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Procès Verbal - 20240624 PV CM du 24 juin 2024
Procès Verbal - 2022 12 12 PV CM du 12 decembre 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Argonay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 12 12 PV CM du 12 decembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
ARGONAY
»-
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Lundi
12
Décembre
2022
à
18h30
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
12
décembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
d'ARGONAY
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
d'Argonay,
Etaient
présents :
Avaient
donné
procuration :
Absents :
ASSIER
Anne-Marie,
DEWEIRDT
Thierry,
DUFOUR
Christine,
FAVRE
Claire,
GUENIN
Camille,
HUPPI
Chantal,
JACQUET
Pierre,
LEFEBVRE
Sylvie,
MARQUETTE
André,
REY
Gérard,
SERAIN
Virginie,
SUBLET
Ludovic,
THOMAS-FERRANDINI
Mélisa,
VALLÉE
Margaux,
WIRTH
Michel
CORIN
Arnaud
à
SERAIN
Virginie,
DESSEMOND
Carole
à
HUPPI
Chantal,
GROLEAU
Laetitia
à
FRANCOIS
Gilles.
LANG
Emmanuel
Monsieur
Michel
WIRTH,
Conseiller
Municipal,
désigné
par
le
Conseil,
a
pris
place
au
bureau
en
qualité
de
secrétaire.
Art.
L. 2121-10
du
Code
des
Collectivités
territoriales :
«Le
Maire
de
la
Commune
d'ARGONAY
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a
été
publiée
le
6
décembre
2022
et
qu'elle
a
été
mentionnée
au
Registre
des
délibérations
».
Art.
L. 2121-25
du
Code
des
Collectivités
territoriales :
« Affichage
du
présent
Procès-verbal
sous
huitaine
».
* APPROBATION
DU
P.V.
de
La
RÉUNION
du
précédent
CONSEIL
MUNICIPAL.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
P.V.
de
la
réunion
du
21
novembre
2022
à
l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés 2022/116
(01/14)
- Mise
à
jour
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
Il
est
rappelé
que
conformément
à
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
la
commune
d'ARGONAY
s'est
dotée
d'un
règlement
intérieur
pour
le
fonctionnement
du
conseil
municipal
par
délibération
DEL2020/70
du
26
octobre
2020.
La
commune
ayant
dépassé
le
seuil
des
3
500
habitants,
il convient
de
modifier
ce
dernier
afin
de
fixer
les conditions
d'organisation
du
débat
d'orientation
budgétaire.
Par
ailleurs,
les
règles
de
publicité
des
actes
ayant
évolué
depuis
le
1er
juillet
2022,
le
règlement
a
été
modifié
dans
ce
sens.
AUssi,
il est
proposé
aux
membres
de
l'assemblée
de
bien
vouloir
approuver
la
mise
à jour
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
qui
a
été
transmise
à
l'ensemble
des
membres
préalablement
à
la
tenue
de
la
séance.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
APPROUVE
la
mise
à jour
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
telle
qu'elle
figure
annexée
à
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Le
Maire,
or
9
Gilles
FRANÇOIS
<<
Le
secrétaire,
SD
Michel
WIRTH
ne
2022/117
(02/14)
- Mise
à
jour
des
commissions
municipales
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
Par
délibération
du
2
juin
2020,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
la
création
de
six
commissions
et
désigné
ses
membres.
Suite
à
des
changements
au
sein
de
l'assemblée
délibérante,
la
composition
des
commissions
à
évolué.
Monsieur
le
Maire
propose
en
conséquence
de
mettre
à
jour
les
commissions
municipales
ainsi
QU'il
suit :
Commission
Enfance
Jeunesse
Camille
GUENIN
Adjoint
Enfance
Jeunesse
Laetitia
GROLEAU
Mélisa
THOMAS-FERRANDINI Commission
Finances
Pierre
JACQUET
Adjoint
aux
finances
Anne-Marie
ASSIER
Camille
GUENIN
Adjointe
Enfance
Jeunesse
Christine
DUFOUR
Adjointe
à
la vie
sociale
Laetitia
GROLEAU
Ludovic
SUBLET
Adjoint
à
la vie
locale
culture
Gérard
REY
Adjoint
aux
travaux
Commission
Travaux
Gérard
REY
Adjoint
aux
travaux
Anne-Marie
ASSIER
Chantal
HUPPI
Emmanuel
LANG
Commission
Urbanisme
Pierre
JACQUET
Adjoint
à
l'urbanisme
Claire
FAVRE
Sylvie
LEFEBVRE
Virginie
SERAIN
Déléguée
aux
documents
d'urbanisme
Michel
WIRTH
Commission
Vie
locale
Culture
Ludovic
SUBLET
Adjoint
à
la vie
locale
culture
Carole
DESSEMOND
André
MARQUETTE
Conseiller
délégué
aux
arts
et spectacles
vivants
Il est
précisé
que
les
sujets
relatifs
à
la
communication
seront
examinés
en
Municipalité
en
tant
que
de
besoin.
Il
est
ainsi
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
mise
à
jour
des
commissions
municipales.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
APPROUVE
la
mise
à
jour
des
commissions
municipales
telle
que
décrite
ci-dessus.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Mair
e,
me
a
Gilles
FRANÇOIS
Le
secrétaire,
\
.
;
Michel
WIRTH
LL
TT 2022/118
(03/14)
-
Gestion
et
exploitation
de
la
chambre
funéraire
d’Argonay
-
Création
d'une
commission
de
délégation
de
service
public
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
Par
délibération
du
26
septembre
2022,
le Conseil
Municipal
a
procédé
à
la
création
d'une
commission
de
Délégation
de
Service
Public
et
procédé
à
l'élection
de
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants
dans
la
mesure
où
la commune
a
dépassé
le seuil
des
3 500
habitants.
Or,
la
commune
a
réceptionné
le
6
décembre
2022
une
lettre
d'observation
de
la
Préfecture
qui
dit
que
«Dans
le
silence
des
textes,
c'est
le
chiffre
de
la
population
municipale
et
non
totale
en
vigueur
à
la
date
où
la
création
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
est
élue
qui
doit
servir
de
référence
».
La
population
municipale
étant
de
3 370
habitants
{alors
que
la
population
totale
est
de
3
640)
et
donc
inférieure
à
3
500
habitants,
il convenait
d'élire
trois
membres
titulaires
(et
trois
membres
suppléants)
au
lieu
de
cinq
titulaires
[et
cinq
suppléants).
ll est
donc
procédé
à
l'élection
de
trois
membres
titulaires
(et
trois
membres
suppléants)
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
pour
la
chambre
funéraire,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il est
à
préciser
que
les
candidatures
prennent
la
forme
d'une
liste
{art.
D.
1411-5
du
CGCT).
Le
dépôt
des
listes s'effectue
dans
les conditions
fixées
par
le Conseil
Municipal
(art.
D.
1411-
5
du
CGCT).
Chaque
liste
comprend :
- Les
noms
des
candidats
en
nombre
suffisant
pour
satisfaire
le
nombre
total
des
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
Le
nombre
des
suppléants
est
égal
à
celui
des
titulaires
(art.
L.
1411-5
11 du
CGCCT) ;
- Ou
moins
de
noms
qu'il
y a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir
(art.
D.
1411-
4
1e
alinéa
du
CGCT).
Le
nombre
des
suppléants
est
égal
à
celui
des
titulaires
(art.
L.
1411-
5
Il du
CGCT].
En
cas
d'égalité
de
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
aura
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
Vu
l'article
L1411-5
Il b)
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
DECIDE
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
en
vertu
de
l'article
L.2121-21
du
CGCT,
>
PROCEDE
à
l'élection
des
trois
membres
titulaires
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
pour
la
chambre
funéraire,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
:
Membres
titulaires
Nombre
de
votants
: 19
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
Siège
à
pourvoir
: 8
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à
pourvoir) : En
conséquence,
le
périmètre
du
groupement
d'achat
d'électricité
créé
par
le
SIEVT
est
étendu
aux
entités
dont
le
gestionnaire
de
réseau
d'électricité
est
Energie
Services
de
Seyssel. L'objet
de
ce
groupement
est
ainsi
l'achat
d'électricité
sur
les
points
de
livraison
précités
à
compter
du
01/01/2024
et
pour
une
période
maximale
de
4 ans.
Monsieur
le
Maire
souligne
l'intérêt
de
la
commune
à
adhérer
à
ce
groupement
de
commande
étant
précisé
que
le SIEVT
entend
assurer
le rôle
coordonnateur
pour
le compte
des
entités
soumises
au
Code
de
la
Commande
Publique
qui
auront
adhérées,
Vu
la
directive
européenne
2009/72/CE
du
Parlement
européen
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
de
l'électricité,
VU
la
loi
NOME
du
07
décembre
2010,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L1414-3
II,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L.2118-6
et
L.2118-7,
Vu
le
Code
de
l'énergie,
VU
l'article
64
de
la
loi
n°
2019-1147
du
08
novembre
2019
relative
à
l'énergie
et
au
climat, Vu
la
délibération
du
SIEVT
en
date
du
18
mai
2022,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
APPROUVE
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
et
de
services
associés
pour
les
sites
dont
la
puissance
souscrite
est
inférieure
ou
égale
à
36
kVA
desservis
par
les
gestionnaires
de
réseau
Régie
d'électricité
de
Thônes
ou
Energie
Services
de
Seyssel
et
éventuellement
par
Enedis
{pour
les
communes
nouvelles
dont
une
partie
du
territoire
est
située
sur
l'un
des
deux
gestionnaires
du
réseau
de
distribution
mentionnés
ci-avant)
et
la
participation
de
la
commune
d'ARGONAY
à
ce
groupement
de
commande,
>
APPROUVE
que
la coordination
de
ce
groupement,
pour
ce
qui
relève
de
la
passation
des
marchés
ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents,
soit
confiée
au
SIEVT
en
application
de
sa
délibération
du
18
mai
2022
et
conformément
à
l'acte
constitutif
de
ce
groupement,
>
DONNE
MANDAT
AU
SIEVT
pour
collecter
les
informations
utiles
à
la
préparation
du
marché
ou
de
l'accord
cadre
directement
auprès
du
gestionnaire
de
réseaux
de
distribution
publique,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Maire,
a
=
——
Gilles
FRANÇOIS
eu
ag,
Le
secrétaire,
TU
.
Michel WIRTH
(
D Y .
.
Aflribution
Attribution
au
Liste
Voix
au
Total
|
plus
fort
reste
quotient
Liste
1 :
Christine
DUFOUR,
19
3
0
3
Pierre
JACQUET,
Gérard
REY
>
PROCLAME
élus
les
membres
titulaires
suivants :
À
: Christine
DUFOUR
B
:
Pierre
JACQUET
C
: Gérard
REY
>
PROCEDE
à
l'élection
des
trois
membres
suppléants
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
pour
la
chambre
funéraire,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
:
Membres
suppléants
Nombre
de
votants
: 19
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
Siège
à
pourvoir
: 3
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à
pourvoir)
:
Attribution
no
Liste
Voix
au
ACHETE
GAY
Total
|
plus
fort
reste
quotient
19
3
0
3
Liste
1
:
André
MARQUETTE,
Michel
WIRTH,
Sylvie
LEFEBVRE
>
PROCLAME
élus
les
membres
suppléants
suivants
:
A
: André
MARQUETTE
B
: Michel
WIRTH
C
: Sylvie
LEFEBVRE
Le
Maire,
L———
a
Gilles
FRANÇOIS
Î
Le
secrétaire,
2
>
Michel
WIRTH
C
_MT-
2022/119
(04/14)
-
Approbation
de
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
et
de
services
associés
et
de
la
participation
de
la
commune
à
ce
groupement :
sites
de
puissances
inférieure
ou
égale
à
36
kKVA
Rapport
de
Gérard
REY
:
Le
18
mai
2022,
au
vu
de
l'intérêt
manifesté
par
les
communes
membres,
le SIEVT
a
délibéré
favorablement
pour
la
création
d'un
groupement
d'achat
d'électricité
à
destination
de
ses
communes
membres
{et
de
leurs
établissements
publics
détenus
à
100
%
dont
le
budget
est
annexé
au
budget
communal)
ainsi
qu'aux
EPCI,
Régies,
SPL,
pour
les
points
de
livraison
de
puissance
inférieures
ou
égales
à
36
KVA
desservis
par
le
gestionnaire
de
réseau
Régie
d'Electricité
de
Thônes
et
éventuellement
par
ENEDIS
dans
le cas
des
communes
nouvelles.
Le
SIESS
n'ayant
pas
de
site
avec
une
puissance
inférieure
ou
égale
à
36
KVA,
ne
peut
constituer
Un
groupement
d'achat
d'électricité.
||
a
donc
été
décidé
de
proposer
aux
communes
membres
du
SIESS
concernées
par
la
fin
des
Tarifs
Réglementés
de
Vente
et
qui
le
souhaiteraient,
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
de
fourniture
d'électricité
et
de
services
pour
les
sites
de
puissance
inférieure
ou
égale
à
36
KVA
organisé
par
le SIEVT. La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Maire,
Gilles
FRANÇOIS
Le
secrétaire,
ee
Michel WIRTH
"
Ve
HT
(
2022/122
(07/14)
- Subventions
aux
associations
Argonautes
pour
l'année
2023
Rapport
de
Pierre
JACQUET
:
Comme
chaque
fin
d'année,
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
examiner
les
demandes
de
subventions
des
associations
pour
l'année
à
venir.
Il
est
précisé
que
les
représentants
des
associations
Bibliothèque
Jean
Collonge,
l'US
ARGONAY,
l'AAMA,
le
club
de
tennis
et
ARGO'GLISSE
ont
été
reçus
en
mairie
afin
qu'ils
présentent
à
la
collectivité
leur
demande
de
subvention
respective
et
échangent
sur
leurs
besoins
pour
l'année
2025.
L'association
Familles
Rurales
quant
à
elle
renouvelle
sa
demande
à
l'identique.
Ces
demandes
sont
résumées
dans
le
tableau
ci-après :
ir
Subventions
versées
IMNEITAE
Montants
Associations
Argonautes
sollicités
2
en
2022
pour
2023
proposés
ARGO
GLISSE
2 000
€
3 000
€
3 000
€
AAMA
47
000
€
49
000
€
48
000
€
BIBLIOTHEQUE
4
000
€
4
000
€
4 000
€
FAMILLES
RURALES
600
€
600
€
600
€
US
ARGONAY
46
000
€
49
000
€
46
000
€
TENNIS
9 000
€
10
000
€
9 000
€
Aussi,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal,
de
bien
vouloir
attribuer
les
aides
aux
associations
précitées
pour
l'année
2023
telles
qu'elles
sont
proposées
par
la
Commission
Vie
Locale.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
>
DECIDE
d'attribuer
les
subventions
aux
associations
argonautes
telles
que
proposées
dans
le
tableau
ci-dessus
pour
l'année
20285.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Maire,
Gilles
FRANÇOIS
Le
secrétaire,
Michel
WIRTH 2022/120
(05/14)
-
Service
Enfance
Jeunesse
-
Création
d'un
poste
sur
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
pour
l'accueil
périscolaire
et
extrascolaire Rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
Monsieur
le Maire
fait savoir
qu'il
est
nécessaire
pour
les
besoins
du
service
enfance
jeunesse
de
procéder
à
la
création
d'un
emploi
non
permanent
afin
de
compléter
les
effectifs
sur
les
temps
extra-scolaires
et
les
mercredis
pour
l'année
scolaire
2022/2023.
Il s'agirait
d'Un
emploi
à
temps
non
complet
pour
couvrir
les
besoins
des
mercredis
et
des
petites
vacances,
rémunéré
14.50/35ème
après
annualisation
du
temps
de
travail.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
Un
agent
relevant
de
la
catégorie
C
pour
assurer
les
fonctions
d'animateur
de
loisirs.
Il est
précisé
que
l'agent
serait
recruté
dans
les conditions
fixées
par
l'article
L332-23
1°alinéa
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
AUssi,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
Un
agent
contractuel
sur
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
selon
les
modalités
décrites
ci-dessus
étant
précisé
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2023.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
APPROUVE
la
création
d'un
poste
sur
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
rémunéré
14.5/35ème
après
annudalisation
du
temps
de
travail
;
>
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2023.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés. rs
=
—
Gilles
FRANÇOIS
pu
=
—
Le
secrétaire,
TT
ES
à.
Michel
WIRTH
Len
ue
2022/121
(06/14)
- Tarifs
des
services
municipaux
2023
Chaque
année,
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
fixer
les
tarifs
des
services
municipaux
pour
l'année
à
venir.
Le
contexte
financier
amène
les
commissions
à
proposer
une
majoration
de
la
plupart
des
tarifs
pour
prendre
en
compte
l'évolution
des
prix.
Aussi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
les
tarifs
des
services
municipaux
pour
l'année
2023
tels
que
proposés.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
>
APPROUVE
les
tarifs
des
services
municipaux
2023
tels
que
proposés
et
annexés
à
la
présente
délibération. 2022/123
(08/14)
- Subvention
2023
- Convention
d'objectifs
avec
l'AAMA
(Association
des
Amis
de
la Musique
d’Argonay)
Rapport
de
Pierre
JACQUET :
Dans
le
cadre
du
versement
de
la
subvention
annuelle
attribuée
à
l'AAMA
pour
l'année
2023
qui
va
au-delà
de
23
000
€,
la
commune
d'ARGONAY
est
amenée
à
signer
une
convention
financière
conformément
au
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001.
AUSsi,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
les
termes
de
la
convention
financière
et
de
mise
à
disposition
de
locaux
à
intervenir
avec
l'AAMA
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
à
intervenir
avec
l'AAMA
pour
l'année
2023
jointe
à
la
présente
délibération
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Maire,
"TT
\
Gilles
FRANÇOIS
TE
Le
secrétaire,
TN)
Michel
WIRTH
—
sl
2022/124
(09/14)
- Subvention
2023 -
Convention
d'objectifs
avec
l'US
ARGONAY
Rapport
de
Pierre
JACQUET
:
Dans
le
cadre
du
versement
de
la
subvention
annuelle
attribuée
à
l'US
ARGONAY
pour
l'année
2023
qui
va
au-delà
de
23
000
€,
la
commune
d'ARGONAY
est
amenée
à
signer
une
convention
financière
conformément
au
décret
n°2001-495
du
é juin
2001.
AUssi,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
les
termes
de
la
convention
financière
et
de
mise
à
disposition
de
locaux
à
intervenir
avec
l'US
ARGONAY
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
à
intervenir
avec
l'US
ARGONAY
pour
l'année
2023
jointe
à
la
présente
délibération
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés. Le
Maire,
0
Gilles
FRANÇOIS
ml
—
Le
secrétaire,
Michel
WIRTH
2022/125
(10/14)
-
Autorisation
du
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2023
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
: « dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
»
L'autorisation
mentionnée
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessous,
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption. Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
permettre
à
Monsieur
le
Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
avant
l'adoption
du
Budget
principal
qui
devra
intervenir
avant
le
15
avril
2023
ainsi
qu'il
suit
:
Chapitre
BP
2022
25R
20
: immobilisations
incorporelles
50
966.50
€
12
741.63
€
21
: immobilisations
corporelles
708
144.73
€
177
036.18
€
23
: immobilisations
en
cours
4172
681.70
€
1 043
170.43
€
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
2022
avant
l'adoption
du
Budget
Primitif
2023.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Le
Maire,
Gilles
FRANÇOIS
Le
secrétaire,
#
ae
Michel WIRTH
- 2022/126
(11/14)
-
Ouverture
des
commerces
le
dimanche
- Année
2023
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
La
loi
n°2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
a
modifié
les
règles
en
matière
de
repos
dominical
dans
les
commerces
de
détail. Les
maires
des
communes
peuvent,
depuis
2016,
ainsi
accorder
des
autorisations
d'ouverture
aux
commerces
de
leurs
communes
12
dimanches
par
an.
Au-delà
de
cinq
dimanches,
donc
pour
les
7 restants,
ils doivent
obtenir
préalablement
un
avis
favorable
de
l'EPCI
auquel
la
commune
appartient.
Monsieur
le Maire
d'ARGONAY
précise
que
pour
l'année
2023,
le
Conseil
de
Communauté
du
GRAND
ANNECY
a
émis
Un
avis
favorable
pour
l'ouverture
de
l'ensemble
des
commerces
de
l'agglomération
les
dimanches
ci-après :
>
Périodes
des
soldes
{Hiver
et
Eté)
:
15
Janvier
2023,
2
Juin
2023
>
Périodes
précédant
les
fêtes
de
fin
d'année :
26
Novembre
2023,
3
Décembre
2023,
10
Décembre
2023,
17
Décembre
2023,
24
Décembre
2023
Pour
ces
dates,
le
Grand
Annecy
a
sollicité
le
Préfet
pour
suspendre
les
deux
arrêtés
préfectoraux
n°5/1976
et
n°697/2000
faisant
obligation
de
fermeture
des
commerces
de
détail
de
«radio/TV-électroménager-bricolage-équipement
de
la
maison
» et
de
« meubles
neufs,
articles
d'ameublement
et
literie
».
Monsieur
le
Maire
propose
d'accorder
les
autorisations
d'ouverture
aux
commerces
de
la
commune
d'ARGONAY
telles
qu'elles
ont
été
validées
par
le GRAND
ANNECY
pour
l'année
2023
et
d'ajouter
le
Dimanche
31
Décembre
2023
à
la
demande
de
Grand
Frais,
commerce
de
bouche,
formulée
en
date
du
11.07.22.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
>
APPROUVE
les
autorisations
d'ouverture
aux
commerces
de
la
commune
d'ARGONAY
pour
l'année
2023
telles
que
proposées
par
Monsieur
le
Maire.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Maire,
|
me
à
Gilles
FRANÇOIS
TT
————
Le
secrétaire,
os
T4,
>
>
Michel
WIRTH
es
2022/127
(12/14)
-—
Service
Enfance
Jeunesse
-
Modification
du
règlement
de
fonctionnement Rapport
de
Camille
GUENIN
:
Le
Conseil
Municipal
a
validé
la
mise
à
jour
du
règlement
de
fonctionnement
du
service
Enfance
Jeunesse
par
délibération
n°2022/61
en
date
du
27
juin
2022. Il s'avère
à
ce
jour
nécessaire
de
le
modifier.
Il s'agit
notamment
de
prendre
en
compte
deux
changements
particuliers
{le
temps
du
goûter
du
périscolaire
du
soir
et
l'application
de
pénalités
lorsque
les
réservations
ne
sont
pas
honorées)
et
des
modifications
mineures.
Le
temps
du
goûter
a
été
repensé
afin
de
répondre
d'une
part,
aux
contraintes
organisationnelles
du
service,
d'autre
part,
au
bien-être
des
enfants
en
leur
permettant
d'avoir
Un
temps
suffisamment
dimensionné
pour
goûter
avant
que
les
parents
ne
viennent
les
chercher
(17h).
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
les
termes
du
règlement
de
fonctionnement
dont
le
projet
a
été
transmis
à
l'ensemble
des
membres
préalablement
à
la
tenue
de
la
séance. Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
>
APPROUVE
la
modification
du
règlement
de
fonctionnement
du
service
Enfance
Jeunesse
telle
qu'elle
figure
annexée
à
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Ainsi
fait
&
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
suivent
les
signatures
Le
Maire,
ner,
Gilles
FRANÇOIS
=
—
Le
secrétaire,
nn
|
Michel
WIRTH
Ce
LT
2022/128
(13/14)
-
Déclaration
préalable
pour
abattage
d'arbres
dangereux
dans
la
ripisylve
du
ruisseau
des
Convers
Rapport
de
Gérard
REY
:
Le
service
Espaces
Verts
fait
savoir
que
quatre
arbres
situés
dans
la
haie
de
la
ripisylve
du
ruisseau
des
Convers
présentent
des
signaux
alarmants
:
Y”_
Deux
frênes
sont
atteints
de
la
chalarose
et
de
ce
fait
dépérissent,
Un
chêne
est
en
fin
de
vie
et
se
fragilise
du
pied,
"Un
merisier
est
quant
à
lui
pris
en
étau
dans
les
arbres
précités.
Aussi,
il s'avère
nécessaire
de
procéder
à
leur
abattage.
Ces
arbres
étant
identifiées
au
PLU,
l'accord
du
conseil
municipal
au
titre
de
l'article
L151-23
du
code
de
l'urbanisme
est
sollicité
pour
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Déclaration
Préalable
afférente.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Déclaration
Préalable
à
l'abattage
de
quatre
arbres
situés
dans
la
haie
de
la
ripisylve
du
ruisseau
des
Convers
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés. Le
Maire,
D
=
hi
Gilles
FRANÇOIS
Michel
WIRTH
Le
secrétaire,
Pers
se
2022/129
(14/14)
-
Cession
d'une
bande
de
terrain
Route
des
Menthonnex
à
Mr
et
Mme
ENAUX Rapport
de
Pierre
JACQUET :
Par
délibération
du
1e
juin
2021,
le
conseil
municipal
avait
approuvé
la
désaffectation
d'Une
ancienne
voie
communale
qui
n'était
plus
affectée
à
la
circulation
publique
depuis
les
années
1960,
située
route
des
Menthonnex
ainsi
que
son
classement
dans
le
domaine
privé
de
la
commune.
Monsieur
et
Madame
ENAUX
domiciliés
415
route
de
la
Vouettaz
ont
acquis
la
parcelle
AC
899,
issue
du
fènement
désaffecté.
ls
souhaitent
aujourd'hui
acheter
un
complément
de
41
m?,
partie
de
la
parcelle
AC
900,
estimé
par
le Service
des
Domaines
à
50
€
le
m°2.
ll est
précisé
que
les
frais
afférents
à
l'acte
administratif
subséquent
seront
à
la
charge
des
acheteurs. Aussi,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
la
cession
de
la
bande
de
terrain
précitée
à
Monsieur
et
Madame
ENAUX
dans
les
conditions
précitées.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
>
AUTORISE
la
cession
du
tènement
précité
d'une
surface
de
41
m2
aux
époux
ENAUX
à
raison
de
50
€
le
m?,
soit
2 050
€ ;
>
DECIDE
DE
PASSER
l'acte
en
la
forme
administrative
:
>
DEMANDE
aux
époux
ENAUX
de
prendre
en
charge
les
frais
et
accessoires
de
cette
cession
;
>
DONNE
pouvoir
au
Maire
de
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Maire,
Ru
Gilles
FRANÇOIS
TE
Le
secrétaire,
»
F
>
Michel
WIRTH
PT
NN
LR
An
*
Information
du
Conseil
Municipal
-
Décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
C.G.C.T
+
Décision
2022/065
relative
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
sur
la
propriété
située
47
impasse
de
la
Crête,
cadastrée
AH
93
et
AH
97
d'une
contenance
de
1014
m?
appartenant
aux
Consorts
SUBLET e
Décision
2022/066
relative
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
sur
la
propriété
située
Impasse
de
la
Croix
Chardon,
cadastrée
AC
865
d'une
contenance
de
1659
m?
appartenant
à
Monsieur
Christophe
MICHAUD
et
Isabelle
FRADIN
e
Décision
2022/067
relative
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
sur
la
propriété
située
Route
de
la
Lenchère,
cadastrée
AE
1179
et
AE
1181
appartenant
à
Madame
BÂCHLER
Frédérique
Veuve
NICOLLIN.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.