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Déliberation - 20260702 cm Liste DES Delib Publication et Affichage
Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 20260702 cm Liste DES Delib Publication et Affichage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
LISTE DES DELIBERATIONS
Affichée/Publiée le 6 juillet 2026
CONSEIL MUNICIPAL du 2 juillet 2026
Votre correspondant : Catherine PELHATE, chargée de mission Administration générale – Direction générale des services
Téléphone : 02 32 84 55 12 - Courriel : c.pelhate@pj2s.fr
pj2s.fr
L'an deux mille vingt-six, le deux juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique sous la Présidence de Madame Virginie LUTROT, Maire, à la suite de la convocation faite le vingt-trois juin deux mille vingt-six.
Présents : Mme Virginie LUTROT, Maire ; Mme Hélène BRIFFAULT, M. Didier LEBRETON, M. Dominique DELANOS, Mme Catherine RACINE, M. Jean Philippe RIGAUD, M. Arnaud BRACHAIS, Mme Lysiane DUPLESSIS, M. Nicolas MALIN, Mme Nadine BELLEGO, M. Gary HATTON, Mme Anne-Laure SELLE, Maires délégués et Adjoints ; M. Philippe WESOLEK, M. Éric BRUAS, Mme Ketsia GLOAGUEN, Mme Virginie LEROUX, M. Rodolphe BORCARD, M. Anthony LE GUEN, M. Mansour EL JORDI, Mme Stéphanie LELIÈVRE, Mme Houda SOUKRATI, Mme Andréa DENIS, M. Baptiste LINTOT, M. Yann KERVELLA, Mme Anne-Sophie VENTE, M. Jean-Cyril MONTIER, Mme Anaïs THOMAS, Conseillers municipaux
Absents ayant donné procurations : Mme Fabienne BEAUDOIN-VAUCELLE à M. Arnaud BRACHAIS ; M. Dominique FOLDRIN à M. Anthony LE GUEN ; Mme Claudine COLBOC à M. Jean Philippe RIGAUD ; M. Olivier VAVASSEUR à Mme Ketsia GLOAGUEN ; Mme Mireille MERGEM à Lysiane DUPLESSIS ; Mme Angélique GILLE à Mme Catherine RACINE
Absents : Mme Armelle RIDARD, M. Jonathan CHERET,
Nombre de conseillers :
- en exercice : 35
- présents : 27
- votants : 33, et 32 pour D99 et D104
Secrétaire de séance : Mme Virginie LEROUX
Le compte rendu de la séance du 5 juin est approuvé.
Compte rendu des Décisions prises par le Maire
→ pas de remarques
Délibérations
87. Parcelles rue Clémenceau (friche Travisol) - Cession au groupe KAHILI → délibération adoptée à l'unanimité
88. Pass’CAPES (Contrat d’accompagnement participatif pour les Études Supérieures) - Règlement du dispositif → délibération adoptée à l'unanimité
89. Temps d’activités périscolaires - Conventions avec les associations et partenaires pour l'année scolaire 2026/2027 → délibération adoptée à l'unanimité
90. Utilisation des listes des jeunes diplômés de la commune- Convention avec l'Education Nationale → délibération adoptée à l'unanimité
91. Organisation des activités physiques et sportives à l’école primaire impliquant des intervenants extérieurs - Convention avec l’éducation nationale et l’USEP 76 → délibération adoptée à l'unanimité LISTE DES DELIBERATIONS
Affichée/Publiée le 6 juillet 2025
CONSEIL MUNICIPAL du 2 juillet 2025
Votre correspondant : Catherine PELHATE, chargée de mission Administration générale – Direction générale des services Téléphone : 02 32 84 55 12 - Courriel : c.pelhate@pj2s.fr
pj2s.fr
2
92. Immeuble Les Cèdres, travaux de réhabilitation thermique - Garantie d'emprunt 3F Normanvie, accord de principe et quotité
→ délibération adoptée à l'unanimité
93. Résidence multi-dispositifs sise rue Henri Dunant, Travaux de réhabilitation - Garantie d'emprunt 3F Résidences
→ délibération adoptée à l'unanimité
94. Tableau des effectifs du personnel communal au 1er juillet 2026 → délibération adoptée à l'unanimité
95. Création d'un emploi de collaborateur de cabinet
→ délibération adoptée à l'unanimité
96. Désignation de référents déontologues des élus
→ délibération adoptée à l'unanimité
97. Mise à disposition des locaux de la Police Municipale Intercommunale au profit de Caux Seine agglo - Nouveau procès-verbal → délibération adoptée à l'unanimité
98. Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Caux Seine agglo - Désignation de représentants de la Ville : Mme Hélène BRIFFAULT (titulaire) M. Jean- Philippe RIGAUD (suppléant) → délibération adoptée29 voix pour et 4 abstentions (Y. KERVELLA, AS VENTE, JC MONTIER, A. THOMAS)
99. Subventions aux associations – Complément → délibération adoptée à l'unanimité, M. LINTOT n'ayant pas pris part au vote
100. Adhésion à "Diagonale" et "Chainon manquant" → délibération adoptée à l'unanimité
101. Triquerville - Acquisition parcelle AN 8 à Rives-en-Seine auprès des consorts GRANDIN → délibération adoptée à l'unanimité
102. Lotissement communal "Résidence Colange" à Triquerville - Cession du lot n°10 à Monsieur Valentin DOREL → délibération adoptée à l'unanimité
103. Lotissement communal "Résidence Colange" à Triquerville - Cession du lot 13 à la SAS AN IMMO 76 → délibération adoptée à l'unanimité
104. Dispositif "Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée" (TZCLD) - Poursuite de l'expérimentation - Avenant n°4 à la convention 2022-2026
→ délibération adoptée à l'unanimité, Mme SOUKRATI n'ayant pas pris part au vote
105. Construction et exploitation d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie biomasse - Avenant 6 au contrat de concession SRBG → délibération adoptée à l'unanimité LISTE DES DELIBERATIONS
Affichée/Publiée le 6 juillet 2025
CONSEIL MUNICIPAL du 2 juillet 2025
Votre correspondant : Catherine PELHATE, chargée de mission Administration générale – Direction générale des services Téléphone : 02 32 84 55 12 - Courriel : c.pelhate@pj2s.fr
pj2s.fr
3
106. Clips Ressourcerie - Désignation d'un représentant de la Ville : M. Gary HATTON → délibération adoptée à l'unanimité
107. Société publique locale (SPL) Caux Seine développement – Approbation du rapport annuel du mandataire 2025 et présentation du rapport d'activité 2025
→ délibération adoptée à l'unanimité
Questions diverses
L'intégralité des textes correspondant à ces délibérations est consultable auprès du Service Administration générale et sur le site de la Ville https://www.pj2s.fr
-ooOoo-