Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 07 LISTE DELIBERATIONS CM 20.12.2025 PUBLICAT
Déliberation - 2025 03 DELIBERATIONS CM 26.05.2025 PUBLICATION
Déliberation - 2025 03 LISTE DELIBERATIONS CM 26.05.2025 PUBLICAT
Procès Verbal - 2025 07 PV CM 20.12.2025 VALIDE PAR LE CM DU 02.03
Déliberation - 2024 03 DELIBERATIONS CM 01.07.2024 PUBLICATION
Déliberation - 2025 06 LISTE DELIBERATIONS CM 01.12.2025 PUBLICAT
Déliberation - 2026 02 DELIBERATIONS CM 20.03.2026 PUBLICATION
Conseil Municipal - 2025 07 AVIS REUNION CM 20.12.2025
Déliberation - 2025 01 DELIBERATIONS CM 20.01.2025 PUBLICATION
Déliberation - 2026 02 LISTE DELIBERATIONS CM 20.03.2026 PUBLICAT
Déliberation - 2025 07 DELIBERATIONS CM 20.12.2025 PUBLICATION
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 par la commune d'Esserts-Blay.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 DELIBERATIONS CM 20.12.2025 PUBLICATION)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE
D " ESSERTS - BLAY
(SAVOIE )
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Esserts-Blay
Le vingt décembre deux mille vingt-cinq à dix-sept heures, le conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni en séance extraordinaire au nombre prescrit par ia loi, en mairie, sous la présidence de M. Raphaël THEVENON, maire.
Présents : M. Jean-Paul BOCHET adjoint, Mme Syiviane TRAVERSIER adjointe, Mme Marguerite RUFFIER, adjointe, M. Bernard PÉRONNIER adjoint, M. Pierre MEINDER, M. David LASSIAZ, Mme Denise GAUDICHON, M. Christophe COMBREAS, M. Maurice MERCIER, Mme Marie- Christine FECHOZ, M. Philippe SAGANEITI, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents : Mme Marie-Ange RODRIGO, M. David TARTARAT-BARDET, M. Christophe MERCIER, conseillers municipaux
Secrétaire : M. Bernard PÉRONNIER
Nombre de membres en exercice 15
Nombre de membres présents 12
Nombre de membres absents excusés 0
Nombre de membres absents non excusés 3
Pouvoirs de vote 0
Nombre de membres votants 12
Date de la convocation 17 décembre 2025
Date d'affichage de la convocation Mairie : 17 décembre 2025
site internet : 17 décembre 2025
DÉLIBÉRATION 2025-056 - Décision modificative n° 7 du budget principal 2025 — affectation de crédits au chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés»
714
Vu la délibération 2025-008 du conseil municipal du 31 mars 2025 approuvant le budget primitif du budget principal 2025,
Considérant qu’en raison de l'insuffisance de crédits constatés au chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés » pour un montant de 1870.65 € arrondis à 2000 €, le mandat au profit de l'URSSAF est mis en instance de paiement.
Pour éviter l'application de majorations de retard,
Page 1 sur 3 Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
APPROUVE la décision modificative budgétaire n° 7 annexée.
73110 Commune d' ESSERTS-BLAY DM n°7 2025
Code INSEE Commune ESSERTS-BLAY M 57
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
AFFECTATION DE CREDITS AU CH 012
on Dépenses (1) Recettes (1)
ésignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6450 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance 0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 €
R-70878 : Remboursement de frais par des tiers 0.00 € 0.00 € 0.00 € 2 060.00 €
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0.00 € 0.00 € 0.00 € 2 000.00 €
ventes diverses
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 2 000.00 €
Total Général |. 2000.00€ | 200000€
Page 2 sur 3 DÉLIBÉRATION 2025-057 — Salle d'animation - mise à jour de l’article 5 du règlement intérieur d'utilisation, à partir du 1°’ janvier 2026
7.10.3
Vu la délibération 2025-046 du 1® décembre 2025 par laquelle le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide que la totalité du montant de location de la salle d'animation, sera définitivement acquise à la commune si l'annulation de la réservation intervient dans les 30 jours avant à la manifestation,
Considérant qu'il convient de mettre à jour le règlement intérieur,
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
Article 1 : DIT que l’article 5 « annulation de réservation » du règlement intérieur d'utilisation de la salle d'animation, sera rédigé ainsi :
Article 5 : Annulation de réservation
Dans le cas d'une location, et pour toute annulation de réservation non parvenue par courrier dans un délai de 30 jours minimum avant la date de la manifestation, la totalité du montant sera définitivement acquise à la commune.
Article 2 : DÉCIDE son application à partir du 1 janvier 2026.
DÉLIBÉRATION 2025-058 — Autorisation de faire détruire aux frais de la commune une caravane à la demande de sa propriétaire dans une situation financière précaire — augmentation de la participation financière de la commune
8.8
Vu la délibération 2025-054 du 1° décembre 2025 par laquelle le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, accepte, à la demande de sa propriétaire dont les revenus sont faibles, de prendre en charge le dépôt en décharge et le coût de la destruction de sa caravane stockée provisoirement près du garage communal, à hauteur de 200 €,
Considérant que le coût de la facture s'élève à 344.06 € TTC,
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
Article 1 : ACCEPTE de prendre en charge la totalité du montant de la facture relative au coût de la
destruction de la caravane, s'élevant à 344.06 € TTC.
Article 2 : DIT que la dépense est affectée au chapitre 011 « charges à caractère général ».
Article 3 : AUTORISE le maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tout
document utile à cet effet.
Le secrétaire de séance, Le maire, Bernard PÉRONNIER Raphaël THEVENON
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 22 décembre 2025
Page 3 sur 3