Procès Verbal - PV 20210130

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Procès Verbal - PV 20210130 Document publié le Samedi 30 janvier 2021 par la commune de Saumur. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20210130)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle DUVEAU N° feuillet : 2020/

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 30 JANVIER 2021 à 09 h 00

Mesdames, Messieurs, Cher(e)s Collègues,

Vous êtes priés d'assister à la séance du Conseil Municipal qui se tiendra exceptionnellement salle Beaurepaire, aux date et heure indiquées, ci-dessus,

Vous trouverez, ci-joints, les rapports correspondant aux sujets sur lesquels il sera délibéré, selon l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

1 Commission de Délégation de Service Public – Conditions de dépôts des listes

2 Commission de Délégation de Service Public – Élection des membres de la commission

3 Commission de Délégation de Service Public des groupements – Désignation des représentants

Saumur, le lundi 25 janvier 2021

Le Maire de la Ville de Saumur

Jackie GOULET

NOTA : La présence des conseillers municipaux aux séances du Conseil Municipal est obligatoire. Toutefois, en cas d'empêchement justifié, un conseiller peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un conseiller ne peut être porteur que d'un seul mandat (Art. L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Monsieur le Maire a informé ses concitoyens de la tenue de cette séance par un avis affiché sur le site de la Ville Saumur du 25 au 31 janvier 2021 inclus inclus ainsi que par des communiqués dans la presse locale.

DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE

Madame Sophie TUBIANA et Monsieur Bertrand CHANDOUINEAU sont nommés Secrétaires de Séance.

Présents : 26

Excusés : 9

(8 pouvoirs)

En exercice : 35

Le samedi trente janvier deux mille vingt et un à neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis Salle Beaurepaire à Saumur, sous la présidence de Monsieur Jackie GOULET, Maire, sur convocation faite par lui le vingt-cinq janvier deux mille vingt et un.

Étaient présents : M. GOULET, Maire – MM. NERON N, NERON MA, Mme LIEBAULT, Maires Délégué(e)s – Mme LELIEVRE, MM. PROD'HOMME, CARDET, Mme METIVIER, M. JOSSE, Adjoints – M. BIDAULT, Mmes BOURDIER, TUBIANA, M. COMBEAU, Mme GRIMA, MM. PIERRE, HOUTIN, BRAEMS, Mme LHOMMEDE, M. CHA, Mmes GODFRIN, COUBLANT, MM. RICOU, OLIVA, CHANDOUINEAU, Mmes SOURDEAU, VILLARME, Conseillers Municipaux. Excusés : Mmes GUILLON, LE COZ, M. GRAVOUEILLE, Mmes FAURE, TAUGOURDEAU, M. GUILMET, Mmes RIO, M. HENRY qui ont respectivement donné pouvoir à MM. NERON MA, CARDET, PROD'HOMME, Mme LELIEVRE, MM. BIDAULT, JOSSE, Mme LIEBAULT, M. GOULET.

Mme LEMENACH s’est excusée sans donner de pouvoir.Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle DUVEAU N° feuillet : 2020/

INTRODUCTION

Monsieur le Maire

« Chers collègues, si vous le voulez bien, j'ai pris des engagements auprès de certains d'entre vous, que la séance durerait une trentaine de minutes maximum, puisque nous sommes sur un seul sujet qui se décline en trois délibérations.

Je vous prie, chacune et chacun d'entre vous d’accepter mes excuses sur cette invitation un samedi matin. Alors à 9h00, cela permettait à ceux qui ont des bêtes, de les nourrirent avant, Monsieur le Maire de Bagneux et ceux qui vont au marché, de pouvoir faire le marché après.

Pourquoi réaliser cela un samedi matin, c'est parce que nous sommes obligés de faire cette désignation de cette commission, en présentiel, c'est la loi. Même durant cette pandémie, nous pouvons modifier un certain nombre de choses, de règles, de notre façon de fonctionner. Mais ni le Préfet, ni moi n'avons voulu prendre le risque, que l'on puisse le faire hors présentiel tout simplement une désignation d'appel d'offre, quand vous aurez à siéger pour les 6 années, si quelqu'un attaque le fait que l'on ne l'ait pas fait en présentiel, ça peut être considéré par le Juge comme un défaut et donc faire tomber la DSP, j'ai donc préféré ne pas prendre de risque.

Pourquoi le faire maintenant et ne pas attendre après que les jours soient plus calmes ? C'est parce qu'à partir de la fin de semaine dernière, on nous annonçait un potentiel confinement à partir de cette semaine, et nous avons besoin de cette désignation de DSP, parce qu'il y aura à préparer la DSP et cela se prépare dès maintenant pour 2022 d'Anjou Vélo Vintage et donc nous avons un certain nombre de travaux. Donc je ne souhaite pas trop attendre, c'est pourquoi vous êtes là ce matin, et je vous le redis, je vous prie de m'en excuser, malgré tout, je ne pouvais pas faire cela autrement.

Avant, vous faire un point rapide sur la pandémie, à Saumur, comme partout en France, nous étions à 120 en taux de circulation, nous sommes désormais à 150/160 depuis hier soir, pour une moyenne à plus de 200 sur le Département du Maine et Loire, cependant, c'est beaucoup trop élevé, nous avons une saturation sur les hôpitaux de Cholet, nous avons pris un certain nombre de patients sur Saumur. Pour désengorger celui de Cholet.

Angers, nous sommes dans une situation chargée plus, c'est compliqué, ça se complique d'autant plus, avec deux problèmes. Il y a une fatigue générale, quand je dis générale, c'est surtout les soignants, mais j'ai l'impression qu'ils ont été plus résistants, ils arrivent à reprendre le souffle, il y a une fatigue générale de la population, quelques difficultés psychologiques, plus forte que l'on pouvait l'imaginer qui se fait poindre et, ce n'est pas ce qu'il y a de plus simple à gérer.

Une pandémie, ce n'est pas facile, cette situation de difficulté psychologique, elle n'est pas simple du tout. L'autre point, on commence à avoir l'effet qui va s'augmenter, je pense que c'est la problématique de la précarité d'un certain nombre de familles qui sont les plus modestes, particulièrement, pour le côté psychologique, c'est tout le monde, il n'y a pas de coté modeste, pas modeste, c'est tout le monde pareil, j'ai jamais été autant interpellé et Astrid m'en avait fait part, et je la remercie, c'est sur la problématique alimentaire. On donne beaucoup plus que ce que l'on faisait. Moi, je n'ai jamais été interpellé sur mon portable, sur des problématiques de personnes qui ont des difficultés à remplir le frigo pour nourrir les enfants, je l'ai été trois fois en une semaine. C'est significatif, on ne l'a jamais été pendant 10 ans, et lorsque l'on l'est trois fois en une semaine, on a trouvé évidemment des solutions pour ces trois cas, et les autres cas, qui vont vers la filière normale. Vous savez, c'est tout le problème de l'administratif, quand on est dans la case, on l'est, quand on ne l'est pas, il faut l'intervention d'Astrid LELIEVRE, particulièrement, ou moi-même, mais, c'est une vraie préoccupation, j'ai fait remonter les choses au Département de Maine-et-Loire, au Président pour lui demander, il a la plus grande bienveillance sur ces demandes d'aides d'urgence. Je voulais vous en faire part car cela me paraît important que vous sachiez comment se déroulent les choses. Le reste, vous le voyez évidemment à la télé.Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle DUVEAU N° feuillet : 2020/

Dernier point, c'est le centre de vaccination et le drive pour le prélèvement. Le drive pour le prélèvement, il a été évidemment prolongé, quand nous l'avions mis en place, nous avions mis une structure un peu lourde, parce que j'étais profondément convaincu que cela durerait un certain temps voir un temps certain. J'avais dit à l'époque que ça durerait un an, finalement cela durera plus d'un an. L'hiver s'est pratique d'avoir une structure plutôt confortable pour les infirmières libérales qui font les prélèvements. Pour le drive, nous sommes en augmentation des demandes du nombre de tests, et évidemment comme je vous l'ai dit une augmentation du nombre de tests positifs, et depuis lundi, on augmente considérablement le retour de tests positifs.

Pour le centre de vaccination, nous étions les premiers à le mettre en place dans les Pays de la Loire. Je remercie de nouveau le Directeur Général des Services, le Directeur du CCAS qui a mouillé sa chemise pour être très clair sur cette affaire-là, même si, il vous prie de l'excuser, il n'est pas là ce matin, il est remplacé, avantageusement par Sandrine BAUDRY. Merci Sandrine d'avoir accepté au pied levé puisqu'Yves a eu une obligation familiale de dernière minute et merci à vous d'avoir accepté d'être là.

Yves a mouillé sa chemise pour mettre ces choses-là, mais surtout, nous avons bénéficié d'un retour d'expérience extraordinaire entre les médecins libéraux et les infirmières libérales coordinatrices qui travaillent beaucoup avec le drive, mais aussi, l'hôpital avec qui nous avons bien travaillé et la clinique, qui nous a permis de faire sereinement et tranquillement, et chacun a donné tous les moyens qu'ils pouvaient pour le mettre en place. Donc, ça s'est presque fait facilement.

Je remercie le service informatique, et vous remercierez vos collègues, qui se sont mobilisés pour mettre en place le système informatique. Parce que, tout est facile, quand ça fonctionne tout de suite, c'est moins facile quand jamais personne n'a utilisé, qu'il faut mettre Doctolib, qu'il faut prendre au départ, des réservations particulières, tout cela pour que ça fonctionne et je vous remercie, cela fonctionne parfaitement bien, nous avons 6 personnes qui travaillent à plein temps pour la réservation, je vous expliquerai en deux mots comment ça fonctionne.

Il y a une personne qui est à l'accueil, pour permettre la répartition des personnes, deux postes informatiques, pour l'instant c'est un médecin parce que l'on a adapté notre système au nombre de hausse que nous avons. Puis deux infirmiers ou infirmières, en tout cas des personnes qui font des injections, on prépare en arrière dans la cuisine de Jean Rostand, les doses, et en les préparant en arrière, cela nous permet dès le début, on a réussi à faire les 6 doses, on a tellement réussi à faire les 6 doses en France, que le laboratoire a compris qu'il fallait faire financer 6 doses au pays, ça, chacun en pensera ce qu'il voudra, bien évidemment, même si, j'ai un avis personnel, je ne le ferai pas ici.

Nous avons en dose, 450 doses par semaine, c'est très peu, c'est à dire que sur 6 semaines, nous allons vacciner 1500 personnes. Parce que l'on a remis la deuxième injection trois semaines après comme c'est préconisé par l'ARS.

C'est à dire qu'a ce rythme là, on se revoit en 2030 et on devrait avoir vacciné tout le monde. Il faut que ça s'accélère quand même, autant on pouvait comprendre que le démarrage était difficile, il faut quand même que l'on accélère les choses. C'est dur je vous le dis, pour les standardistes, vous pouvez vous demander pourquoi pour 450 rendez-vous, pourquoi nous avons 6 personnes qui travaillent là dessus, parce qu'il faut prendre le temps de faire de la ''calinothérapie'' et prendre un peu le temps de discuter avec les personnes. Je rappelle que ce sont des gens qui ont plus de 75 ans, ça veut dire que 75 ans, c'est le plus jeune, le plus vieux, il est au plus vieux quoi, il faut prendre le temps de discuter, c'est vrai que c'est parfois le temps pour eux de dire tout ce qu'ils ont à dire sur cette période qu'ils vivent et c'est un petit peu long. Et on ne peut pas faire du « oui, Ba non Monsieur, rien ça sera le 18 avril. », Ce n'est pas comme ça, et elles ont été cadrées, formées, je ne sais pas si ce sont les bons mots. Mais, il y a eu un certain nombre d'échanges, pour que l'on prenne le temps à ma demande, de fairePour le Maire et par délégation : Emmanuelle DUVEAU N° feuillet : 2020/

les choses. On a pris des personnes de la Ville, c'est 5, ainsi que 2 personnes de l'agglo, puis ce que les piscines sont fermées, la partie culturelle, nous avons un peu moins de choses, on a pris des personnes qui ont un certain nombre de « compétences » pour faire ces choses-là, entre la Ville et la Communauté d'Agglomération.

Voilà où nous en sommes, nous sommes prêts à faire une deuxième ligne, en gros, on peut faire 600 vaccins par ligne, c'est-à-dire, un médecin, deux infirmières, c'est 600 par ligne. Nous pouvons ouvrir 4 lignes. 3 très facilement dans la salle Jean Rostand où s'est, une quatrième dans une autre salle. Cela signifie que nous pouvons aller à 2400/2500 vaccins semaine. On en est loin, il nous faut simplement les doses c'est tout.

Le dernier point, la plus grosse difficulté est que lorsque l'on nous en enlève pour des raisons qui sont justes il n'y a aucun problème, on nous enlève 10 doses sur une journée parce qu'il faut aller vacciner en urgence je ne sais où. Ce qui n'est évidemment de la responsabilité du Maire que je suis et c'est la responsabilité des soignants et particulièrement de l'ARS. Là, vous décalez tous les rendez-vous et là, ce n'est pas un grand bonheur, parce que ceux que vous appelez qui avaient obtenu le rendez-vous qu'ils attendaient depuis 3 semaines, et que vous leur dites vous serez décalé au mois d'avril, même si vous leur dites, vous serez prioritaire s'il nous reste une dose, mais qu'il nous en reste peu ou pas, ce n'est pas facile. Il faut le faire dans le calme, mais ce n'est pas facile.

Cependant, ça fonctionne et si on passe à 2 500 par semaine, ça ne pose aucune difficulté, on est prêt, nous avons les moyens de le faire. Voilà pour ce petit tour d'horizon de la pandémie en matière médicale, le reste nous le sauront un peu plus tard je pense, sur les conséquences dans les entreprises.

Pour ce qui concerne les écoles pour terminer, pour le moment, je parle sous couvert de Christophe CARDET, tout ce passe normalement bien. Il y a un protocole qui est parfaitement bien respecté, les personnels qui jouent parfaitement le jeu, qui sont particulièrement précis .pour l'instant ça se passe bien, alors, ça vaut pour les écoles, ça vaut pour les crèches, pour tout ce qui est petite enfance, cette partie là, fonctionne bien. Et ce qui fonctionne normalement bien et j'étais inquiet, c'était les accueils dans les mairies, dans les services. Le côté interphone, faire rentrer au fur et à mesure, les gens ne viennent qu'un par un pour faire un dossier au lieu de faire venir toute la famille, il n'y a aucun problème. Il n'y a pas de tension, Madame la Directrice particulièrement, j'aurais même tendance à dire sur ce côté là, ça a amené de l'apaisement dans les accueils, particulièrement sur celui de l'hôtel de Ville de Saumur, parce que souvent il y avait 10/15 personnes dans le hall pendant qu'il n'y avait que deux ou trois personnes de prise en charge. C'est donc particulièrement plus calme et plus efficace. »

Vérification du quorum. Lecture des pouvoirs.

9h23 : Arrivée de Madame Vanessa GODFRIN

COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC – CONDITIONS DE DÉPÔTS DES LISTES

Monsieur le Maire

Les dispositions des articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient l'intervention, dans les procédures de délégation de service public (DSP) d'une commission de DSP élue par l'assemblée délibérante.

Cette commission intervient pour :

analyser les dossiers de candidature,Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle DUVEAU N° feuillet : 2020/

dresser la liste des candidats admis à présenter une offre,

analyser les offres, émettre un avis et dresser un procès-verbal d'analyse, se prononcer sur tout projet d'avenant à un contrat de délégation de service public entraînant une augmentation du montant global de plus de 5 %.

Sa composition et le mode de désignation de ses membres sont arrêtés par l'article L 1111-5 du CGCT, lequel prévoit :

• que la présidence est assurée par le Maire, autorité habilitée à signer la convention de DSP, • que la désignation des membres à voix délibérative, au nombre de cinq titulaires et de cinq suppléants, s'effectue au sein de l'assemblée délibérante, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

• que lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.

• que peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.

Il est également acquis, qu'à l'instar des commissions d'appel d'offres, la commission de délégation de service public peut avoir un caractère permanent sous réserve d'une mention expresse dans la délibération les instaurant. En effet, compte tenu de la spécificité des règles et des délais inhérents aux procédures à conduire en matière de DSP, il paraît souvent de bonne administration de donner un caractère permanent à cette commission.

Ses membres sont élus :

• au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

• au scrutin secret sauf accord unanime contraire. Il est procédé par un vote distinct à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

Les listes présentées pourront comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

En cas d'empêchement d'un membre titulaire, il est remplacé par un suppléant par ordre de la liste des suppléants.

Les fonctions de membre de la commission de DSP sont incompatibles avec celles de membre du conseil d'administration ou de surveillance, de membre des organes de direction des Sociétés d’Économie Mixte Locale (SEML).

Avant de procéder à la constitution de la commission par élection de ses membres, il convient pour le Conseil Municipal, de fixer les conditions de dépôt de liste.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1411-1 et suivants, fixant les conditions de création de la Commission de Délégation de Service Public (DSP),Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle DUVEAU N° feuillet : 2020/

Il appartient au Conseil Municipal de :

- donner un caractère permanent à la Commission de Délégation de Service Public.

- fixer, comme suit, les conditions de dépôt des listes de la Commission de Délégation de Service Public :

• les élus sont invités à établir une ou plusieurs listes, qui pourront comprendre moins de noms qu'il y a de sièges à pourvoir, sur papier blanc,

• pour chaque membre titulaire inscrit devra lui être nommément associé un membre suppléant,

• les listes seront déposées auprès du secrétaire de la séance, au début de la séance du Conseil Municipal au cours de laquelle il sera également procédé, par délibération complémentaire, à l'élection des membres de la commission et à la désignation de ses représentants devant les Commissions de Délégation de Service Public de groupements.

Monsieur le Maire

« Je vais simplement vous faire deux propositions, la première est de voter à main levée, la seconde, de voter à bulletins secrets. Étant donné que nous avons fait une liste commune, nous avons la possibilité de faire ce vote à main levée, et c'est la proposition qui vous est faite. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC – ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION

Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1411-1 et suivants, fixant les conditions de création de la Commission de Délégation de Service Public (DSP),

Vu la délibération du 30 janvier 2021 actant de la création d'une Commission de DSP pour la Ville de Saumur et fixant les conditions de dépôt des listes,

Il appartient au Conseil Municipal de :

• constater qu'une ou plusieurs listes ont pu être régulièrement déposée(s) et enregistrée(s) lors de la présente séance, conformément aux conditions de dépôt des listes fixées dans le cadre de la délibération du 30 janvier 2021 précédemment approuvée par le Conseil Municipal,

• procéder à l'élection des membres titulaires et suppléants de la commission, au scrutin de liste suivant la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, par vote à bulletin secret sauf accord du Conseil Municipal à l'unanimité pour procéder par vote au scrutin public.

Monsieur le Maire

« Je vais vous présenter rapidement la délibération, je vais vous présenter les noms où nous nous sommes mis d'accord avec chacune et chacun d'entre vous. Et, sauf s'il y avait une erreur. L'objectif étant de créer une commission de délégation de service public et il faut déposer une liste et c'est ce que je vous ai expliqué.

L'objet de cette commission c'est d'analyser les dossiers de candidature de la DSP, quelle que soit la DSP, là, je vous ai parlé du Vélo Vintage, parce que c'est celui qui va nous préoccuper, mais il peut y avoir d'autres délégations de services publics. Si l'on décidait de louer à longPour le Maire et par délégation : Emmanuelle DUVEAU N° feuillet : 2020/

terme un espace public pour faire telle ou telle chose, on pourrait passer par une délégation de services publics sur des choses que l'on voudrait faire, et il n'y a pas de clin d’œil, là-dessus, quoique, on ait l'autorisation ou peut-être avant de pouvoir créer un casino à Saumur, cette commission sera bien évidemment réunie pour travailler sur ce point-là. Voilà les choses qui sont entre autres pour la ville.

L'objectif étant d'analyser les dossiers, de dresser la liste des candidatures avec un ordre, d'analyser avec précision toutes les offres et puis d'être réuni pour des éventuels avenants qui dépassent 5% du marché. C'est à peu prêt les grandes lignes que nous avons à faire dans cette commission. La présidence est automatiquement faite par les autorités habilitées, c 'est à dire pour ce qui nous concerne, le Maire, il y a 5 titulaires et 5 suppléants, on peut inviter dans cette commission à titre de voix consultative des personnes qui sont spécialistes de telle ou telle chose pour nous donner un éclairage ou des personnels et des agents qui n’ont bien évidemment pas de pouvoir délibératif.

Le vote de cette délibération se fait à bulletins secrets, sauf lorsqu'il y a une liste commune, et que vous avez décidé de voter à main levée, vous l'avez dit, il n'y a pas de possibilité de panachage quand la présence est faite, voilà comment les choses se passe.

Je vais vous donner les noms des titulaires et des suppléants, dans l'ordre qui sont donnés.

Tout d'abord le Président qui est le Maire de la Ville, pour les titulaires :

• Monsieur Noël NÉRON,

• Monsieur Bruno PROD'HOMME,

• Madame Arlette BOURDIER,

• Monsieur Thomas GUILMET

• Monsieur Michel OLIVA

Pour les suppléants :

• Monsieur Bernard HENRY,

• Madame Florence METIVIER,

• Madame Astrid LELIEVRE,

• Monsieur Kong-Mong CHA,

• Madame Fabienne SOURDEAU

Est-ce qu'il y a une erreur ? Tout le monde est bien d'accord ? »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS

Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1411-1 et suivants, fixant les conditions de création de la Commission de Délégation de Service Public (DSP),

Vu la délibération du 30 janvier 2021 actant de la création d'une Commission de DSP pour la Ville de Saumur et fixant les conditions de dépôt des listes.

Vu la délibération du 30 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l’élection des membres titulaires et suppléants de la Commission de DSP de la Ville de Saumur.Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle DUVEAU N° feuillet : 2020/

Considérant que lorsqu’un groupement d’autorités concédantes est constitué dans le cadre d’une Co-délégation de Service Public, il appartient aux membres de ce groupement d’instituer également une Commission de DSP propre et commune à ce groupement.

Dans cette hypothèse et en application de l’article L 3112-1 du Code de la Commande Publique, il appartient à chaque assemblée délibérante des membres de ce groupement de désigner un représentant à cette Commission commune.

Ce représentant doit être désigné parmi les membres élus de la Commission de Délégation de Service Public de la collectivité.

Pour faciliter la mise en œuvre des Commissions de Délégation de Service Public des groupements, il est proposé de désigner le représentant de la Ville sur la durée du mandat en cours.

Le Conseil Municipal est donc amené à désigner son représentant aux Commissions de Service Public des groupements, ainsi que son suppléant.

Il appartient au Conseil Municipal de :

Désigner :

Madame Arlette BOURDIER en tant que représentant titulaire

- Monsieur Noël NERON en tant que représentant suppléant

pour représenter la Ville, pour la durée du mandat en cours, au sein des Commissions de Délégation de Services Publics des groupements qui seraient créées en application de l’article L. 3112-1 du Code de la Commande Publique.

Monsieur le Maire

« Un point sur une commission qui pourrait être une DSP qui serait avec d'autres organismes que celui de la Ville de Saumur, ça peut être l'Agglo, le Département, la Région, comme c'est le cas d'AVV (Anjou Vélo Vintage). Il nous fallait désigner deux personnes titulaires, je vous propose Monsieur Noël NÉRON et Madame Arlette BOURDIER, s'ils sont d'accord. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

Monsieur le Maire

« Sauf erreur de ma part, j'ai fini, je pense avoir tenu, je n'en sais rien, même avec une pandémie un peu longue, moins de 30 minutes. Sauf si quelqu'un a une question diverse, mais vous aurez largement le temps le 10 février lors du conseil municipal en non présentiel. Alors pourquoi, la question m'a été posée par l'un d'entre vous, mais je ne donnerais pas le nom. Pourquoi nous ne faisons pas tous les conseils en présentiel ? C'est parce qu'il y a moins de risques de se transférer d'éventuels virus entre nous en 30 minutes qu'en 4 heures. Ici, vous avez vu qu'il ne fait pas très chaud, mais quand on est 4 heures dans une salle qui est chauffée, le machin il circule plus, je dis le machin car on ne sait pas trop ce que c'est. C'est pour cela que je l'ai décidé vous savez. On ne sait jamais si on fait bien ou pas bien durant cette période, ce que l'on sait c'est qu'on le fait.

Je fais avec beaucoup de modestie dans les prises de décisions, qui sont des fois, prises un peu seules. »

Monsieur Loïc BIDAULT

« Pourrions-nous avoir pendant que nous sommes en distanciel, des documents au format papier pour pouvoir suivre le conseil municipal. »Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle DUVEAU N° feuillet : 2020/

Monsieur le Maire

« Oui, nous allons vous les envoyer pas de problème. »

Monsieur Patrice COMBEAU

« C'est vrai que lorsque nous sommes en visio, les avoir sur la tablette et faire la visio, c'est assez compliqué. »

Monsieur le Maire

« Il y a aucun problème, adaptation sans difficulté, vous aurez tous, Madame la Directrice, dans vos boîtes aux lettres de Ville, je ne les faits pas partir par courir parce que c'est un peu épais. Vous aurez tous le conseil complet qui vous permettra effectivement de surligner, de préparer une question, c'est plus facile. Moi je vous le dis, je le tire comme ça pour ce qui me concerne, sinon j'aurais du mal à m'y retrouver avec le système informatique et certainement que je suis d'un autre âge. Je dis ça pour Agathe et Jules. »

Madame Agathe COUBLANT

« Est-ce qu'il est possible justement que ces personnes qui ont besoin des papiers fassent signe plutôt que de l'imprimer pour tout le monde si l’on n’en a pas besoin ? »

Monsieur le Maire

« C'est là, la vraie différence entre toi Agathe et moi, je n'ai pas pensé que tout le monde n'en voudrait pas forcément. Vous faites signent à la DG et vous les aurez dans vos boîtes aux lettres. Vous le dites maintenant déjà, qui veut. Est-ce que l'on est capable de prendre note en quelques secondes là ? »

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 09 h 30.

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Le compte rendu sommaire de la séance a été affiché du 3 février au 3 mars 2021.

Les Secrétaires de Séance, Le Maire de la Ville de Saumur,

Sophie TUBIANA Bertrand CHANDOUINEAU Jackie GOULET