Acte - AR 051 2023 publié le 24 mars 2023

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Acte - AR 051 2023 publié le 24 mars 2023 Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Acte - AR 051 2023 publié le 24 mars 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, Département de l’Essonne

Arrondissement d'Evry 2 = = Service : Technique

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N° 051/2023

Objet : Autorisation provisoire d’occupation du domaine public pour une base de vie du chantier en faveur de la société STREF du lundi 20 au vendredi 31 mars 2023.

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1 et L2212-2,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code Pénal,

Vu la demande du 20/03/2023 par la société STRE, domiciliée 57, rue de la Libération à Boissy-Le-Cutte

(91590) à occuper le domaine public, pour l’implantation d’une base de vie sur le Parking du cimetière à

Fleury-Mérogis pour des travaux d'aménagement d’un accès en béton pour bennes,

Vu la nécessité de neutraliser 3 place de parking,

Considérant qu’il importe de réglementer provisoirement la circulation, le stationnement et le cheminement des piétons afin d’assurer la sécurité publique, au parking du cimetière, rue Roger Clavier à Fleury-Mérogis pour permettre l’installation de a base vie pour les travaux d'aménagement d’un accès béton pour bennes, ARRETE

Article 1% - La société STRF est autorisée à occuper le domaine public, pour l'implantation d’une base vie sur le parking du cimetière rue Roger Clavier à Fleury-Mérogis et de neutraliser 3 places de stationnement

A charge pour la société de se conformer aux dispositions et aux conditions spéciales suivantes :

- Les abords du chantier devront être munis d’un dispositif de protection des usagers du domaine public.

- Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents.

- L'accès aux installations de sécurité ou de protection civile et des services publics doit rester libre.

Article 2 - Cette autorisation est accordée du lundi 20 mars 2023 pour une durée de 10 jours.

Article 3 - Les obstacles à la libre circulation seront signalés par des panneaux réglementaires de signalisation temporaire ayant les qualités suivantes : adapter aux dangers, lisibles, cohérents et visibles.

Article 4 - L’autorisation accordée sera révocable à tout moment si l’intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l’exige, ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux indications qui lui aurons été imposées.

Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuites conformément à la loi.

Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,

- Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis, - La société STRF,

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Fleury-Mérogis, le lundi 20 mars 2023

Le Maire

Olivier CORZANI

Vice (É-d’Essonne Agglomération

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Trib\Xf4 Se é le Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification

ACTE PUBLIÉ LE 24 MARS 2023