Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Dlibration 2023 81 portant sur la dsignation dun r
Déliberation - Dlibration 29 2023 Dsignation dun rfrent dontologu
Déliberation - 18 Dsignation des dlgus au SDET
Déliberation - 6 Dsignation correspondant tempte
Déliberation - 7 Dsignation reprsentant PFPAA
Déliberation - 2025 64 dsignation dun rfrent dontologue pour les
Déliberation - 9 Dsignation membres conseils communaux communes d
Déliberation - 6 Dsignation reprsentants entente intercommunale r
Déliberation - 4 Prise en charge des frais engags par les lus
Déliberation - 3a Avenant entente intercommunale
Déliberation - 3a Dsignation dun rfrent dontologue pour les lus locaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Déliberation - 3a Dsignation dun rfrent dontologue pour les lus locaux)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2024
Publié
le 13/06/2024
SL
ID
: 081-200063360-20240610-20240613
2-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Tarn
;
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Séance
du
10
juin
2024
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix
à
dix-neuf
heures
trente,
En
exercice
: 27.
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR,
Maire.
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 23.
Date
de
la convocation
: 03/06/2024
Présents:
M.
DUFOUR
Thierry,
, M.
BOUCHON
Christophe,
MME
TAMBORINI
Christine
(Procuration
de
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine),
M.
De
LAGARDE
Vincent
(Procuration
de
M.
GAYRARD
Alain),
MME
BOUSQUET
Audrey,
M.
HEIM
Philippe,
MME
VIGUIÉ
Nawel,
M.
KROL
Alfred,
M.
ANTOINE
Gérard
(Procuration
de
M.
BAYLE
Nicolas),
MME
BLANCO
Caroline,
MME
BONNET
Céline,
M.
CACERES
Philippe,
MME
COBOURG
Monique,
M.
GOUTY
Michel,
M.
GOZE
Emile,
M
JOUANY
Claude
(Procuration
de
M.
TROUCHES
Michel),
MME
LAGHZAOUI
Nawal,
MME
MALAQUIN
Hélène,
MME
VERGNES
Brigitte.
-
Date
d'affichage
: 03/06/2024
Absents
excusés
:
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine
(Procuration
à
MME
TAMBORINI
Christine),
M.
BAYLE
Nicolas
(Procuration
à
M.
ANTOINE
Gérard),
M.
COSQUER
Cyril,
M.
GAYRARD
Alain,
(Procuration
à
M.
De
LAGARDE
Vincent),
M.
PAULIN
Samuel,
M.
TROUCHES
Michel
(Procuration
à
M.
JOUANY
Claude). Absents
: MME
DUBOIS
Océane,
M.
ROYER
Jacques
Secrétaire
: M.
KROL
Alfred.
N°
DEL2024-27
: Désignation
d’un
référent
déontoloque
pour
les
élus
locaux.
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
A
et
suivants,
-
Vu
l’article
218
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
-
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
notamment
son
article
1er
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
er
juin
2023,
-
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
-
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l'élu
local ;
-
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences
;
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2024
Publié
le
13/06/2024
S
L
GO
ID
: 081-200063360-20240610-20240613
2-DE
-
Considérant
l'accord
de
M.
BEAUFILS
Claude
pour
exercer
la
mission
de
référent
déontologue
pour
la
commune
de
Puygouzon
reçu
par
mail
le
13
mai
2024
;
Entendu
le
présent
exposé,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
:
-
DE
DÉSIGNER
Monsieur
Claude
BEAUFILS
comme
référent
déontologue
de
la
commune
de
Puygouzon
;
-
DE
PRÉCISER
que
tout
conseiller
municipal
pourra
saisir
Monsieur
Claude
BEAUFILS
par
voie
écrite,
par
mail
ou
par
courrier
à
l'adresse
suivante
:Mairie
de
Puygouzon
—
La
Cayrié
—
81990
PUYGOUZON
;
En
cas
de
saisines
par
courrier,
elles
devront
être
cachetées
et
porter
la
mention
«
confidentiel
».
Toute
demande
fera
l’objet
d'un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réception
et
rappellera
le
cadre
réglementaire
de
la
réponse.
-
DE
DIRE
que
le
référent
sera
rémunéré
par
la
commune
conformément
aux
textes
en
vigueur
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Alfred
KROL
Thierry
D
FOUR
2/2