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Déliberation - 20260312 cm Liste DES Delib Publication et Affichage
Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 20260312 cm Liste DES Delib Publication et Affichage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Fiscalité,
LISTE DES DELIBERATIONS
Affichée/Publiée le 13 mars 2026
CONSEIL MUNICIPAL du 12 mars 2026
Votre correspondant : Catherine PELHATE, chargée de mission Administration générale – Direction générale des services
Téléphone : 02 32 84 55 12 - Courriel : c.pelhate@pj2s.fr
pj2s.fr
L'an deux mille vingt-six, le douze mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique sous la Présidence de Madame Virginie LUTROT, Maire, à la suite de la convocation faite le vingt-sept février deux mille vingt-six.
Présents : Mme Virginie LUTROT, Maire ; M. Didier LEBRETON, M. Dominique DELANOS, Mme Catherine RACINE, Mme Hélène BRIFFAULT, Mme Fabienne BEAUDOIN-VAUCELLE, Mme Lysiane DUPLESSIS, M. Alain CZELAJ, Mme Nadine BELLEGO (de D21 à D23), Mme Marie-Claude COLIN-HERICHER, Maires délégués & Adjoints au Maire ; M. Hervé PARIS, M. Claude DUVAL, Mme Marie-Françoise LOISON, M. Dominique FOLDRIN, M. Gérard HEBERT, Mme Valérie PANCHOUT, M. Arnaud BRACHAIS, M. Philippe WESOLEK, Mme Ketsia GLOAGUEN, M. Olivier VAVASSEUR, Mme Mireille MERGEM-LE GOFF, Mme Anne-Laure SELLE, Mme Stéphanie LELIEVRE, M. Jean-Cyril MONTIER, Mme Anaïs THOMAS, Mme Danièle REVET, Mme Carole BANCE, M. Hervé LOISEL, Conseillers municipaux
Absents ayant donné procurations : M. Jean-Philippe RIGAUD à M. Alain CZELAJ ; Mme Nadine BELLEGO à Mme Lysiane DUPLESSIS (de D24 à D33) ; Mme Claudine COLBOC à Mme Catherine RACINE ; M. Mohamed EL OUARDI à M. Philippe WESOLEK
Absents : M. Jean-Claude WEISS, Mme Hélène PONT, Mme Alexandra CHAPELLE, M. Vivien BRUMENT
Nombre de conseillers :
- en exercice : 35
- présents : 28 (D21 à D23) puis 27 (D24 à D33)
- votants : 31
Secrétaire de séance : M. Arnaud BRACHAIS
Le compte rendu de la séance du 29 janvier 2026 est approuvé.
Compte rendu des Décisions prises par le Maire
→ pas de remarques
Délibérations
21. Budget principal et budgets annexes – Reprise anticipée des résultats 2025 → délibération adoptée par 27 voix pour, 2 voix contre (JC MONTIER, A. THOMAS), et 2 abstentions (C. BANCE, H. LOISEL),
22. Vote des taux d’imposition 2026
→ délibération adoptée par 29 voix pour, et 2 abstentions (JC MONTIER, A. THOMAS),
23. Budget principal et budgets annexes - Vote du budget primitif 2026 → délibération adoptée par 27 voix pour, 2 voix contre (JC MONTIER, A. THOMAS), et 2 abstentions (C. BANCE, H. LOISEL),
24. Budget principal - Constitution et reprise de provision pour rénovation énergétique → délibération adoptée à l'unanimité LISTE DES DELIBERATIONS
Affichée/Publiée le 13 mars 2026
CONSEIL MUNICIPAL du 12 mars 2026
Votre correspondant : Catherine PELHATE, chargée de mission Administration générale – Direction générale des services Téléphone : 02 32 84 55 12 - Courriel : c.pelhate@pj2s.fr
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25. Associations – Subventions de fonctionnement 2026
→ délibération adoptée à l'unanimité
26. Centre Communal d'Action Sociale - Subvention de fonctionnement 2026 → délibération adoptée à l'unanimité
27. Tableau des effectifs du personnel communal au 1er avril
→ délibération adoptée à l'unanimité
28. Emplois saisonniers – Création
→ délibération adoptée à l'unanimité
29. Ludothèque – Jeu de cartes "Au fil du temps" – Tarif de vente
→ délibération adoptée à l'unanimité
30. Projet d'extension des trois sites Natura 2000 : "Estuaire de la Seine", "Estuaire et marais de la basse Seine" et "Boucle de la Seine aval" - Avis de la Ville
→ délibération adoptée par 30 voix pour et 1 abstention (C. BANCE)
31. Logement sis 29 rue Maurice Ravel – Cession
→ délibération adoptée à l'unanimité
32. Instruction des actes relatifs à l'occupation des sols - Convention d'assistance avec Caux Seine agglo → délibération adoptée à l'unanimité
33. Installation coffret électrique rue Branly - Servitudes de passage sur parcelle AS104 - Convention ENEDIS → délibération adoptée à l'unanimité
Questions diverses
L'intégralité des textes correspondant à ces délibérations est consultable auprès du Service Administration générale et sur le site de la Ville https://www.pj2s.fr
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