Déliberation - Liste des deliberations publiee le 29.03

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Déliberation - Liste des deliberations publiee le 29.03 Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Herblay. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations publiee le 29.03)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire, ? HERBLAY sur-Seine % )

AFFICHE ET

PUBLIE SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE

LE 2 2.M.0n8.RR21,,

LISTE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024

Le Conseil municipal de là commune d'Herblay-sur-Seine, légalement convoqué le 21 mars 2024, s'est assemblé en salle Simone Veil, sous la présidence de Monsieur Philippe ROULEAU,

ETAIENT PRESENTS :

M. Philippe ROULEAU, Maire, Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise,

Mme Fatima MOUSSI, M. Philippe BARAT, Mme Nadine PORCHEZ, M. Jean-Charles RAMBOUR, Mme

Evelyne LARGENTON, M. Johann ROS, Mme Oriane SIMON, M. Philippe VONMEURS, Mme Isabelle

PAILLASSA, M. Dominique ROUSSEL, Mme Sarah NEROZZI-BANFI à compter du point 001, Mme Linda

SAGET, M. David GOSSET, Adjoints au Maire,

M. Jean-René MARTEL, M. Gérard PIPAT, Mme Adèle ALBERT ETIENNE, M. Benoît VINCENT, Mme

Chantal FIALIP, Mme Marie-Annick DE WIT, M. Serge FICHERA, Mme Pascale STELLA, Mme Véronique

GILLIER, M. Jean-Pierre LE MAGUET, Mme Nadia CANTOU, Mme Pascale GABARD, Mme Nelly LEON,

M. Olivier DALMONT, Mme Nathalie CHAUFFOUR, Conseillers municipaux.

ETAIENT REPRESENTES :

Mme Sarah NEROZZI-BANFI a donné pouvoir à Mme Fatima MOUSSI, jusqu’au point n° 4.

M. Philippe BONNEYRAT a donné pouvoir à M. Jean-Charles RAMBOUR,

M. Mohamed EL BAGHDADI a donné pouvoir à M. David GOSSET,

M. Mounir BAYACH a donné pouvoir à Mme Nadine PORCHEZ,

M. Djibril KOITA a donné pouvoirà M. Philippe BARAT,

Mme Lucy MEUNIER a donné pouvoir à M. Johann ROS,

Mme Cécile JOBIN a donné pouvoir à Mme Nelly LEON.il est procédé à l’appel nominal par Monsieur le Maire.

LE QUORUM EST ATTEINT

1. NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal désigne Madame Adèle ALBERT-ETIENNE

dans l’ordre du tableau et, à l’Unanimité (35 voix pour), secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2024

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal approuve, à l’Unanimité (35 voix pour), le procès-verbal de la séance du conseil

municipal du 7 février 2024.

3. AFFAIRES TRAÏÎTEES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément à la délégation votée au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités

territoriales par le conseil municipal du 30 mai 2020, Monsieur le Maire rend compte des décisions et

des marchés à procédure adaptée pris en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités

territoriales. Le conseil municipal en prend acte.

0. ADMINISTRATION GENERALE

001. DENOMINATION D’UNE NOUVELLE VOIE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) approuve la dénomination suivante de la nouvelle

voie, telle qu’elle est définie au plan ci-annexé, située entre l’Avenue des Pierges et le Quai du Génie : « Sente du Val de Seine ».

002. JURY D’ASSISES — ANNEE 2025

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal Prend Acte de la liste ci-jointe en annexe de la délibération

003. LANCEMENT D’UNE CAMPAGNE DE REPRISES DE CONCESSION EN ETAT D’ABANDON

Rapporteur : Johann ROS

Le Conseil municipal à ’Unanimité (35 voix pour) approuve le lancement de la procédure d'abandon

pour les 20 concessions repérées et adopte le principe de reprise, puis de la réattribution, des

concessions abandonnées.004. COMMUNICATION SUR LE BILAN DE FORMATION 2023 DES ELUS LOCAUX

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal Prend Acte de la communication par Monsieur le Maire, Philippe Rouleau, du bilan

de la formation des élus pour l’année 2023, après en avoir débattu en séance.

AFFAIRES FINANCIERES

101. COMPTE DE GESTION 2023 -— BUDGET VILLE

Rapporteur : Philippe BARAT

Le Conseil municipal à {’Unanimité (35 voix pour) approuve le compte de gestion 2023 du budget ville

dont les résultats sont les suivants :

1 2 3 à

Résultat à la clôture de

l'exercice précédent

2022

{après affectation)

= j . Intégration des ; Résultat de l'exercice ; = L Résultat

_ résultats par opération . 2023 = ne de clôture

d'ordre budgétaire

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

3 559 345,84 €

3 361 438,97 €

-2 002 028,07 €

1274 984,20 €

0.00 4

0.00 €

1557317,77 €

4636423,17 €

TOTAL 6 920 784,81 € -727 043,87 € 0.00 « 6 193 740,94 €

102. COMPTE DE GESTION 2023 — BUDGET DES ACTIVITES CULTURELLES

Rapporteur: Philippe BARAT

Le Conseil municipal à /’Unanimité (35 voix pour} approuve le compte de gestion 2023 du budget des

activités culturelles dont les résultats sont les suivants :

1 | 2 3 4

Résultat à la clôture de | Résultat de l'exercice |Intégration de résultats] Résultats de clôture

l'exercice précédent 2023 par opération d'ordre 2023

2022 non budgétaire

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT 69 379,80 11 918,16 81 297,96

(TOTAL 69 379,80 11 918,16 - 81 297,96 |

103. COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — BUDGET VILLE

Rapporteur: Philippe BARAT

Le Conseil municipal À {a Majorité (30 voix pour — M. le Maire ne participe pas au vote - 4 voix contre :

Nelly LEON, Oliver DALMONT, Cécile JOBIN, Nathalie CHAUFFOUR) approuve la présentation du compte

administratif de l’exercice 2023 du budget Ville faite par Monsieur le Maire lequel peut se résumer ainsi :RESULTAT 2023

BUDGET VILLE

Recettes de Fonctionnement 45 828 496,50

Dépenses de fonctionnement 44 553 512,30

Résultat de fonctionnement 1 274 984,20

Résultat antérieur au 31/12/2022 (après affectation au compte 3 361 438,97

1068)

Intégration de résultat par opération d’ordre non budgétaire -

Résultat net de fonctionnement 4 636 423,17

Récettes d'investissement 22 029 694,42

Dépenses d'investissement 24 031 722,49

Résultat brut d'investissement . 2 002 028,07

Résultat antérieur au 31/12/2022 3 559 345,84

Intégration de résultat par opération d'ordre non budgétaire

Résultat net d'investissement 1557317,77

Résultat net de fonctionnement 4 636 423,17

Résultat net d'investissement 1557 317,77

Résultat global de clôture 6 193 740,94

Restes à réaliser — recettes d’investissement 2113 071,16

Restes à réaliser — dépenses d'investissement 5 197 271,84

Soldes des restes à réaliser - 3 084 200,68

Résultat global de clôture 6 193 740,94

Solde des restes à réaliser - 3 084 200,68

Résultat net global de clôture 3 109 540,26

104. COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — BUDGET DES ACTIVITES CULTURELLES

Rapporteur : Philippe BARAT

Le Conseil municipal A f’Unanimité (34 voix pour —- Monsieur le Maire ne participe pas au vote)

approuve la présentation du compte administratif de l'exercice 2023 du budget des activités culturelles

faite par Monsieur le Maire lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - ACTIVITES CULTURELLES

Recettes de Fonctionnement 691 878,33

Dépenses de fonctionnement 6/9 960,17

Résultat de fonctionnement 11 918,16

Résultat antérieur 2022 69 379,80

Résultat net de fonctionnement 81 297,96

Recettes d'investissement

Dépenses d'investissement

Résultat brut d'investissement

Résultat antérieur au 31/12/2019

Résultat net d'investissement =

Résultat net de fonctionnement 81 297,96

Résultat net d'investissement -

Résultat global de clôture 81 297,96

Restes 3 réaliser —-recettes de fonctionnement

Restes à réaliser - dépenses de fonctionnement

Soldes des restes à réaliser >

Résultat global de clôture 81 297,96

Solde des restes à réaliser .

Résultat net global de clôture 81 297,96105. AFFECTATION DU RESULTAT 2023 - BUDGET VILLE

Rapporteur: Philippe BARAT

Le Conseil municipal A la Majorité (31 voix pour — 4 voix contre : Nelly LEON, Oliver DALMONT, Cécile

JOBIN, Nathalie CHAUFFOUR) décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2023 du budget principal

de la ville de la façon suivante :

r 1526 882.91 € en compte de réserves, afin de couvrir le résultat d'investissement corrigé des

restes à réaliser

> 1557 317.77 € en résultat d'investissement reporté

> 3 109 540.26 € en résultat de fonctionnement reporté

106. AFFECTATION DU RESULTAT 2023 - BUDGET DES ACTIVITES CULTURELLES

Rapporteur : Philippe BARAT

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2023

du budget des activités culturelles de la façon suivante :

r 81 297.96 € en résultat de fonctionnement reporté

107. BUDGET SUPPLEMENTAIRE N° 1 — BUDGET VILLE 2024

Rapporteur : Philiope BARAT

Le Conseil municipal A la Majorité (31 voix pour— 4 voix contre : Nelly LEON, Oliver DALMONT,

Cécile JOBIN, Nathalie CHAUFFOUR) adopte le Budget supplémentaire n°1 du budget principal pour

l’année 2024 qui se présente ainsi :

Imputation Objet de la demande Dépenses Recettes

= _{Section de fonctionnement 29 787,87 29 787,87

65888-020 lAutres charges exceptionnelles sur opération de gestion -212,13

6817-020 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 30 000,00! _

002-01 Résultat de fonctionnement reporté ] 29 787,87

108. MISE EN ŒUVRE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET

D'INVESTISSEMENT

Rapporteur: Philippe BARAT

Le Conseil municipal A F’Unanimité (31 voix pour — 4 abstentions : Nelly LEON, Oliver DALMONT, Cécile

JOBIN, Nathalie CHAUFFOUR) autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, à procéder à des

mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs au dépenses de

personnel dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections en

fonctionnement et en investissement, et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la

délibération.

109. TARIFS MUNICIPAUX 2024/2025

Rapporteur: Philippe BARAT

Le Conseil municipal à {a Majorité (31 voix pour — 1 voix contre : Nathalie CHAUFFOUR — 3 abstentions :

Nelly LEON, Oliver DALMONT, Cécile JOBIN) décide de fixer les tarifs municipaux 2024/2025 suivants

les grilles jointes en annexe de la délibération.110. CONSTITUTION DE PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES - CREANCES DOUTEUSES

Rapporteur : Philippe BARAT

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) décide de constituer une provision pour risques et

charges au titre des créances douteuses pour un montant de 20 000€, complétant le montant de

60 000 € provisionné en 2023 et représentant ainsi 15% des restes à recouvrer de plus de 2 ans.

1. AFFAIRES DES SERVICES A LA POPULATION

201. LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT RELATIF A L'ACQUISITION DE PETIT MATERIEL ET

ACCESSOIRES DE SPORT, MATERIEL ET EQUIPEMENTS SPORTIFS ET GYMNIQUES ET MAINTENANCE

Rapporteur : Dominique ROUSSEL

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, ou

Monsieur Philippe BARAT, Adjoint au Maire:

A lancer l’appel d'offres ouvert relatifà ces fournitures,

- À signer, avec les titulaires retenus au terme de la procédure, les quatre lots du marché

correspondant, une fois que ce dernier aura été dûment attribué par la Commission d'appel d'offres

de la Ville,

- De recourir à la procédure négociée en cas d’infructuosité conformément aux dispositions du Code

de la Commande Publique.

202. LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT RELATIF A L'ACQUISITION DE GROS ET PETITS

MATERIELS ELECTROMENAGERS ET CONTROLE, ENTRETIEN ET REPARATION DU MATERIEL

ELECTROMENAGER

Rapporteur : Fatima MOUSSI

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, ou

Monsieur Philippe BARAT, Adjoint au Maire :

- A lancer l’appel d'offres ouvert relatif à ces fournitures,

A signer, avec les titulaires retenus au terme de la procédure, les trois lots du marché

correspondant, une fois que ces derniers auront été dûment attribués par la Commission d'appel

d'offres de la Ville,

De recourir à la procédure négociée en cas d’infructuosité conformément aux dispositions du Code

de la Commande Publique.

203. APPROBATION ET SIGNATURE DU DOCUMENT CADRE DU CONTRAT DE VILLE « ENGAGEMENTS

QUARTIERS 2030 »

Rapporteur : Fatima MOUSSI

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour] décide :

Article 1 : d'approuver le document cadre du contrat de ville « Engagement quartiers 2030 », ci-annexé.

Article 2: d'autoriser Monsieur Le Maire, Philippe Rouleau où son représentant, Madame Fatima

Moussi, Adjointe au Maire, à procéder aux éventuelles corrections matérielles et modifications

mineures du Contrat, qui interviendraient dans le cadre de la finalisation du document.

Article 3 : d'autoriser Monsieur Le Maire, Philippe Rouleau ou son représentant, Madame Fatima

Moussi, Adjointe au Maire, à signer le Contrat de ville, ses annexes et avenants et tout autre document

afférent.Article 4 : d'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant légal à solliciter pour les actions portées

par les services municipaux, les subventions correspondantes auprès des divers financeurs, signataires

ou non présent du Contrat.

204. CREATION D'UN POSTE D’ADULTE-RELAIS

Rapporteur: Fatima MOUSS]

Le Conseil municipal à /’Unanimité (35 voix pour) décide :

de créer un poste d’adulte-relais pour une durée de 36 mois (renouvelable une fois) dans le cadre

du dispositif « adultes-relais »,

De préciser que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément, dans la

limite de 36 mois,

De préciser que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine,

De préciser que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le

nombre d'heures de travail,

De préciser que la ville d'Herblay-sur-Seine bénéficiera d’une aide de l’Etat,

D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférent.

ill. AFFAIRES TECHNIQUES

301. APPROBATION ET SIGNATURE DE L’AVENANT N°2 AU LOT N° 1 DU MARCHE RELATIF A

L'EXTENSION DU PARC RELAIS

Rapporteur: Gérard PIPAT

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, ou

son représentant Monsieur Philippe BARAT, Adjoint au Maire à signer avec la société GAGNERAUD

l'avenant n° 2 au lot n° 1 du marché d'extension du parc relais.

302. LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT RELATIF A LA LOCATION DE LONGUE DUREE DES

DEUX CARS

Rapporteur : Gérard PIPAT

Le Conseil municipal à /’Unanimité (35 voix pour) autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, ou

Monsieur Philippe BARAT, Adjoint au Maire :

A lancer l’appel d'offres ouvert relatif à ces fournitures,

À signer, avec les titulaires retenus au terme de la procédure, les deux lots du marché

correspondants, une fois que ces derniers auront été dûment attribués par la Commission

d'appel d'offres de la Ville,

De recourir à la procédure négociée en cas d’infructuosité conformément aux dispositions du

Code de la Commande Publique.

303. BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES 2023

Rapporteur : Nadine PORCHEZ

Le Conseil municipal à l’Unanimité (34 voix pour -— 1 abstention Nathalie CHAUFFOUR):

Prend acte des acquisitions,

Prend acte des cessions,

Approuve le bilan des cessions et des acquisitions.304. LE BOIS DU TROU POULET -— ACQUISITION DE LA PARCELLE AI 51

Rapporteur: Nadine PORCHEZ

Le Conseil municipal à ’Unanimité (35 voix pour) décide :

Article 1 :

Le Conseil Municipal décide l’acquisition de la parcelle AI 51, d’une superficie d'environ 390 mi, située

sur le secteur de projet du cimetière paysager libre de toute occupation, pour un montant de 780 €.

Article 2 :

Autorise Monsieur le Maire ou, en cas d'empêchement, Nadine PORCHEZ, Adjointe au Maire déléguée

à l'Urbanisme et à l'Aménagement du territoire, à signer tous les actes nécessaires à cette acquisition.

305. LES BAYONNES — ACQUISITION DE LA PARCELLE BT 219

Rapporteur : Nadine PORCHEZ

Le Conseil municipal à la Majorité (31 voix pour - 4 voix contre : Nelly LEON, Olivier DALMONT, Cécile

JOBIN, Nathalie CHAUFFOUR) approuve l'acquisition de la parcelle BT 219 située sur le périmètre du

futur complexe golfique pour un montant de 25 620 euros hors frais de notaire et d'autoriser Monsieur

le Maire, Philippe ROULEAU, où en cas d'absence, Mme Nadine PORCHEZ, adjointe déléguée à

l'urbanisme et à l'Aménagement du territoire, à signer tous les actes nécessaires à cette acquisition

306. BOIS DES NAQUETTES — MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2022/063 PORTANT SUR

L'ACQUISITION DES PARCELLES BI 326 ET 342 APPARTENANT AUX CONSORTS MILLER

Rapporteur: Gérard PIPAT

Le Conseil municipal à /‘Unanimité (35 voix pour) autorise l'acquisition des parcelles cadastrées section

BI numéros 326 et 342 pour un montant total de 7 324 euros et d'autoriser Monsieur le Maire, Philippe

ROULEAU, ou en cas d'absence, Mme Nadine PORCHEZ, adjointe au Maire déléguée à l'aménagement

du territoire et à l'urbanisme, à signer tous les actes nécessaires à cette acquisition.

QUESTIONS DIVERSES

Séance levée à 20h50.

Le procès-verbal analytique de cette séance de ce conseil municipal du 27 mars 2024 doit être soumis

aux votes de l’ensemble des Conseillers municipaux.

Pour tout complément d’information, veuillez prendre contact avec la Direction générale des services

située au centre St-Vincent.

Philippe ROULEAU |

Maire d'Herblay-sur-Seine

ent du Conseil départemental du Val d'Oise

Adèle ALBERT-ETIENNE

Conseillère municipale

Secrétaire de séance

/