Compte-Rendu - compte rendu 12 12 16

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Compte-Rendu - Compte Rendu

Compte-Rendu - compte rendu 12 12 16 Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Saint-Étienne-de-Boulogne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 12 12 16)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Loisirs, Conseil municipal de la commune de Saint-Etienne-de-Boulogne

Compte rendu de la séance du 12 décembre 2016

Présents : Brechon Franck, Carpentier Samuel, Daigneau Alexandra, Dubois Claudine, Guénard Cédric, Le Bellego Jérôme, Mazeyrat Amélie, Noury Jacques, Schuhler Marianne, Philippe Girard, Walter Janine

Secrétaire de séance : Sarah Pilato

1- Intercommunalité

- Modification des statuts de la CCPAV.

En vue de la fusion avec la communauté de communes du Vinobre, la Communauté de Communes du Pays d’Aubenas Vals est amenée à se prononcer sur le futur siège de la communauté de communes, sur nom et sur la représentativité des communes au conseil communautaire.

Le nouvel EPCI s’appellerait Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas (CCBA), son siège se situerait à Ucel, et la commune de Saint-Etienne aurait un siège au conseil communautaire sur 53 délégués. Le Maire informe le conseil que les deux communautés de communes se sont déjà prononcées favorablement sur ces points (délibération intercommunale annexée à la présente) et qu’il revient maintenant aux communes de délibérer. A l’unanimité, le conseil municipal approuve la proposition de répartition des sièges, le nom du nouvel EPCI et la localisation de son siège, ainsi qu’il ressort de la délibération du conseil communautaire en date du 27 octobre 2016.

- Demande d’adhésion de la commune de Lavilledieu à la Communauté de Communes du Pays d’Aubenas-Vals. Le conseil est amené à se prononcer sur la demande de la commune de Lavilledieu, qui souhaite intégrer la CCPAV et quitter la communauté de communes Berg et Coiron.

Le Maire explique que le conseil communautaire s’est prononcé à la majorité en faveur de cette adhésion malgré les difficultés qu’elle pose et bien que la cdc Berg et Coiron soit contre car cela compromet son avenir. Il informe aussi le conseil que le délégué de la commune de Saint-Etienne-de-Boulogne a voté contre cette intégration. Il expose ensuite les avantages et les inconvénients, ainsi les conséquences de cette potentielle intégration. L’argument prioritaire en faveur d’une intégration de Lavilledieu à la CCPAV est fiscal, avec un retour significatif, dont le Maire de cette commune a fait part aux communes de la CCPAV par envoi d’un courriel. Le conseil doute toutefois de la précision, voire de la véracité des chiffres avancés par ce dernier, qui fait état de plusieurs centaines de milliers d’euros de recettes supplémentaires, en occultant les dépenses induites (fibre optique…).

Le conseil fait aussi part de ses regrets quant à la manière dont cette modification de périmètre est conduite : - le premier argument mis en avant par la commune de Lavilledieu n’est pas une adhésion à un projet intercommunal sur le bassin d’Aubenas, mais la seule volonté de sortir de la cdc Berg-et-Coiron sur la base d’un retour fiscal de cette dernière vers la commune de Lavilledieu qui serait insuffisant dans le cadre de la mise en place de fiscalité professionnelle unique. Cette approche des relations commune/communauté de communes n’est pas conforme à l’esprit de solidarité territoriale qui doit prévaloir entre membres d’un EPCI.

- cette approche rejoint des positions antérieures de la commune de Lavilledieu qui ne témoignent pas de pratiques intercommunales sensibles aux démarches collectives.

Ainsi, le conseil souligne que la commune de Lavilledieu a délibérément quitté le projet collectif porté par les communautés de communes du secteur pour réaliser un crématorium public adapté aux besoins de tout le bassin d’Aubenas au profit d’un projet public-privé tournant le dos à l’intérêt des habitants du territoire. De même, il rappelle que la commune de Lavilledieu a quasi systématiquement délibéré contre le projet de piscine intercommunale L’Hippocampe, alors même que les enfants des écoles de la commune en bénéficient, ainsi que les villadéens.

Pour finir, il rappelle aussi que la commune de Lavilledieu a pris position contre les démarches de sauvetage de l’aérodrome d’Aubenas-Lanas engagées depuis quatre ans par l’ensemble des collectivités du secteur au titre du développement économique et de la sécurité civile.

- il regrette ensuite que des démarches de communes puissent aboutir isolément d’une réflexion globale et concertée sur les périmètres intercommunaux, qui amènerait à considérer la pertinence d’ensemble des découpages proposés. A ce titre, il souligne que le départ de la commune de Lavilledieu place la communauté de communes Berg-et-Coiron dans une grande précarité financière, sans que cette dernière n’ait son avis à donner ce qui est certes légal mais illégitime. Pour ces raisons, le conseil rejette à l’unanimité la demande d’adhésion de la commune de Lavilledieu : - qui semble répondre à une démarche d’opportunité et non à l’adhésion à un projet intercommunal réel ; - qui met à mal une communauté de communes sans que l’avis de cette dernière ne soit requis ; - qui déstructure le cadre intercommunal local et laisse mal augurer des discussions éventuelles pour la création sereine d’un EPCI sur le bassin d’Aubenas intégrant tout ou partie de la communauté de communes Berg-et-Coiron.

2- ÉconomieDans le cadre de la loi « Notre », il est prévu qu’à compter du 1er janvier 2017, l’ensemble de l’action économique locale soit transférée aux communautés de communes, ceci impliquant le transfert automatique de l’ensemble des zones d’activité économique, des hôtels et pépinières d’entreprises, ou des espaces de co-working. Dans ce cadre, la question du transfert éventuel de l’espace de co-working Le Préau se pose. Le conseil, à l’unanimité,

considérant que le Préau a des fonctions extra économiques sur le commune, remplissant un rôle d’animation social et culturel et accueillant plusieurs associations à caractère non économique,

refuse son transfert à la communauté de communes, étant donné qu’il n’entre pas dans le champ d’application de la loi Notre et souhaite que sa gestion demeure communale.

3- Logement

- Logements adaptés d’Arbres – Programme du projet.

Le maire rappelle au conseil les démarches engagées pour la réalisation de logements locatifs conventionnés prioritairement orientés à destination de personnes à mobilité réduite. Il rappelle aussi qu’une parcelle suitée quartier d’Arbres a été acquise à cet effet auprès de Madame Prinsac.

Il y a maintenant lieu d’arrêter le programme du projet afin de pouvoir lancer la consultation aboutissant au choix d’un architecte qui sera chargé de la maîtrise d’œuvre globale du chantier pour les phase APS, APD, DCE et suivi de chantier jusqu’à son parfait achèvement.

Il donne ensuite lecture du programme technique et fonctionnel rédigé par la commission municipale des travaux, qui peut se résumer comme suit :

- réalisation de trois à quatre logements d’une surface de 55 à 70 m² de type T2/T3 ; - logements répondants au critères d’un conventionne PLUS ;

- logements adaptés pour les personnes à mobilité réduite ;

- logements tendant vers une labellisation Bâtiment à Energie Positive (BEPOS), voir labellisés BEPOS ; - projet pouvant intégrer les modes de construction innovant de type ossature paille ; - installation de panneaux photovoltaïques en toiture ;

A l’unanimité, le conseil décide :

- d’approuver le programme technique et fonctionnel présenté ;

- d’autoriser le Maire à lancer la consultation pour le choix d’un architecte maître d’ouvrage pour la réalisation de l’opération ; -d’autoriser le Maire à signer toute pièce nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

- attribution de deux logements locatifs.

La Maire rappelle que les logements locatifs conventionnés que la commune aménage au hameau d’Auzon sont en voie d’achèvement et qu’ils pourront être loués à compte de janvier 2017. Il y a donc lieu de retenir les locataires. Il explique ensuite que la commission d’attribution s’est réunie le lundi 5 décembre 2016 conformément aux règles qui régissent l’attribution des logements conventionnés.

Il en présente ensuite le rapport.

En application des critères suivants

- compositions des familles par rapport aux caractéristiques des logements, - ordre d’arrivée des demandes,

- adéquation des revenus des demandeurs par rapports aux plafonds PLUS et aux charges à assumer. la commission a retenu les candidatures de :

- M. Michaël Urset et Mme Mélanie Bouvier, pour le logement T3,

- M. Quentin Dubois pour le T2.

Après délibération, et à l’unanimité, le conseil :

- approuve la proposition de la commission et autorise le Maire à signer les baux locatifs avec les locataires ci-dessus ; - fixe le montant du loyer à 380 € par mois net de charges pour le T3 et 290 € par mois net de charges pour le T2.

4- Bâtiments

- demande de subvention Région – chaufferie bois.

Le maire rappelle au conseil le projet de chaufferie-bois granulé que la commune souhaite installer sur le bâtiment Mairie/Ecole/Bibliothèque, dont le montant s’élève à 70 000 € ht, intégrant le génie civil local chaufferie, la chaufferie et le réseau de chaleur interne au bâtiment, selon les estimations de Polénergie et du Syndicat Départemental d’Énergies de l’Ardèche qui accompagnent la Commune sur ce projet.

Sur cette base de projet, des subventions peuvent être sollicitées auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du Plan en faveur de la ruralité sur la base du plan de financement ci-dessous :

Dépense ht Recettes ht

Génie civil 20 000 €Chaufferie 20 000 € Silo 10 000 € Réseau de chaleur 20 000 €

Subvention Etat TEPCV 30 % 20 000 € Subvention Département Ardèche Durable 20 % 16 000 € Subvention Région plan ruralité 30 % 20 000 € Fonds propres 20 % 14 000 €

100 % 70 000 € 70 000 €

Après délibération, le Conseil décide à l’unanimité :

- d’approuver le projet présenté de mise en place d’une chaufferie bois ; - de solliciter une subvention régionale de 20 000 € au titre du plan en faveur de la ruralité ; - d’autoriser le Maire à signer toute pièce afférente à la présente demande ; et dit que :

- son montant prévisionnel sera de 70 000 € ht ;

- qu’il représente une dépense d’investissement de la Commune inscrite comme telle à la section d’investissement du budget de la collectivité.

- demande de subvention Région – préau associatif.

Le maire rappelle au conseil le projet d’auvent-préau que la commune souhaite aménager devant la salle polyvalente afin de faciliter la vie associative locale. Il en rappelle les plans et les principes de construction, le montant total prévisionnel des travaux s’élevant à 50 000 € ht.

Sur cette base de projet, des subventions peuvent être sollicitées auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du Plan en faveur de la ruralité sur la base du plan de financement ci-dessous :

Dépense ht Recettes ht

Travaux de construction 48 000 € Maître d’œuvre 2 000 €

Subvention Région plan ruralité 40 % 20 000 € Fonds propres 60 % 30 000 €

100 % 50 000 € 50 000 €

Après délibération, le Conseil décide à l’unanimité :

- d’approuver le projet présenté de mise en place d’un préau associatif ;

- de solliciter une subvention régionale de 20 000 € au titre du plan en faveur de la ruralité ; - d’autoriser le Maire à signer toute pièce afférente à la présente demande ; et dit que :

- son montant prévisionnel sera de 50 000 € ht ;

- qu’il représente une dépense d’investissement de la Commune inscrite comme telle à la section d’investissement du budget de la collectivité.

- ruines Edouard Bonjean.

Le Maire expose au conseil qu’il envisage d’engager une procédure de péril à l’encontre de M. Edouard Bonjean concernant les ruines qu’il possède parcelle A 651 et qui menacent la sécurité de la voie publique. Une rencontre est prévue avec ce dernier sur place et la commission des travaux. En fonction du résultat de cette rencontre, un expert pourra être désigné préalablement à la publication d’un arrêté de péril.

5- Enfance-jeunesse

- Formation à destination du personnel communal.

Le maire expose au conseil que deux agents de la commune, Mme Céline Girard et Mme Perrine Mourguet seraient intéressés par une formation organisée par le planning familial de l’Ardèche. La formation, intitulée « Programme de Développement Affectif et Social »(PRODAS) se déroulera du 27 février au 3 mars 2017 à Aubenas pour un coût de 450€ par agent. A l’unanimité, le conseil décide d’inscrire MMme Céline Girard et Perrine Mourguet à la formation PRODAS organisée par le planning familial du 27 février au 3 mars 2017 et d’inscrire les crédits nécessaires au BP 2017.

- Convention avec le Palabre

La gestion de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement implanté à Saint-Michel-de-Boulogne était assurée jusqu’en 2015 par la SCIC de la Crèche de la Boulogne. Pour des raisons d’organisation, il rappelle qu’en 2016 cette gestion a été confiée au centre social Le Palabre, mode de gestion dont il est proposé la reconduction pour 2017.Le conseil municipal est donc appelé à se prononcer sur la reconduction de la convention avec le Centre socio-culturel d’Aubenas Le Palabre afin d’assurer le service d’Accueil de Loisir Sans Hébergement aux mêmes conditions que précédemment le centre de loisirs sera ouvert aux enfants de 3 à 14 ans et fonctionnera les mercredis et pendant les vacances. Une contribution de 8,50 € / enfant et par jour sera demandée à la commune.

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de soutien financier avec le

Centre Socio Culturel Le Palabre pour l’année 2017.

6- Administration

- Admissions en non-valeur.

Le maire expose au conseil que le receveur municipal propose l’admission en non-valeur de deux créances restées impayées sur le service des eaux datant de l’exercice 2015. IL s’agit de dettes pour lesquels l’adresse actuelle du redevable ne peut être retrouvée par les services de la Perception ou de la Mairie. L’admission en non-valeur n’éteint toutefois pas la dette qui pourrait être réclamée ultérieurement si des renseignements venaient à être trouvé sur le domicile des personnes concernées, mais elle permet sa sortie de la comptabilité publique.

Les ANV proposées se montent à un total de 40,32 € sur les côtes 2013 T-32 et 2013 R-1-143. A l’unanimité, le conseil décide d’admettre en non-valeur les deux côtes concernées sur proposition du receveur municipal.

- Avenant à la convention d’assistance technique à la voirie.

Le Maire rappelle à l'assemblée la convention d'Assistance Technique aux Collectivités (ATC) en matière de voirie communale passée avec le Département. Il expose que Le Conseil Départemental souhaite développer cette assistance et proposer une offre d'ingénierie plus globale et pertinente par rapport aux attentes et enjeux du territoire ardéchois. Le Département va mettre en œuvre à compter du 1er janvier 2017 un dispositif d'assistance aux communes et EPCI, via le SDEA, qui couvrira des domaines de compétence plus élargis afin de mieux répondre aux besoins des collectivités. La mise en place de ces nouvelles dispositions nécessite de revoir la convention d'assistance technique passée par le Département avec notre commune.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2017, le Département limite l'assistance aux communes à la mission de base telle que définie dans la convention, celle-ci étant remplacée en tant que de besoin par des missions "à la carte" qui seront proposées via le SDEA. Par ailleurs, afin de mieux prendre en compte la solidarité territoriale, la rémunération de cette assistance sera, à partir de la même date, basée sur les chiffres de population INSEE au lieu des références DGF. Il expose l'intérêt pour la commune de bénéficier à compter du 1er janvier 2017 de missions à la carte, aux compétences élargies et adaptées à ses besoins ainsi que celui du passage à une rémunération basée sur la population INSEE. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :

- d'accepter les nouvelles conditions d'exercice de l'ATC proposées par le Département - d'autoriser le Maire à signer l'avenant à la convention d’Assistance Technique aux Collectivités" correspondant ; - d'autoriser le Maire à prendre toutes les dispositions requises en ce qui concerne le suivi technique, administratif et financier de la présente délibération.

7- Activités culturelles 2017

Le Maire expose qu’il y a lieu d’arrêter les orientations de la commune en matière de planification d’évènements culturels et festifs sur l’année 2017.

En préambule, il rappelle que depuis plusieurs années, la commune organise : - des séances de « cinéma au village » dans le cadre des séances à caractère non commercial du Code du Cinéma et de l’Image Animée ;

- une soirée « contes » dans le cadre du festival « Parole en festival » organisée par l’AMAC, cette soirée étant alternativement financée par la CCPAV ou par la commune ;

- une ou plusieurs expositions sur des thèmes variés (« Nous sommes tous des enfants de migrants » en 20147) ; - des expositions récurrentes d’art graphique à la Mairie.

Il ressort du bilan présenté que les séances de cinéma organisées sur un calendrier récurrent peinent à trouver leur public quel que soit le genre de film proposé tout en coutant de 500 à 800 € à la commune selon les années. Il propose donc de ne pas poursuivre ces projections, hormis dans le cas d’évènements ou d’opportunités spécifiques. Par contre, les contes mobilisent un public récurrent et régulier pour un coût de 400 €. Il expose ensuite que l’association « Format danse » porte avec le Conseil Départemental et la Direction Régionale des Affaires Culturelles le dispositif des « Itinérances chorégraphiques » dans lequel la commune pourrait s’insérer ce qui représenterait une charge financière de 600 €.

Il explique aussi que cette année, le spectacle proposé dans le cadre de « Parole en festival » serait Koldo Amestoy, un conteur basque.

Jérôme Le Bellego expose ensuite qu’il y aurait possibilité de faire intervenir Eric Tourneret, auteur de l’ouvrage Les routes du miel portant sur l’apiculture dans le monde, pour une exposition et une conférence suivie d’une séance de dédicace. Le coût global de cette manifestation serait de 400€.À l’issue des délibérations et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide, sous réserve des possibilités d’inscription budgétaire : - de ne plus organiser en 2017 les séances de « cinéma au village » récurrentes mais de maintenir des projections ponctuelles en fonction des opportunités ;

- de participer aux itinérances chorégraphiques 2017, tout en proposant à la commune de Saint-Michel-de-Boulogne une co- organisation de l’action et un partage des coûts ;

- d’organiser la venue de Éric Tourneret, auteur de Les routes du miel en été 2017 ; - d’organiser le spectacle de contes dans le cadre de « Parole en festival » 2017. - de poursuivre les exposition d’arts graphiques à la Mairie.

8- Repas des aînés

Le Maire expose que chaque année depuis 2003 la commune organise un repas pour les aînés de la commune offre aux personnes de plus de 65 ans, complété par un colis pour les personnes ne venant pas au repas. Il explique aussi que l’ensemble représente un coût de 1300 € par an en moyenne. L’année dernière la commission des affaires sociales avait ouvert cette manifestation à l’ensemble des habitants de la commune afin de constituer une activité intergénérationnelle et un colis avait été distribué aux personnes de plus de 70 ans n’ayant pu participer au repas. Il y a lieu de décider ce qui se fera cette année.

Le conseil constate que lorsque le repas a été instauré en 2003, il avait pour objectif de rompre l’isolement personnes âgées avec peu de ressources qui étaient nombreuses sur la commune, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. Il constate aussi que l’association Les Genêts d’Or organise aussi un repas de fin d’année pour les aînés de la commune. Enfin, le contexte financier d’austérité budgétaire impose à la commune de réduire les dépenses dans de nombreux secteurs. La question de pose de maintenir ou non ce repas et ces colis.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- d’organiser une repas des habitants ouvert à tous au prix de 16 € ;

- d’y convier les aînés résidant sur la commune, ou l’ayant quittée pour un séjour en maison de retraite, de plus de 70 ans (contre 65 ans auparavant) ;

- de ne plus offrir de colis aux personnes ne prenant pas part au repas ;

- que le repas aura lieu en janvier 2017.