Procès Verbal - PV 28 octobre 2022

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Procès Verbal - PV 28 octobre 2022 Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Lagnes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 octobre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 1

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2022 A 18H30

Sous la présidence de Monsieur Claude SILVESTRE, Maire.

Présents : M. SILVESTRE Claude, Mme MILESI Véronique, M GRANGIER Jacques, Mme CHABAS Claire, Mme CARLIER Sylvie, Mme ECH CHAFAÏ Marie-Hélène, M. CEREDA Bernard, M GRILLI Michel, Mme FOIS Marie France, M. MAURIN Yves, Mme FLITI Julie, Mme TRAVERSO Noëlle, M DINGLI Jean Pierre, M CUREL Nicolas, Mme REY Caroline, M. NADJARIAN Marc.

Pouvoirs :

M MAURIN Yves a donné procuration à M GRILLI Michel

Mme REY Caroline a donné procuration à Mme ECH CHAFAÏ Marie Hélène

Le quorum est atteint.

Mme MILESI Véronique est nommée secrétaire de séance.

Suite à la démission à Noëlle TRAVERSO, Estéban CARRASCO intègre le conseil municipal.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

1) Approbation du procès-verbal du 22 septembre 2022

2) Décisions du Maire prise dans le cadre de sa délégation

3) Partage des objectifs et de la stratégie du 3ème Contrat de Rivière « Les Sorgues » ainsi que de son

programme prévisionnel d’actions, en particulier celles dont la structure est porteuse.

4) Décision modificative N°2

5) Prime de fin d’années des agents municipaux 2022

6) Subvention exceptionnelle Association Goûts et Couleurs

7) Demande de subvention de la part du collège du Calavon : Projet Séjours

8) Tableau des effectifs

9) Questions diverses.

N°1- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 22 septembre 2022 à 18h30

Le Conseil Municipal a approuvé le procès-verbal de la séance.

N°2- DECISIONS DU MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 relatifs aux délégations accordées au Maire par les assemblées délibérantes, Vu la délibération du 032-2020 en date du 29 mai 2020, aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de pouvoir régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

NEANT2

N°3 - 067/2022 Partage des objectifs et de la stratégie du 3ème contrat de Rivière « Les Sorgues » ainsi que de son programme prévisionnel d’actions, en particulier celles dont la structure est porteuse. Rapporteur : Claude SILVESTRE

Monsieur Le Maire expose que, comme de nombreux autres acteurs locaux, la commune de Lagnes s’inscrit dans une démarche du 3ème Contrat de Rivière « Les Sorgues ».

Le programme d’actions inscrit dans le Contrat de Rivière a été élaboré en large concertation, notamment avec les maîtres d’ouvrage proposant l’inscription d’actions. Il a été validé par le Comité de Rivière en date du 9 juin 2022. Il vise à répondre aux enjeux et défis définis en concertation pour le territoire :

 Défi transversal « Développement socio-économique et environnemental »  Défi « Milieux aquatiques »

 Défi « Qualité des eaux »

 Défi « Inondation »

Les différents maîtres d’ouvrage doivent délibérer sur le fait de partager les objectifs et la stratégie de ce 3ème Contrat de Rivière « Les Sorgues", ainsi que son programme prévisionnel d’actions.

Il s’agit dans un premier temps de se positionner de manière générale sur la stratégie du 3ème Contrat de Rivière des Sorgues.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 PARTAGE les objectifs et la stratégie de ce 3ème Contrat de Rivière « Les Sorgues », ainsi que son programme prévisionnel d’actions

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le 3ème Contrat de Rivière « Les Sorgues »  DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre toutes décisions, accomplir les formalités et signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

N°4- 068/2022 Décision modificative N°2

Rapporteur : Claude SILVESTRE

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,3

 APPROUVE la décision modificative N°2

 CHARGE Monsieur le Maire de réaliser les démarches nécessaires pour le bon déroulement du

dossier.

N° 5 - 069/2022 Prime de fin d’année des agents municipaux 2022

Rapporteur : SILVESTRE Claude

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser, comme chaque année depuis fin 1983, selon l'article 111 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 une prime de fin d’année du personnel communal. Cette prime sera incluse au traitement du mois de novembre, soumise aux cotisations de l’IRCANTEC, ainsi qu’à l’URSSAF. Le montant s’élèvera à la somme de 22 884 € pour l’ensemble du personnel communal y compris les agents non titulaires (CDI, CAE, CUI, Contrat d’avenir, apprentis et remplaçants) ayant travaillé toute l’année.

Cette prime sera calculée au taux de 80% de la moyenne annuelle du salaire brut au prorata du nombre de jours travaillés (sont exclus les jours de congés maladie ordinaire, longue maladie, longue durée et congés pour accident de service ou trajet)

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 DECIDE d’accorder à l’ensemble du personnel communal une prime de fin d’année qui sera incluse dans le traitement du mois de novembre

 VALIDE le montant de 22 884 €

 CHARGE Monsieur le Maire de l'application de la présente délibération.

N° 6 - 070/2022 Subvention exceptionnelle Association goûts et couleurs

Rapporteur : SILVESTRE Claude

Vu le vote du budget primitif 2022,

Vu la délibération 024/2022 du conseil municipal du 31 mars 2022, relatif à la subvention Association Goûts et Couleurs

Considérant que l’association Goûts et Couleurs a réalisé le buffet de l’inauguration du Complexe sportif de Lagnes en septembre 2022, il convient de leur attribuer une subvention exceptionnelle de 731 € afin de régler la prestation.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

 DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 731 € à l’association Goûts et Couleurs  AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les démarches nécessaires pour le bon déroulement du dossier

N° 7 - 071/2022 Demande de subvention de la part du collège du Calavon : projet séjours. Rapporteur : SILVESTRE Claude

Monsieur le Maire informe son conseil que des professeurs du Collège du Calavon ont fait une demande de subvention pour plusieurs actions menées au cours de l’année scolaire. Il s’agit de séjours thématiques tels que : une classe randonnée, le club astronomie et un séjour chorale.4

Monsieur le Maire précise que cette demande concerne un élève résidant sur la commune de Lagnes. Il indique que cette aide peut permettre au plus grand nombre d’élèves de pouvoir accéder à ces activités extrascolaires.

Monsieur le Maire propose la somme de 30€ par élève.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

 VALIDE la proposition de Monsieur le Maire

 VALIDE le montant de 30€ par élève soit 30€ au total.

 CHARGE Monsieur le Maire de réaliser les démarches nécessaires pour le bon déroulement du dossier.

N° 8 - 072/2022 Tableau des effectifs

Rapporteur : SILVESTRE Claude

TABLEAU DES EMPLOIS

Collectivité : LAGNES

Article 34 de la loi du 26 janvier 1984

 EMPLOIS PERMANENTS

POSTE

SERVICE LIBELLE EMPLOI POSTES

POURVUS

POSTES

VACANTS

POSTE

SUPPRIME

POSTE

CREE

DUREE

TEMPS DE

TRAVAIL

ADMINISTRATIF Attaché Territorial 1 TC

Rédacteur

Principal 1er

classe

1 TC

Rédacteur

principal 2ème

classe

1 TC

Rédacteur 1 TC

Adjoint

administratif

principal

1ère classe

1

1

TC

TNC 22h30

Attaché Territorial 1 TC5

CDI

Adjoint

administratif

principal 2ème

classe

Adjoint

administratif

Territorial

1

1

1 TC

TC

Services techniques

Technicien

territorial

1 TC

Agent de maitrise

principal

1 2 TC

Agent de maîtrise 1 TC

Adjoint technique

principal 1er

classe

1 TC

Adjoint technique

principal 2ème

classe

2

1

TC

TNC 32H

Adjoint technique

territorial

4

1

1

1

1

1

5TC

1TNC 30H

1 TC

1TNC 32H

1TNC 28H

ATSEM 1 1 TNC 29H

ATSEM 1 1TNC 32H

ATSEM Principal

2ème classe

1 1 TNC 30H6

EMPLOIS NON

PERMANENTS

Remplaçants

ATSEM Principal

1ère classe

Concierge

Assistant

spécialisé

d’enseignement

Adjoint

administratif

territorial

Adjoint technique

territorial

1

1

1

1

2

1 TNC 32H

TNC 10H

TC

Soit 17 postes pourvus et un poste créé.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

 DECIDE : d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter Du 1er novembre 2022,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune de LAGNES, chapitre 012.

N° 9 – QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS DU MAIRE :

QUESTIONS DIVERSES RECUES PAR ECRIT :

- Délib. 067/2022 : les élus d’opposition demandent le nombre de mètres de berges concernés sur LAGNES, quels sont les agents territoriaux détachés, le coût. M. le Maire informe que 400 mètres de berges sont concernés, qu’il avait été également demandé lors des précédentes mandatures à ce que la Folie soit intégrée dans le programme. Pas d’agents territoriaux détachés, les travaux sont effectués par les agents du Syndicat Mixte auquel la commune verse une participation annuelle de 4000€.

- Délib.068/2022 : les élus d’opposition demandent pourquoi la somme de 16000€ est imputée au compte 2113, qui est le compte « sous-sol et sursol ». M. le Maire répond que les nomenclatures des comptes dépendent du plan comptable utilisé. En l’occurrence il s’agit du M57, le plan comptable des collectivités.7

- Délib. 072/2022 : Les élus d’opposition demandent à quoi correspond le poste d’adjoint administratif et pourquoi l’avoir créé avant le départ en retraite prévu. Réponse : ce poste assure des fonctions variées, telles le secrétariat, la comptabilité. La création d’un poste n’induit pas son pourvoi immédiat. Postes pourvus : les élus d’opposition demandent à ce que leur soit fourni un tableau indiquant le nom des agents et le libellé de leur emploi.

- Aire de loisirs : la clôture derrière les barres de foot de l’aire de loisirs a été dégradée. Une traverse- bois supplémentaire en haut de l’échelle du toboggan de l’aire de jeux doit être envisagée pour faciliter l’usage des plus petits.

INFORMATIONS DU MAIRE

- M. le Maire lit à l’assemblée la lettre de démission de Mme Traverso

- Antenne téléphonie mobile : M. le Maire soumet la proposition de la société Totem de l’implantation d’une antenne à proximité du Bassin. Le pré-projet contient une simulation de la couverture projetée avant/après. L’assemblée est majoritairement favorable à la poursuite de la concertation.

- M. le Maire informe de la mise en place d’une circulation alternée sur la route de Robion durant les travaux du Bassin de rétention.

- Le permis de construire pour l’aménagement de la zone en habitat partagé n’a toujours pas été déposé.

- Les bois endommagés dans l’aire de jeux derrière la cantine ont été retirés. - La jardinière sur la chicane route de Cabrières a été déplacée pour libérer de l’espace piéton. - M. le Maire a sollicité la gendarmerie pour des contrôles de vitesse dans la commune. - M. le Maire informe le Conseil du départ en retraite de Mme Carrasco.

- La Marche Rose organisée le 23 octobre a attiré 123 participants. 832,50€ ont été collectés. - Lagnes a obtenu le 2ème prix du concours départemental des Villes et Villages Fleuris. - La commune participera au financement de la rénovation du gymnase du collège du Calavon à hauteur de 7206€. La somme sera inscrite au budget 2023.

- La Région a alloué une subvention de 80000€ pour la construction de la salle de motricité. - Le recensement de la population aura lieu du 19 janvier au 18 février 2023. La commune devra recruter 4 agents recruteurs.