMAS)

73. Indemnité de fonction aux élus - Majoration

→ délibération adoptée par 31 voix pour et 4 voix contre (Y. KERVELLA, AS VENTE, JC MONTIER, A. THOMAS)

74. Frais de déplacement des élus → délibération adoptée à l'unanimité

75. Formation des élus → délibération adoptée à l'unanimité

76. Tableau des effectifs du personnel communal au 1er mai

→ délibération adoptée à l'unanimité

77. Comité social territoriale (CST) - Création et détermination du nombre de représentants → délibération adoptée à l'unanimitéLISTE DES DELIBERATIONS

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CONSEIL MUNICIPAL du 2 avril 2026

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78. Garantie de protection sociale complémentaire apportée aux agents – Débat → délibération adoptée

79. Entrée de ville - Immeuble Calypso - Subvention de la Région au titre du FRADT – Convention → délibération adoptée à l'unanimité

80. Règlement budgétaire et financier

→ délibération adoptée par 31 voix pour et 4 voix contre (Y. KERVELLA, AS VENTE, JC MONTIER, A. THOMAS)

81. Budget principal et budgets annexes - Adoption du Compte financier unique 2025 (CFU) → délibération adoptée par 30 voix pour et 4 voix contre (Y. KERVELLA, AS VENTE, JC MONTIER, A. THOMAS)

82. Budget principal - Affectation du résultat

→ délibération adoptée par 31 voix pour et 4 voix contre (Y. KERVELLA, AS VENTE, JC MONTIER, A. THOMAS)

L'intégralité des textes correspondant à ces délibérations est consultable auprès du Service Administration générale et sur le site de la Ville https://www.pj2s.fr

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