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Arrêté - Décision 2023 39
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frouard.
Lien du pdf (Arrêté - Décision 2023 39)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
MEURTHE
ET
MOSELLE
CANTON
DU
VAL
DE
LORRAINE
SUD
VILLE
DE
FROUARD
ville
de
Frouard
DECISION
N°
2023/39
OBJET
— REMBOURSEMENT
SINISTRE
—
BRIS
DE
VITRES
- ESPACE
89
Le
Maire
de
la Ville
de
FROUARD,
Vu
la
délibération
n°
2020/73
du
23
septembre
2020,
portant
sur
la
délégation
des
attributions
du
Maire
prévues
à
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le point
n°
6
de
cette
délibération
sur
l'acceptation
des
indemnités
de
sinistres
;
Vu
les
dégradations
des
vitres
du
rez
de
chaussée
{coté
parking)
de
l'Espace
89
dues
à
des
jets
de
pierres
;
Vu
la
proposition
de
remboursement
présentée
par
l'assurance
de
la
ville
d’un
montant
de
2
641,57
€,
Considérant
que
cette
proposition
d'indemnisation
est
conforme
au
contrat
d'assurance
souscrit
par
la
ville,
DECIDE
Article
1
d'accepter
le remboursement
proposé
par
GROUPAMA
Grand
Est d’un
montant
d’un
montant
de
2
641,57
€,
déduction
faite
d’une
franchise
de
574,00
€.
Article
2
Les
crédits
budgétaires
sont
prévus
au
budget
2023
à
l'imputation
7788.01.
Article
3
Conformément
à
l'article
L2122-23
du
code
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et de
contrôle
que
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
et fera
l’objet
d’une
communication
lors
de
la
prochaine
séance.
Fait
à
Frouard,
le
80
juin
2023
Le
Maire,
Pascal
BARTOSIK
81