Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations publiee le 29.03
Déliberation - Deliberations CM 10.04.25 publiees
Procès Verbal - PV CM du 07.02 signe affiche publie
Déliberation - Deliberations CM 19.12.24 publiees 30.12.24
Déliberation - Liste deliberations CM 13.02.25
Déliberation - DeliberationsCM07.02.24 publiees le 12.02
Déliberation - Liste deliberations publie affiche
Déliberation - Liste deliberations CM 15.04.26
Déliberation - liste des deliberations CM 22.06.23
Déliberation - Liste deliberations CM 15.04.2026 2
Déliberation - Deliberations CM 27.03.24 publiees le 03.04.24
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Herblay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 27.03.24 publiees le 03.04.24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
y ,
7
A} HERBLAY €# + « # sur-Seine
SÉANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2024
Extrait du Registre des Délibérations L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE,
du Conseil municipal LE VINGT-SEPT MARS
DELIBERATION n°2024/036
Le Conseil municipal de la commune d'Herblay-sur-Seine, légalement convoqué
le 21 mars 2024, s'est assemblé en salle Simone Veil, sous la présidence de Monsieur
Philippe ROULEAU,
Le nombre de Conseillers :
En exercice : 35 Présents : 29 Votants : 35
SECRETAIRE DE SEANCE : Adèle ALBERT-ETIENNE
QUESTION N°1
OBJET : NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
ETAIENT PRESENTS :
M. Philippe ROULEAU, Maire, Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise,
Mme Fatima MOUSSI, M. Philippe BARAT, Mme Nadine PORCHEZ, M. Jean-Charles
RAMBOUR, Mme Evelyne LARGENTON, M. Johann ROS, Mme Oriane SIMON, M. Philippe
VONMEURS, Mme Isabelle PAILLASSA, M. Dominique ROUSSEL, Mme Sarah NEROZZI-BANFI
a compter du point 001, Mme Linda SAGET, M. David GOSSET, Adjoints au Maire,
M. Jean-René MARTEL, M. Gérard PIPAT, Mme Adèle ALBERT ETIENNE, M. Benoît VINCENT,
Mme Chantal FIALIP, Mme Marie-Annick DE WIT, M. Serge FICHERA, Mme Pascale STELLA,
Mme Véronique GILLIER, M. Jean-Pierre LE MAGUET, Mme Nadia CANTOU, Mme Pascale
GABARD, Mme Nelly LEON, M. Olivier DALMONT, Mme Nathalie CHAUFFOUR, Conseillers
municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme Sarah NEROZZI-BANFI a donné pouvoir à Mme Fatima MOUSSI, jusqu’au point n° 4.
M. Philippe BONNEYRAT a donné pouvoir à M. Jean-Charles RAMBOUR,
M. Mohamed EL BAGHDADI a donné pouvoir à M. David GOSSET,
M. Mounir BAYACH a donné pouvoir à Mme Nadine PORCHEZ,
M. Djibril KOITA a donné pouvoir à M. Philippe BARAT,
Mme Lucy MEUNIER a donné pouvoir à M. Johann ROS,
Mme Cécile JOBIN a donné pouvoir à Mme Neily LEON.
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q1DB2024-036-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 27 MARS 2024
QUESTION N°1
OBJET : NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
je vous demande de bien vouloir désigner un Secrétaire de séance.
Je vous propose, dans l'ordre du tableau :
Adèle ALBERT-ETIENNE
ADOPTE A l’Unanimité (35 voix pour)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Et ont, les Membres présents, signé au registre.
Pour extrait conforme
Adèle ALBERT-ETIENNE Philippe ROULEAU
Conseillère municipale déléguée Maire d’Herblay-sur-Seine,
Secrétaire 2ance Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise
7
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q1DB2024-036-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 AT pe
14 HERBLAY te 21 SES sur-Seine
SÉANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2024
Extrait du Registre des Délibérations L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE,
du Conseil municipal LE VINGT-SEPT MARS
DELIBERATION n°2024/037
Le Conseil municipal de Ja commune d'Herblay-sur-Seine, légalement convoqué
le 21 mars 2024, s'est assemblé en salle Simone Veil, sous la présidence de Monsieur
Philippe ROULEAU,
Le nombre de Conseillers :
En exercice : 35 Présents : 29 Votants : 35
SECRETAIRE DE SEANCE : Adèle ALBERT-ETIENNE
QUESTION N°2
OBJET: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7
FEVRIER 2024
ETAIENT PRESENTS :
M. Philippe ROULEAU, Maire, Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise,
Mme Fatima MOUSSI, M. Philippe BARAT, Mme Nadine PORCHEZ, M. Jean-Charles
RAMBOUR, Mme Evelyne LARGENTON, M. Johann ROS, Mme Oriane SIMON, M. Philippe
VONMEURS, Mme Isabelle PAILLASSA, M. Dominique ROUSSEL, Mme Sarah NEROZZI-BANFI
à compter du point 001, Mme Linda SAGET, M. David GOSSET, Adjoints au Maire,
M. Jean-René MARTEL, M. Gérard PIPAT, Mme Adèle ALBERT ETIENNE, M. Benoît VINCENT,
Mme Chantal FIALIP, Mme Marie-Annick DE WIT, M. Serge FICHERA, Mme Pascale STELLA,
Mme Véronique GILLIER, M. Jean-Pierre LE MAGUET, Mme Nadia CANTOU, Mme Pascale
GABARD, Mme Nelly LEON, M. Olivier DALMONT, Mme Nathalie CHAUFFOUR, Conseillers
municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme Sarah NEROZZI-BANFI a donné pouvoir à Mme Fatima MOUSSI, jusqu'au point n° 4.
M. Philippe BONNEYRAT a donné pouvoir à M. Jean-Charles RAMBOUR,
M. Mohamed EL BAGHDAUDI a donné pouvoir à M. David GOSSET,
M. Mounir BAYACH a donné pouvoir à Mme Nadine PORCHEZ,
M. Djibril KOITA a donné pouvoir à M. Philippe BARAT,
Mme Lucy MEUNIER a donné pouvoir à M. Johann ROS,
Mme Cécile JOBIN a donné pouvoir à Mme Nelly LEON.
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q2DB2024-037-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 27 MARS 2024
QUESTION N°2
OBJET: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 FEVRIER 2024
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès-
verbal de la séance ordinaire du 7 février 2024 ayant été remis à tous les Conseillers
municipaux, je vous demande de bien vouloir l’adopter.
ADOPTE A l’Unanimité (35 voix pour)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Et ont, les Membres présents, signé au registre.
Pour extrait conforme
Adèle ALBERT-ETIENNE Philippe ROULEAU
Conseillère municipale déléguée Maire d’Herblay-sur-Seine,
Secrétaire de séance Vice-président du Conseil départ ntal du Val d'Oise cs
dd
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q2DB2024-037-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 po
Ai HERBLAY sur-Seine
SÉANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2024
Extrait du Registre des Délibérations L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE,
du Conseil municipal LE VINGT-SEPT MARS
DELIBERATION n°2024/038
Le Conseil municipal de là commune d'Herblay-sur-Seine, légalement convoqué
le 21 mars 2024, s'est assemblé en salle Simone Veil, sous la présidence de Monsieur
Philippe ROULEAU,
Le nombre de Conseillers :
En exercice : 35 Présents : 29 Votants : 35
SECRETAIRE DE SEANCE : Adèle ALBERT-ETIENNE
QUESTION N°3
OBJET: AFFAIRES TRAITEES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
ETAIENT PRESENTS :
M. Philippe ROULEAU, Maire, Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise,
Mme Fatima MOUSSI, M. Philippe BARAT, Mme Nadine PORCHEZ, M. Jean-Charles
RAMBOUR, Mme Evelyne LARGENTON, M. Johann ROS, Mme Oriane SIMON, M. Philippe
VONMEURS, Mme Isabelle PAILLASSA, M. Dominique ROUSSEL, Mme Sarah NEROZZI-BANFI
à compter du point 001, Mme Linda SAGET, M. David GOSSET, Adjoints au Maire,
M. Jean-René MARTEL, M. Gérard PIPAT, Mme Adèle ALBERT ETIENNE, M. Benoît VINCENT,
Mme Chantal FIALIP, Mme Marie-Annick DE WIT, M. Serge FICHERA, Mme Pascale STELLA,
Mme Véronique GILLIER, M. Jean-Pierre LE MAGUET, Mme Nadia CANTOU, Mme Pascale
GABARD, Mme Nelly LEON, M. Olivier DALMONT, Mme Nathalie CHAUFFOUR, Conseillers
municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme Sarah NEROZZI-BANFI a donné pouvoir à Mme Fatima MOUSSI, jusqu'au point n° 4.
M. Philippe BONNEYRAT a donné pouvoir à M. Jean-Charles RAMBOUR,
M. Mohamed EL BAGHDAUDI à donné pouvoir à M. David GOSSET,
M. Mounir BAYACH a donné pouvoir à Mme Nadine PORCHEZ,
M. Djibril KOITA a donné pouvoir à M. Philippe BARAT,
Mme Lucy MEUNIER a donné pouvoir à M. Johann ROS,
Mme Cécile JOBIN a donné pouvoir à Mme Nelly LEON.
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q3DB2024-038-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 27 MARS 2024 BSC/SA
QUESTION N°3
OBJET : AFFAIRES TRAITEES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Conformément à la délégation votée par le Conseil municipal en date du 30 mai 2020, Monsieur le Maire
rend compte des décisions et des marchés à procédure adaptée et leurs avenants subséquents pris en
vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
DECISIONS MUNICIPALES
N°2024/007 du 29.01.2024: Approbation et signature de la charte d'engagement avec l'IFAC 95 et le
bénéficiaire DA SILVA NOGUEIRA Solen au Passeport citoyen BAFA.
N°2024/008 du 29.01.2024 : Approbation et signature de la charte d'engagement avec l'IFAC 95 et le
bénéficiaire AIT ALI Gaya au Passeport citoyen BAFA.
N°2024/009 du 29.01.2024 : Approbation et signature de la charte d'engagement avec l'IFAC 95 et le
bénéficiaire AREZKI Serine au Passeport citoyen BAFA.
N°2024/010 du 29.01.2024 : Approbation et signature de la charte d'engagement avec l'IFAC 95 et le
bénéficiaire BOUTIN Alexis au Passeport citoyen BAFA.
N°2024/011 du 29.01.2024: Approbation et signature de la charte d'engagement avec l'IFAC 95 et le
bénéficiaire BOUZAN Radouane au Passeport citoyen BAFA.
N°2024/012 du 29.01.2024 : Approbation et signature de la charte d'engagement avec l'IFAC 95 et le
bénéficiaire DAO Alice au Passeport citoyen BAFA.
N°2024/013 du 29.01.2024 : Approbation et signature de la charte d'engagement avec l'IFAC 95 et le
bénéficiaire MINCIEDI MPEMBELE Yona au Passeport citoyen BAFA.
N°2024/014 du 29.01.2024 : Approbation et signature de la charte d'engagement avec l'IFAC 95 et le
bénéficiaire MOROUBA Héléna au Passeport citoyen BAFA.
N°2024/015 du 29.01.2024 : Approbation et signature de la charte d'engagement avec l'IFAC 95 et le
bénéficiaire NAJAR Sonia au Passeport citoyen BAFA.
N°2024/016 du 29.01.2024 : Approbation et signature de la charte d'engagement avec l'IFAC 95 et le
bénéficiaire PONAT Seldy au Passeport citoyen BAFA.
N°2024/017 du 29.01.2024 : Approbation et signature de la charte d'engagement avec l'IFAC 95 et le
bénéficiaire RASHI Lion au Passeport citoyen BAFA.
N°2024/018 du 29.01.2024 : Approbation et signature de la charte d'engagement avec l'IFAC 95 et le
bénéficiaire RECHARD Lou-Anne au Passeport citoyen BAFA
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q3DB2024-038-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 N°2024/019 du 29.01.2024 : Approbation et signature de la charte d'engagement avec l'IFAC 95 et le
bénéficiaire SIF Kiyane au Passeport citoyen BAFA.
N°2024/020 du 29.01.2024 : Approbation et signature de la charte d'engagement avec l'IFAC 95 et le
bénéficiaire DIADHIOU Mendy au Passeport citoyen BAFA.
N°2024/021 du 29.01.2024 : Approbation et signature de la charte d'engagement avec l'IFAC 95 et le
bénéficiaire DASSOU Sawsene au Passeport citoyen BAFA.
N°2024/022 du 29.01.2024: Approbation et signature de la charte d'engagement avec l'IFAC 95 et le
bénéficiaire LAUCH Léna au Passeport citoyen BAFA.
N°2024/023 du 29.01.2024: Approbation et signature de la charte d'engagement avec l'IFAC 95 et le
bénéficiaire DIARRA Mariam au Passeport citoyen BAFA.
N°2024/024 du 29.01.2024 : Approbation et signature de la charte d'engagement avec l'IFAC 95 et le
bénéficiaire LASCARY Killyane au Passeport citoyen BAFA.
N°2024/025 du 29.01.2024 : Approbation et signature de la charte d'engagement avec l'IFAC 95 et le
bénéficiaire DIBY Ange-Erika au Passeport citoyen BAFA.
N°2024/026 du 05.02.2024 : Approbation et signature de la convention d'occupation du domaine public
pour l'exploitation de l'espace public réservé dit « LE BAR-RESTAURANT » du théâtre Roger Barat, par la
société « HALLE & HOP » du 10 janvier au 30 juin 2024.
N°2024/027 du 01.02.2024 : Approbation et signature de la convention d'occupation du domaine public
avec Madame Stacy MICHEL pour l'implantation d’un Foodtruck sur l'événement La Nuit des
conservatoires du 27 janvier 2024.
N°2024/028 du 19.02.2024 : Approbation et signature de la convention d'occupation du domaine public
avec Crock N'Roule pour l'implantation d’un Food truck sur les événements des 23 mars, ler juin et 21
juin 2024.
N°2024/029 du 19.02.2024 : Approbation et signature de la convention de résidence au théâtre Roger
Barat avec la société de production Ki m'Aime me suive, du lundi 8 avril au vendredi 19 avril 2024.
N°2024/030 du 07.02.2024 : Approbation et signature de la convention d'occupation du domaine public
pour l'implantation d’un commerce ambulant de vente de gaufres, crêpes et chouchous du mardi au
vendredi par la société LA PAUSE GOURMANDE Place Gabriel Péri à Herblay-sur-Seine.
N°2024/031 du 07.02.2024 : Approbation et signature de la charte d'engagement avec l'IFAC 95 et le
bénéficiaire BEN YAICH Nail au Passeport citoyen BAFA.
N°2024/032 du 15.02.2024 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépôt d’une demande de
subvention auprès du Département du Val d'Oise et de la Communauté d'Agglomération Val Parisis pour
les travaux du Plan Vélo du 1er semestre 2024 (2ème partie).
N°2024/033 du 14.02.2024 : Consignation auprès de la régie d'avances et de recettes du Tribunal
judiciaire de Pontoise dans le cadre d'une constitution de partie civile
N°2024/034 du 15.02.2024 : Approbation et signature de la convention de mise à disposition de l'Espace
André Malraux pour la Compagnie Constellation, du 4 mars au samedi 9 m7" 777 rl au
6 avril 2024 inclus.
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q3DB2024-038-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 N°2024/035 du 22.02.2024 : Approbation et signature de la convention de mise à disposition de l'Espace
André Malraux pour l'association Expression des Arts, du 11 mars au 30 mars 2024 inclus.
N°2024/036 du 16.02.2024: Remboursement à Monsieur Marc CHEVAUDRA de l'amende pour
stationnement gênant et des frais de fourrière injustifiés.
N°2024/037 du 01.03.2024 : Approbation et signature de la convention de mise à disposition du théâtre
Roger Barat pour l'association APO, mercredi 5 et dimanche 9 juin 2024.
N°2024/038 du 01.03.2024 : Approbation et signature de la convention de mise à disposition du théâtre
Roger Barat pour l'association TELETHON ESPOIR, mercredi 5 et dimanche 1er décembre 2024.
N°2024/039 du 04.03.2024 : Autorisation donnée à M. le Maire pour le dépôt d’une demande de
subvention auprès de l'Etat et autres organismes pour un projet de restauration d'archives communales.
N°2024/040 du 01.03.2024 : Autorisation donnée à M. le Maire pour le dépôt d’une demande de
subvention auprès de l'Etat et autres organismes pour la rénovation des bâtiments publics 2024.
MARCHES À PROCEDURE ADAPTEE ET LEURS EVENTUELS AVENANTS SUBSEQUENTS :
— Avenant n° 1 au marché relatif à des prestations de vidéo, de captation d’évènement, des créations de
film, des interviews etc... pour un montant en plus-value de 3 270€ hors taxes avec la société TELLURIC-
(2021-030) ;
- Marché relatif à l'acquisition de petits matériels thermiques et électriques et de matériels d'entretien
pour les espaces sportifs intérieurs - lot 1 : « acquisition de petits matériels thermiques et électriques »
sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée globale du marché de 140 000€ hors
taxes avec la société JCD MOTOCULTURE — lot 2 : « acquisition de matériels d'entretien pour les espaces
sportifs intérieurs » sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée globale du marché de 70 000€ hors taxes avec la société TODEMINS — (2023-079) ;
— Marché relatif au dégraissage des circuits d'extraction des buées grasses et entretien des ventilations
mécaniques — lot 1 : « dégraissage des circuits d'extraction des buées grasses » sans montant minimum
et avec un montant maximum sur la durée globale du marché de 40 000€ hors taxes avec la société SDI
VENTILATION — lot 2 : «entretien des ventilations mécaniques » sans montant minimum et avec un
montant maximum sur la durée globale du marché de 80 000€ hors taxes avec la société HYGIENE PRO SERVICES —(2023-132);
Marché relatif à la fourniture de buffets froids, de plateaux repas et de surgelés — lot 1 : « buffets froids
et plateaux repas » sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée globale du marché
de 60 000€ hors taxes avec la société L'ENCAS GOURMAND - Lot 2 : « surgelés » sans montant minimum
et avec un montant maximum sur la durée globale du marché de 60 000€ hors taxes avec la société
FRANCE DISTRIBUTION — (2023-156) ;
-Marché relatif à la maintenance des fontaines sèches de la Ville sans montant minimum et avec un
montant maximum sur la durée globale du marché de 35 000€ hors taxes avec la société GENERIC DE TRAVAUX HYDRAULIQUES — (2023-198) ;
— Marché relatif à l'acquisition d'articles divers pour les manifestations de la Ville sans montant minimum
et avec un montant maximum sur la durée globale du marché de 35 000€ hors taxes avec la société OBJETRAMA — (2024-006) ;
Marché relatif à l'acquisition de jeux, de jouets et de matériels pour les crèches de la Ville sans montant
minimum et avec un montant maximum sur la durée globale du marché de 35 000€ hors taxes avec la société WESCO — (2024-007) ;
— Marché relatif à l’organisation d’ateliers de mémoires pour les seniors de la Ville sans montant minimum
et avec un montant maximum sur la durée globale du marché de 25 000€ hors taxes avec Monsieur Eric DEKANY —(2024-010);
Marché relatif à la mise en place d’une application « Shoop City » pour ummontanttotatde 27 456€ hors taxes avec la société SHOOP CITY — (2024-011) ;
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q3DB2024-038-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 —Marché relatif à l'acquisition d’une application mobile sans montant minimum et avec un montant
maximum sur la durée globale du marché de 30 000€ hors taxes avec la société ARPEGE — (2024-019) ;
— Marché relatif à la représentation d’un spectacle « Portrait » pour un montant total de 20 365,58€ toutes
taxes comprises avec le CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DE CRETEIL — (2024-023) ;
Marché relatif à une convention dans le cadre de l’adhésion annuelle à l’IFAC pour un montant total de
3 500€ toutes taxes comprises avec l’IFAC DU VAL D'OISE — (2024-026) ; —Marché relatif à l'assurance du bateau du service de la police municipale et de la navette « Le Passeur »
pour une cotisation annuelle de 626,16€ hors taxes avec la société SMACL — (2024-033) ;
— Marché relatif à l’organisation d'ateliers de danse pour un montant total de 1 488,24€ toutes taxes
comprises avec la COMPAGNIE (1) PROMPTU -— (2024-036) ;
- Marché relatif à la confection de rideaux pour le théâtre Roger Barat pour un montant total de 1 693,40€
toutes taxes comprises avec Madame Jessica CABIROL — (2024-037) ; -Marché relatif à l'acquisition d’un néon sur mesure pour un montant total de 982,80€ toutes taxes
comprises avec la société LA MAISON DU NEON — (2024-038) ;
—Marché relatif à la maintenance de la borne interactive du cimetière pour un montant annuel de 604,29€
hors taxes avec la société AZIMUT — (2024-039) ;
Marché relatif à des ateliers de danse pour la Ville pour un montant total de 1 550,10€ hors taxes avec la
COMPAGNIE LE GRANDE JETE ! —(2024-040) ;
= Marché relatif au déplacement d’un compteur au 41, rue du Général de Gaulle pour un montant total de 2 174,14€ hors taxes avec la société VEOLIA — (2024-041) ;
— Marché relatif à l'aménagement de stands pour la Ville pour un montant total de 4 478€ hors taxes avec la société BK EVENT — (2024-04) ;
— Marché relatifà une visite guidée à Giverny pour les seniors de la Ville pour un montant total de 6 356,75€ toutes taxes comprises avec l’'OFFICE DE TOURISME SEINE NORMANDIE — (2024-046) ;
Marché relatif à un séjour en Normandie pour les Accueils de loisirs de la Ville pour un montant total de
7 538,20€ toutes taxes comprises avec la société CPCV NORMANDIE -— (2024-048) ;
Le Conseil municipal Prend acte.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus :
Et ont, les Membres présents, signé au registre.
Pour extrait conforme.
Adèle ALBERT-ETIENNE Philippe ROULEAU
Conseillère municipale déléguée, Secrétaire Maire d'Herblay-sur-Seine
de séance Vice-président du Conseil départemental
GE du Val d'Oise
Lu
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q3DB2024-038-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 A} HERBLAY sur-Seine
SÉANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2024
Extrait du Registre des Délibérations L’'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE,
du Conseil municipal LE VINGT-SEPT MARS
DELIBERATION n°2024/039
Le Conseil municipal de la commune d'Herblay-sur-Seine, légalement convoqué
le 21 mars 2024, s'est assemblé en salle Simone Veil, sous la présidence de Monsieur
Philippe ROULEAU,
Le nombre de Conseillers :
En exercice : 35 Présents : 29 Votants : 35
SECRETAIRE DE SEANCE : Adèle ALBERT-ETIENNE
QUESTION N°001
OBJET: DENOMINATION D’UNE NOUVELLE VOIE
ETAIENT PRESENTS :
M. Philippe ROULEAU, Maire, Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise,
Mme Fatima MOUSSI, M. Philippe BARAT, Mme Nadine PORCHEZ, M. Jean-Charles
RAMBOUR, Mme Evelyne LARGENTON, M. Johann ROS, Mme Oriane SIMON, M. Philippe
VONMEURS, Mme Isabelle PAILLASSA, M. Dominique ROUSSEL, Mme Sarah NEROZZI-BANFI
à compter du point 001, Mme Linda SAGET, M. David GOSSET, Adjoints au Maire,
M. Jean-René MARTEL, M. Gérard PIPAT, Mme Adèle ALBERT ETIENNE, M. Benoît VINCENT,
Mme Chantal FIALIP, Mme Marie-Annick DE WIT, M. Serge FICHERA, Mme Pascale STELLA,
Mme Véronique GILLIER, M. Jean-Pierre LE MAGUET, Mme Nadia CANTOU, Mme Pascale
GABARD, Mme Nelly LEON, M. Olivier DALMONT, Mme Nathalie CHAUFFOUR, Conseillers
municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme Sarah NEROZZI-BANFI a donné pouvoir à Mme Fatima MOUSSI, jusqu’au point n° 4.
M. Philippe BONNEYRAT a donné pouvoir à M. Jean-Charles RAMBOUR,
M. Mohamed EL BAGHDADI a donné pouvoir à M. David GOSSET,
M. Mounir BAYACH a donné pouvoir à Mme Nadine PORCHEZ,
M. Djibril KOITA a donné pouvoir à M. Philippe BARAT,
Mme Lucy MEUNIER a donné pouvoir à M. Johann ROS,
Mme Cécile JOBIN a donné pouvoir à Mme Nelly LEON.
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q001DB2024-039-DE
Date de réception préfecture : 02/04/2024 DAIJ
CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2024
QUESTION N°001
OBJET : DÉNOMINATION D’UNE NOUVELLE VOIE
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29 du
Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2021/035 du Conseil municipal approuvant le schéma d'intention
du développement cyclable — programme d’actions triennal 2021-2023,
Vu la délibération n°2021/124 du Conseil municipal approuvant le schéma directeur
sur la transition écologique,
Considérant que la Commune mène une politique très active en matière
d'aménagements cyclables afin de développer un réseau de 44 km à l'horizon 2026,
Considérant l'importance de relier les quais de Seine au reste du territoire, car il s’agit
d'une zone de promenade, de balade mais aussi d’un axe de passage pour les
mobilités douces entre les communes de La Frette-sur-Seine et Conflans-Sainte-
Honorine,
Considérant l'aménagement d’une voie piétonne et cyclable entre l’Avenue des
Pierges et le Quai du Génie,
Considérant qu’il y a désormais lieu de dénommer cette voie,
Considérant donc qu’il est proposé de dénommer la voie : « Sente du Val de Seine »,
Après en avoir délibéré,
Article unique : APPROUVE la dénomination suivante de la nouvelle voie, telle qu’elle
est définie au plan ci-annexé, située entre l’Avenue des Pierges et le Quai du Génie : « Sente du Val de Seine »
ADOPTE À l’Unanimité (35 voix pour)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Et ont, les membres présents, signés au registre.
Pour extrait conforme,
Adèle ALBERT-ETIENNE Philippe ROULEAU |
Conseillère municipale déléguée, Maire d’Herblay-sur-Seine Secrétaire de séance aseil départemental du Val
AE 4 d'Oise DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024
DÉNOMINATION D'UNE NOUVELLE VOIE
Le tribunal administratif peut être saisi dans un délai de 2 mois à compter de sa plf"-"#-" 77e chere ou le cas échéant sa notification, par l’application informatique « télérecours citoye
site internet www. telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q001DB2024-039-DE
Date de réception préfecture : 02/04/2024 AE :@9° HERBLAY
QE: 6; à sur-Séine
SÉANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2024
Extrait du Registre des Délibérations L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE,
du Conseil municipal LE VINGT-SEPT MARS
DELIBERATION n°2024/040
Le Conseil municipal de la commune d'Herblay-sur-Seine, légalement convoqué
le 21 mars 2024, s'est assemblé en salle Simone Veil, sous la présidence de Monsieur
Philippe ROULEAU,
Le nombre de Conseillers :
En exercice : 35 Présents : 29 Votants : 35
SECRETAIRE DE SEANCE : Adèle ALBERT-ETIENNE
QUESTION N°002
OBJET : JURY D’ASSISES — ANNEE 2025
ETAIENT PRESENTS :
M. Philippe ROULEAU, Maire, Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise,
Mme Fatima MOUSSI, M. Philippe BARAT, Mme Nadine PORCHEZ, M. Jean-Charles
RAMBOUR, Mme Evelyne LARGENTON, M. Johann ROS, Mme Oriane SIMON, M. Philippe
VONMEURS, Mme Isabelle PAILLASSA, M. Dominique ROUSSEL, Mme Sarah NEROZZI-BANFI
à compter du point 001, Mme Linda SAGET, M. David GOSSET, Adjoints au Maire,
M. Jean-René MARTEL, M. Gérard PIPAT, Mme Adèle ALBERT ETIENNE, M. Benoît VINCENT,
Mme Chantal FIALIP, Mme Marie-Annick DE WIT, M. Serge FICHERA, Mme Pascale STELLA,
Mme Véronique GILLIER, M. Jean-Pierre LE MAGUET, Mme Nadia CANTOU, Mme Pascale
GABARD, Mme Nelly LEON, M. Olivier DALMONT, Mme Nathalie CHAUFFOUR, Conseillers
municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme Sarah NEROZZI-BANFI a donné pouvoir à Mme Fatima MOUSSI, jusqu'au point n° 4.
M. Philippe BONNEYRAT a donné pouvoir à M. Jean-Charles RAMBOUR,
M. Mohamed EL BAGHDADI a donné pouvoir à M. David GOSSET,
M. Mounir BAYACH a donné pouvoir à Mme Nadine PORCHEZ,
M. Djibril KOITA a donné pouvoir à M. Philippe BARAT,
Mme Lucy MEUNIER a donné pouvoir à M. Johann ROS,
Mme Cécile JOBIN a donné pouvoir à Mme Nelly LEON.
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q002DB2024-040-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 AS
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2024
QUESTION N°002
OBJET : JURY D’ASSISES — ANNEE 2025
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 261 du Code de procédure pénal,
En application de l'arrêté préfectoral n°2024-003 en date du 19 janvier 2024 portant répartition des jurés qui seront appelés à siéger à la Cour d'Assises de Pontoise,
Monsieur le Maire, en vue de dresser la liste préparatoire, procède au tirage au sort à partir de la liste
électorale,
Une liste préparatoire comportant soixante-quinze noms d’électeurs de la commune est établie
conformément à l'annexe | de l'arrêté de répartition des communes de plus de 1 300 habitants, visé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Prend Acte de la liste ci-jointe en annexe de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Et ont, les membres présents, signé au registre.
Pour extrait conforme,
Adèle ALBERT-ETIENNE Philippe ROULEAU
Conseillère municipale déléguée, | | Maire d'Herblay-sur-Seine
Secrétaire de séance Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise
Délibération du Conseil municipal du 27 mars 2024
JURY D’ASSISES — ANNEE 2025
Le Tribunal administratif peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage, ou le cas echeant sa nouyIcauion, par
l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q002DB2024-040-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 ht piles à *
(M! HERBLAY
SÉANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2024
Extrait du Registre des Délibérations L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE,
du Conseil municipal LE VINGT-SEPT MARS
DELIBERATION n°2024/041
Le Conseil municipal de la commune d'Herblay-sur-Seine, légalement convoqué le 21 mars 2024, s'est assemblé en salle Simone Veil, sous la présidence de Monsieur
Philippe ROULEAU,
Le nombre de Conseillers :
En exercice : 35 Présents : 29 Votants : 35
SECRETAIRE DE SEANCE : Adèle ALBERT-ETIENNE
QUESTION N°003
OBJET: LANCEMENT D’UNE CAMPAGNE DE REPRISES DE CONCESSION EN ETAT
D’ABANDON
ETAIENT PRESENTS :
M. Philippe ROULEAU, Maire, Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise,
Mme Fatima MOUSSI, M. Philippe BARAT, Mme Nadine PORCHEZ, M. Jean-Charles
RAMBOUR, Mme Evelyne LARGENTON, M. Johann ROS, Mme Oriane SIMON, M. Philippe
VONMEURS, Mme Isabelle PAILLASSA, M. Dominique ROUSSEL, Mme Sarah NEROZZI-BANF]
à compter du point 001, Mme Linda SAGET, M. David GOSSET, Adjoints au Maire,
M. Jean-René MARTEL, M. Gérard PIPAT, Mme Adèle ALBERT ETIENNE, M. Benoît VINCENT,
Mme Chantal FIALIP, Mme Marie-Annick DE WIT, M. Serge FICHERA, Mme Pascale STELLA,
Mme Véronique GILLIER, M. Jean-Pierre LE MAGUET, Mme Nadia CANTOU, Mme Pascale
GABARD, Mme Nelly LEON, M. Olivier DALMONT, Mme Nathalie CHAUFFOUR, Conseillers
municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme Sarah NEROZZI-BANFI a donné pouvoir à Mme Fatima MOUSSI, jusqu'au point n° 4.
M. Philippe BONNEYRAT a donné pouvoir à M. Jean-Charles RAMBOUR,
M. Mohamed EL BAGHDADI a donné pouvoir à M. David GOSSET,
M. Mounir BAYACH a donné pouvoir à Mme Nadine PORCHEZ,
M. Djibril KOITA a donné pouvoir à M. Philippe BARAT,
Mme Lucy MEUNIER a donné pouvoir à M. Johann ROS,
Mme Cécile JOBIN a donné pouvoir à Mme Nelly LEON.
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q003DB2024-041-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 AS
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2024
QUESTION N°003
OBJET : LANCEMENT D'UNE CAMPAGNE DE REPRISE DE CONCESSIONS EN ETAT D’'ABANDON
RAPPORTEUR : JOHANN ROS
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-17, L.2223-18 et
R. 2223-12 à R. 2223-22,
Vu l'arrêté n°A23J037 en date du 06 avril 2023 portant règlement intérieur des cimetières de la ville
d'Herblay-sur-Seine et notamment son article 26 relatif aux « Reprises des concessions en état
d'abandon »,
Vu l'arrêté n°A23J030 en date du 30 mars 2023 portant délégation de fonction et de signature de
Monsieur Johann ROS,
Vu la liste des concessions devant être reprises,
Considérant qu’un état des lieux a été effectué dans le cimetière communal et qu’il a été constaté
que les concessions suivantes n'étaient plus entretenues par les familles :
Carré | Emplacement Famille de CES
1 15 MOUGIN - JOUVIN 01/01/1600
1 16 BRY Charles 17/12/1919
1 17 JOLIVET Amable | 01/01/1600
1 18 PAULMIER GODEFROY 20/07/1913
1 19 BERRURIER Constant 01/01/1600
1 146 ROUX-MOLLARD Ferdinand | 19/09/1925
1 - 160 | MOTTET MARGUIS 16/07/1930
2 158 GUERIN 28/12/1919
4 23 01/01/1600
4 134 GUILLAUMIN Roger 30/06/1967
4 135 DROUET Alfred 09/09/1932
5 26 ROSE René 25/11/1944
7 18 GREVERIE Marcel 28/06/1957
7 33 FOULON Gabriel 01/07/1938
8 133 GOUA 20/01/1944
8 135 GALLOIS DOMANGE 27/05/1943
9 109 NOEL Jacques 26/12/1961
10 2, LAMANDER - CORMIER 01/01/1600
10 45 PAUL 01/01/1600
11 90 HILS 18/01/1994
Considérant qu'aux termes de la loi, la reprise peut s'appliquer aux co
Délibération du Conseil municipal du 27 mars 2024
LANCEMENT D'UNE CAMPAGNE DE REPRISE DE CONCESSIONS EN ETAT D'ABANDON
Le Tribunal administratif peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage, ou le cas échéant sa
ditions suivantes
notification, par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q003DB2024-041-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 - Établissement d’un premier procès-verbal de constat d'abandon décrivant précisément
l’état des concessions concernées. Les familles sont convoquées un mois avant par lettre
recommandée et par voie d'affichage en Mairie ;
- Notification du procès-verbal aux familles par lettre recommandée portant mise en
demeure de rétablir la concession en bon état d'entretien et affichage en Mairie d'Herblay-
Sur-Seine ;
- Au terme du délai d’un an, délibération du Conseil municipal de reprise des concessions en
état d'abandon.
Considérant qu’il convient d'engager une procédure de reprise de ces concessions,
Après en avoir délibéré,
Approuve le lancement de la procédure d'abandon pour les 20 concessions repérées et adopte le principe de reprise, puis de la réattribution, des concessions abandonnées.
ADOPTE A F’Unanimité (35 voix pour)
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Et ont, les membres présents, signé au registre.
Pour extrait conforme
Adèle ALBERT-ETIENNE | Philippe ROULEAU
Conseillère municipale déléguée, Secrétaire Maire d'Herblay-sur-Seine
de séance Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise
ut
Délibération du Conseil municipal du 27 mars 2024
LANCEMENT D'UNE CAMPAGNE DE REPRISE DE CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON
Le Tribunal administratif peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage, ou le cas échéant sa
notification, par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q003DB2024-041-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 ? HERBLAY sur-Seine
SÉANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2024
Extrait du Registre des Délibérations L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE,
du Conseil municipal LE VINGT-SEPT MARS
DELIBERATION n°2024/042
Le Conseil municipal de la commune d'Herblay-sur-Seine, légalement convoqué le 21 mars 2024, s'est assemblé en salle Simone Veil, sous la présidence de Monsieur Philippe ROULEAU,
Le nombre de Conseillers :
En exercice : 35 Présents : 29 Votants : 35
SECRETAIRE DE SEANCE : Adèle ALBERT-ETIENNE
QUESTION N°004
OBJET: COMMUNICATION SUR LE BILAN DE FORMATION 2023 DES ELUS LOCAUX
ETAIENT PRESENTS :
M. Philippe ROULEAU, Maire, Vice-président du Conseil départemental! du Val d'Oise,
Mme Fatima MOUSSI, M. Philippe BARAT, Mme Nadine PORCHEZ, M. Jean-Charles
RAMBOUR, Mme Evelyne LARGENTON, M. Johann ROS, Mme Oriane SIMON, M. Philippe
VONMEURS, Mme Isabelle PAILLASSA, M. Dominique ROUSSEL, Mme Sarah NEROZZI-BANFI
à compter du point 001, Mme Linda SAGET, M. David GOSSET, Adjoints au Maire,
M. Jean-René MARTEL, M. Gérard PIPAT, Mme Adèle ALBERT ETIENNE, M. Benoît VINCENT,
Mme Chantal FIALIP, Mme Marie-Annick DE WIT, M. Serge FICHERA, Mme Pascale STELLA,
Mme Véronique GILLIER, M. Jean-Pierre LE MAGUET, Mme Nadia CANTOU, Mme Pascale
GABARD, Mme Nelly LEON, M. Olivier DALMONT, Mme Nathalie CHAUFFOUR, Conseillers
municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme Sarah NEROZZI-BANFI a donné pouvoir à Mme Fatima MOUSSI, jusqu’au point n° 4.
M. Philippe BONNEYRAT a donné pouvoir à M. Jean-Charles RAMBOUR,
M. Mohamed EL BAGHDADI a donné pouvoir à M. David GOSSET,
M. Mounir BAYACH a donné pouvoir à Mme Nadine PORCHEZ,
M. Djibril KOITA a donné pouvoir à M. Philippe BARAT,
Mme Lucy MEUNIER a donné pouvoir à M. Johann ROS,
Mme Cécile JOBIN a donné pouvoir à Mme Nelly LEON.
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q004DB2024-042-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 27 MARS 2024
QUESTION N°004
OBJET: COMMUNICATION SUR LE BILAN DE FORMATION 2023 DES ELUS LOCAUX
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2123-12,
Vu le décret n°2021-596 du 14 mai 2021 relatif à la gouvernance de la formation des élus locaux, à
l'agrément des organismes de formation des élus locaux et à la mise en œuvre et au calcul de leur droit
individuel à la formation,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2021 portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des
élus locaux,
Vu l'arrêté du 24 février 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2021 portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux,
Vu le budget communal,
Vu le compte administratif du budget principal de la ville d’Herblay-sur-Seine pour l'exercice 2023,
Considérant qu’un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune doit
être annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des
membres du Conseil municipal,
Considérant que ce droit est également reconnu au profit des membres des organes délibérants des
métropoles, communautés d'agglomération, communautés urbaines et communautés de communes,
Considérant que les élus salariés, fonctionnaires ou contractuels, ont droit à un congé de formation de
18 jours pour toute la durée de leur mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'ils détiennent,
Considérant que les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune, à condition
que l'organisme dispensateur de la formation soit agréé par le ministre de l'intérieur (206
organismes agréés pour la formation des élus locaux et 93 CAUE agréés de droit),
Considérant que ces frais sont déterminés par la collectivité et plafonnés à 20% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être alloué aux élus de la commune,
Considérant que les frais de formation comprennent :
e les frais de déplacement qui comprennent, outre les frais de transport, les frais de séjour (c'est-à-
dire les frais d'hébergement et de restauration),
e les frais d'enseignement,
e la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l'élu et
plafonnée à l'équivalent de 18 jours, par élu et pour la durée du mandat. Elle est de même nature que l'indemnité de fonction et, est donc soumise à CSG et à CRDS,
Considérant qu’une formation relative à un séminaire pour les membres de la Majorité municipale a été
suivie en 2023,
Délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2024
COMMUNICATION DU BILAN DE FORMATION 2023 DES ELUS LOCAUX
Le tribunal administratif peut être saisi dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, son affichäge,-oule cas échéant sa notification, par
l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr.
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q004DB2024-042-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 Prend Acte de la communication par Monsieur le Maire, Philippe Rouleau, du bilan de la formation des
élus pour l’année 2023, après en avoir débattu en séance.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Et ont, les membres présents, signé au registre.
Pour extrait conforme,
| Adèle ALBERT-ETIENNE Philippe ROULEAU
Conseillère municipale déléguée, Secrétaire Maire d’Herblay-sur-Seine
de séance Vice-président du Conseil départemental
du Val d'Oise
Délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2024
COMMUNICATION DU BILAN DE FORMATION 2023 DES ELUS LOCAUX
Le tribunal administratif peut être saisi dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, son affichâge, ou le cas échéant sa notification, par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr.
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q004DB2024-042-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 {4} HERBLAY sur-Seine
SÉANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2024
Extrait du Registre des Délibérations L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE,
du Conseil municipal LE VINGT-SEPT MARS
DELIBERATION n°2024/043
Le Conseil municipal de la commune d'Herblay-sur-Seine, légalement convoqué
le 21 mars 2024, s'est assemblé en salle Simone Veil, sous la présidence de Monsieur
Philippe ROULEAU,
Le nombre de Conseillers :
En exercice : 35 Présents : 29 Votants : 35
SECRETAIRE DE SEANCE : Adèle ALBERT-ETIENNE
QUESTION N°101
OBJET : COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET VILLE
ETAIENT PRESENTS :
M. Philippe ROULEAU, Maire, Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise,
Mme Fatima MOUSSI, M. Philippe BARAT, Mme Nadine PORCHEZ, M. Jean-Charles
RAMBOUR, Mme Evelyne LARGENTON, M. Johann ROS, Mme Oriane SIMON, M. Philippe
VONMEURS, Mme Isabelle PAILLASSA, M. Dominique ROUSSEL, Mme Sarah NEROZZI-BANFI
à compter du point 001, Mme Linda SAGET, M. David GOSSET, Adjoints au Maire,
M. Jean-René MARTEL, M. Gérard PIPAT, Mme Adèle ALBERT ETIENNE, M. Benoît VINCENT,
Mme Chantal FIALIP, Mme Marie-Annick DE WIT, M. Serge FICHERA, Mme Pascale STELLA,
Mme Véronique GILLIER, M. Jean-Pierre LE MAGUET, Mme Nadia CANTOU, Mme Pascale
GABARD, Mme Nelly LEON, M. Olivier DALMONT, Mme Nathalie CHAUFFOUR, Conseillers
municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme Sarah NEROZZI-BANFI a donné pouvoir à Mme Fatima MOUSSI, jusqu’au point n° 4.
M. Philippe BONNEYRAT a donné pouvoir à M. Jean-Charles RAMBOUR,
M. Mohamed EL BAGHDADI a donné pouvoirà M. David GOSSET,
M. Mounir BAYACH a donné pouvoir à Mme Nadine PORCHEZ,
M. Djibril KOITA a donné pouvoir à M. Philippe BARAT,
Mme Lucy MEUNIER a donné pouvoir à M. Johann ROS,
Mme Cécile JOBIN a donné pouvoir à Mme Nelly LEON.
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q101DB2024-043-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 PVU
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2024
QUESTION N°101
OBJET: COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET VILLE
RAPPORTEUR : PHILIPPE BARAT
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-31,
Vu le Compte de gestion de l'exercice 2023,
Vu le Compte administratif de l’exercice 2023, voté en cette même séance,
Après s'être fait présenter les documents budgétaires de l’exercice 2023, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de sa gestion dressé par
le comptable public accompagné des états de développement de compte de tiers ainsi que l’état
des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de
paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans les écritures,
Après examen en commission des affaires financières du 26 mars 2024,
Après en avoir délibéré,
Approuve le compte de gestion 2023 du budget ville dont les résultats sont les suivants :
1 2 3 4
Résultat à la ciôture de : , ; ; ; . Intégration des
l'exercice précédent Résultat de l'exercice . Résultat résultats par opération
2022 2023 de clôture d'ordre budgétai
{après affectation) DORÉ ET a
INVESTISSEMENT 3 559 345,84 € -2 002 028,07 € 0.00 € 1557317,77€
FONCTIONNEMENT 3 361 438,97 € 1 274 984,20 € 0.00 € 4 636 423,17 €
TOTAL 6 920 784,81 € -727 043,87 € 0.00 € 6 193 740,94 €
ADOPTE A f’Unanimité (35 voix pour)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Et ont, les membres présents, signés au registre.
Pour extrait conforme,
Adèle ALBERT-ETIENNE Philippe ROULEAU
Conseillère municipale déléguée, Secrétaire Maire d'Herblay-sur-Seine
de séance _ Vice-président du Conseil départemental
du Val d'Oise
Délibération du Conseil municipal du 27 mars 2024
COMPTE DE GESTION 2023 -— BUDGET VILLE
Le Tribunal administratif peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de sa publicati
échéant sa notification, par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet
wwvi.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q101DB2024-043-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 rs
‘4h! HERBLAY … CET sur-Seine
SÉANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2024
Extrait du Registre des Délibérations L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE,
du Conseil municipal LE VINGT-SEPT MARS
DELIBERATION n°2024/044
Le Conseil municipal de la commune d'Herblay-sur-Seine, légalement convoqué
le 21 mars 2024, s'est assemblé en salle Simone Veil, sous la présidence de Monsieur
Philippe ROULEAU,
Le nombre de Conseillers :
En exercice : 35 Présents : 29 Votants : 35
SECRETAIRE DE SEANCE : Adèle ALBERT-ETIENNE
QUESTION N°102
OBJET : COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET DES ACTIVITES CULTURELLES
ETAIENT PRESENTS :
M. Philippe ROULEAU, Maire, Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise,
Mme Fatima MOUSSI, M. Philippe BARAT, Mme Nadine PORCHEZ, M. Jean-Charles
RAMBOUR, Mme Evelyne LARGENTON, M. Johann ROS, Mme Oriane SIMON, M. Philippe
VONMEURS, Mme isabelle PAILLASSA, M. Dominique ROUSSEL, Mme Sarah NEROZZI-BANFI
à compter du point 001, Mme Linda SAGET, M. David GOSSET, Adjoints au Maire,
M. Jean-René MARTEL, M. Gérard PIPAT, Mme Adèle ALBERT ETIENNE, M. Benoît VINCENT,
Mme Chantal FIALIP, Mme Marie-Annick DE WIT, M. Serge FICHERA, Mme Pascale STELLA,
Mme Véronique GILLIER, M. Jean-Pierre LE MAGUET, Mme Nadia CANTOU, Mme Pascale
GABARD, Mme Nelly LEON, M. Olivier DALMONT, Mme Nathalie CHAUFFOUR, Conseillers
municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme Sarah NEROZZI-BANFI a donné pouvoir à Mme Fatima MOUSSI, jusqu’au point n° 4.
M. Philippe BONNEYRAT a donné pouvoir à M. Jean-Charles RAMBOUR,
M. Mohamed EL BAGHDADI a donné pouvoir à M. David GOSSET,
M. Mounir BAYACH a donné pouvoir à Mme Nadine PORCHEZ,
M. Djibril KOITA a donné pouvoir à M. Philippe BARAT,
Mme Lucy MEUNIER a donné pouvoir à M. Johann ROS,
Mme Cécile JOBIN a donné pouvoir à Mme Nelly LEON.
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q102DB2024-044-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 PVU
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2024
QUESTION N°102
OBJET: COMPTE DE GESTION 2023 — BUDGET DES ACTIVITES CULTURELLES
RAPPORTEUR : PHILIPPE BARAT
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-31,
Vu le Compte de gestion de l’exercice 2023 du budget des activités culturelles,
Vu le Compte administratif de l’exercice 2023 du budget des activités culturelles, voté en
cette même séance,
Après s'être fait présenter les documents budgétaires de l'exercice 2023, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le
compte de sa gestion dressé par le comptable public accompagné des états de
développement de compte de tiers ainsi que l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et celui de tous les
mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre
qui lui ont été prescrites de passer dans les écritures,
Après examen en commission des affaires financières du 26 mars 2024,
Après en avoir délibéré,
Approuve le compte de gestion 2023 du budget des activités culturelles dont les
résultats sont les suivants :
1 | 2 3 | à
Résultat à la clôture de | Résultat de l'exercice [Intégration de résultats] Résultats de clôture
l'exercice précédent 2023 par opération d'ordre 2023
2022 non budgétaire
INVESTISSEMENT - - - -
FONCTIONNEMENT 69 376,80 11 918,16 - 81 297,96 |
(TOTAL 69 379,80 11 918,16 . 81 297,96 L
Délibération du Conseil municipal du 27 mars 2024
COMPTE DE GESTION 2023 — BUDGET DES ACTIVITES CULTURELLES
Le Tribunal administratif peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de sa publicati : L
échéant sa notification, par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site _ internet
www. telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q102DB2024-044-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 ADOPTE A l’Unanimité (35 voix pour)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Et ont, les membres présents, signés au registre.
Pour extrait conforme,
Adèle ALBERT-ETIENNE Philippe ROULEAU
Conseillère municipale déléguée, Secrétaire Maire d’Herblay-sur-Seine
de séance Vice- “président du Conseil départemental r
du Val d'Oise
Délibération du Conseil municipal du 27 mars 2024
COMPTE DE GESTION 2023 — BUDGET DES ACTIVITES CULTURELLES
Le Tribunal administratif peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de sa publicati
échéant sa notification, par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet
wvww.telerecours. fr
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q102DB2024-044-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 un. 7
gt 0?
f .% '
‘W} HERBLAY TE sur-Seine
SÉANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2024
Extrait du Registre des Délibérations L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE,
du Conseil municipal LE VINGT-SEPT MARS
DELIBERATION n°2024/045
Le Conseil municipal de la commune d'Herblay-sur-Seine, légalement convoqué
le 21 mars 2024, s'est assemblé en salle Simone Veil, sous la présidence de Monsieur
Philippe ROULEAU,
Le nombre de Conseillers :
En exercice : 35 Présents : 29 Votants : 35
SECRETAIRE DE SEANCE : Adèle ALBERT-ETIENNE
QUESTION N°103
OBJET: COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — BUDGET VILLE
ETAIENT PRESENTS :
M. Philippe ROULEAU, Maire, Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise,
Mme Fatima MOUSSI, M. Philippe BARAT, Mme Nadine PORCHEZ, M. Jean-Charles
RAMBOUR, Mme Evelyne LARGENTON, M. Johann ROS, Mme Oriane SIMON, M. Philippe
VONMEURS, Mme Isabelle PAILLASSA, M. Dominique ROUSSEL, Mme Sarah NEROZZI-BANFI
à compter du point 001, Mme Linda SAGET, M. David GOSSET, Adjoints au Maire,
M. Jean-René MARTEL, M. Gérard PIPAT, Mme Adèle ALBERT ETIENNE, M. Benoît VINCENT,
Mme Chantal FIALIP, Mme Marie-Annick DE WIT, M. Serge FICHERA, Mme Pascale STELLA,
Mme Véronique GILLIER, M. Jean-Pierre LE MAGUET, Mme Nadia CANTOU, Mme Pascale
GABARD, Mme Nelly LEON, M. Olivier DALMONT, Mme Nathalie CHAUFFOUR, Conseillers
municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme Sarah NEROZZI-BANFI a donné pouvoir à Mme Fatima MOUSSI, jusqu’au point n° 4.
M. Philippe BONNEYRAT a donné pouvoir à M. Jean-Charles RAMBOUR,
M. Mohamed EL BAGHDADI a donné pouvoir à M. David GOSSET,
M. Mounir BAYACH a donné pouvoir à Mme Nadine PORCHEZ,
M. Djibril KOITA a donné pouvoir à M. Philippe BARAT,
Mme Lucy MEUNIER a donné pouvoir à M. Johann ROS,
Mme Cécile JOBIN a donné pouvoir à Mme Nelly LEON.
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q103DB2024-045-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 PVU
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2024
QUESTION N° 103
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — BUDGET VILLE
RAPPORTEUR : PHILIPPE BARAT
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-31,
Vu le budget principal 2023 voté par la délibération n°2023/015 en date du 24 Janvier 2023,
Vu le compte de gestion établi par le comptable pour l'exercice 2023,
Vu le compte administratif établi pour l'exercice 2023,
Après examen en commission des affaires financières du 26 mars 2024,
Après en avoir délibéré
Approuve la présentation du compte administratif de l'exercice 2023 du budget Ville faite par Monsieur le Maire lequel peut se résumer ainsi :
RESULTAT 2023
BUDGET VILLE
Recettes de Fonctionnement 45 828 496,50
Dépenses de fonctionnement 44 553 512,30
Résultat de fonctionnement 1 274 984,20
es antérieur au 31/12/2022 {après affectation au compte 3 361 438,97
1068;
itégration de résuitat par opération d'ordre non budgétaire
Résultat net de fonctionnement 4 636 423,17
Recettes d'investissement 22 029 694,42
Dépenses d'investissement 24 031 722,49
Résultat brut d'investissement - 2 002 028,07
Résultat antérieur au 31/2/2022 3 55 345,84
intégration de résuitat par opération d'ordre non budgétaire -
Résultat net d'investissement 1557 317,77
Résultat net de fonctionnement 4 636 423,17
Résultat net d'investissement 1557 317,77
Résultat globai de clôture 6 193 746,94
Restes à réaliser -recettes d'investissement 2 113 071,16
Restes à réaliser- dénenses d'investissement 5 197 271,84
Soldes des restes à réaliser - 3 084 200,68
Résultat gohal de cièture 6 193 740,94
Soide des restes à réaiiser . 3 084 200,68
Résultat net global de clôture 3 109 540,26
Délibération du Conseil municipal du 27 mars 2024
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — BUDGET VILLE
Le Tribunal administratif peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage, ou le cas échéant sa
notification, par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q103DB2024-045-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 ADOPTE A Ja Majorité (30 voix pour — M. le Maire ne participe pas au vote - 4 voix contre :
Nelly LEON, Oliver DALMONT, Cécile JOBIN, Nathalie CHAUFFOUR)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Et ont, les membres présents, signés au registre.
Pour extrait conforme,
Adèle ALBERT-ETIENNE Philippe ROULEAU
Conseillère municipale déléguée, Secrétaire Maire d’Herblay-sur-Seine
de séance ; épartemental du Val d'Oise
Délibération du Conseil municipal du 27 mars 2024
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — BUDGET VILLE
Le Tribunal administratif peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage, ou le cas échéant sa
notification, par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q103DB2024-045-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 0: D} HERBLAY
ASE sur-Seine
SÉANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2024
Extrait du Registre des Délibérations L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE,
du Conseil municipal LE VINGT-SEPT MARS
DELIBERATION n°2024/046
Le Conseil municipal de la commune d'Herblay-sur-Seine, légalement convoqué
le 21 mars 2024, s'est assemblé en salle Simone Veil, sous la présidence de Monsieur
Philippe ROULEAU,
Le nombre de Conseillers :
En exercice : 35 Présents : 29 Votants : 35
SECRETAIRE DE SEANCE : Adèle ALBERT-ETIENNE
QUESTION N°104
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — BUDGET DES ACTIVITES CULTURELLES
ETAIENT PRESENTS :
M. Philippe ROULEAU, Maire, Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise,
Mme Fatima MOUSSI, M. Philippe BARAT, Mme Nadine PORCHEZ, M. Jean-Charles
RAMBOUR, Mme Evelyne LARGENTON, M. Johann ROS, Mme Oriane SIMON, M. Philippe
VONMEURS, Mme Isabelle PAILLASSA, M. Dominique ROUSSEL, Mme Sarah NEROZZI-BANFI
à compter du point 001, Mme Linda SAGET, M. David GOSSET, Adjoints au Maire,
M. Jean-René MARTEL, M. Gérard PIPAT, Mme Adèle ALBERT ETIENNE, M. Benoît VINCENT,
Mme Chantal FIALIP, Mme Marie-Annick DE WIT, M. Serge FICHERA, Mme Pascale STELLA,
Mme Véronique GILLIER, M. Jean-Pierre LE MAGUET, Mme Nadia CANTOU, Mme Pascale
GABARD, Mme Nelly LEON, M. Olivier DALMONT, Mme Nathalie CHAUFFOUR, Conseillers
municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme Sarah NEROZZI-BANFI a donné pouvoir à Mme Fatima MOUSSI, jusqu’au point n° 4.
M. Philippe BONNEYRAT a donné pouvoir à M. Jean-Charles RAMBOUR,
M. Mohamed EL BAGHDADI a donné pouvoir à M. David GOSSET,
M. Mounir BAYACH a donné pouvoir à Mme Nadine PORCHEZ,
M. Djibril KOITA a donné pouvoir à M. Philippe BARAT,
Mme Lucy MEUNIER a donné pouvoir à M. Johann ROS,
Mme Cécile JOBIN a donné pouvoir à Mme Nelly LEON.
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q104DB2024-046-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 PVU
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2024
QUESTION N°104
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF — BUDGET DES ACTIVITES CULTURELLES 2023
RAPPORTEUR : PHILIPPE BARAT
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-31,
Vu le budget primitif de l'exercice 2023, voté par délibération n°2023/016 en Conseil
municipal du 26 janvier 2023,
Vu le compte de gestion établi par le comptable pour l'exercice 2023,
Vu le compte administratif établi pour l'exercice 2023,
Après examen en commission des affaires financières du 26 mars 2024,
Après en avoir délibéré,
Approuve la présentation du compte administratif de l’exercice 2023 du budget des
activités culturelles faite par Monsieur le Maire lequel peut se résumer ainsi :
CGMPTE ADMINISTRATIF 2023 - ACTIVITES CULFURELLES
Recettes de Fonctionnement 691 878,33
Dépenses de fonctionnement 67S 960,17
Résultat de fanctionnement 11 918,16
Résultat antérieur 2022 69 376,80
Résultat net de fonctionnement 81 297,96
Recettes d'investissement
Dépenses d'investissement
Résultat brut d'investissement
Résultat antérieur au 31/12/2049
Résultat net d'investissement -
Résuitai net de fonctiannement 81 297,96
Résultat net d'investissement -
Résultat global de clôture 81 297,96
Bestes àréaliser—-recettes de fonctionnement
Restes à réatiser — dépenses de fonctionnement
Soldes des restes à réaliser -
Résultat global de clôture 81 297,96
Soide des restes à réaliser
Résultat net global de clôture 81 297,36
Délibération du Conseil municipal du 27 mars 2024
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — BUDGET ACTIVITES CULTURELLES
Le Tribunal administratif peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de sa publicati
échéant sa notification, par l’application informatique « télérecours citoyens » access
www.telerecours.fr a
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q104DB2024-046-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 ADOPTE A l’Unanimité (34 voix pour - Monsieur le Maire ne participe pas au vote)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Et ont, les membres présents, signés au registre.
Pour extrait conforme,
Adèle ALBERT-ETIENNE Philippe ROULEAU
Conseillère municipale déléguée, Secrétaire Maire d’Herblay-sur-Seine
de séance Vice-président du Conseil départemental
à du Val d'Oise #
Délibération du Conseil municipal du 27 mars 2024
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — BUDGET ACTIVITES CULTURELLES
Le Tribunal administratif peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de sa publicati
échéant sa notification, par l’application informatique «télérecours citoyens » acceñsible par le site internet
www. telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q104DB2024-046-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 A} HERBLAY sur-Seine
SÉANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2024
Extrait du Registre des Délibérations L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE,
du Conseil municipal LE VINGT-SEPT MARS
DELIBERATION n°2024/047
Le Conseil municipal de la commune d'Herblay-sur-Seine, légalement convoqué
le 21 mars 2024, s'est assemblé en salle Simone Veil, sous la présidence de Monsieur
Philippe ROULEAU,
Le nombre de Conseillers :
En exercice : 35 Présents : 29 Votants : 35
SECRETAIRE DE SEANCE : Adèle ALBERT-ETIENNE
QUESTION N°105
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2023 — BUDGET VILLE
ETAIENT PRESENTS :
M. Philippe ROULEAU, Maire, Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise,
Mme Fatima MOUSSI, M. Philippe BARAT, Mme Nadine PORCHEZ, M. Jean-Charles
RAMBOUR, Mme Evelyne LARGENTON, M. Johann ROS, Mme Oriane SIMON, M. Philippe
VONMEURS, Mme Isabelle PAILLASSA, M. Dominique ROUSSEL, Mme Sarah NEROZZI-BANFI
à compter du point 001, Mme Linda SAGET, M. David GOSSET, Adjoints au Maire,
M. Jean-René MARTEL, M. Gérard PIPAT, Mme Adèle ALBERT ETIENNE, M. Benoît VINCENT,
Mme Chantal FIALIP, Mme Marie-Annick DE WIT, M. Serge FICHERA, Mme Pascale STELLA,
Mme Véronique GILLIER, M. Jean-Pierre LE MAGUET, Mme Nadia CANTOU, Mme Pascale
GABARD, Mme Nelly LEON, M. Olivier DALMONT, Mme Nathalie CHAUFFOUR, Conseillers
municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme Sarah NEROZZI-BANFI a donné pouvoir à Mme Fatima MOUSSI, jusqu’au point n° 4.
M. Philippe BONNEYRAT a donné pouvoir à M. Jean-Charles RAMBOUR,
M. Mohamed EL BAGHDADI a donné pouvoir à M. David GOSSET,
M. Mounir BAYACH a donné pouvoir à Mme Nadine PORCHEZ,
M. Djibril KOITA a donné pouvoirà M. Philippe BARAT,
Mme Lucy MEUNIER a donné pouvoir à M. Johann ROS,
Mme Cécile JOBIN a donné pouvoir à Mme Nelly LEON.
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q105DB2024-047-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 PVU
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2024
QUESTION N°105
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2023 — BUDGET VILLE
RAPPORTEUR : PHILIPPE BARAT
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29,
L.2311-5 et R.2311-13,
Vu l'instruction budgétaire M 57, annexé à l'arrêté du 21 décembre 2023, qui prévoit
l'affectation du résultat au vu du compte administratif,
Vu le budget principal 2023 voté par la délibération n°2023/015 en date du 24 Janvier
2023,
Vu le budget principal 2024 voté par la délibération n°2024/018 en date du 7 février
2024,
Vu le compte de gestion et le compte administratif de l’année 2023 votés ce jour,
Vu la fiche de résultats de l'exercice 2023 visée par Monsieur le comptable
d'Argenteuil, soit :
Ÿ Résultat net de fonctionnement 4 636 423.17 €
Ÿ Résultat d'investissement 1557 317.17 €
Ÿ Solde des restes à réaliser - 3 084 200.68 €
Après examen en commission des affaires financières du 26 mars 2024,
Après en avoir délibéré,
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2023 du budget principal de la ville de
la façon suivante :
> 1526882901 € en compte de réserves, afin de couvrir le résultat
d'investissement corrigé des restes à réaliser
> 1557 317.77 € en résultat d'investissement reporté
> 3 109 540.26 € en résultat de fonctionnement reporté
ADOPTE A /a Majorité (31 voix pour — 4 voix contre : Nelly LEON, Oliver DALMONT,
Cécile JOBIN, Nathalie CHAUFFOUR)
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Et ont, les membres présents, signés au registre.
Pour extrait conforme,
Adèle ALBERT-ETIENNE Philippe ROULEAU
Conseillère municipale déléguée, Secrétaire Maire d'Herblay-sur-Seine de séance À du Conseil départemental du Val d'Oise
Délibération du Conseil municipal du 27 mars 2024
AFFECTATION DU RESULTAT 2023 — BUGET VILLE
Le Tribunal administratif peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de sa publicati
échéant sa notification, par l'application informatique « télérecours citoyens » acceésible par le site internet
www.telerecours. fr
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q105DB2024-047-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 A} HERBLAY sur-Seine
SÉANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2024
Extrait du Registre des Délibérations L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE,
du Conseil municipal LE VINGT-SEPT MARS
DELIBERATION n°2024/048
Le Conseil municipal de la commune d'Herblay-sur-Seine, légalement convoqué
le 21 mars 2024, s'est assemblé en salle Simone Veil, sous la présidence de Monsieur
Philippe ROULEAU,
Le nombre de Conseillers :
En exercice : 35 Présents : 29 Votants : 35
SECRETAIRE DE SEANCE : Adèle ALBERT-ETIENNE
QUESTION N°106
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2023 — BUDGET DES ACTIVITES CULTURELLES
ETAIENT PRESENTS :
M. Philippe ROULEAU, Maire, Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise,
Mme Fatima MOUSSI, M. Philippe BARAT, Mme Nadine PORCHEZ, M. Jean-Charles
RAMBOUR, Mme Evelyne LARGENTON, M. Johann ROS, Mme Oriane SIMON, M. Philippe
VONMEURS, Mme Isabelle PAILLASSA, M. Dominique ROUSSEL, Mme Sarah NEROZZI-BANFI
à compter du point 001, Mme Linda SAGET, M. David GOSSET, Adjoints au Maire,
M. Jean-René MARTEL, M. Gérard PIPAT, Mme Adèle ALBERT ETIENNE, M. Benoît VINCENT,
Mme Chantal FIALIP, Mme Marie-Annick DE WIT, M. Serge FICHERA, Mme Pascale STELLA,
Mme Véronique GILLIER, M. Jean-Pierre LE MAGUET, Mme Nadia CANTOU, Mme Pascale
GABARD, Mme Nelly LEON, M. Olivier DALMONT, Mme Nathalie CHAUFFOUR, Conseillers
municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme Sarah NEROZZI-BANFI a donné pouvoir à Mme Fatima MOUSS{, jusqu’au point n° 4.
M. Philippe BONNEYRAT a donné pouvoir à M. Jean-Charles RAMBOUR,
M. Mohamed EL BAGHDADI a donné pouvoir à M. David GOSSET,
M. Mounir BAYACH a donné pouvoir à Mme Nadine PORCHEZ,
M. Djibril KOITA a donné pouvoir à M. Philippe BARAT,
Mme Lucy MEUNIER a donné pouvoir à M. Johann ROS,
Mme Cécile JOBIN a donné pouvoir à Mme Nelly LEON.
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q106DB2024-048-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 PVU
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2024
QUESTION N°106
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2023 — BUDGET DES ACTIVITES CULTURELLES
RAPPORTEUR : PHILIPPE BARAT
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29,
L.2311-5Set R.2311-13,
Vu l'instruction budgétaire M 57 annexé à l’arrêté du 21 décembre 2023, qui prévoit
l'affectation du résultat au vu du compte administratif,
Vu le budget des activités culturelles 2023 voté par la délibération n°2023/016 en date
du 26 janvier 2023,
Vu le budget des activités culturelles 2024 voté par la délibération n°2024/019 du 7
février 2024,
Vu le compte de gestion et le compte administratif de l’année 2023 votés en ce même
Conseil municipal,
Vu la fiche de résultats de l’exercice 2023 visée par Monsieur le comptable
d'Argenteuil, soit :
Y Résultat net de fonctionnement : 81 297.96 €
Après examen en commission des affaires financières du 26 mars 2024,
Après en avoir délibéré,
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2023 du budget des activités
culturelles de la façon suivante :
> 81297.96€ en résultat de fonctionnement reporté
ADOPTE A l’Unanimité (35 voix pour)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Et ont, les membres présents, signés au registre.
Pour extrait conforme,
Adèle ALBERT-ETIENNE Philippe ROULEAU |
Conseillère municipale déléguée, Secrétaire Maire d'Herblay-sur-Seine
de séance Conseil départemental
gate du Val d'Oise Z
Délibération du Conseil municipal du 27 mars 2024
AFFECTATION DU RESULTAT 2023 — BUGET ACTIVITES CULTURELLES
Le Tribunal administratif peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de sa publicati
échéant sa notification, par l'application informatique « télérecours citoyens » accefsible par le site internet
www. telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q106DB2024-048-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 A} HERBLAY sur-Seine SÉANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2024
Extrait du Registre des Délibérations L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE,
du Conseil municipal LE VINGT-SEPT MARS
DELIBERATION n°2024/049
Le Conseil municipal de la commune d'Herblay-sur-Seine, légalement convoqué le 21 mars 2024, s'est assemblé en salle Simone Veil, sous la présidence de Monsieur
Philippe ROULEAU,
Le nombre de Conseillers :
En exercice : 35 Présents : 29 Votants : 35
SECRETAIRE DE SEANCE : Adèle ALBERT-ETIENNE
QUESTION N°107
OBJET : BUDGET SUPPLEMENTAIRE N° 1 — BUDGET VILLE 2024
ETAIENT PRESENTS :
M. Philippe ROULEAU, Maire, Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise,
Mme Fatima MOUSSI, M. Philippe BARAT, Mme Nadine PORCHEZ, M. Jean-Charles
RAMBOUR, Mme Evelyne LARGENTON, M. Johann ROS, Mme Oriane SIMON, M. Philippe
VONMEURS, Mme Isabelle PAILLASSA, M. Dominique ROUSSEL, Mme Sarah NEROZZI-BANFI
à compter du point 001, Mme Linda SAGET, M. David GOSSET, Adjoints au Maire,
M. Jean-René MARTEL, M. Gérard PIPAT, Mme Adèle ALBERT ETIENNE, M. Benoît VINCENT,
Mme Chantal FIALIP, Mme Marie-Annick DE WIT, M. Serge FICHERA, Mme Pascale STELLA,
Mme Véronique GILLIER, M. Jean-Pierre LE MAGUET, Mme Nadia CANTOU, Mme Pascale
GABARD, Mme Nelly LEON, M. Olivier DALMONT, Mme Nathalie CHAUFFOUR, Conseillers
municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme Sarah NEROZZI-BANFI a donné pouvoir à Mme Fatima MOUSSI, jusqu’au point n° 4.
M. Philippe BONNEYRAT a donné pouvoir à M. Jean-Charles RAMBOUR,
M. Mohamed EL BAGHDADI a donné pouvoir à M. David GOSSET,
M. Mounir BAYACH a donné pouvoir à Mme Nadine PORCHEZ,
M. Djibril KOÏTA a donné pouvoirà M. Philippe BARAT,
Mme Lucy MEUNIER a donné pouvoir à M. Johann ROS,
Mme Cécile JOBIN a donné pouvoir à Mme Nelly LEON.
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q107DB2024-049-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 PVU
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2024
QUESTION N°107
OBJET : BUDGET SUPPLEMENTAIRE N°1 — BUDGET VILLE 2024
RAPPORTEUR : PHILIPPE BARAT
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-31,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu le budget primitif principal de l’exercice 2024 approuvé lors de la séance du conseil
municipal en date du 7 février 2024,
Vu le compte de gestion définitif établi par le comptable d'Argenteuil,
Considérant que l'affectation des résultats et la modification des autorisations
budgétaires impliquent l’établissement d’un Budget Supplémentaire n°1 pour l'exercice
2024,
Après examen en commission des affaires financières du 26 mars 2024,
Ouï les explications complètes de Monsieur le Maire,
Et après en avoir délibéré.
Décide d'adopter le Budget supplémentaire n°1 du budget principal pour l’année 2024
qui se présente ainsi:
imputation Objet de la demande Dépenses Recettes
|Section de fonctionnement 23 787,87 29 787,87
65888-020 Autres charges exceptionnelles sur opération de gestion -212,13
6817-020 |Dotations aux dépréciations des actifs circulants 30 000,00
002-01 Résultat de fonctionnement reporté 29 787,87
ADOPTE A la Majorité (31 voix pour — 4 voix contre :
Cécile JOBIN, Nathalie CHAUFFOUR)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Et ont, les membres présents, signés au registre.
Pour extrait conforme,
Nelly LEON, Oliver DALMONT,
de séance
Adèle ALBERT-ETIENNE
Conseillère municipale déléguée, Secrétaire
Philippe ROULEAU
Maire d’Herblay-sur-Seine
Vice-président dy Conseil départemental
du Val d'Oise
Délibération du Conseil municipal du 27 mars 2024
BUDGET SUPPLEMENTAIRE N°1 — BUDGET VILLE 2024
Le Tribunal administratif peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de sa publicati
échéant sa notification, par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
www. tele recours. fr
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q107DB2024-049-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 ht HERBLAY CNE =: sur-Seine
SÉANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2024
Extrait du Registre des Délibérations L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE,
du Conseil municipal LE VINGT-SEPT MARS
DELIBERATION n°2024/050
Le Conseil municipal de la commune d'Herblay-sur-Seine, légalement convoqué
le 21 mars 2024, s'est assemblé en salle Simone Veil, sous la présidence de Monsieur
Philippe ROULEAU,
Le nombre de Conseillers :
En exercice : 35 Présents : 29 Votants : 35
SECRETAIRE DE SEANCE : Adèle ALBERT-ETIENNE
QUESTION N°108
OBJET: MISE EN ŒUVRE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE
FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT
ETAIENT PRESENTS :
M. Philippe ROULEAU, Maire, Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise,
Mme Fatima MOUSSI, M. Philippe BARAT, Mme Nadine PORCHEZ, M. Jean-Charles
RAMBOUR, Mme Evelyne LARGENTON, M. Johann ROS, Mme Oriane SIMON, M. Philippe
VONMEURS, Mme Isabelle PAILLASSA, M. Dominique ROUSSEL, Mme Sarah NEROZZI-BANFI
à compter du point 001, Mme Linda SAGET, M. David GOSSET, Adjoints au Maire,
M. Jean-René MARTEL, M. Gérard PIPAT, Mme Adèle ALBERT ETIENNE, M. Benoît VINCENT,
Mme Chantal FIALIP, Mme Marie-Annick DE WIT, M. Serge FICHERA, Mme Pascale STELLA,
Mme Véronique GILLIER, M. Jean-Pierre LE MAGUET, Mme Nadia CANTOU, Mme Pascale
GABARD, Mme Nelly LEON, M. Olivier DALMONT, Mme Nathalie CHAUFFOUR, Conseillers
municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme Sarah NEROZZI-BANFI a donné pouvoir à Mme Fatima MOUSSI, jusqu’au point n° 4.
M. Philippe BONNEYRAT a donné pouvoir à M. Jean-Charles RAMBOUR,
M. Mohamed EL BAGHDADI a donné pouvoir à M. David GOSSET,
M. Mounir BAYACH a donné pouvoir à Mme Nadine PORCHEZ,
M. Djibril KOITA a donné pouvoir à M. Philippe BARAT,
Mme Lucy MEUNIER a donné pouvoir à M. Johann ROS,
Mme Cécile JOBIN a donné pouvoir à Mme Nelly LEON.
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q108DB2024-050-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 PVU
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2024
QUESTION N° 108
OBJET: MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE
FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT
RAPPORTEUR : PHILIPPE BARAT
Le Conseil municipal,
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
Vu l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations
avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du
20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2022-111 du Conseil municipal du 22 septembre 2022,
Considérant que la collectivité a adopté la nomenclature M57 à compter du 1°" janvier
2023,
Considérant l’avis favorable du comptable sur le passage en M57 des budgets gérés en
M14,
Considérant que cette norme comptable s'applique à tous les budgets de la ville,
Considérant qu'afin de parfaire cette bascule vers la M57, il convient de préciser les
règles en matière de fongibilité des crédits avec la faculté octroyée à l'organe
délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de
crédits entre chapitre (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des
sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),
Après examen en commission des affaires financières du 26 mars 2024,
Autorise M. le Maire, Philippe ROULEAU, à procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la
limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections en
fonctionnement et en investissement, et à signer toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
ADOPTE A l’Unanimité (31 voix pour — 4 abstentions : Nelly LEON, Oliver DALMONT,
Cécile JOBIN, Nathalie CHAUFFOUR)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Et ont, les membres présents, signés au registre.
Pour extrait conforme,
Délibération du Conseil municipal du 27 mars 2024
MISE EN ŒUVRE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D'INFESHSSEMENT Le Tribunal administratif peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de sa publicati
échéant sa notification, par l'application informatique « télérecours citoyens » access
wwuw.telergcours. fr
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q108DB2024-050-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 Adèle ALBERT-ETIENNE Philippe ROULEAU
Conseillère municipale déléguée, Secrétaire Maire d’'Herblay-sur-Seine
de séance Vice-président du Conseil départemental
du Val d'Oise
Délibération du Conseil municipal du 27 mars 2024
MISE EN ŒUVRE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D’IN
Le Tribunal administratif peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de sa publicati : |
échéant sa notification, par l'application informatique « télérecours citoyens » acceësible par le site internet
Leu
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q108DB2024-050-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 D} HERBLAY sur-Seine
SÉANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2024
Extrait du Registre des Délibérations L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE,
du Conseil municipal LE VINGT-SEPT MARS
DELIBERATION n°2024/051
Le Conseil municipal de la commune d'Herblay-sur-Seine, légalement convoqué
le 21 mars 2024, s'est assemblé en salle Simone Veil, sous la présidence de Monsieur
Philippe ROULEAU,
Le nombre de Conseillers :
En exercice : 35 Présents : 29 Votants : 35
SECRETAIRE DE SEANCE : Adèle ALBERT-ETIENNE
QUESTION N°109
OBJET : FIXATION DES TARIFS 2024/2025
ETAIENT PRESENTS :
M. Philippe ROULEAU, Maire, Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise,
Mme Fatima MOUSSI, M. Philippe BARAT, Mme Nadine PORCHEZ, M. Jean-Charles
RAMBOUR, Mme Evelyne LARGENTON, M. Johann ROS, Mme Oriane SIMON, M. Philippe
VONMEURS, Mme Isabelle PAILLASSA, M. Dominique ROUSSEL, Mme Sarah NEROZZI-BANFI
à compter du point 001, Mme Linda SAGET, M. David GOSSET, Adjoints au Maire,
M. Jean-René MARTEL, M. Gérard PIPAT, Mme Adèle ALBERT ETIENNE, M. Benoît VINCENT,
Mme Chantal FIALIP, Mme Marie-Annick DE WIT, M. Serge FICHERA, Mme Pascale STELLA,
Mme Véronique GILLIER, M. Jean-Pierre LE MAGUET, Mme Nadia CANTOU, Mme Pascale
GABARD, Mme Nelly LEON, M. Olivier DALMONT, Mme Nathalie CHAUFFOUR, Conseillers
municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme Sarah NEROZZI-BANFI a donné pouvoir à Mme Fatima MOUSSI, jusqu’au point n° 4.
M. Philippe BONNEYRAT a donné pouvoir à M. Jean-Charles RAMBOUR,
M. Mohamed EL BAGHDADI a donné pouvoir à M. David GOSSET,
M. Mounir BAYACH a donné pouvoir à Mme Nadine PORCHEZ,
M. Djibril KOITA a donné pouvoir à M. Philippe BARAT,
Mme Lucy MEUNIER a donné pouvoir à M. Johann ROS,
Mme Cécile JOBIN a donné pouvoir à Mme Nelly LEON.
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q109DB2024-051-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 PVU
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2024
QUESTION N° 109
OBJET: TARIFS MUNICIPAUX 2024/2025
RAPPORTEUR : PHILIPPE BARAT
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les grilles des tarifs municipaux proposés pour l’année 2024/2025,
Après examen en commission des affaires finances du 26 mars 2024,
Après en avoir délibéré,
Décide de fixer les tarifs municipaux 2024/2025 suivants les grilles jointes en annexe.
ADOPTE À {a Majorité (31 voix pour — 1 voix contre: Nathalie CHAUFFOUR -— 3
abstentions : Nelly LEON, Oliver DALMONT, Cécile JOBIN,)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Et ont, les membres présents, signés au registre.
Pour extrait conforme,
| Adèle ALBERT-ETIENNE Philippe ROULEAU - \ - . # # # # . ‘ , 1:
Conseillère municipale déléguée, Secrétaire | » Maire d'Herblay-sur-Seine
de séance Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise
Délibération du Conseil municipal du 27 mars 2024
Tarifs municipaux 2024-2025
Le Tribunal administratif peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de sa publicati : _
échéant sa notification, par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q109DB2024-051-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 PET
A9} HERBLAY sur-Seine
SÉANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2024
Extrait du Registre des Délibérations L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE,
du Conseil municipal LE VINGT-SEPT MARS
DELIBERATION n°2024/052
Le Conseil municipal de la commune d'Herblay-sur-Seine, légalement convoqué le 21 mars 2024, s'est assemblé en salle Simone Veil, sous la présidence de Monsieur
Philippe ROULEAU,
Le nombre de Conseillers :
En exercice : 35 Présents : 29 Votants : 35
SECRETAIRE DE SEANCE : Adèle ALBERT-ETIENNE
QUESTION N°110
OBJET : CONSTITUTION DE PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES — CREANCES
DOUTEUSES
ETAIENT PRESENTS :
M. Philippe ROULEAU, Maire, Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise,
Mme Fatima MOUSSI, M. Philippe BARAT, Mme Nadine PORCHEZ, M. Jean-Charles
RAMBOUR, Mme Evelyne LARGENTON, M. Johann ROS, Mme Oriane SIMON, M. Philippe
VONMEURS, Mme Isabelle PAILLASSA, M. Dominique ROUSSEL, Mme Sarah NEROZZI-BANFI
à compter du point 001, Mme Linda SAGET, M. David GOSSET, Adjoints au Maire,
M. Jean-René MARTEL, M. Gérard PIPAT, Mme Adèle ALBERT ETIENNE, M. Benoît VINCENT,
Mme Chantal FIALIP, Mme Marie-Annick DE WIT, M. Serge FICHERA, Mme Pascale STELLA,
Mme Véronique GILLIER, M. Jean-Pierre LE MAGUET, Mme Nadia CANTOU, Mme Pascale
GABARD, Mme Nelly LEON, M. Olivier DALMONT, Mme Nathalie CHAUFFOUR, Conseillers
municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme Sarah NEROZZI-BANFI à donné pouvoir à Mme Fatima MOUSSI, jusqu’au point n° 4.
M. Philippe BONNEYRAT a donné pouvoir à M. Jean-Charles RAMBOUR,
M. Mohamed EL BAGHDAUDI a donné pouvoir à M. David GOSSET,
M. Mounir BAYACH a donné pouvoir à Mme Nadine PORCHEZ,
M. Djibril KOITA a donné pouvoir à M. Philippe BARAT,
Mme Lucy MEUNIER a donné pouvoir à M. Johann ROS,
Mme Cécile JOBIN a donné pouvoir à Mme Nelly LEON.
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q110DB2024-052-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 PVU
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2024
QUESTION N°110
OBJET: CONSTITUTION DE PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES — CREANCES
DOUTEUSES
RAPPORTEUR : PHILIPPE BARAT
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2321-2, et
R2321-2,
Vu les instructions budgétaires et comptables M57,
Vu la délibération n°2023/052 du Conseil municipal en date du 13 avril 2023 portant
constitution de provision pour risques et charges,
Après examen en commission des affaires financières du 26 mars 2024,
Après en avoir délibéré,
Décide de constituer une provision pour risques et charges au titre des créances
douteuses pour un montant de 20000€, complétant le montant de 60000 €
provisionné en 2023 et représentant ainsi 15% des restes à recouvrer de plus de 2 ans.
ADOPTE A l’Unanimité (35 voix pour)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Et ont, les membres présents, signés au registre.
Pour extrait conforme,
Adèle ALBERT-ETIENNE Philippe ROULEAU |
Conseillère municipale déléguée, Secrétaire Maire d’'Herblay-sur-Seine
de séance Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise
Délibération du Conseil municipal du 27 mars 2024
CONSTITUTION DE PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES - CREANCES DOUTEUSES
Le Tribunal administratif peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de sa publicat
échéant sa notification, par l'application informatique «télérecours citoyens » accebsible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q110DB2024-052-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 } HERBLAY
…
é
Ÿ tes è d
ES sur-Seine
SÉANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2024
Extrait du Registre des Délibérations L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE,
du Conseil municipal LE VINGT-SEPT MARS
DELIBERATION n°2024/053
Le Conseil municipal de la commune d'Herblay-sur-Seine, légalement convoqué le 21 mars 2024, s'est assemblé en salle Simone Veil, sous la présidence de Monsieur
Philippe ROULEAU,
Le nombre de Conseillers :
En exercice : 35 Présents : 29 Votants : 35
SECRETAIRE DE SEANCE : Adèle ALBERT-ETIENNE
QUESTION N°201
OBJET: LANCEMENT DE L’APPEL D'OFFRES OUVERT RELATIF À L'ACQUISITION DE PETIT
MATERIEL ET ACCESSOIRES DE SPORT, MATERIEL ET EQUIPEMENTS SPORTIFS ET
GYMNIQUES ET MAINTENANCE
ETAIENT PRESENTS :
M. Philippe ROULEAU, Maire, Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise,
Mme Fatima MOUSSI, M. Philippe BARAT, Mme Nadine PORCHEZ, M. Jean-Charles
RAMBOUR, Mme Evelyne LARGENTON, M. Johann ROS, Mme Oriane SIMON, M. Philippe
VONMEURS, Mme Isabelle PAILLASSA, M. Dominique ROUSSEL, Mme Sarah NEROZZI-BANFI
à compter du point 001, Mme Linda SAGET, M. David GOSSET, Adjoints au Maire,
M. Jean-René MARTEL, M. Gérard PIPAT, Mme Adèle ALBERT ETIENNE, M. Benoît VINCENT,
Mme Chantal FIALIP, Mme Marie-Annick DE WIT, M. Serge FICHERA, Mme Pascale STELLA,
Mme Véronique GILLIER, M. Jean-Pierre LE MAGUET, Mme Nadia CANTOU, Mme Pascale
GABARD, Mme Nelly LEON, M. Olivier DALMONT, Mme Nathalie CHAUFFOUR, Conseillers
municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme Sarah NEROZZI-BANFI a donné pouvoir à Mme Fatima MOUSSI, jusqu’au point n° 4.
M. Philippe BONNEYRAT a donné pouvoir à M. Jean-Charles RAMBOUR,
M. Mohamed EL BAGHDADI a donné pouvoir à M. David GOSSET,
M. Mounir BAYACH a donné pouvoir à Mme Nadine PORCHEZ,
M. Djibril KOITA a donné pouvoir à M. Philippe BARAT,
Mme Lucy MEUNIER a donné pouvoir à M. Johann ROS,
Mme Cécile JOBIN a donné pouvoir à Mme Nelly LEON.
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q201DB2024-053-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 SA
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 27 MARS 2024
QUESTION N° 201
OBJET: LANCEMENT DE L'APPEL D'OFFRES OUVERT RELATIF A L’ACQUISITION DE PETIT
MATERIEL ET ACCESSOIRES DE SPORT, MATERIEL ET EQUIPEMENTS SPORTIFS ET
GYMNIQUES ET MAINTENANCE
RAPPORTEUR : DOMINIQUE ROUSSEL
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-21-1,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2111-1, L.2124-2, R.2121-2,
R.2162-1 et R.2162-2,
Considérant les crédits correspondants au budget de l'exercice en cours,
Considérant que les trois lots du marché actuel passé avec les sociétés DECATHLON, CASAL SPORT et
KASSIOPE, concernant l’acquisition d'équipements sportifs prennent fin entre le 23 et 30 juin 2024
selon les lots,
Considérant qu’afin d'assurer la continuité du service, il est nécessaire de prévoir, dès à présent, le
lancement d’une procédure d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, conformément aux
dispositions des articles L.2124-2 et R.2121-2, R.2162-1 et R.2162-2 du Code de la Commande
Publique,
Considérant que le présent marché en question sera divisé en quatre lots bien distincts,
Considérant qu’il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande,
ces derniers étant édités en fonction des besoins des services de la Ville, conformément aux
dispositions des articles R. 2162-1 et R. 2162-2 du Code de la commande publique avec les montants
suivants :
LOT Montant minimum sur la durée du | Montant maximum sur la durée du
LE marché marché
Lot 1 : acquisition de petit
matériel et accessoires sportifs sans 200 000€ HT
Lot 2 : acquisition de matériel |
et équipements sportifs et sans 200 000€ HT
maintenance
Lot 3 : acquisition
d'équipements de sans 200 000€ HT
_gymnastique et maintenance
Lot 4 : acquisition d'appareils sans 100 000€ HT de fitness et musculation et
maintenance
Délibération du Conseil municipal du 27 mars 2024
Lancement de l'appel d'offres ouvert relatif à l'acquisition de petit matériel et accessoires sportifs et gymniques et maintenance Le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à pt.
ou le cas échéant sa notification, peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens» accessible par le site internet
wwvi.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q201DB2024-053-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 Considérant que le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire du lot considéré pour
une durée d’une (1) année, éventuellement renouvelable trois (3) fois, de façon tacite, sans que sa
durée totale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles L. 2112-5,
R.2112-4 et L.2125-1 alinéa 1 du Code de la Commande publique,
Considérant que pour rappel, la négociation n’est pas autorisée dans le cadre de cette procédure,
Après examen de cette question en commission des affaires des services à la population du 26 mars
2024,
Après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, ou Monsieur Philippe BARAT, Adjoint au Maire :
- A lancer l'appel d'offres ouvert relatif à ces fournitures,
- A signer, avec les titulaires retenus au terme de la procédure, les quatre lots du marché
correspondant, une fois que ce dernier aura été dûment attribué par la Commission d'appel
d'offres de la Ville,
De recourir à la procédure négociée en cas d’infructuosité conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique.
ADOPTE A l’Unanimité (35 voix pour).
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Et ont, les membres présents, signés au registre.
Pour extrait conforme,
Adèle ALBERT-ETIENNE Philippe ROULEAU
Conseillère municipale déléguée, Secrétaire Maire d’Herblay-sur-Seine
de séance Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise
/ C {
Délibération du Conseil municipal du 27 mars 2024
Lancement de l’appel d'offres ouvert relatif à l’acquisition de petit matériel et accessoires
sportifs et gymniques et maintenance Le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à cp
ou le cas échéant sa notification, peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q201DB2024-053-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 fÿ} HERBLAY sur-Seine
SÉANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2024
Extrait du Registre des Délibérations L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE,
du Conseil municipal LE VINGT-SEPT MARS
DELIBERATION n°2024/054
Le Conseil municipal de la commune d'Herblay-sur-Seine, légalement convoqué le 21 mars 2024, s'est assemblé en salle Simone Veil, sous la présidence de Monsieur
Philippe ROULEAU,
Le nombre de Conseillers :
En exercice : 35 Présents : 29 Votants : 35
SECRETAIRE DE SEANCE : Adèle ALBERT-ETIENNE
QUESTION N°202
OBJET : LANCEMENT DE L’'APPEL D'OFFRES OUVERT RELATIF A L’ACQUISITION DE GROS ET
PETITS MATERIELS ELECTROMENAGERS ET CONTROLE, ENTRETIEN ET REPARATION DU
MATERIEL ELECTROMENAGER
ETAIENT PRESENTS :
M. Philippe ROULEAU, Maire, Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise,
Mme Fatima MOUSSI, M. Philippe BARAT, Mme Nadine PORCHEZ, M. Jean-Charles
RAMBOUR, Mme Evelyne LARGENTON, M. Johann ROS, Mme Oriane SIMON, M. Philippe
VONMEURS, Mme Isabelle PAILLASSA, M. Dominique ROUSSEL, Mme Sarah NEROZZI-BANFI
à compter du point 001, Mme Linda SAGET, M. David GOSSET, Adjoints au Maire,
M. Jean-René MARTEL, M. Gérard PIPAT, Mme Adèle ALBERT ETIENNE, M. Benoît VINCENT,
Mme Chantal FIALIP, Mme Marie-Annick DE WIT, M. Serge FICHERA, Mme Pascale STELLA,
Mme Véronique GILLIER, M. Jean-Pierre LE MAGUET, Mme Nadia CANTOU, Mme Pascale
GABARD, Mme Nelly LEON, M. Olivier DALMONT, Mme Nathalie CHAUFFOUR, Conseillers
municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme Sarah NEROZZI-BANFI a donné pouvoir à Mme Fatima MOUSSI, jusqu’au point n° 4.
M. Philippe BONNEYRAT a donné pouvoir à M. Jean-Charles RAMBOUR,
M. Mohamed EL BAGHDADI a donné pouvoir à M. David GOSSET,
M. Mounir BAYACH a donné pouvoir à Mme Nadine PORCHEZ,
M. Djibril KOITA a donné pouvoir à M. Philippe BARAT,
Mme Lucy MEUNIER a donné pouvoir à M. Johann ROS,
Mme Cécile JOBIN a donné pouvoir à Mme Nelly LEON.
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q202DB2024-054-DE
Date de réception préfecture : 02/04/2024 BSC
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 27 MARS 2024
QUESTION N° 202
OBJET: LANCEMENT DE L’APPEL D'OFFRES OUVERT RELATIF A L'ACQUISITION DE GROS ET
PETITS MATERIELS ELECTROMENAGERS ET CONTROLE, ENTRETIEN ET REPARATION
DU MATERIEL ELECTROMENAGER
RAPPORTEUR : FATIMA MOUSSI
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21 6° et L.2122-
21-1,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2111-1 et L.2124-2,
Considérant les crédits correspondants au budget de lexercice en cours,
Considérant que les marchés actuels passés avec la société CBC EQUIPEMENT (contrôle, entretien
et réparation du matériel électroménager, acquisition de petits matériels électroménager et
acquisition de matériels électroménager professionnel), arrivent à échéance,
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir, dès à présent, le lancement d’une procédure d'appel
d'offres ouvert, à publication européenne, conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et
R.2121-2 du Code de la Commande Publique,
Considérant que le marché en question sera divisé en trois lots distincts avec un périmètre pour
chaque lot bien défini :
Numéro | Montant maximum HT
du lot : Désignation du lot : sur la durée globale du
: marché (4 ans)
1 | Acquisition de matériels électroménagers professionnels 250 000€
2 Acquisition de petits matériels électroménagers | 200 000€
ainten 5 ive et iv matéri M inte anca préventi e et curative du atériel 250 000€
électroménager professionnel de restauration
Considérant qu’il s’agit de fournitures courantes pour les lots 1 et 2 et de prestations de service
pour le lot 3.
Ce marché ne comporte pas de montants minimums.
Considérant que le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire du lot considéré
pour une durée d’une (1) année, éventuellement renouvelable trois (3) fois, de façon tacite, sans
que sa durée totale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles L. 2112-5, R.2112-4 et L.2125-1 alinéa 1 du Code de la Commande publique,
Délibération du Conseil municipal du 27 mars 2024
LANCEMENT DE L’APPEL D'OFFRES OUVERT RELATIF A L’'ACQUISITION DE GROS ET PETITS MATERIELS
ELECTROMENAGERS ET CONTROLE, ENTRETIEN ET REPARATION DU MATERIEL ELECTROMENAGER
Le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa public
échéant sa notification, peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q202DB2024-054-DE
Date de réception préfecture : 02/04/2024 Considérant que pour rappel, la négociation n’est pas autorisée dans le cadre de cette procédure,
Cette question a été examinée en commission des affaires des services à la population du 26 mars
2024,
Après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, ou Monsieur Philippe BARAT, Adjoint au Maire : - A lancer l’appel d'offres ouvert relatif à ces fournitures,
- A signer, avec les titulaires retenus au terme de la procédure, les trois lots du marché
correspondant, une fois que ces derniers auront été dûment attribués par la Commission
d'appel d'offres de la Ville,
- De recourir à la procédure négociée en cas d’infructuosité conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique.
ADOPTE A l’Unanimité (35 voix pour)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Et ont, les membres présents, signés au registre.
Pour extrait conforme,
Adèle ALBERT-ETIENNE Philippe ROULEAU
Conseillère municipale déléguée, Secrétaire Maire d'Herblay-sur-Seine
de séance Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise
Délibération du Conseil municipal du 27 mars 2024
LANCEMENT DE L’APPEL D'OFFRES OUVERT RELATIF À L'ACQUISITION DE GROS ET PETITS MATERIELS
ELECTROMENAGERS ET CONTROLE, ENTRETIEN ET REPARATION DU MATERIEL ELE E À 7 © <
Le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publ:
échéant sa notification, peut être saisi par l'application informatique « téldrecours citoyens » accessinie pur le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q202DB2024-054-DE
Date de réception préfecture : 02/04/2024 à
}} HERBLAY = sur-Seine
SÉANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2024
Extrait du Registre des Délibérations L’'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE,
du Conseil municipal LE VINGT-SEPT MARS
DELIBERATION n°2024/055
Le Conseil municipal de la commune d'Herblay-sur-Seine, légalement convoqué
le 21 mars 2024, s'est assemblé en salle Simone Veil, sous la présidence de Monsieur
Philippe ROULEAU,
Le nombre de Conseillers :
En exercice : 35 Présents : 29 Votants : 35
SECRETAIRE DE SEANCE : Adèle ALBERT-ETIENNE
QUESTION N°203
OBJET: APPROBATION ET SIGNATURE DU DOCUMENT CADRE DU CONTRAT DE VILLE
« ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 »
ETAIENT PRESENTS :
M. Philippe ROULEAU, Maire, Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise,
Mme Fatima MOUSSI, M. Philippe BARAT, Mme Nadine PORCHEZ, M. Jean-Charles
RAMBOUR, Mme Evelyne LARGENTON, M. Johann ROS, Mme Oriane SIMON, M. Philippe
VONMEURS, Mme Isabelle PAILLASSA, M. Dominique ROUSSEL, Mme Sarah NEROZZI-BANFI
à compter du point 001, Mme Linda SAGET, M. David GOSSET, Adjoints au Maire,
M. Jean-René MARTEL, M. Gérard PIPAT, Mme Adèle ALBERT ETIENNE, M. Benoît VINCENT,
Mme Chantal FIALIP, Mme Marie-Annick DE WIT, M. Serge FICHERA, Mme Pascale STELLA,
Mme Véronique GILLIER, M. Jean-Pierre LE MAGUET, Mme Nadia CANTOU, Mme Pascale
GABARD, Mme Nelly LEON, M. Olivier DALMONT, Mme Nathalie CHAUFFOUR, Conseillers
municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme Sarah NEROZZI-BANFI a donné pouvoir à Mme Fatima MOUSSI, jusqu'au point n° 4.
M. Philippe BONNEYRAT a donné pouvoir à M. Jean-Charles RAMBOUR,
M. Mohamed EL BAGHDADI a donné pouvoir à M. David GOSSET,
M. Mounir BAYACH a donné pouvoir à Mme Nadine PORCHEZ,
M. Djibril KOITA a donné pouvoir à M. Philippe BARAT,
Mme Lucy MEUNIER a donné pouvoir à M. Johann ROS,
Mme Cécile JOBIN a donné pouvoir à Mme Nelly LEON.
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q203DB2024-055-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 BY
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2024
QUESTION N°203
OBJET : APPROBATION ET SIGNATURE DU DOCUMENT CADRE DU CONTRAT DE VILLE « ENGAGEMENTS
QUARTIERS 2030 »
RAPPORTEUR : FATIMA MOUSSI
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu le décret n°2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n°2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la
liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville,
Vu le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique
de la ville,
Vu la circulaire du 22 janvier 2019 et l’élaboration d’un protocole d’Engagements Renforcés et Réciproques
en faveur des habitants des quartiers prioritaires,
Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des Contrats de Ville dans les départements
métropolitains,
Vu la circulaire du 4 janvier 2024 relative à l'instruction relative à la gouvernance des contrats de ville
« Engagements Quartiers 2030 »,
Considérant que les contrats de ville ont été institués par la loi du 21 février 2014 de programmation pour
la ville et la cohésion urbaine, dite loi Lamy. La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et
de solidarité qui vise à l'amélioration des conditions de vie des habitants des Quartiers Politique de la Ville
(QPV). Ces quartiers sont caractérisés par un « écart de développement économique et social » par
rapport, d’une part au territoire national et d’autre part, à l'unité urbaine dans laquelle ils se situent. La
Politique de.la Ville et le Contrat de ville qui la met en œuvre, visent la réduction des écarts de
développement entre les QPV et leurs territoires d’inclusion,
Considérant que le Contrat de ville représente le document cadre qui fixe les orientations à l'échelle des
intercommunalités en matière de Politique de la Ville et s'appuie sur trois outils pour atteindre les objectifs
fixés par la loi Lamy :
une programmation annuelle d’actions déployée dans les QPV (appel à projets) ;
- un déploiement de dispositifs spécifiques ciblés sur des enjeux prioritaires (cités éducatives,
renouvellement urbain etc.) ;
une mobilisation renforcée du droit commun sur les secteurs fragilisés.
Considérant qu’à l’échelle de l’Agglomération Val Parisis, deux contrats de ville couvraient le territoire pour
la période de 2015 à 2020, avant la fusion, au 1° janvier 2016, de la communauté d'agglomération.
L’avenant au contrat de ville signé le 22 juin 2020 par l’agglomération Val Parisis couvrait la période 2020-
2022 sur l’ensemble du territoire Val Parisis,
Considérant que la circulaire du 31 août 2023 relative à l'élaboration de la nouvelle génération des contrats
de ville « Engagements Quartiers 2030 » entraînait la prorogation du Contrat jusqu’au 31 décembre 2023 et
redéfinit le cadre et les enjeux du contrat de ville, qui va succéder à la génération des contrats de ville
2015-2020 prorogés,
Délibération du Conseil municipal du 27 mars 2024
APPROBATION ET SIGNATURE DU DOCUMENT CADRE DU CONTRAT DE VILLE « ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 » Le Tribunal
administratif peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage, ou le cas échéant sa notification,
par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q203DB2024-055-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 Considérant que l’année 2024 marque la nouvelle génération des contrats de ville « Engagements Quartiers
2030 » du Val Parisis. Ils restent pilotés à l’échelle de l’intercommunalité et s'inscrivent dans le cadre de la
nouvelle géographie prioritaire actée dans le décret du 28 décembre 2023 identifiant 1362 quartiers
prioritaires (contre 1296 dans la géographie initiale en 2014),
Considérant que les principaux points structurants des nouveaux contrats de ville « Engagements Quartiers
2030 » sont comme suit :
- À la place des piliers, les contrats de ville seront recentrés sur des enjeux locaux les plus prioritaires
identifiés en lien étroit avec les habitants. Ils comporteront un socle consacré à des thématiques
transversales sur l’ensemble de l’agglomération et une partie dédiée aux projets spécifiques à chaque
quartier.
- Ils devraient comprendre un volet investissement pour soutenir des projets identifiés par les habitants
lors des concertations mais également par des acteurs publics ou privés. Ces projets pourront être financés
par une pluralité d'acteurs : Etat et ses opérateurs, les collectivités, la Banque des Territoires, des bailleurs
sociaux, des investisseurs privés.
- La circulaire invite à déterminer des « poches de pauvreté » situées hors des quartiers prioritaires mais
couvertes par un contrat de ville.
Considérant que le décret du 28 décembre 2023 publié par le Ministère de la Transition Ecologique de la
Cohésion des Territoires arrête la nouvelle géographie prioritaire des quartiers prioritaires de la politique
de la ville (QPV). La communauté d’agglomération Val Parisis conserve ses 9 QPV, répartis sur 7 des 15
communes du territoire,
Considérant que pour la commune d’Herblay-sur-Seine, le quartier Les Naquettes reste identifié quartier
prioritaire de la politique de la ville avec une extension confirmée par l'Agence Nationale de la Cohésion
des Territoires (ANCT). Ce sont trois secteurs du quartier Les Fontaines qui rejoignent le périmètre du QPV
les Naquettes. Il s’agit précisément du 2/4/15 allée des Fontaines et du 1/2/3/4/6/8 Impasse Marie
d’Agoult,
Considérant que les forces et ressources du quartier prioritaire les Naquettes ainsi que la vision du quartier
sont présentés dans le document cadre autour d’enjeux thématique structurants priorisés par le
département du Val d'Oise : sécurité, cadre de vie-transition écologique, éducation-culture-laïcité, santé et
emploi,
Après examen en commission des affaires des services à la population du 26 mars 2024,
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1 : d'approuver le document cadre du contrat de ville « Engagement quartiers 2030 », ci-annexé.
Article 2 : d'autoriser Monsieur Le Maire, Philippe Rouleau ou son représentant, Madame Fatima Moussi,
Adjointe au Maire, à procéder aux éventuelles corrections matérielles et modifications mineures du
Contrat, qui interviendraient dans le cadre de la finalisation du document.
Article 3 : d'autoriser Monsieur Le Maire, Philippe Rouleau ou son représentant, Madame Fatima Moussi,
Adjointe au Maire, à signer le Contrat de ville, ses annexes et avenants et tout autre document afférent.
Article 4 : d'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant légal à solliciter pour les actions portées par
les services municipaux, les subventions correspondantes auprès des divers financeurs, signataires où non
présent du Contrat.
Délibération du Conseil municipal du 27 mars 2024
APPROBATION ET SIGNATURE DU DOCUMENT CADRE DU CONTRAT DE VILLE « ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 » Le Tribunal administratif peut être saisi
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage, ou le cas échéant sa notification, par l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q203DB2024-055-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 ADOPTE A f’Unanimité (35 voix pour)
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Et ont, les membres présents, signé au registre.
Pour extrait conforme,
Adèle ALBERT-ETIENNE Philippe ROULEAU
Conseillère municipale déléguée, Secrétaire Maire d’Herblay-sur-Seine de séance Vice-président du, Conseil départemental du Val d'Oise
Délibération du Conseil municipal du 27 mars 2024
APPROBATION ET SIGNATURE DU DOCUMENT CADRE DU CONTRAT DE VILLE « ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 » Le Tribunal administratif peut être saisi
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage, ou le cas échéant sa notification, par l’application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q203DB2024-055-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 {Qi HERBLAY CA AREA . "> sur-Seine — +
SÉANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2024
Extrait du Registre des Délibérations L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE,
du Conseil municipal LE VINGT-SEPT MARS
DELIBERATION n°2024/056
Le Conseil municipal de la commune d'Herblay-sur-Seine, légalement convoqué
le 21 mars 2024, s'est assemblé en salle Simone Veil, sous la présidence de Monsieur
Philippe ROULEAU,
Le nombre de Conseillers :
En exercice : 35 Présents : 29 Votants : 35
SECRETAIRE DE SEANCE : Adèle ALBERT-ETIENNE
QUESTION N°204
OBJET: CREATION D'UN POSTE D’ADULTE-RELAIS
ETAIENT PRESENTS :
M. Philippe ROULEAU, Maire, Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise,
Mme Fatima MOUSSI, M. Philippe BARAT, Mme Nadine PORCHEZ, M. Jean-Charles
RAMBOUR, Mme Evelyne LARGENTON, M. Johann ROS, Mme Oriane SIMON, M. Philippe
VONMEURS, Mme Isabelle PAILLASSA, M. Dominique ROUSSEL, Mme Sarah NEROZZI-BANFI
à compter du point 001, Mme Linda SAGET, M. David GOSSET, Adjoints au Maire,
M. Jean-René MARTEL, M. Gérard PIPAT, Mme Adèle ALBERT ETIENNE, M. Benoît VINCENT,
Mme Chantal FIALIP, Mme Marie-Annick DE WIT, M. Serge FICHERA, Mme Pascale STELLA,
Mme Véronique GILLIER, M. Jean-Pierre LE MAGUET, Mme Nadia CANTOU, Mme Pascale
GABARD, Mme Nelly LEON, M. Olivier DALMONT, Mme Nathalie CHAUFFOUR, Conseillers
municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme Sarah NEROZZI-BANFI a donné pouvoir à Mme Fatima MOUSSI, jusqu’au point n° 4.
M. Philippe BONNEYRAT a donné pouvoir à M. Jean-Charles RAMBOUR,
M. Mohamed EL BAGHDADI a donné pouvoir à M. David GOSSET,
M. Mounir BAYACH a donné pouvoir à Mme Nadine PORCHEZ,
M. Djibril KOÏTA a donné pouvoir à M. Philippe BARAT,
Mme Lucy MEUNIER a donné pouvoir à M. Johann ROS,
Mme Cécile JOBIN a donné pouvoir à Mme Nelly LEON.
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q204DB2024-056-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2024
QUESTION N° 204
OBJET : CREATION D'UN POSTE D’ADULTE-RELAIS
RAPPORTEUR : FATIMA MOUSSI
Vu le Code du Travail, articles L5134-100 à L5134-107,
Vu le Code du Travail, articles D5134-145 à D5134-156,
Vu le Décret n° 2013-54 modifié du 15 janvier 2013 relatif au montant de l'aide financière de l'Etat aux
activités d'adultes-relais,
Considérant que la ville d’'Herblay-sur-Seine est entrée en politique de la ville en juin 2014 avec un
quartier prioritaire « Les Naquettes ». Une reconduction du dispositif sera effective dès 2024,
Considérant que la médiation sociale est aujourd’hui reconnue comme un mode efficace de résolution
des tensions et de mise en relation entre les populations des quartiers et les institutions,
Considérant que dans ce cadre, la création de postes d’adultes-relais est destinée à améliorer les relations
entre habitants et services publics, ainsi que les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs des
quartiers prioritaires de la politique de la ville,
Considérant que, créé par le Comité interministériel des villes en 1999 et repris désormais dans le code du
travail, le contrat adultes-relais permet ainsi à certaines personnes éloignées de l'emploi d'assurer des
missions de médiation sociale et culturelle de proximité. Leur plus-value réside dans leur connaissance
fine des acteurs du territoire, leur aptitude à toucher les personnes isolées et « invisibles » par une
démarche d'aller vers, et leur position de tiers extérieur neutre leur permettant de renouer la
communication entre les personnes ou entre les personnes et les institutions,
Considérant que les bénéficiaires doivent être âgés de 26 ans au moins, être sans emploi ou bénéficiant
d’un contrat aidé (PEC-CAE ou contrat d'avenir) qui devra être rompu et résider dans un quartier
prioritaire de la politique de la ville ou dans un autre territoire prioritaire des contrats de ville,
Considérant que les missions confiées aux adultes-relais consistent notamment à :
- Accueillir, écouter, exercer toute activité qui concourt au lien social,
- Informer et accompagner les habitants dans leurs démarches,
- Faciliter le dialogue entre services publics et usagers (notamment entre parents et services accueillant
leurs enfants),
- Améliorer et préserver le cadre de vie, faciliter le dialogue entre les générations,
- Renforcer la fonction parentale,
- Aider à la résolution des petits conflits de la vie quotidienne par la médiation et le dialogue,
- Faciliter le dialogue intergénérationnel, accompagner et renforcer la fonction parentale en soutenant
les initiatives prises par les parents ou en leur faveur,
- Renforcer la vie associative, développer la capacité d'initiative et de projet dans le quartier et la ville.
Considérant que ce poste s'inscrit dans le cadre du dispositif d’adulte-relais contrat aidé financé pour 3
ans par l'Etat à hauteur de 80%.Considérant que cet adulte-relais sera rattaché au service politique de la
Délibération du Conseil municipal du 27 mars 2024
CREATION D(UN POSTE ADULTE-RELAIS
Le tribunal administratif peut être saisi dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, son affichac .
notification, par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours fr
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q204DB2024-056-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 ville et vie associative et viendra s'inscrire dans la dynamique d'amélioration du bien vivre-ensemble et de
développement de la cohésion sociale.
Considérant le projet de convention à conclure avec le représentant de l’Agence Nationale de la Cohésion
des Territoires (ANCT) jointe à la délibération,
Après en avoir délibéré,
Article 1:
Autorise la création d’un poste d’adulte relais pour une durée de 36 mois (renouvelable une fois) dans le
cadre du dispositif « adultes relais ».
Article 2 :
D’approuver le projet de convention avec l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT).
Article 3 :
De préciser que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément, dans la limite
de 36 mois, après renouvellement de la/les convention(s).
Article 4 :
De préciser que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine.
Article 5 :
De préciser que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre
d'heures de travail.
Article 6 :
De préciser que la ville d'Herblay sur Seine bénéficiera d’une aide de l'Etat dans les conditions arrêtées dans le cadre de la convention avec la préfecture du Val d'Oise.
Article 7 :
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal {ou annexe)
Article 8 :
D'autoriser Monsieur le Maire, Philippe Rouleau, à signer tous les documents y afférent,
ADOPTE A l’Unanimité (35 voix pour)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Et ont, les membres présents, signé au registre.
Pour extrait conforme,
| Adèle ALBERT-ETIENNE Philippe ROULEAU (1: _ 212 4 ! . 1‘ , :
Conseillère municipale déléguée, Secrétaire Maire d'Herblay-sur-Seine
de séance du Conseil départemental du Val d'Oise
Délibération du Conseil municipal du 27 mars 2024
CREATION D'UN POSTE D’ADULTE-RELAIS
Le Tribunal administratif peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affi
notification, par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www. felerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q204DB2024-056-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 9} HERBLAY sur-Seine
SÉANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2024
Extrait du Registre des Délibérations L’'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE,
du Conseil municipal LE VINGT-SEPT MARS
DELIBERATION n°2024/057
Le Conseil municipal de la commune d'Herblay-sur-Seine, légalement convoqué
le 21 mars 2024, s'est assemblé en salle Simone Veil, sous la présidence de Monsieur
Philippe ROULEAU,
Le nombre de Conseillers :
En exercice : 35 Présents : 29 Votants : 35
SECRETAIRE DE SEANCE : Adèle ALBERT-ETIENNE
QUESTION N°301
OBJET: APPROBATION ET SIGNATURE DE L’'AVENANT N°2 AU LOT N° 1 DU MARCHE
RELATIF À L’EXTENSION DU PARC RELAIS
ETAIENT PRESENTS :
M. Philippe ROULEAU, Maire, Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise,
Mme Fatima MOUSSI, M. Philippe BARAT, Mme Nadine PORCHEZ, M. Jean-Charles
RAMBOUR, Mme Evelyne LARGENTON, M. Johann ROS, Mme Oriane SIMON, M. Philippe
VONMEURS, Mme Isabelle PAILLASSA, M. Dominique ROUSSEL, Mme Sarah NEROZZI-BANF
à compter du point 001, Mme Linda SAGET, M. David GOSSET, Adjoints au Maire,
M. Jean-René MARTEL, M. Gérard PIPAT, Mme Adèle ALBERT ETIENNE, M. Benoît VINCENT,
Mme Chantal FIALIP, Mme Marie-Annick DE WIT, M. Serge FICHERA, Mme Pascale STELLA,
Mme Véronique GILLIER, M. Jean-Pierre LE MAGUET, Mme Nadia CANTOU, Mme Pascale
GABARD, Mme Nelly LEON, M. Olivier DALMONT, Mme Nathalie CHAUFFOUR, Conseillers
municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme Sarah NEROZZI-BANFI a donné pouvoir à Mme Fatima MOUSSI, jusqu'au point n° 4.
M. Philippe BONNEYRAT a donné pouvoir à M. Jean-Charles RAMBOUR,
M. Mohamed EL BAGHDADI a donné pouvoir à M. David GOSSET,
M. Mounir BAYACH a donné pouvoir à Mme Nadine PORCHEZ,
M. Djibril KOITA a donné pouvoir à M. Philippe BARAT,
Mme Lucy MEUNIER a donné pouvoir à M. Johann ROS,
Mme Cécile JOBIN a donné pouvoir à Mme Nelly LEON.
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q301DB2024-057-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2024
QUESTION N°301
OBJET : APPROBATION ET SIGNATURE D'UN AVENANT N°2 AU LOT N°1 DU
MARCHE D'EXTENSION DU PARC RELAIS
RAPPORTEUR : GERARD PIPAT
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-21 et
L.2122-21-1,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2124-2, R.2121-2,
R.2162-1, R.2194-1,
Vu la délibération n°2021/192 en date du 9 décembre 2021, approuvant le lancement
du marché à procédure adaptée relatif aux travaux pour l'extension du parc relais,
Vu la délibération n°2023-167 du Conseil municipal du 13 décembre 2023, autorisant la
signature d’un avenant n°1 portant sur l’augmentation des frais engendrés par
l’entreprise du fait du maintien de la base vie du chantier sur site, au personnel restant
mobilisé, notamment au regard des études et aux travaux complémentaires de
structure, a été signé. Cet avenant en plus-value de 244 948,75€ hors taxes a porté le
montant du lot n° 1 du marché à 1 990 948,75€ hors taxes,
Considérant qu’à ce jour, pour ce lot n° 1, les prestations stipulées dans le Cahier des
Clauses Techniques Particulières doivent faire l’objet de travaux modificatifs (fourniture
et pose d’une pompe de relevage) pour un montant en plus-value de 16 951,25€ hors
taxes,
Considérant qu’il est donc nécessaire de procéder à la passation d’un avenant n° 2 pour
ce lot,
Considérant que le présent avenant n° 2 au lot n° 1 ne bouleverse pas l’économie
générale du marché d’origine et de son avenant subséquent et n’en change pas l’objet,
conformément aux strictes dispositions de l’article L.2194-1 du Code de la commande
publique, alinéa 6,
Considérant que par ailleurs, l'avenant est conforme aux dispositions de l’article R.2194-
8 du Code de la commande publique,
Considérant que l’avenant n° 2 prendra effet à compter de sa date de notification audit
titulaire,
Délibération du Conseil municipal du 27 mars 2024
APPROBATION ET SIGNATURE D'UN AVENANT N°2 AU LOT N°1 DU MARCHE D'EXTE
Le Tribunal administratif peut être saisi dans un délai de deux mois à comnt
affichage, ou le cas échéant sa notification, par l'application informatique « télérecaurs citayens » accessible
par le site internet www.telerecours
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q301DB2024-057-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 Considérant, par ailleurs, que les dispositions contractuelles du marché de base et de
son avenant subséquent, non contradictoires avec les présentes restent toutes en
vigueur, et que l’avenant n° 2 a été soumis à l’examen et à l'approbation préalable de la
commission d’appel d'offres (CAO) de la Ville le 27 mars 2024,
Cette question a été examinée en commission des affaires techniques du 26 mars 2024,
et en commission d'Appel d'Offres du 27 mars 2024.
Après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, ou son représentant Monsieur Philippe
BARAT, Adjoint au Maire à signer avec la société GAGNERAUD l'avenant n° 2 au lot
n° 1 du marché d'extension du parc relais.
ADOPTE A l’Unanimité (35 voix pour)
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Et ont, les membres présents, signés au registre.
Pour extrait conforme
Adèle ALBERT-ETIENNE Philippe ROULEAU
Conseillère municipale déléguée, Secrétaire Maire d’Herblay-sur-Seine
de séance Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise
Délibération du Conseil municipal du 27 mars 2024
APPROBATION ET SIGNATURE D'UN AVENANT N°2 AU LOT N°1 DU MARCHE D'EXTT* "TITRE RER ER RenRte
Le Tribunal administratif peut être saisi dans un délai de deux mois à comp
affichage, ou le cas échéant sa notification, par l'application informatique « télétecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q301DB2024-057-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 At
{9} HERBLAY sur-Seine
SÉANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2024
Extrait du Registre des Délibérations L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE,
du Conseil municipal LE VINGT-SEPT MARS
DELIBERATION n°2024/058
Le Conseil municipal de la commune d'Herblay-sur-Seine, légalement convoqué
le 21 mars 2024, s'est assemblé en salle Simone Veil, sous la présidence de Monsieur
Philippe ROULEAU,
Le nombre de Conseillers :
En exercice : 35 Présents : 29 Votants : 35
SECRETAIRE DE SEANCE : Adèle ALBERT-ETIENNE
QUESTION N°302
OBJET: LANCEMENT DE L’'APPEL D'OFFRES OUVERT RELATIF A LA LOCATION DE LONGUE
DUREE DES DEUX CARS
ETAIENT PRESENTS :
M. Philippe ROULEAU, Maire, Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise,
Mme Fatima MOUSSI, M. Philippe BARAT, Mme Nadine PORCHEZ, M. Jean-Charles
RAMBOUR, Mme Evelyne LARGENTON, M. Johann ROS, Mme Oriane SIMON, M. Philippe
VONMEURS, Mme Isabelle PAILLASSA, M. Dominique ROUSSEL, Mme Sarah NEROZZI-BANFI
à compter du point 001, Mme Linda SAGET, M. David GOSSET, Adjoints au Maire,
M. Jean-René MARTEL, M. Gérard PIPAT, Mme Adèle ALBERT ETIENNE, M. Benoît VINCENT,
Mme Chantal FIALIP, Mme Marie-Annick DE WIT, M. Serge FICHERA, Mme Pascale STELLA,
Mme Véronique GILLIER, M. Jean-Pierre LE MAGUET, Mme Nadia CANTOU, Mme Pascale
GABARD, Mme Nelly LEON, M. Olivier DALMONT, Mme Nathalie CHAUFFOUR, Conseillers
municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme Sarah NEROZZI-BANFI a donné pouvoir à Mme Fatima MOUSS!{, jusqu’au point n° 4.
M. Philippe BONNEYRAT a donné pouvoir à M. Jean-Charles RAMBOUR,
M. Mohamed EL BAGHDADI a donné pouvoir à M. David GOSSET,
M. Mounir BAYACH a donné pouvoir à Mme Nadine PORCHEZ,
M. Djibril KOITA a donné pouvoir à M. Philippe BARAT,
Mme Lucy MEUNIER a donné pouvoir à M. Johann ROS,
Mme Cécile JOBIN a donné pouvoir à Mme Nelly LEON.
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q302DB2024-058-DE
Date de réception préfecture : 02/04/2024 BSC
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 27 MARS 2024
QUESTION N° 302
OBJET: LANCEMENT DE L’APPEL D'OFFRES OUVERTÀ PUBLICATION EUROPEENNE RELATIF A LA
LOCATION DE LONGUE DUREE DE DEUX CARS
RAPPORTEUR : GERARD PIPAT
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 6°, et L.2122-
JA,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2111-1, L.2124-2 et R.2121-2,
Considérant les crédits correspondants au budget de l'exercice en cours,
Considérant que le marché actuel passé avec la société MAN TRUCKS dans le cadre de la location
d'un autocar de 60 places arrive à échéance en septembre prochain.
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir, dès à présent, le lancement d’une procédure d’appel
d'offres ouvert, à publication européenne, conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et
R.2121-2 du Code de la Commande Publique,
Considérant que le marché en question sera divisé en deux lots distincts avec un périmètre pour
chaque lot bien défini :
Lot 1 : « location d’un autocar de 58 places » ;
Lot 2 : « location d’un autocar de 64 places ».
Considérant que le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire du lot considéré une
durée de cinq (5) ans fermes.
Considérant que pour rappel, la négociation n’est pas autorisée dans le cadre de cette procédure,
Cette question a été examinée en commission des affaires techniques du 26 mars 2024.
Après en avoir délibéré,
Autorise M. le Maire, Philippe ROULEAU, ou Monsieur Philippe BARAT, Adjoint au Maire :
- A lancer l'appel d'offres ouvert relatif à ces fournitures,
À signer, avec les titulaires retenus au terme de la procédure, les deux lots du marché
correspondant, une fois que ces derniers auront été dûment attribués par la Commission
d'appel d'offres de la Ville,
De recourir à la procédure négociée en cas d’infructuosité conformément aux dispositions du
Code de la Commande Publique.
Délibération du Conseil municipal du 27 mars 2024
LANCEMENT DE L'APPEL D'OFFRES OUVERT A PUBLICATION EUROPEENNE RELATIF A LA LOCATION LOI
Le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa public@ucs, ous, ujprerueyr, vu re vus
échéant sa notification, peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par fe
site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q302DB2024-058-DE
Date de réception préfecture : 02/04/2024 ADOPTE A f’Unanimité (35 voix pour)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Et ont, les membres présents, signés au registre.
Pour extrait conforme,
Adèle ALBERT-ETIENNE
Conseillère municipale déléguée, Secrétaire
de séance
Philippe ROULEAU |
Maire d’Herblay-sur-Seine |
Vice-président du Conseil départemental |
Délibération du Conseil municipal du 27 mars 2024
LANCEMENT DE L’APPEL D'OFFRES OUVERT A PUBLICATION EUROPEENNE RELATIF A LA LOCATION LON
Le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publica.,.,
du Val d'Oise
MJJIVIIMMYRy VMOIR LM
échéant sa notification, peut être saisi par l’application informatique « télérecours TIToyens » attessible Dar 1e
site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q302DB2024-058-DE
Date de réception préfecture : 02/04/2024 {} HERBLAY > sur-Seine 2 St
SÉANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2024
Extrait du Registre des Délibérations L’'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE,
du Conseil municipal LE VINGT-SEPT MARS
DELIBERATION n°2024/059
Le Conseil municipal de la commune d'Herblay-sur-Seine, légalement convoqué le 21 mars 2024, s'est assemblé en salle Simone Veil, sous la présidence de Monsieur Philippe ROULEAU,
Le nombre de Conseillers :
En exercice : 35 Présents : 29 Votants : 35
SECRETAIRE DE SEANCE : Adèle ALBERT-ETIENNE
QUESTION N°303
OBJET: BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES 2023
ETAIENT PRESENTS :
M. Philippe ROULEAU, Maire, Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise,
Mme Fatima MOUSSI, M. Philippe BARAT, Mme Nadine PORCHEZ, M. Jean-Charles
RAMBOUR, Mme Evelyne LARGENTON, M. Johann ROS, Mme Oriane SIMON, M. Philippe
VONMEURS, Mme Isabelle PAILLASSA, M. Dominique ROUSSEL, Mme Sarah NEROZZI-BANFI
à compter du point 001, Mme Linda SAGET, M. David GOSSET, Adjoints au Maire,
M. Jean-René MARTEL, M. Gérard PIPAT, Mme Adèle ALBERT ETIENNE, M. Benoît VINCENT,
Mme Chantal FIALIP, Mme Marie-Annick DE WIT, M. Serge FICHERA, Mme Pascale STELLA,
Mme Véronique GILLIER, M. Jean-Pierre LE MAGUET, Mme Nadia CANTOU, Mme Pascale
GABARD, Mme Nelly LEON, M. Olivier DALMONT, Mme Nathalie CHAUFFOUR, Conseillers
municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme Sarah NEROZZI-BANFI a donné pouvoir à Mme Fatima MOUSSI, jusqu’au point n° 4.
M. Philippe BONNEYRAT a donné pouvoir à M. Jean-Charles RAMBOUR,
M. Mohamed EL BAGHDADI a donné pouvoir à M. David GOSSET,
M, Mounir BAYACH à donné pouvoir à Mme Nadine PORCHEZ, ————
M. Djibril KOITA a donné pouvoir à M. Philippe BARAT,
Mme Lucy MEUNIER a donné pouvoir à M. Johann ROS,
Mme Cécile JOBIN a donné pouvoir à Mme Nelly LEON.
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q303DB2024-059-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 AH/AM/AG
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2024
QUESTION N° 303
OBJET: BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES 2023
RAPPORTEUR : NADINE PORCHEZ
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2241-1,
Considérant que la commune a réalisé les acquisitions suivantes en 2023 :
fici . . Date ce L Cadastre ES Adresse Objet Prix (€)
mutation (m°)
13 octobre 41 rue du Général de 2023 AY 242 128 Gaulle Batis 294 800
06 octobre un E Chemin de Conflans
| 2022 BM 522, 543 1717 (Rétrocession bassin Terrain 1
de rétention)
2
[RS SEPIEmErE BI 358 128 Les Naquettes Terrain 512 | 2023
temb COREHENDrE BI 335 1 390 Les Naquettes Terrain 5 560
2023
|
ACPHRemÈrE BI 355 161 Les Naquettes Terrain 644 2023
Le F 5
| Otjuin2023 | AK174et176 | gs |eFonddela Vélléede! | 36300 Cergy
| —Ù _
10 mars 2023 ZE 66 670 Les Malcoutures Terrain 10 050
08 mars 2023 BI 359 229 Les Naquettes Terrain 916
21 février 2023 AK 179 72; |eFonddekValkede| Cr E 320000 Cergy
26 janvier 2023 AD 229 1 332 La Justice Terrain 870
Délibération du Conseil municipal du 27 mars 2024
BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES 2023
Le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa pl
échéant sa notification, peut être saisi par l'application informatique «
le site internet www.telerecours.fr
Écici CCUUID LILUYCHID 47
S
UELLCIDIWIC par
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q303DB2024-059-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 Considérant que la commune a réalisé les cessions suivantes en 2023 :
Date de la Superficie . Cadastre > Adresse Objet Prix (€)
mutation (m°)
. NE BN 458 1 974 Les Bayonnes Terrain 690 000
30 mai 2023 AD 867 2091 La Justice Terrain 710 000
Après en avoir délibéré,
Après examen en commission des affaires techniques du 26 mars 2024,
Article 1 : PREND ACTE des acquisitions 2023.
Article 2 : PREND ACTE des cessions 2023.
Article 3 : APPROUVE le bilan des cessions et des acquisitions.
ADOPTE A F’Unanimité (34 voix pour— 1 abstention Nathalie CHAUFFOUR)
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Et ont, les membres présents, signés au registre.
Pour extrait conforme,
Adèle ALBERT-ETIENNE Philippe ROULEAU
Conseillère municipale déléguée, Secrétaire Maire d'Herblay-sur-Seine de séance Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise
Délibération du Conseil municipal du 27 mars 2024
BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES 2023
Le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publi.
ou le cas échéant sa notification, peut être saisi par l'application informatique MO LLILILCLLLV LUI D
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q303DB2024-059-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 + te
{9} HERBLA sur-Séèine
SÉANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2024
Extrait du Registre des Délibérations L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE,
du Conseil municipal LE VINGT-SEPT MARS
DELIBERATION n°2024/060
Le Conseil municipal de la commune d'Herblay-sur-Seine, légalement convoqué
le 21 mars 2024, s'est assemblé en salle Simone Veil, sous la présidence de Monsieur
Philippe ROULEAU,
Le nombre de Conseillers :
En exercice : 35 Présents : 29 Votants : 35
SECRETAIRE DE SEANCE : Adèle ALBERT-ETIENNE
QUESTION N°304
OBJET : LE BOIS DU TROU POULET — ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AI
51
ETAIENT PRESENTS :
M. Philippe ROULEAU, Maire, Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise,
Mme Fatima MOUSSI, M. Philippe BARAT, Mme Nadine PORCHEZ, M. Jean-Charles
RAMBOUR, Mme Evelyne LARGENTON, M. Johann ROS, Mme Oriane SIMON, M. Philippe
VONMEURS, Mme Isabelle PAILLASSA, M. Dominique ROUSSEL, Mme Sarah NEROZZI-BANFI
à compter du point 001, Mme Linda SAGET, M. David GOSSET, Adjoints au Maire,
M. Jean-René MARTEL, M. Gérard PIPAT, Mme Adèle ALBERT ETIENNE, M. Benoît VINCENT,
Mme Chantal FIALIP, Mme Marie-Annick DE WIT, M. Serge FICHERA, Mme Pascale STELLA,
Mme Véronique GILLIER, M. Jean-Pierre LE MAGUET, Mme Nadia CANTOU, Mme Pascale
GABARD, Mme Nelly LEON, M. Olivier DALMONT, Mme Nathalie CHAUFFOUR, Conseillers
municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme Sarah NEROZZI-BANFI a donné pouvoir à Mme Fatima MOUSSI, jusqu’au point n° 4.
M. Philippe BONNEYRAT a donné pouvoir à M. Jean-Charles RAMBOUR,
M. Mohamed EL BAGHDADI a donné pouvoir à M. David GOSSET,
M. Mounir BAYACH a donné pouvoir à Mme Nadine PORCHEZ,
M. Djibril KOITA a donné pouvoir à M. Philippe BARAT,
Mme Lucy MEUNIER a donné pouvoir à M. Johann ROS,
Mme Cécile JOBIN a donné pouvoir à Mme Nelly LEON.
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q304DB2024-060-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 AH/AM/AG
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2024
QUESTION N° 304
OBJET: LE BOIS DU TROU POULET - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AI 51
RAPPORTEUR : NADINE PORCHEZ
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1111-1,
Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 NOR : ECFE 1634125 qui énonce que le montant de l'opération étant
inférieur à 180 000€, l'avis du Service des Domaines n’est pas requis,
Vu le Plan local d'urbanisme approuvé le 26 septembre 2019, mis à jour le 28 décembre 2022 et modifié
le 21 septembre 2023,
Vu l'accord de M. PORTHAULT Vincent pour une cession de son terrain moyennant le prix du foncier de
780 euros, les frais d'acte restant à la charge de la Commune,
Considérant que M PORTHAULT Vincent est propriétaire de la parcelle AI 51 d’une superficie d'environ
390 m° située en zone Nc,
Considérant que la commune souhaite prévenir la saturation des concessions de son cimetière et a pour
projet la réalisation d’un nouveau cimetière paysager,
Considérant que ce projet permettra d'ouvrir de nouvelles concessions dans un nouvel espace vert de
proximité,
Après examen en commission des affaires techniques du 26 mars 2024,
Après en avoir délibéré,
Article 1 :
Le Conseil Municipal décide l’acquisition de la parcelle AI 51, d’une superficie d'environ 390 m°, située
sur le secteur de projet du cimetière paysager et appartenant à M PORTHAULT Vincent au montant de
780 €, libre de toute occupation.
Article 2 :
Autorise Monsieur le Maire ou, en cas d’empêchement, Nadine PORCHEZ, Adjointe au Maire déléguée à
l'Urbanisme et à l'Aménagement du territoire, à signer tous les actes nécessaires à cette acquisition.
ADOPTE A l’Unanimité (35 voix pour)
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Et ont, les membres présents, signé au registre.
Pour extrait conforme,
Adèle ALBERT-ETIENNE | Philippe ROULEAU . x . . + # # { . | ; 1 Conseillère municipale déléguée, Secrétaire de Maire d'Herblay-sur-Seine < du Conseil départemental
seance sé P
du Val d'Oise
Délibération du Conseil municipal du 27 mars 2024
LE BOIS DU TROU POULET - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AI 51
Le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, Lsan affichage, ou le cas échéant sa
notification, peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr 1/1
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q304DB2024-060-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 EE rte
ÿ' HERBLAY f Ÿ da x d sur-Seine
SÉANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2024
Extrait du Registre des Délibérations L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE,
du Conseil municipal LE VINGT-SEPT MARS
DELIBERATION n°2024/061
Le Conseil municipal de la commune d'Herblay-sur-Seine, légalement convoqué
le 21 mars 2024, s'est assemblé en salle Simone Veil, sous la présidence de Monsieur Philippe ROULEAU,
Le nombre de Conseillers :
En exercice : 35 Présents : 29 Votants : 35
SECRETAIRE DE SEANCE : Adèle ALBERT-ETIENNE
QUESTION N°305
OBJET: LES BAYONNES — ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE BT 219
ETAIENT PRESENTS :
M. Philippe ROULEAU, Maire, Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise,
Mme Fatima MOUSSI, M. Philippe BARAT, Mme Nadine PORCHEZ, M. Jean-Charles
RAMBOUR, Mme Evelyne LARGENTON, M. Johann ROS, Mme Oriane SIMON, M. Philippe
VONMEURS, Mme Isabelle PAILLASSA, M. Dominique ROUSSEL, Mme Sarah NEROZZI-BANFI
à compter du point 001, Mme Linda SAGET, M. David GOSSET, Adjoints au Maire,
M. Jean-René MARTEL, M. Gérard PIPAT, Mme Adèle ALBERT ETIENNE, M. Benoît VINCENT,
Mme Chantal FIALIP, Mme Marie-Annick DE WIT, M. Serge FICHERA, Mme Pascale STELLA,
Mme Véronique GILLIER, M. Jean-Pierre LE MAGUET, Mme Nadia CANTOU, Mme Pascale
GABARD, Mme Nelly LEON, M. Olivier DALMONT, Mme Nathalie CHAUFFOUR, Conseillers
municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme Sarah NEROZZI-BANFI à donné pouvoir à Mme Fatima MOUSSI, jusqu’au point n° 4.
M. Philippe BONNEYRAT a donné pouvoir à M. Jean-Charles RAMBOUR,
M. Mohamed EL BAGHDADI a donné pouvoir à M. David GOSSET,
M. Mounir BAYACH a donné pouvoir à Mme Nadine PORCHEZ,
M. Djibril KOITA a donné pouvoir à M. Philippe BARAT,
Mme Lucy MEUNIER a donné pouvoir à M. Johann ROS,
Mme Cécile JOBIN a donné pouvoir à Mme Nelly LEON.
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q305DB2024-061-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 AH/AM/AG
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2024
QUESTION N° 305
OBJET : LES BAYONNES- ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRE SECTION BT 219
RAPPORTEUR : NADINE PORCHEZ
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1111-1,
Vu Plan local d'urbanisme approuvé le 26 septembre 2019, modifié le 09 décembre 2021 et mis à
jour le 28 décembre 2022 et modifié le 21 septembre 2023,
Vu l'accord de cession de ce foncier,
Considérant que les consorts MILLER sont propriétaires de la parcelle BT 219 d'environ 854 m°
située dans le secteur des Bayonnes,
Considérant que ce terrain classé en zone 1AUg du Plan Local d'Urbanisme est compris dans le
périmètre envisagé pour le futur projet de complexe golfique,
Considérant l'accord des consorts MILLER, pour une cession de leur terrain moyennant le prix
25 620 euros, les frais d’acte restant à la charge de la ville,
Après en avoir délibéré,
Article 1:
Le Conseil Municipal décide l'acquisition de la parcelle BT 219 de 854 m? environ moyennant le
prix de 25 620 euros, les frais d’acte restant à la charge de la ville,
Article 2 :
Autorise Monsieur le Maire ou, en cas d'empêchement, Nadine PORCHEZ, Adjointe au Maire
déléguée à l'Urbanisme et à l'Aménagement du territoire, à signer tous les actes nécessaires à
cette acquisition,
ADOPTE A Ja Majorité (31 voix pour - 4 voix contre : Nelly LEON, Olivier DALMONT, Cécile JOBIN,
Nathalie CHAUFFOUR)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Et ont, les membres présents, signés au registre.
Pour extrait conforme.
| Adèle ALBERT-ETIENNE Philippe ROULEAU Conseillère municipale déléguée, Secrétaire Maire d'Herblay-sur-Seine de séance NTÉAYEE Conseil départemental du Val d'Oise
Délibération du Conseil municipal du 27 mars 2024
LES BAYONNES- ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRE SECTION BT 219
Le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, sp:
échéant sa notification, peut être saisi par l'application informatique « télérecours ikoyerns » uvrcosure
par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q305DB2024-061-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 M} HERBLAY sur-Seine
SÉANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2024
Extrait du Registre des Délibérations L’'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE,
du Conseil municipal LE VINGT-SEPT MARS
DELIBERATION n°2024/062
Le Conseil municipal de la commune d'Herblay-sur-Seine, légalement convoqué
le 21 mars 2024, s'est assemblé en salle Simone Veil, sous la présidence de Monsieur
Philippe ROULEAU,
Le nombre de Conseillers :
En exercice : 35 Présents : 29 Votants : 35
SECRETAIRE DE SEANCE : Adèle ALBERT-ETIENNE
QUESTION N°306
OBJET: BOIS DES NAQUETTES — MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2022/063
PORTANT SUR L’ACQUISITION DES PARCELLES BI 326 ET 342 APPARTENANT AUX
CONSORTS MILLER
ETAIENT PRESENTS :
M. Philippe ROULEAU, Maire, Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise,
Mme Fatima MOUSSI, M. Philippe BARAT, Mme Nadine PORCHEZ, M. Jean-Charles
RAMBOUR, Mme Evelyne LARGENTON, M. Johann ROS, Mme Oriane SIMON, M. Philippe
VONMEURS, Mme Isabelle PAILLASSA, M. Dominique ROUSSEL, Mme Sarah NEROZZI-BANFI
à compter du point 001, Mme Linda SAGET, M. David GOSSET, Adjoints au Maire,
M. Jean-René MARTEL, M. Gérard PIPAT, Mme Adèle ALBERT ETIENNE, M. Benoît VINCENT,
Mme Chantal FIALIP, Mme Marie-Annick DE WIT, M. Serge FICHERA, Mme Pascale STELLA,
Mme Véronique GILLIER, M. Jean-Pierre LE MAGUET, Mme Nadia CANTOU, Mme Pascale
GABARD, Mme Nelly LEON, M. Olivier DALMONT, Mme Nathalie CHAUFFOUR, Conseillers
municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme Sarah NEROZZI-BANFI a donné pouvoir à Mme Fatima MOUSSI, jusqu’au point n° 4.
M. Philippe BONNEYRAT a donné pouvoir à M. Jean-Charles RAMBOUR,
M. Mohamed EL BAGHDADI à donné pouvoir à M. David GOSSET,
M. Mounir BAYACH a donné pouvoir à Mme Nadine PORCHEZ,
M. Djibril KOITA a donné pouvoir à M. Philippe BARAT,
Mme Lucy MEUNIER a donné pouvoirà M. Johann ROS,
Mme Cécile JOBIN a donné pouvoir à Mme Nelly LEON.
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q306DB2024-062-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 AH/AM/AG
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2024
QUESTION N° 306
OBJET : BOIS DES NAQUETTES- MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2022/063
PORTANT SUR L’ACQUISITION DES PARCELLES BI 326 ET 342 APPARTENANT AUX CONSORTS
MILLER
RAPPORTEUR : NADINE PORCHEZ
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1111-1,
Vu Plan local d'urbanisme approuvé le 26 septembre 2019, modifié le 9 décembre 2021 et mis
à jour le 28 décembre 2022 et modifié le 21 septembre 2023,
Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 NOR : ECFE 1634125 qui énonce que le montant de
l'opération étant inférieur à 180 000€, l'avis du Service des Domaines n'est pas requis,
Vu la délibération n° 2022/063 du Conseil Municipal du 24 mars 2022 autorisant l'acquisition
des parcelles BI 326 et 342, Bois des Naquettes par la ville à Monsieur MILLER Jean et MILLER
Jeanne spécifiquement,
Vu la modification de la situation familiale du fait du décès de MILLER Jeanne,
Considérant que les consorts MILLER sont propriétaires de deux parcelles cadastrées section BI
numéros 326 de 1 299m° et 342 de 532m° situées dans le bois des Naquettes,
Vu l’accord intervenu avec les consorts MILLER pour une cession de leurs parcelles au prix total
de 7 324 €, les frais d'acte restant à la charge de la Commune,
Considérant que la commune engage la réhabilitation du Bois des Naquettes,
Considérant que ce bois est un poumon vert, idéalement situé à proximité du centre
géographique d’'Herblay et du récent éco-quartier des Bayonnes,
Considérant qu'il souffre actuellement d’un manque d'entretien notoire et est sujet à de
nombreux dépôts sauvages,
Considérant que ce projet permettra à ce bois, une fois remis en état et ouvert au public,
d'offrir un nouvel espace vert de proximité et de convivialité reliant les quartiers des
Naquettes et des Bayonnes,
Après en avoir délibéré,
Article 1 :
Délibération du Conseil municipal du 27 mars 2024
BOIS DES NAQUETTES - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2022/063 PORTANT SUR L'ACQUISITION DES
PARCELLES BI 326 ET 342 APPARTENANT AUX CONSORTS MILLER.
Le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publicatidr a
notification, peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessinie par ie site internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q306DB2024-062-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024 AUTORISE la modification de la délibération n° 2022/063 du Conseil Municipal du 24 mars
2022,
Le Conseil Municipal autorise l'acquisition des parcelles cadastrées section BI numéros 326 et 342, appartenant aux consorts MILLER, situées dans le bois des Naquettes à un montant total de 7 324€,
Article 2 :
Autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, où, en cas d’empêchement, Nadine PORCHEZ,
Adjointe au Maire déléguée à l'aménagement du territoire et à l’urbanisme, à signer tous les
actes nécessaires à cette acquisition.
ADOPTE A f’Unanimité (35 voix pour)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Et ont, les membres présents, signés au registre.
Pour extrait conforme.
‘Adèle ALBERT-ETIENNE Philippe ROULEAU Conseillère municipale déléguée, Maire d’Herblay-sur-Seine Secrétaire de-séance Vice-président du Conseil départemental
du Val d'Oise
Délibération du Conseil municipal du 27 mars 2024
BOIS DES NAQUETTES - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2022/063 PORTANT SUR L'ACQUISITION DES
PARCELLES BI 326 ET 342 APPARTENANT AUX CONSORTS MILLER.
Le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publicati®r de
notification, peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoÿerns » uccessmie pur 1e sue rerriet
www. telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240327-Q306DB2024-062-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2024