Acte - AR 043 2023 publié le 3 mars 2023

Documents similaires

Acte - AR 055 2023 publié le 31 mars 2023

Acte - AR 050 2023 publié le 24 mars 2023

Acte - AR 051 2023 publié le 24 mars 2023

Acte - AR 040 2023 publié le 31 mars 2023

Acte - AR 037 2023 publié le 31 mars 2023

Acte - AR 052 2023 publié le 24 mars 2023

Acte - AR 053 2023 publié le 24 mars 2023

Acte - AR 036 2023 publié le 31 mars 2023

Acte - AR 054 2023 publié le 24 mars 2023

Acte - AR 038 2023 publié le 31 mars 2023

Acte - AR 043 2023 publié le 3 mars 2023 Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Acte - AR 043 2023 publié le 3 mars 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire, Département de l’Essonne

Arrondissement d’Evry

Service : Technique

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N°43 /2023

Objet : Autorisation temporaire d'occupation du domaine public, Parking rue Pierre Brossolette par le service des Espaces-Verts de la ville de Fleury-Mérogis pour des travaux d’élagage.

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1 et L2212-2,

Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies communales,

Vu la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et La surveillance des voies communales,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code Pénal,

Vu la nécessité d’autoriser le service des Espaces-Verts de la ville de Fleury-Mérogis d’occuper le domaine public pour des travaux d’élagage Parking rue Pierre Brossolette à l’intersection de la rue de l'Essonne et de la rue de l’Orge à Fleury-Mérogis (91700),

Considérant pour des raisons de sécurité qu’il est nécessaire, avant sa chute, d’élaguer voire abattre un arbre,

Considérant que pour ces travaux il est nécessaire d’immobiliser 5 places de parking,

ARRETE

Article 1° - Le service des Espaces-Verts de la ville de Fleury-Mérogis est autorisé à occuper le domaine public pour des travaux d’élagage, d’abattage sur le Parking rue Pierre Brossolette à Fleury-Mérogis. Cinq places de parking seront neutralisées le temps de l’intervention.

L’accès aux installations de sécurité ou de protection civile et des services publics doit rester libre. Des barrières seront installées et l’arrêté apposé en amont.

Article 2 - Cette autorisation est accordée du lundi 6 mars au vendredi 10 mars 2023.

Article 3 - Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents. Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant résulter de l’exécution de ces actions.

Article 4 - Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuites conformément à la loi.

Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis, - Monsieur je Maire de Fleury-Mérogis,

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Fleury-Mérogis le mardi 28 février 2023

le Maire et par délégation

| Le 1% adjoint au Maire

SRE OO) Roger Perret

mois à compter de la présente notification

ACTE PUBLIÉ LE 3 MARS 2023