Compte-Rendu - cr c.m. du 29 09 2021

Documents similaires

Procès Verbal - c.r. c.m. du 09 04 2021

Convocation - c.r.du c.m. du 22 09 2022

Procès Verbal - c.r. c.m. du 28 10 2021

Procès Verbal - c.r. c.m. du 10 12 2021

Convocation - c.r. du c.m. du 25 09 2023

Procès Verbal - c.r. c.m. du 09 11 2023

Procès Verbal - p.v. et c.r. c.m. du 06 09 2024

Convocation - convocation c.m. du 20 novembre

Convocation - convocation c.m. du 22 12 2025

Procès Verbal - p.v. et c.r. c.m. du 17 10 2025

Compte-Rendu - cr c.m. du 29 09 2021 Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune d'Épine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr c.m. du 29 09 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, MAIRIE de L’EPINE (05700) Rédigé le 07/10/2021

PROCES-VERBAL des délibérations et compte rendu de la séance extraordinaire du CONSEIL MUNICIPAL du 29 septembre 2021

Nombre de conseillers : En exercice : 11 Présents : 7 Votants : 9

Absents : 2 Excusés : 2 Suffrages exprimés : 9

L’An Deux Mille vingt et un le vingt-neuf septembre à 9h00, le Conseil Municipal de ladite Commune, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance extraordinaire, à la salle de réunions de la mairie, sous la présidence de

Monsieur DELAUP Luc , Maire.

Etaient présents : Mesdames PECH Martine, RICHAUD Marie-Christine, VIAL Violette et Messieurs ALLIER Jérémy ,

BONFILS Lucien, DELAUP Luc, GERMAIN Patrick

Etaient excusés : Madame PUIG Marie-Elise (a donné procuration à Mme VIAL Violette), Monsieur AUBERIC André (a donné

procuration à Monsieur DELAUP Luc) et Monsieur LOUIS-PALLUEL Alain

Etait absent : Monsieur MEYNAUD Damien

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée l’ordre du jour de la séance :

1. Désignation du (ou de la) secrétaire de séance

2. Autorisation de signature d’un C.D.D. poste d’Adjoint Technique permanent

3. Questions et informations diverses

Le Maire remercie tous les membres présents et constate le quorum pour débuter l’ordre du jour de la séance.

1. Désignation du secrétaire de séance

Martine PECH accepte de tenir cette fonction. Monsieur le Maire la remercie.

2. Création d’un poste permanent d’Adjoint Technique territorial à 21h00 hebdomadaires – Autorisation

de signature d’un contrat à durée déterminée de deux ans, en application de l’article 3-3-3° de la loi du

26 janvier 1984

Le Conseil Municipal a pris la délibération suivante :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Compte tenu du fait que le Contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité signé avec Monsieur Stéphane CITTADINI se termine le 30 septembre 2021, il a réuni le conseil municipal en séance extraordinaire pour la création d’un poste permanent d’Adjoint Technique polyvalent en milieu rural à compter du 1 er octobre 2021. Monsieur le Maire propose la signature d’un contrat à durée déterminée de deux ans avec M. Stéphane CITTADINI, sur le fondement de l’article 3-3-3° de la loi du 26 janvier 1984.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 34 ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement, pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels ; Vu la délibération du 09 juillet 2021 relative à la suppression du poste permanent d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à 14h00 hebdomadaires et à la création d’un poste permanent d’Adjoint Technique territorial à 21h00 hebdomadaires ;

Vu l’avis favorable du comité technique du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale, rendu le 10 août 2021 concernant cette création de poste permanent d’Adjoint technique territorial ; 1.../...

Vu le délai légal de parution de la vacance d’emploi d’Agent technique polyvalent en milieu rural (déclaration de vacance effectuée le 15 juillet 2021) via le site Internet Emploi-territorial ;

Vu le budget de la commune ;

Vu le tableau des effectifs existant ;

Considérant que pour satisfaire au besoin d’entretien des bâtiments et des espaces publics communaux, il convient de créer un emploi permanent d’Agent technique polyvalent en milieu rural, au grade d’Adjoint Technique ; Considérant que cet emploi permanent peut être créé sur le fondement de l’article 3-3-3° de la loi du 26 janvier 1984, dans la mesure où la commune compte moins de 1 000 habitants ;

DECIDE, après en avoir délibéré :

Article 1 : Création et définition de la nature du poste

 La création, à compter du 1er octobre 2021, d’un emploi permanent d’Agent technique polyvalent en milieu rural, dans le grade d’adjoint technique, dans le cadre d’emploi des adjoints techniques (catégorie C), ; ce poste est accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer notamment les fonctions suivantes :

 travaux d’entretien des bâtiments communaux,

 travaux d’entretien des espaces publics de la commune : voirie, espaces verts, cimetière, réservoirs d’eau potable, station d’épuration ;

 que l’emploi d’Agent technique polyvalent en milieu rural pourra être pourvu par un agent contractuel, sur la base de l’article 3-3-3° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Article 2 : Temps de travail

 que l’emploi créé est à temps non complet, pour une durée de 21/35ème (21h00 hebdomadaires).

Article 3 : Niveau de recrutement et de rémunération

 que l’agent sera recruté par contrat à durée déterminée de deux ans, renouvelable dans la limite maximale de six ans ;

 que l’agent pourra être titularisé stagiaire au cours de ce contrat à durée déterminée ;  Que son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence au grade d’Adjoint technique territorial (12ème échelon, échelle C1, indice brut 432, indice majoré 382).

Article 4 : Crédits

 que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 5 : Tableau des effectifs

 que le tableau des effectifs de la commune est modifié en ce sens et joint à la présente délibération.

Article 6 : Exécution

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 accepte le caractère urgent de la présente délibération ;

 adopte la présente délibération ;

 charge Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à cette création de poste permanent (notamment le Contrat à durée déterminée) et de procéder au recrutement de la personne de son choix ;  invite Monsieur le Maire à transmettre le présent acte au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

des Hautes Alpes, ainsi qu’à Monsieur le Comptable public.

23. Acquisition d’une remorque double essieux

Le Conseil Municipal a pris la délibération suivante :

Le Maire expose à l’Assemblée ce qui suit.

Il serait nécessaire de faire l’acquisition d’une remorque de 500 à 750 kg, à atteler au véhicule de service récemment acquis.

Il a pris des renseignements auprès de la Société Remorques du Midi, qui propose une remorque double essieux R256 au prix de 890,00 € TTC

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Décide de faire l’acquisition d’une remorque double essieux auprès de la société Remorques du Midi au prix indiqué par le Maire ;

 Décide de prendre en compte cette dépense en investissement ;

 Invite le Maire à contacter le prestataire d’assurances, pour assurer cet équipement.

En l’absence de questions et informations diverses, la séance est levée à 9h45.

Vu, le 07/10/2021

Le Maire,

Luc DELAUP