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Procès Verbal - pv Deliberation du 04.12.2023 Finances Tarifs Municipaux 2024
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Deliberation du 04.12.2023 Finances Tarifs Municipaux 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Tourisme,
fi R
CHÂTILLON
Le]
sur
FChalaronne
République
Française
COMMUNE
DE
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
(Ain)
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 DECEMBRE
2023
N°DCM-2023-079 OBJET
:
FINANCES Tarifs
municipaux
2024
:
Location
de
salles
et de
petit
matériel,
participation
assainissement
collectif,
concessions
cimetière,
jardins
familiaux,
médiathèque,
cinéma,
musée,
camping,
location
de
lattes
publicitaires,
marchés
et
occupation
du
Domaine
Public,
TLPE,
dépôt
sauvage
de
déchets
Membres
en
exercice
: 27
Membres
présents
: 22
Membres
votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-trois
le quatre
décembre
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne,
s'est
réuni
en
mairie,
après
convocation
en
date
du
28
novembre
2023,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
MATHIAS,
Maire.
M.
le Maire
ouvre
la séance,
il procède
à l'appel
des
conseillers
:
Etaient
présents
:
M.
MATHIAS
- M.
PERREAULT
- Mme
BIAJOUX
- M.
JACQUARD
- Mme
BAS-DESFARGES
- M.
MORIN
- Mme
ROBIN
- M.
MARTINON
- M.
CURNILLON
- Mme
RAVOUX
- Mme
SOUPE
- Mme
CARLOT-MARTIN
-
Mme
BROCHARD
- M.
DI
CARLO
- Mme
BUJALANCE
MERLIN
- M.
GINDRE
- M.
DECOMBLE
- M.
POCHON
- M.
LEGRAS
- Mme
D'ALMEIDA
- Mme
COLLOVRAY
- M.
FROMONT.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
:
Mme
COUTURIER
représentée
par
M.
DI
CARLO
- Mme
FETTET-
RICHONNIER
représentée
par
BAS-DESFARGES
- M.
DUPUPET
représenté
par
M.
MARTINON
- Melle
ROUSSEL
représentée
par
Mme
BIAJOUX
- M.
JANNET
représenté
par
Mme
D'ALMEIDA.
Absent
: néant.
Madame
Huguette
BROCHARD
est
élue
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
XX
*%
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
En
fin
d'année,
les
conseillers
municipaux
sont
amenés
à modifier
ou
à maintenir
les
différents
tarifs
municipaux
applicables
au
1° janvier
de
l'année
suivante.
Le
27
novembre
2023,
la commission
Finances
a proposé,
après
consultation
des
services
concernés,
les
évolutions
suivantes
:
- Espace
Bel
Air,
salles
du
Centre
culturel
et
son
hébergement,
location
sous
les
Halles
ou
du
vieux
château,
et salle
Montpensier
: + 5
% sur
les
locations,
avec
deux
périodes
1) en
chauffe
= du
1°"
novembre
au
30
avril
; 2)
arrêt
du
chauffage
= du
1°
mai
au
31
octobre.
Les
tarifs
de
location
des
salles
Tarrit
et
George
Sand
sont
supprimés
pour
les
particuliers
(le
tarif
expositions
de
la salle
Tarrit
est
conservé).
La
location
du
petit
matériel
et du
mobilier
reste
inchangée.
Les
cautions
de
frais
de
nettoyage
de
l'Espace
Bel
Air
de
449
€ et
490
€ sont
portées
à 500
€.
- La
Participation
pour
l’'Assainissement
Collectif
est
augmentée
aussi
bien
pour
les
logements
que
pour
les
locaux
d'activités.
Les
tarifs
des
concessions
du
cimetière
sont
maintenus.
La
location
des
jardins
familiaux
: passe
de
0,25
€ /
m°
à 0,30
€ /
m°.
- Médiathèque
François
Edouard
: pas
de
modification
(la
gratuité
avait
été
étendue
l'année
dernière).
- Cinéma
l'Etoile
: augmentation
de
2,50
€ à
3,00
€ de
l'entrée
dispositif
scolaire
(application
nationale
et
uniforme)
et confirmation
des
hausses
de
tarifs
délibérées
le 6
mars
2023
pour
les
« Printemps
du
cinéma
» et
« Fête
du
cinéma
».
- Musée
Traditions
et Vie
Ancien
hôpital
: simplification
de
la grille
tarifaire
entre
individuels,
groupes
adultes
et groupes
scolaires,
et hausse
de
la majorité
des
tarifs,
compte
tenu
du
nouveau
partenariat
avec
l'OT
de
la Dombes. - Camping
du
Vieux
Moulin
: emplacements
tentes
/ caravanes
et habitations
légères
de
loisirs
= +
5 %
environ.
Pour
les
résidents
jusqu'à
7 mois
= +
17
% (période
allongée).
Aire
de
camping-car
Park
:
augmentation
des
tarifs
comme
proposé
par
le réseau
national
(inflation,
coût
électricité,
cohérence
avec
autres
aires
de
l'Ain)
:
* Basse
Saison
du
1°
novembre
au
30
avril
= de
10,50
à 11,50
€ TTC
/
jour.
* Haute
saison
du
1°
mai
au
31
octobre
= de
12,00
à 13,10
TTC
/ jour.
* Tarif
« arrêt
5h00
» =
de
5,50
à 6,00
€ TTC.
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20231204-DCM-2023-079-DE Date de télétransmission : 12/12/2023 Date de réception préfecture : 12/12/2023
- Droit
de
place
marché
du
samedi
matin
: de
+ 5
à 7
% en
fonction
des
préconisations
de
la commission
Marché,
et +
5 à
6 %
pour
le forfait
électricité.
Marché
bio
du
mercredi
matin
: augmentation
de
120,00
à
200,00
€ /
an.
- Occupation
du
Domaine
Public
: terrasses
: hausse
de
140
à 150
€. Transports
de
fonds
et forains
de
la
vogue
= pas
de
modification.
- Droits
de
voirie
divers
= +
5 à
6 %.
- Location
de
lattes
publicitaires
(signalétique
directionnelle)
= pas
de
modification.
- Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
= 17,70
€ par
an
et
par
m°
(tarif
réglementé
national).
- Tarifs
d'enlèvement
des
dépôts
de
déchets
sauvages
= pas
de
modification.
Le
Conseil
Municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(27
voix
pour),
APPROUVE
les
différents
tarifs
municipaux
pour
l'exercice
2024
tels
qu'annexés
à la
présente
délibération.
Ainsi
délibéré
le 4
décembre
2023
Le
Maire,
Patrick
MATHIAS
Acte
rendu
exécutoire
après
:
Affichage
ou
notification
Le:42112192025 Et dépôt
en
Préfecture
Le:
4211421
2023
Pour
extrait
conforme.
Au
registre
sont
les
signatures.
Page
2 sur
2
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20231204-DCM-2023-079-DE Date de télétransmission : 12/12/2023 Date de réception préfecture : 12/12/2023 Locations
de
salles
de
la commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
par
jour
- 2024
Année
2024
Très
grande
salle
WACHTERSBACH
Grande
salle
COLCEAG
Salle
GOUNDAM
Office Salle
BUARD
Salle
Jean
MARTIN
Buvette
extérieure
Extérieur
seul
Année
2024
rès
grande
salle
WACHTERSBACH
1.024 Grande
salle
COLCEAG
Salle
GOUNDAM
Office Salle
BUARD
Salle
Jean
MARTIN
Buvette
extérieure
Extérieur
seul
Podium
Gratuite Gratuite Gratuite Gratuite Gratuite Gratuite Gratuite Gratuite Gratuite Gratuite Gratuite Gratuite Gratuite Gratuite Gratuite Gratuite Gratuite Gratuite
2120€ 840
€
650
€
153
€
70
€
83
€
224
€
118
€
142
€
2310
€
910
€
710
€
167
€
77€ 90
€
245
€
128
€
154
€
3 300
€
1760
€
1180
€
235
€
83
€
106
€
354
€
176
€
189
€
3 600
€
1930
€
1 280
€
256
€
90
€
116
€
385
€
193
€
206
€
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20231204-DCM-2023-079-DE Date de télétransmission : 12/12/2023 Date de réception préfecture : 12/12/2023
Année
2024
Tarifs
Tarifs
Gratuite
389
€
471€
2 000,00
€
Gérard
Maré
Gradins
100
Salle
MARIVAUX
80 m2
SERRE
ee
142€
2 000,00
€
Salle
C. Claudel
ss
Gratuite
83
€
118
€
2 000,00
€
Salle
F. RABELAIS
50
Gratuite
129
€
176
€
2 000,00
€
Cuisine
Gratuite
129
€
271
€
2 000,00
€
ancien
Gratuite
129
€
271
€
1 000,00
€
ancien
Hôpital
saison
été
avec
Chapiteaux
Gratuite
201
€
400
€
1 000,00
€
mai
- 30
Tarif
de
location
dégressif
pour
les
particuliers
et
associations
extérieurs
qui
loueraient
les
salles
plus
de
2 jours
consécutifs
ou
non,
soit
: 2 premiers
jours
en
location
complète
les
deux
jours
suivants
: 2/3
du
tarif
- au
delà
: 1/2
tarif.
Le OC
EEE
AU
LUN
Année
2024
Tarifs
Tarifs
Salle
Gérard
Maré
Gradins
100
Gti
424
€
515
€
2 000,00
€
Salle
MARIVAUX
80 m2
GAtUIEE
156
19re
2 000,00
€
Salle
C. Claudel
_
Gratuite
90
€
128
€
2 000,00
€
Salle
F. RABELAIS
50
Gratuite
142
€
193
€
2 000,00
€
Cuisine
Gratuite
142
€
296
€
2 000,00
€
Jardins
ancien
Gratuite
142
€
296
€
1 000,00
€
Jardins
ancien
Hôpital
saison
été
avec
Chapiteaux
Gratuite
218
€
437
€
1 000,00
€
1 mai
- 30
Tarif
de
location
dégressif
pour
les
particuliers
et
associations
extérieurs
qui
loueraient
les
salles
plus
de
2 jours
consécutifs
ou
non,
soit
: 2 premiers
jours
en
location
complète
les
deux
jours
suivants
: 2/3
du
tarif
- au
delà
: 1/2
tarif.
Chambres
nuitée
Chambre
1 lit
individuel
Chambre
2 lits
Chambre
3 lits
Chambre
5 lits
26
€
51€ 77€ 118
€
Le
montant
de
la taxe
de
séjour
est
fixé
annuellement
par
la CCD
(0,73€
/ nuitée
et
par
personne
en
2023).
|
TE
EN
E NC
AUT
IE
Centre
Culturel
LIPERS
LOCATION
SALLE
POUR
DES
EXPOSITIONS Année
2024
Cautionde
ek
en:
er
mal
au =
Ctopre
par
journée
supplémentaire
Dar
week
end
periode
hivernale
au
240
€
445
€
51€
92€
160
€
287
€
2 000,00
€
er novembre
au
30 avril
par
journée
supplémentaire
56
€
26
€
37
€
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20231204-DCM-2023-079-DE Date de télétransmission : 12/12/2023 Date de réception préfecture : 12/12/2023
HAUTE
fitejal
BTCHEENE
Année
2024
Tarifs
Tarifs
Vin
d'
Il
ind
RENE
sous
les
Halles
ou
Gratuite
28€
103
€
1 000,00
€
Vieux
Château
Hall
Vv
- Locati
APN
RER
OERER
Gratuite
309
€
348
€
2 000,00
€
journée Bâchage
des
Halles
représentant
les
560
€
979
€
1134€
2 000,00
€
frais
de
montage
et
de
démontage
Pour
le Bâchage
des
Halles
l'assistance
de
bénévoles
pour
les
associations
est
obligatoire.
TE
OC
EEE
ONU
LE
7
Année
2024
ne
COR
CUt |
} Que
FE
0
1||e
résidents
Salle
de
musique
amplifiée
ou
Tarifs
Tarifs
musique
actuelle
Droit
d'accès
à la
salle
pour
tous
les
groupes
constitués
(par
an
de
27€
27
€
septembre
à août)
Pour
les
groupes
constitués
non
originaires
de
Châtillon
sur
Chalaronne,
un
droit
d'utilisation
2€
supplémentaire
sera
perçu,
à
l'heure, Caution
1 000,00
€
1 000,00
€
Les
groupes
constitués
ou
non
utiliseront
cette
salle
dans
le cadre
d'un
règlement
et
d'une
convention
fixés
par
le Conseil
Municipal.
Location
de
petit
matériel
et
mobilier Année
2024
Tarifs
Tarifs
la table
sur
tréteaux
Gratuite
5 €
400,00
€
la Chaise
Gratuite
1€
400,00
€
panieres
à l'unité
par
jour
ou
week
-
Gratuïte
2€
400,00
Forfait
vertes
53
€
55
€
200,00
TT
ET
CN
0)
ETNIE
Salle
Montpensier
: 110
places
(avec
ASSOcIations
Iocauxet
sono
et
vidéo)
Chatillonnaises
UC)
EEE
I0CAIESE Tarifs
Tarifs
+
Tarifs
310
€
434€
618
€
2 000,00
€
Année
2024
ode estival
338
€
473€
675€
2 000,00
€
Poubelles
M
CHUTES
Année
2024
Tarifs
Locations
de
containers
29
€
92
€
Salle
Etoile
(en
cas
de
prêt)
Année
2024
Forfait
nettoyage
salle
100
€
Caution
2 000
€
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20231204-DCM-2023-079-DE Date de télétransmission : 12/12/2023 Date de réception préfecture : 12/12/2023 ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
/ CIMETIERE
/ JARDI
S FAMILIAUX
- 2024
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2023
2024
Participation
pour
raccordement
au
réseau
d'assainissement
de
0 à
100
m°
900,00
€
950,00
€
(logement) De
101
m°
à 170
m°
(logement)
1 100,00
€]
1 200,00
€
Plus
de
171
m?
1 300,00
€]
1 400,00
€
Participation
pour
raccordement
au
réseau
d'assainissement
autres
constructions
(commerce,
industrie,
stockage,
usine,
etc...)
De
0 à
100
m°
900,00
€
950,00
€
Par
tranche
de
100
m°
/ un
montant
supplémentaire
de
110,00
€
120,00
€
CIMETIÈRE
DE
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
2023
PAL
Concessions
dans
le cimetière,
pour
2 m°
:
Pour
15
ans
200,00
€
200,00
€
Pour
30
ans
350,00
€
350,00
€
Case
Columbarium
— 15
ans
(jusqu'à
3 urnes)
900,00
€
900,00
€
Cavurne
— 15
ans
(jusqu'à
4)
1 100,00
€
1 100,00
€
JARDINS
FAMILIAUX
2023
2024
Location
par
an
0,25
€/m2
0,30
€/m2
Caution
80,00
€
100,00
€
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20231204-DCM-2023-079-DE Date de télétransmission : 12/12/2023 Date de réception préfecture : 12/12/2023
FORMULES
TARIF
Carte
annuelle
individuelle
Châtillonnais
Commune
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Commune extérieure
à la
CC
Dombes
Dombes
(CC
Dombes)
Moins
de
18
ans,
étudiants,
|Gratuit
Gratuit
Gratuit
Demandeurs
d'emploi
et
bénéficiaires
des
minimas
sociaux
(RSA,
APA,
AAH
...)
Adultes
11,00
€
16,00
€
20,00
€
Campeurs
au
camping
du
Vieux
Moulin
Gratuit
avec
chèque
de
caution
de
100
€
Carte
collectivité
(dans
le cadre
de
leur
activité)
Établissements
scolaires
par|Gratuit
Gratuit
Gratuit
classe
pour
le 1°"
degré
Associations
Gratuit
Gratuit
Gratuit
EPCI
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Services
municipaux
Gratuit
Non
concerné
Non
concerné
châtillonnais
: musée,
école
de
musique,
cinéma
Personnel
municipal
Gratuit
Non
concerné
Non
concerné
châtillonnais
adhérent
à
l'Amicale
du
personnel
Autres Remplacement
d'une
carte
|2,00
€
2,00
€
2,00
€
d'abonnement
perdue
Impression
et
photocopie
de
document
: tarif
à la
page
0,10€ en noir et blanc 0,20€ en couleur 0,10€ en noir et blanc 0,20€ en couleur
0,10€ en noir et blanc 0,20€ en couleur
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20231204-DCM-2023-079-DE Date de télétransmission : 12/12/2023 Date de réception préfecture : 12/12/2023
Catégories
LariTs
1 entrée
Plein
Tarif
(tarif
pour
une
séance)
7,00
€
1 carte
de
10
entrées
Plein
Tarif
(carte
non
nominative
valable
pour
12
mois)
55,00
€
1 entrée
Enfant
de
moins
de
12
ans
(tarif
pour
une
séance)
4,50
€
1 carte
de
10
entrées
Enfant
de
moins
de
12
ans
(carte
non
nominative
valable
pour
12
mois)
35,00
€
1 entrée
pour
diffusion
d'opéra
et
de
ballet
(OMC)
15,00
€
1 entrée
« Printemps
du
Cinéma
» (tarif
pour
une
séance)
1 entrée
« Rentrée
du
Cinéma
» ou
« Fête
du
Cinéma
»
5,00
€
1 Entrée
semaine
du
Cinéma
magique
1#€
séance
au
Plein
Tarif
et les
séances
suivantes
à
4,00
€
Pour
toutes
les
séances
1 entrée
Tarif
Scolaire
au
sens
dispositif
pédagogique
3,00
€
1 entrée
Tarif
Pass
Région
+ chèque
GRAC
5,00
€
Pass
Culture
5,00
€
Entrée
Tarif
Groupes
(tarif
pour
une
séance
applicable
dès
lors
que
le groupe
est
constitué
d'au
moins
15
personnes,
adultes
et/ou
enfants
de
moins
de
12
ans
et
réservé
aux
structures
suivantes
qu'elles
soient
ou
non
domiciliées
à Châtillon
: comités
d'entreprises,
associations,
établissements
scolaires
[hors
dispositif
pédagogique]
et centres
de
loisirs)
Tarif Adulte
5,00
€
Tarif
Enfant
de
moins
de
12
ans
3,50
€
Groupe
de
50
élèves
au
minimum
— en
temps
scolaire
avec
un
film
sorti
|
Es
3,50€
depuis
plus
de
5 semaines
(tarif
par
élève)
Groupe
de
50
élèves
au
minimum
— en
temps
scolaire
avec
un
film
sorti
:
.
ÿz
4,50
€
depuis
moins
de
5 semaines
(tarif
par
élève)
Groupe
de
50
enfants
de
moins
de
12
ans
au
minimum
— avec
un
film
sorti
.
|
.
|
|
|
4,50
€
depuis
moins
de
5 semaines
— Tarifs
applicables
aux
comités
d'entreprise
Groupe
de
50
adultes
avec
un
film
de
moins
de
5 semaines
applicables
aux
5 50
€
comités
d'entreprise
Cinéma
3D
= plus
2€
par
séance
et
par
personne
à rajouter
à chaque
tarif
en
vigueur
ci-
dessus.
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20231204-DCM-2023-079-DE Date de télétransmission : 12/12/2023 Date de réception préfecture : 12/12/2023
TT
TARIFS
MUSÉE
j"eums
2024
Gratuité
pour
les
enfants
de
moins
de
16
ans,
sur
toutes
les
formules
sauf
groupes
scolaires
et
“Mercredis
et
Jeudis
des
enfants”
ot
Mardis
des
enfants”
Tarifs
individuels
Visite
simple
Ancien
Hôpital
- Apothicairerie
© Plein
Tarif
|
4,00
€|
5,00
€
© Tarif
réduit
|
3,00
€|
4,00
€
Visite
simple
Musée
Traditions
et
Vie
Tarif
unique
|
2,00
€|
2,00
€
(Tarif
réduit
applicable
aux
jeunes
âgés
de
16
à 18
ans,
aux
chômeurs,
aux
étudiants,
aux
personnes
handicapées
et
à leur
accompagnateur,
aux
détenteurs
du
Guide
du
Routard
"Lyon
et
ses
environs"
(édition
de
l'année
en
cours),
Carte
Cézam,
Chéquier
privilège
OT
de
Villars-les-Dombes)
Maison
des
illustres
Saint
Vincent
de
Paul,
Bon
Camping
partenaires
du
Musée,
Pass
Ambassadeur
Visite
couplée
Musée
Traditions
et
Vie
et
Ancien
Hôpital
- Apothicairerie
et/
ou
Remparts
Plein
Tarif
5,00
€
6,00
€
Abonnement
à l'année
8,00
€
8,00
€
©
Tarif
réduit
4,00
€
5,00
€
(Tarif
réduit
applicable
aux
jeunes
âgés
de
16
à 18
ans,
aux
chômeurs,
aux
étudiants,
aux
personnes
handicapées
et
à leur
accompagnateur,
aux
détenteurs
du
Guide
du
Routard
"Lyon
et
ses
environs"
(édition
de
l'année
en
cours),
Carte
Cézam,
Chéquier
privilège
OT
de
Villars-les-Dombes)
Maison
des
illustres
Saint
Vincent
de
Paul,
Bon
Camping
partenaires
du
Musée,
jeu
"Explorabourg+",
Pass
Ambassadeur
Visite
quidée
Ville
et/ou
Remparts
æ
Plein
Tarif
3,00
€
5,00
€
œ Tarif
réduit
2,00
€
4,00
€
(Tarif
réduit
applicable
aux
jeunes
âgés
de
16
à 18
ans,
aux
chômeurs,
aux
étudiants,
aux
personnes
handicapées
et
à leur
accompagnateur,
aux
détenteurs
du
Guide
du
Routard
"Lyon
et
ses
environs"
(édition
de
l'année
en
cours),
Carte
Cézam,
Chéquier
privilège
OT
de
Villars-les-Dombes)
Maison
des
illustres
Saint
Vincent
de
Paul,
Bon
Camping
partenaires
du
Musée,
jeu
“Explorabourg+",
Pass
Ambassadeur
_
Tarifs"Mardis
des
enfants"
et
"Mercredis
des
enfants"
et
"Jeudis
des
enfants"
Tarif
par
personne
pour
les
visiteurs
enfants
et
adultes
accompagnateurs
Visite-atelier
Musée
Traditions
et
Vie
ou
Ancien
Hôpital
- Apothicairerie
et/ou
remparts
©
Visite
commentée
avec
atelier
2h
4,00
€
5,00
€
>
Visite
commentée
avec
atelier
1h30
3,00
€
4,00
€
Visite/atelier
et goûter
d'anniversaire
2h30
4,00
€
6,00
€
Tarifs
groupes
(adultes)
Tarif
par
personne
pour
les
visiteurs
en
groupe
(à
partir
de
16
personnes)
[il
sera
offert
une
place
gratuite
par
groupe
de
10
personnes]
Visite
simple
Musée
Traditions
et
Vie
ou
Ancien
Hôpital
-
Apothicairerie
ou
remparts
Plein
Tarif
4,00
€
5,00
€
© Tarif
réduit
3,00
€
4,00
€
(Tarif
réduit
applicable
aux
jeunes
âgés
de
16
à 18
ans,
aux
chômeurs,
aux
étudiants,
aux
personnes
handicapées
et
à leur
accompagnateur,
aux
détenteurs
du
Guide
du
Routard
"Lyon
et
ses
environs"
(édition
de
l'année
en
cours),
Carte
Cézam,
Chéquier
privilège
OT
de
Villars-les-Dombes),
Comité
d'entreprise
via
Office
de
Tourisme
Visite
couplée
Musée
Traditions
et
Vie
et
Ancien
Hôpital
- Apothicairerie
et/ou
remparts
©
Plein
Tarif
4,00
€
5,00
€
>
Tarif
réduit
3,50
€
4,00
€|
(Tarif
réduit
applicable
aux
jeunes
âgés
de
16
à 18
ans,
aux
chômeurs,
aux
étudiants,
aux
personnes
handicapées
et
à leur
accompagnateur,
aux
détenteurs
du
Guide
du
Routard
"Lyon
et
ses
environs"
(édition
de
l'année
en
cours),
Carte
Cézam,
Chéquier
privilège
OT
de
Villars-les-Dombes)
Visite
couplée
gourmande
Musées
Hôtel
Dieu
et/ou
Remparts
Plein
Tarif
c00
€
5,50
€
È
©
Tarif
réduit
5,00
€
5,00
€
(Tarif
réduit
applicable
aux
jeunes
âgés
de
16
à 18
ans,
aux
chômeurs,
aux
étudiants,
aux
personnes
handicapées
et
à leur
accompagnateur,
aux
détenteurs
du
Guide
du
Routard
"Lyon
et
ses
environs”
(édition
de
l'année
en
cours),
Carte
Cézam,
Chéquier
privilège
OT
de
Villars-les-Dombes)
Comité
d'entreprise
via
Office
de
Tourisme
Tarif 2023 Tarif 2024
Visite
commentée
d'un
site
sans
atelier
2,50
€
2,50
€
S Ateliers
pédagogiques
+ visite
d'un
site
3€
3,50
€
æ
Atelier
cuisine
des
plantes
3,50
€
4,00
€
> Semaine
du
goût
3,50
€
4,00
€
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20231204-DCM-2023-079-DE Date de télétransmission : 12/12/2023 Date de réception préfecture : 12/12/2023 la
vente
Le
Fabuleux
des
de
l'Ain
Un
nectar
de
Jard'Ain-
l'Ain
l'Humour
Les
en
familles
les
Cheminées
bressanes
dites
sarrasines
L'Ain
1910-1925
Merveilles
des
monuments
de
l'Ain
Couleur
de
l'Ain
Châtillon/Chalaronne
de
Gambier
Territoires
de
la Mémoire
Ils
ont
construit
l'
de
Châtillon
Couleurs
de
l'
album
en
allemand
Châtillon
sur
Chalaronne
et
ses
environs
Traditions
et
des
médicinales
vers
les
F
Les
vertus
et
traditions
La
France
des
anciennes
La
Dombes
Mère
et
fille
de
l'eau
n°
1 Le
fléau
n°
4 Seau
à charbon
divers
Cartes
Musée
et
Carte
"T
Pot Cahier
Ecriture
Porte-Plume Pot
d'Encre
Violette
Plumier
Bois
Blocs
Notes
Edition
Milan
- Plantes
agricoles
+ la
ruche
Les
animaux
de
la ferme
+ herbiers
et
fleurs
séchées
Farine
de
Gaudes
médicinales
25cl
plantes
médicinales
25gr
Pots
d'insectes
Farine
de
Gaudes
(1
Sabots
bressans
tout
en
bois
Sabots
bressans
avec
coussins
Livre
"Vieux
remèdes
de
Bresse,
du
Bugey
et
de
Franche
Comté" Livre
de
Jean
“L'Ancien
moulin
bressan"
Livre
"Cheminées
sarrasines
en
Bresse"
Livre
“St
Livre
“Châtillon/Ch.:
Promenade
dans
le
Livre
“Coiffes
entre
Bresse
et
Livre
“Tintin
-
castafiore
(en
bressan
Document
et
Ancien
à
Crécelle Petit Corde
à sauter
en
bois
animaux
de
la ferme
:
clefs
animaux
Magnet
en
bois
animaux
de
la ferme
: mouton,
âne...
Toupie
virolle
de
modifications
ou
de
2024
sont
les
autres
restent
2023
15€ 10€ 10€ 20
€
12€ 15€ 00
€
+
_
Q
mm Mimi!!! lim mm min|mim œ
m
€ € €
on
© O
| nimimimlial||mim
1 arif
2024 o
D | Jolmlmlmlmimim|im|mim + _ malnélmla|m|m
œ
Qo
m
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20231204-DCM-2023-079-DE Date de télétransmission : 12/12/2023 Date de réception préfecture : 12/12/2023 2023
2024
Emplacements
camping
Basse
Saison
Haute
Saison
Basse
Saison
Haute
Saison
Tentes
—
Caravanes
07/04
au
30/06
01/07
au25/08
05/04au28/06
29/06
au
30/08
26/08
au
01/10
31/08
au
27/10
Forfait
nature
15,00
€
20,00
€
16,00
€
21,00
€
(2p+templcttvéhicule
moteur)
Forfait
confort
(nature
+
21,50
€
26,50
€
23,00
€
28,00
€
branchement
électrique)
Deux
roues
(1p+1
tentetvélo
ou
10,00
€
12,00
€
11,00
€
13,00
€
moto) Adulte
en
+ (à
partir
de
18ans)
5,00
€
6,00
€
6,00
€
7,00
€
Enfants
(de
3ans
inclus
à 18ans)
4,00
€
5,00
€
5,00
€
6,00
€
Animaux
1,50
€
3,00
€
2,00
€
4,00
€
Visiteurs
adultes
(journée)
2,00
€
2,50
€
3,00
€
3,00
€
Visiteurs
enfants
(journée)
1,00
€
1,50
€
2,00
€
2,00
€
Machine
à laver
/ sèche
linge
5,00
€
5,00
€
6,00
€
6,00
€
(le
jeton)
Véhicule
moteur
: 1 voiture
/ 1
camping
car
/ 1 moto
par
emplacement
Application
des
réductions
en
période
basse
uniquement
—
Gratuit
pour
les
enfants
de
moins
de
3ans
2023
2024
Séjours
Séjours
30 jours
SAISON
Séjours
30 jours
| SAISON
Basse
Saison
Haute
Saison
Basse
Saison
|Haute
Saison]
07/04
au01/10
05/04
au
27/10
05/04
au
28/06
29/06
au 30/08
07/04
au 30/06
| 01/07
au
25/08
31/08
au
27/10
Tentes
— Caravanes
26/08
au
01/10
Base
1 personne
370,00
€
430,00
€
970,00
€
389,00
€
452,00
€
1 200,00
€
Base
2 personnes
475,00
€
520,00
€
1 315,00
€
499,00
€
546,00
€
1 500,00
€
Personne
supplémentaire
(à partir
de
la 3ème
personne)
55,00
€
65,00
€
180,00
€
58,00
€
69,00
€
189,00
€
Enfants
(3 à
18ans)
59,00
€
70,00
€
110,00
€
62,00
€
74,00
€
116,00
€
Animaux
21,00
€
27,00
€
57,00
€
23,00
€
29,00
€
60,00
€
Tonnelle
fermée
150,00
€
158,00
€
Tarifs
H.L.L,
(Chalets
—
4 ou
6 personnes)
Tarif
week-end
(2 nuits)
: du
vendredi
16h30
au
2023
2024
Avril—Mai—Juin—Septembr
215
€ pour
4 265€
pour
226,00
€
279,00
€
e - Octobre
personnes
5/6 personnes
Nuit
supplémentaire
65,00
€
69,00
€
Animaux
15,00
€
16,00
€
Tarif
à la
semaine
: du
samedi
16h30
au
samedi
suivant
Avril—Mai—Juin—Septembr
420€
pour
4 470€
pour
441,00
€
494,00
€
e - Octobre
personnes
5/6 personnes
Juillet
—Août
570€
pour
4 620€
pour
599,00
€
651,00
€
personnes
5/6 personnes
Animaux
26,00
€
28,00
€
Tarif
au
mois
Avril—Mai—Juin—Septembr
860,00
€
903,00
€
e -octobre Animaux
69,00
€
73,00
€
2023
: Caution
de
400€
+ 65€
pour
le nettoyage
pour
les
H.L.L.
2024 : Caution de 420€ + 70€ pour le nettoyage pour les H.L.L. Dans tous les cas (emplacements camping-séjour 30j-séjour saison-location HLL) : les arrhes (20% du séjour)
seront
+ 15€
de
frais
de
réservation
+ taxe
de
séjour
0.51€
par
nuitée
de
présence
par
personne
de
+de
+ 16€
de
frais
de
réservation
+ taxe
de
séjour
0.51£définit
par
la communauté
de
communes
par
nuitée
de
présence
par
personne
de
+de
18ans
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20231204-DCM-2023-079-DE Date de télétransmission : 12/12/2023 Date de réception préfecture : 12/12/2023
Occupation
du
Domaine
Publi
PLEACE*DU-MARCHE=Année
2024
DROITS
DE
PLACE
DU
MARCHE
2023
2024
Le
mètre
linéaire
abonnés
par
jour
hors
halles
0,95
€
1,00
€
Le
mètre
linéaire
non
abonnés
par
jour
hors
Halles
2,05
€
2,20
€
Le
mètre
linéaire
abonnés
par
jour
sous
les
Halles
1,05
€
1,10
€
Le
mètre
linéaire
non
abonnés
par
jour
sous
les
Halles
2,05
€
2,20
€
Marché
de
nuit,
le mètre
linéaire
5,55
€
6.00
€
Participation
des
commerçants
non
sédentaires
qui
utilisent
l’électricité
sous
les
Halles
:
Forfait
par
an
: paiement
par
trimestre
Inférieur
à 5
kw/h
(paiement
par
trimestre
= 18,75
€)
71,50
€
75,00
€
Entre
5 et
10
Kw/h
(paiement
par
trimestre
= 50,00
€)
188,50
€
200,00
€
Supérieur
à 10
kw/h
(paiement
par
trimestre
= 175,00
€)
663,00
€
700,00
€
Participation
des
commerçants
non
sédentaires
qui
utilisent
de
5.00
€
5,00
€
l’eau
sous
les
Halles
(par
jour
de
marché
et paiement
par
trimestre)
Marché
bio
local
du
mercredi
matin
120.00€
/an
|
200,00€
/an
Camion
de
vente
des
commerçants
non
sédentaires
occasionnel
imposé
sur
minimum
15
mètres
/ jour
(outillage,
190,00
€
190,00
€
sa) Autorisation
stationnement
accordée
1 fois
par
an
Marché
aux
chrysanthèmes
: l'emplacement
70,00
€
70,00
€
Posticheurs
: l'emplacement
90,00
€
90,00
€
OCCUPRATION!DU*DOMAINE*PUBLIC
2023
2024
Droit
de
place
taxis
80,00
€
80,00
€
Terrasses
pour
1 place
attenante
à l'établissement
du
1°’
140,00
€ |
150,00
€
avril
au
30
octobre
et terrasses
sous
les
Halles
(1 place
de
stationnement
équivalent
à la
distance
entre
2 piliers).
TRANSPORTS
DE
FONDS
:
Emplacement
simple
190,00
€ |
190,00
€
Deux
emplacements
340,00
€ |
340,00
€
Occupation
de
places
de
parking
par
mois
40,00
€
40,00
€
DROITS
DE
PLACE
: CIRQUES
(par
jour)
Moins
de
300
places
200.00
€ |
200.00
€
Plus
de
300
places
500.00
€ |
500.00
€
Chapiteau
1 mat
ou
cirque
non
couvert
ou
cascadeur
100.00
€ |
100.00
€
.
1 000.00
|
1 000.00
Caution
€
€
DROITS
DE
PLACE
: FORAINS
DE
VOGUE
Forfait
occupation
par
jour
10,50€
10,50
€
Occupation
du
manège
au
m°
2,05
€
2,05
€
Caution
à l'inscription
350,00
€ |
350,00
€
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20231204-DCM-2023-079-DE Date de télétransmission : 12/12/2023 Date de réception préfecture : 12/12/2023
DROITS
DE
VOIRIE
Pour
toute
autorisation
de
voirie
2024 . -,00€
Occupation
voie
publique
(matériaux,
échafaudages...)
2,70€
Le
ml
par
semaine
Neutralisation
place
stationnement
payant
où
occupation
domaine
public
par
véhicule
de
chantier
25,50€
| 27,00€
La
place
par
semaine
Neutralisation
place
stationnement
ou
occupation
domaine
public
en
cas
de
déménagement
8,50€
9,00€
La
place
par
jour
Forfait
intervention
des
services
municipaux
pour
fermeture
de
rue
ou
neutralisation
voie
de
circulation
Forfait
intervention
des
services
municipaux
pour
neutralisation
places
de
stationnement
Tranchées
transversales
ou
longitudinales,
fouilles
diverses
4,05€
4,30€
Le
mètre
linéaire
par
jour
51,00€
| 54,00€
25,50€
| 27,00€
Tarifs
journaliers
de
l’aire
d'accueil
et
services
de
camping-cars
= Année
2024
Basse
Saison
du
1°"
novembre
au
30
avril
= 11,50
€ TTC
/ jour
(hors
taxe
de
séjour).
Haute
saison
du
1°
mai
au
31
octobre
= 13,10
€ TTC
/ jour
(hors
taxe
de
séjour).
Tarifs
TTC
5h00
= 6,00
€ TTC
(hors
taxe
de
séjour).
Latte
publicitaire
2 faces
50
€
75
€
Latte
publicitaire
1 face
Affichage
non
numérique
/ superficie
inférieure
ou
égale
à 50
m°
/ moins
de
50
000
habitants
17,70
€/m°/an
Dépôt
sauvage
de
déchets
Tarifs
d'enlèvement
par
la Commune
ou
un
prestataire
privé
:
- enlèvement
d'un
dépôt
sauvage
par
les
agents
des
services
techniques
: 200,00
€ le
premier
mètre
cube,
auxquels
s'ajoutent
400,00
€ par
mètre
cube
supplémentaire
- intervention
d'un
véhicule
des
services
techniques
: 300,00
€ par
demi-journée
- enlèvement
de
déchets
trop
volumineux
ou
présentant
un
danger
spécifique
pour
les
agents
municipaux
:
remboursement
intégral
de
la facture
réglée
par
la Commune
suite
à l'intervention
d’un
prestataire
privé
- traitement
de
la procédure
par
le service
administratif
et
la police
municipale
= 100,00
€.
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20231204-DCM-2023-079-DE Date de télétransmission : 12/12/2023 Date de réception préfecture : 12/12/2023