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Procès Verbal - PROCES VERBAL CM N° 26 DU 26 07 2023
Conseil Municipal - CM 26 OCTOBRE 2023
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Donzac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26 OCTOBRE 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU de la RÉUNION
du CONSEIL MUNICIPAL du 26 Octobre 2023
PRÉSENTS : Mmes Mrs. TERRENNE JP.- GAILLARD E. – SOPETTI J.M.- FERDINAND R.- GALEY J.- GAUTHIER J. – JACOB P.– LACAN S.- LARROSE P.- SAVOY N.- VRECH S.
ABSENTS et EXCUSÉS : Messieurs ANTERRIEU T.- DROUET F.- MULLER J Monsieur LABROSSE donne pouvoir à M. TERRENNE
Secrétaire de séance : Madame Sylvie LACAN
- VALIDATION DES AVENANTS AU MARCHÉ D’AMÉNAGEMENT D’UN ESPACE PUBLIC « FOIRAIL » ET DU
PARVIS DE LA SALLE MULTI-ACTIVITÉS.
Monsieur le Maire explique que par délibération du 30 Novembre 2021, la commune de DONZAC a retenu l’entreprise ESBTP pour effectuer des travaux d’aménagement d’un parvis à la salle Multi-Activités et aménagement d’un espace public « Foirail » sur le site « La Chapelle », dont le montant initial était fixé à 514 962.50 € HT.
A l’occasion du déroulement du chantier, certaines prestations ou choix techniques ont été réajustés en fonction de l’avancement des travaux, tels que :
- L’agrandissement du parking de l’école facilitant la giration du bus scolaire. - La récupération et l’extension des réseaux secs et humides venants de la salle multi- activités
- La suppression de l’enrobé dans l’espace central du Foirail.
- La requalification du choix des essences des arbres et arbustes
- La mise en place de traverses en bois pour délimiter le stationnement sur le foirail - Le rajout d’une lisse en bois (barrières en rondins) derrière la terrasse de la salle multi- activités.
Monsieur le Maire explique qu’il convient de réajuster le montant du marché initial en fonction des ajustements réalisés au fur et à mesure du déroulement du chantier, soit :
Éléments de la
mission
Montant du marché
initial
Montant du
marché
réactualisé
Montant de
l’avenant
Travaux Préparatoires 3 800.00 3 800.00 /
Réseau Pluvial 23 790.00 35 775.00 11 985.00
Voie et stationnement
devant l’école 61 535.00 70 047.00 8 512.00
Parvis Salle Multi-
activités 81 845.00 72 896.50 - 8 948.50
Foirail – Accès 136 375.00 100 073.00 - 36 302.00 Cheminements
piétonniers 39 360.00 12 420.00 - 26 940.00
Eclairage 102 427.50 102 427.50 /
Espaces Verts 30 502.00 49 897.90 19 395.90
Mobilier Urbain 35 328.00 14 871.00 -20 457.00
Réseaux Eaux Usées / 16 480.00 16 480.00
Tranchée Technique / 4 825.00 4 825.00
Terrasse et piétonnier
contour Terrasse / 4 815.00 4 815.00
TOTAL 514 962.50 € HT 488 327.90 € HT - 26 634.60 € HT
Ce qui représente une diminution de 5.17% du marché initial.
D’autre part, Monsieur le Maire informe qu’il conviendra également de tenir compte du coût de l’inflation des matières premières et des matériaux. Cette inflation est calculée en fonction de la révision des index des travaux publics, applicables à la date de réalisation des travaux. L’enveloppe financière prévue pour couvrir ce surcoût est estimée à 42 000 € HT. (soit une augmentation de 8.15% du marché initial).
En conclusion, Monsieur le Maire confirme que les ajustements en moins-value réalisés au fur et à mesure du déroulement du chantier, permettront d’absorber environ 63% du surcoût lié à l’inflation.
Compte tenu de ces informations, les membres du conseil municipal acceptent les avenants et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à ce marché.
Monsieur le Maire, précise qu’une réunion de réception de chantier aura lieu courant novembre.
Approuvé à l’unanimité
- CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE AU SEIN DU
SERVICE TECHNIQUE.
Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Didier CELLA qui est parti à la retraite en 2020, n’a pas été remplacé. Depuis, la commune fait appel à un agent contractuel 6 mois par an, pour subvenir aux besoins du service technique. En raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de pérenniser ce poste en créant un emploi permanent à temps complet.
Monsieur le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er Novembre 2023 :
Grade Nature des fonctions Temps de travail Hebdomadaire
Adjoint Technique Agent des services technique polyvalent 35 h
Approuvé à l’unanimité - QUESTIONS DIVERSES :
Présentation de l’Avant-Projet Sommaire pour la rénovation de la Résidence Belleperche, située au 1 Rue Saint-Barthélémy.
Le présent Avant - Projet Sommaire nous permet d’étudier la faisabilité technique et budgétaire du projet.
Cet Avant-Projet Sommaire préfigure la réalisation de travaux de restauration des salles du rez – de chaussée et des façades, ainsi que la rénovation énergétique du bâtiment communal, la mise aux normes (électrique, protection incendies) et à la mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
Le coût prévisionnel est estimé à 293 508.78€ TTC, honoraires compris.
Le projet pourrait être subventionné à hauteur de 78 % par les différents financeurs : région, département, intercommunalité, et notamment le Fond Vert (nouveau dispositif de l’État visant à soutenir les collectivités dans l’accélération de la transition écologique).
Présentation de l’Avant-Projet Sommaire pour la création d’un Centre Technique Municipal, situé au lieu-dit « Caufour ».
Le présent Avant - Projet Sommaire nous permet d’étudier la faisabilité technique et budgétaire du projet.
L’objectif du projet de création d’un Centre Technique Municipal est d’avoir un bâtiment plus rationnel en matière de rangement de l’outillage et du stationnement du matériel roulant. Il doit également prendre en compte l’accueil des agents en conformité avec le Droit du Travail. Il a été établi à partir de la structure du bâtiment communal actuel (hangar Narbonne) et en tenant compte des besoins des agents du service technique.
Sur la partie intérieure : (surface 475 m²). Les aménagements proposés consistent en la création de 4 ateliers (bricolage, voirie, bâtiments et espaces verts), vestiaires hommes et femmes, local phytosanitaires, sanitaires, salle de repos, bureau, aire de lavage donnant vers l’extérieur.
L’étage pourrait être aménagé pour du stockage d’équipements. L’escalier actuel serait conservé.
Le bâtiment serait équipé d’une alarme et d’une vidéoprotection.
L’intégralité de la toiture serait en panneaux photovoltaïques. Proposition (à étudier) d’installations de panneaux au sol, ou ombrières pour le parking.
Une extension ouverte couverte peut-être prévue sur 100 m².
Sur la partie extérieure : Le parking et la cour pourraient être réalisés en enrobé. Les clôtures devront être refaites. Des racks de rangements seront installés. Un appentis extérieur serait créé, il comprendrait notamment un box pour un chenil. L’atelier technique du centre bourg serait maintenu comme annexe et stockage de la balayeuse.
Le coût prévisionnel est estimé à 1 007 011 € TTC, honoraires inclus. Le coût du désamiantage est estimé à 50 000 € TTC et celui des panneaux photovoltaïques est estimé à 100 000 € TTC
Le projet pourrait être subventionné à hauteur de 78 % par les différents financeurs : région, département, intercommunalité, et notamment le Fond Vert (nouveau dispositif de l’État visant à soutenir les collectivités dans l’accélération de la transition écologique).
Modalités de réservation des salles communales :
Les membres du conseil municipal mènent une réflexion sur le maintien de l’utilisation de la petite salle polyvalente, en complément de la mise à disposition de la Clé des Sources. Des travaux de rénovation énergétique sont à prioriser dès 2024, tels que l’isolation, le changement du système de chauffage, l’abaissement des plafonds et le changement des menuiseries.
Fête d’Halloween : Mardi 31 Octobre
Les enfants des associations donzacaise feront la chasse aux confiseries dans les maisons du village. Ils s’arrêteront devant les maisons où une bougie ou une lumière sera allumée.
Soirée Ciné : Vendredi 10 Novembre
La Commission Jeunesse invite les jeunes du village (entre 10 et 18 ans) à la projection du film « Le Jouet » à la Clé des Sources. Entrée Gratuite.
Commémoration du 11 Novembre : Départ du cortège à 10h15 sous la halle
Les Scènes Vertes : Samedi 18 Novembre 2023 à 20h30
2 groupes se produiront en concert à la Clé des Sources
Vide Grenier et Poussette : Dimanche 19 Novembre
Organisé par l’Association des parents d’élèves à la Salle Polyvalente.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30
Le Maire,
Jean-Paul TERRENNE