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Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 20251204 cm Liste DES Delib Publication et Affichage)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS
Affichée/Publiée le 9 décembre 2025
CONSEIL MUNICIPAL du 4 décembre 2025
Votre correspondant : Catherine PELHATE, chargée de mission Administration générale – Direction générale des services
Téléphone : 02 32 84 55 12 - Courriel : c.pelhate@pj2s.fr
pj2s.fr
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique sous la Présidence de Madame Virginie LUTROT, Maire, à la suite de la convocation faite le vingt-six novembre deux mille vingt-cinq.
Présents : Mme Virginie LUTROT, Maire ; M. Didier LEBRETON, M. Dominique DELANOS, Mme Catherine RACINE, Mme Hélène BRIFFAULT, Mme Fabienne BEAUDOIN-VAUCELLE, Mme Lysiane DUPLESSIS, M. Alain CZELAJ, Mme Nadine BELLEGO, Mme Marie-Claude COLIN-HERICHER, Maires délégués & Adjoints au Maire ; M. Hervé PARIS, M. Claude DUVAL, Mme Marie-Françoise LOISON, M. Dominique FOLDRIN, M. Gérard HEBERT, Mme Valérie PANCHOUT, M. Arnaud BRACHAIS, M. Philippe WESOLEK, Mme Claudine COLBOC, Mme Ketsia GLOAGUEN, M. Olivier VAVASSEUR, Mme Mireille MERGEM-LE GOFF, Mme Anne-Laure SELLE, Mme Alexandra CHAPELLE, Mme Stéphanie LELIEVRE, M. Jean-Cyril MONTIER, Mme Anaïs THOMAS, Mme Danièle REVET, M. Hervé LOISEL, Conseillers municipaux
Absents ayant donné procurations : M. Jean-Philippe RIGAUD à M. Alain CZELAJ ; M. Jean-Claude WEISS à Mme Lysiane DUPLESSIS ; Mme Carole BANCE à M. Hervé LOISEL
Absents : M. Mohamed EL OUARDI, Mme Hélène PONT, M. Vivien BRUMENT
Nombre de conseillers :
- en exercice : 35
- présents : 29
- votants : 32 (sauf D106 : 31)
Secrétaire de séance : Mme Danièle REVET
Le compte rendu de la séance du 18 septembre est approuvé.
Compte rendu des Décisions prises par le Maire
→ pas de remarques
Délibérations
100. Cœur de ville - Reconversion friche "Esso", Immeuble Calypso - Subvention d'Action Logement Services – Convention : → délibération adoptée à l'unanimité
101. Logement sis 53 rue Président Coty – Cession : → délibération adoptée à l'unanimité
102. Budget principal - Décision modificative n°1 rectificative
→ délibération adoptée à l'unanimité
103. Budget principal - Décision modificative n°2
→ délibération adoptée à l'unanimité
104. Budget principal - Régularisation d'écritures sur exercices antérieurs → délibération adoptée à l'unanimité LISTE DES DELIBERATIONS
Affichée/Publiée le 9 décembre 2025
CONSEIL MUNICIPAL du 4 décembre 2025
Votre correspondant : Catherine PELHATE, chargée de mission Administration générale – Direction générale des services Téléphone : 02 32 84 55 12 - Courriel : c.pelhate@pj2s.fr
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105. Autorisation de mandatement de l’investissement avant le vote du budget 2026 → délibération adoptée à l'unanimité
106. Associations, Subventions de fonctionnement 2026 – Modalités de versement anticipé → délibération adoptée à l'unanimité
107. Budget principal, Subvention au CCAS 2026 – Modalités de versement anticipé → délibération adoptée à l'unanimité
108. Tableau des effectifs du personnel communal au 1er janvier 2026 → délibération adoptée à l'unanimité
109. Mécénat de compétences - Convention avec le CSG Nage avec palmes → délibération adoptée à l'unanimité
110. Tarifs : → délibération adoptée à l'unanimité
111. Médiévales 2025 - Subvention de la Région – Convention
→ délibération adoptée à l'unanimité
112. Recensement de la population – Rémunération des agents recenseurs → délibération adoptée à l'unanimité
113. Commerce de détail - Dérogation à la règle du repos dominical pour 2026 → délibération adoptée à l'unanimité
114. Marchés publics - Clauses d'insertion - Mise en place et suivi - Convention de partenariat avec Caux Seine Développement : → délibération adoptée à l'unanimité
115. Service commun informatique - Don de matériel informatique et électronique à l'association CLIPS Ressourcerie – Convention : → délibération adoptée à l'unanimité
116. Cinéma "Les 3 colombiers" - Concession de service public NOE - Compte rendu annuel → délibération adoptée
117. Cinéma "Les 3 colombiers" - Concession de service public NOE – Tarifs → délibération adoptée à l'unanimité
118. Chéquiers Pass’loisirs et Pass’toup’tit – Conventions de partenariat → délibération adoptée à l'unanimité
119. Chéquiers Pass’loisirs et Pass’toup’tit – Règlement
→ délibération adoptée à l'unanimité
120. Coopératives scolaires- Subventions pour les projets d’actions éducatives → délibération adoptée à l'unanimité LISTE DES DELIBERATIONS
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CONSEIL MUNICIPAL du 4 décembre 2025
Votre correspondant : Catherine PELHATE, chargée de mission Administration générale – Direction générale des services Téléphone : 02 32 84 55 12 - Courriel : c.pelhate@pj2s.fr
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121. Coopératives scolaires- Subventions pour les classes de neige → délibération adoptée à l'unanimité
122. Subvention de fonctionnement à l'association "Normandie-Lorraine" → délibération adoptée à l'unanimité
123. Budget participatif - Edition 2026 : → délibération adoptée à l'unanimité
124. Parkings Rubano et Victor Hugo - Mise à disposition du supermarché Auchan - Avenant à la convention : → délibération adoptée à l'unanimité
125. Extension réseau électrique - Servitude de passage parcelle B2089 - Convention ENEDIS → délibération adoptée à l'unanimité
126. Domaine forestier - Validation de l'état d'assiette et du programme de travaux proposés par l'ONF pour l'année 2026 : → délibération adoptée à l'unanimité
127. Stérilisation et identification des chats errants - Convention "30 millions d’amis" → délibération adoptée à l'unanimité
128. Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CCAPH) - Présentation du rapport annuel 2024 : → délibération adoptée
129. Chaufferie biomasse et réseau de chaleur - Présentation du compte rendu d’activité de la concession (SRBG-CRAM) : → délibération adoptée
130. Eclairage public - Maintenance et exploitation des installations - Présentation du rapport annuel : → délibération adoptée
131. SDE 76 - Rapport d'activité 2024 : → délibération adoptée
132. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable, de l'assainissement et de l'eau industrielle : → délibération adoptée
133. Rapport annuel du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés : → délibération adoptée
Questions diverses
L'intégralité des textes correspondant à ces délibérations est consultable auprès du Service Administration générale et sur le site de la Ville https://www.pj2s.fr
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