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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 017 Tarifs des branchements neufs dans le cadre du nouveau contrat dexploitation AEP Regie
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 017 Tarifs des branchements neufs dans le cadre du nouveau contrat dexploitation AEP Regie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/03/2022
Reçu en préfecture le 08/03/2022
Affiché le Fe
æ ID : 041-244100798-20220307-041 017 2022-DE
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 07 mars 2022
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
25 février 2022 Séance du 07 mars 2022
Nombre de conseillers en exercice : no . L'an deux mil vingt deux
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 07 mars à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 25
Suppléants votants : O0
Pouvoirs : 7
Total votants : 32
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard
BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie
THOMAS (La Ferté-Saint-Cyr), Gilles CLEMENT, José COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambordb),
Gérard CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER (Montlivault}, Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-
Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Michel LAURENT, Christian LALLERON (Saint-Laurent-
Nouan), Christophe HENRY (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Four-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Jean-Luc VINGERDER a donné pouvoir à Hélène PAILLOUX (Bracieux),
Nathalie SAULZET a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson),
Nathalie BINVAULT a donné pouvoir à Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord), Julien MARCILHAC à donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray),
Stéphane FRIAUD (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à José COELHO (Mont-près-Chambord), Jacky HERNANDEZ a donné pouvoir à Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan),
Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Christophe HENRY (Thoury).
Membres Titulaires absents ou excusés : Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Patricia HANNON (Maslives), Elisabeth GUIBERTEAU, Christine SOUCHET (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Denis LEPINE (Fontaines-en-Sologne).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Christophe HENRY (Thoury) a été désigné
secrétaire de séance.
Délibération 041-017-2022
Obiet : Tarifs des branchements neufs dans le cadre du nouveau contrat d'exploitation AEP Régie
Monsieur Didier HEITZ, Vice-président en charge de l'aménagement et des infrastructures, rappelle les modalités de réalisation
des travaux de raccordement au réseau d'eau potable dans le cadre du contrat d'exploitation signé avec l'entreprise SAUR : les
usagers souhaitant faire réaliser un branchement doivent prendre contact avec la Communauté de communes du Grand
Chambord. Celle-ci, après analyse du besoin, sollicitera un devis auprès de SAUR. Ce devis sera transmis pour accord à l'usager.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax: 02 54 46 53 81 www.grandchambord.fr
f 2 Envoyé en préfecture le 08/03/2022
Reçu en préfecture le 08/03/2022
Affiché le s
ID : 041-244100798-20220307-041 017 2022-DE
Ensuite, la CCGC passera la commande auprès de SAUR, procédera au paiement de la facture après service fait, et se fera ensuite
rembourser par l'usager au moyen d'un titre de recette.
Les montants prévus au devis figurent dans le Bordereau de Prix Unitaires remis par l'entreprise dans le cadre de la signature du
marché de prestation. Ceux-ci varieront chaque année selon la formule de révision prévue au contrat. Le coût d'un branchement
varie en fonction de la longueur du branchement, du type de revêtement (trottoirs, voirie..).
Après avoir été présenté en commission aménagement infrastructure réunie le 17 février 2022, Monsieur le Vice-Président
demande donc au conseil de bien vouloir autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à facturer à prix
coûtant, dans les conditions définies ci-dessus, la réalisation de travaux de branchement et/ou raccordement au réseau.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à facturer à prix coûtant, dans les
conditions définies ci-dessus, la réalisation de travaux de branchement et/ou raccordement au réseau ;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.