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Compte-Rendu - cr cm du 15 11 2021 1
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune d'Épine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 15 11 2021 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
MAIRIE de L’EPINE (05700) Rédigé le 22/11/2021
PROCES-VERBAL des délibérations et compte rendu de la séance extraordinaire du CONSEIL MUNICIPAL du 15 novembre 2021
Nombre de conseillers : En exercice : 11 Presents : 10 Votants : 11
Absent : 0 Excusee: 1 Suffrages exprimes : 11 Votes pour : 11 Votes contre : 0 Absention : 0
L’ An Deux Mille vingt et un le quinze novembre à 19h00, le Conseil Municipal de ladite Commune, regulie!rement
convoque, s’est reuni au nombre prescrit par la loi, en seance extraordinaire, a! la salle polyvalente (pour une meilleure
distanciation physique), sous la presidence de Monsieur DELAUP Luc , Maire.
Etaient presents : Mesdames PECH Martine, RICHAUD Marie-Christine, VIAL Violette et Messieurs ALLIER Jeremy,
BONFILS Lucien, AUBERIC Andre, DELAUP Luc, GERMAIN Patrick, LOUIS-PALLUEL Alain et MEYNAUD Damien
Etait excusee : Madame PUIG Marie-Elise (a donné procuration à Mme VIAL Violette),
Etait absent : -
Monsieur le Maire rappelle a! l’Assemblee l’ordre du jour unique de la seance extraordinaire :
1. Désignation du (ou de la) secrétaire de séance
2. Consultation de BET pour prestations geotechniques et de geome!tres pour prestations topographiques – Choix des entreprises
Le Maire remercie tous les membres présents et constate le quorum pour débuter l’ordre du jour de la séance.
1. Désignation du secrétaire de séance
Martine PECH accepte de tenir cette fonction. Monsieur le Maire la remercie.
2. Consultation de BET pour prestations géotechniques et de géomètres pour prestations topographiques – Choix
des entreprises
Le Conseil Municipal a pris la délibération suivante :
Monsieur le Maire expose a! l’Assemblee ce qui suit.
Dans le cadre de la mission de maî:trise d’oeuvre comple!te qui lui a ete confiee pour l’alimentation en eau du hameau « le Moulin », le bureau d’etudes HYDRETUDES Alpes du Sud a realise un cahier des charges pour la consultation de bureaux d’etudes, en vue de realiser des prestations geotechniques, pour la construction d’un reservoir d’eau potable de 7 m³ avec chambre de vannes associee et d’une citerne souple de 60 m³ pour la defense incendie. De plus, un charge d’affaires d’HYDRETUDES Alpes du Sud a realise un autre cahier des charges pour la consultation de geome!tres, en vue de la realisation de prestations topographiques prealablement aux travaux d’alimentation en eau du hameau du « Moulin ».
Pour les prestations géotechniques, Monsieur le Maire a consulté les bureaux d’étude suivants :
- la SAS VINIRE GEOTECHNIQUE,
- la SARLAQU’TER
- la SARL CONFLUENCE.
Pour les prestations topographiques, Monsieur le Maire a consulte les geome!tres suivants :
- SALLA-LECOMTE,
- TOULEMONDE BONTOUX
- LAGARDE Pierre.
La date limite de reception des offres a ete fixee au 29 octobre 2021 a! 12h00.
Compte tenu que la seance ordinaire du conseil municipal s’est tenue le 28 octobre et qu’il convient d’avancer sur le projet d’alimentation en eau potable du hameau du « Moulin », sans attendre la prochaine seance du conseil municipal, Monsieur le Maire expose a! l’Assemblee qu’il l’a reunie en urgence, pour le choix des entreprises.
Pour les prestations geotechniques, la commune a reçu 3 offres, identiques d’un point de vue technique, mais differentes d’un point de vue financier, qui peuvent se resumer dans le tableau ci-apre!s.
1 NOM du bureau
d’etudes
geotechniques
Mission G1-G2
AVP
Montant H.T.
Mission G2 PRO
Montant H.T.
Mission G4
Analyse
Montant H.T.
Mission G4
Reunion
Montant H.T.
TOTAL H.T. offre
prestations
geotechniques
SAS VINIRE
GEOTECHNIQUE
2 885,00 € 800,00 € 450,00 € 450,00 € 4 585,00 €
SARL AQU’TER 3 000,00 € 1 200,00 € 1 500,00 € 250,00 € 5 950,00 €
SARL
CONFLUENCE 4 641,00 € 1 200,00 € 1 000,00 € 350,00 € 7 191,00 €
Pour les prestations topographiques, la commune n’a reçu qu’une seule offre, celle de M. Pierre LAGARDE, geome!tre expert, qui s’ele!ve a! un total de 1 411,00 € H.T. . Le plan topographique comprend un releve pour la construction du reservoir, un releve du trace de la future canalisation d’eau sur 500 ml environ et un releve en vue de la pose d’une citerne souple.
Entendu tout ceci et apre!s en avoir delibere, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
Accepte le caracte!re urgent de la seance ;
Décide de retenir l’offre de la SAS VINIRE GEOTECHNIQUE, qui s’ele!ve a! un total de 4 585,00 € H.T. et qui est financie!rement la plus interessante pour les prestations geotechniques attendues ;
Décide de retenir le devis de Monsieur Pierre LAGARDE concernant les prestations topographiques ;
Invite Monsieur le Maire a! commander ces prestations geotechniques et topographiques ; Invite Monsieur le Maire a! faire part de ces decisions au Bureau d’etudes HYDRETUDES, maî:tre
d’oeuvre des travaux d’alimentation en eau potable du hameau du « Moulin ».
2. Embauche d’un agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité, pour le service de garderie périscolaire pendant la pause méridienne
Le Conseil Municipal a pris la délibération suivante :
Le Maire expose a! l’Assemblee ce qui suit :
Ne connaissant pas encore la date de la prochaine seance du conseil municipal, Monsieur le Maire expose a! l’Assemblee qu’il l’a reunie
en urgence, compte tenu de plusieurs actes de violence physique ou verbale commis par certains enfants a! l’ecole, pendant la pause
meridienne et de la necessite de trouver une solution pour une meilleure securite des ele!ves.
L’Ecole communale, en cette annee scolaire 2021-2022, compte 18 ele!ves, qui restent tous a! la garderie periscolaire pendant la pause
meridienne, sous la surveillance d’un seul agent communal.
Les parents d’ele!ves et l’agent en charge de la surveillance de ces ele!ves souhaiteraient qu’une deuxie!me personne vienne en renfort
de l’agent titulaire, pour assurer une securite maximale des enfants pendant la pause meridienne.
Le Maire propose au Conseil Municipal de recruter un agent contractuel, a! raison d’une heure et demi par jour, a! compter du 06
decembre 2021, pour seconder l’agent titulaire, pendant la pause meridienne, de 11h45 a! 13h15.
OuîL cet expose et apre!s en avoir delibere, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
Accepte le caracte!re urgent de la seance ;
Décide de creer un emploi d’agent polyvalent de services en milieu rural, a! duree determinee, pour accroissement
temporaire d’activite, a! raison de 6h00 hebdomadaires, a! compter du 06 decembre 2021, pour aider l’agent titulaire et pour
renforcer la surveillance des ele!ves pendant la pause meridienne ;
Décide de passer un contrat a! duree determinee accroissement temporaire d’activite, avec un agent recrute par le Maire, sur
la base d’1h30 par jour, 4 jours par semaine, du 06 decembre 2021 au 07 juillet 2022, a! l’indice de paie 380.
La séance est levée à 19H30.
Vu, le 02/12/2021
Le Maire,