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Déliberation - af
Déliberation - 202536
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Busigny.
Lien du pdf (Déliberation - 202536)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
2025-36
DÉPARTEMENT
DU
NORD
—_—#—
ARRONDISSEMENT
DE
CAMBRAI
_——#—
CANTON
DE
LE
CATEAU
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2025
ec
n: :
Publié le
>
L(
ID
: 059-215901182-20251204-2025
36-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
BUSIGNY
Séance
ORDINAIRE
04
décembre
2025
12
OBJET
: Adhésion
à
l’ Agence
de
Développement
et
d'Urbanisme
-
Sambre
Avesnoiïis
Hainaut
Thiérache
(ADU).
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
décembre
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
Ja
Présidence
de
Monsieur
René
SCAILTEUX,
Maire,
à
la
suite
de
la convocation
du 24
novembre
2025,
laquelle
a été affichée à la porte de
la mairie conformément
à la loi. Président
: Monsieur
René
SCAILTEUX,
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
15
présents
:
René
SCAILTEUX,
Maire,
Nicole
GOURMEZ,
1
adjoint
Christophe
LEBRUN,
2°"
adjoint,
Francine
RICHEZ,
3**
adjoint,
Julien
GOEMAERE,
4**
adjoint,
Franck
DEFOSSEZ,
Marie-Françoise
BUISSET,
Hervé
SÉRUSIER,
Cécile
COLPIN,
Pierre
CZERIBA,
Chloé
GOMANNE,
Christian
PECQUEUX,
William
LEMAIRE,
Annie
WYART,
Michel
RENARD.
4 procurations
:
Mr
Stéphane
LEBLEU
à Mr
René
SCAILTEUX
Mme
Angèle
DUPUY
à Mr
Christophe
LEBRUN
Mme
Marie-Thérèse
DESICY
à Mr
William
LEMAIRE
Mme
Fabienne
DUBUS
à
Mr
Christian
PECQUEUX
Secrétaire
de
séance
: Madame
Nicole
GOURMEZ.
Dans
le cadre
de
la Loi
d'Orientation
pour
| Aménagement
et le Développement
Durable
du
Territoire
(LOADDT),
il
est
désormais
possible
pour
l’État
et
les
collectivités
territoriales
de
s’associer
aux
agences
d’urbanisme
pour
des
missions
de
suivi
des
évolutions
urbaines
et ainsi
participer
à l’élaboration
des
politiques
d’aménagement
et
de
développement
dans
le
cadre
des
projets
d’agglomération. Créée
en
1974,
l’Agence
de
Développement
et
d'Urbanisme
de
la
Sambre
devenue
Agence
de
Développement
et d'Urbanisme
— Sambre
Avesnois
Hainaut
Thiérache,
est
une
association
issue
de
la
loi
de
1901
intervenant
auprès
des
collectivités,
Etablissements
Publics
de Coopération
Intercommunale
et bailleurs
sociaux,
sur
les
territoires
de
la
Sambre-Avesnois,
le
Hainaut,
la Thiérache
et
le
Cambrésis.
Elle
intervient
dans
les
domaines
de
l'urbanisme,
de
la planification,
de
l’habitat
et
du
logement,
du
développement
économique,
du
développement
social,
du
génie
urbain
et des
transports,
des
paysages
et de
l’environnement,
des
loisirs,
du
tourisme,
de
la formation,
de
Ja culture
et de
la communication.
L’ADU
exerce
une
fonction
d’observation
et d’analyse
des
phénomènes
urbains
et
périurbains,
offrant
ainsi
une
vision
d’ensemble
du
fonctionnement
et
du
développement
du territoire. Elle développe
des missions
d’ingénierie,
de conseil, 2025-36 Certifié
exécutoire
par
la transmission
en
Sous-Préfecture
le 5 décembre
2025
et l'affichage
à Busigny
le 5 décembre
2025
2/2
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
P
.
.
SL
Publié
le
-
,
ID
: 059-215901182-20251204-2025
_36-DE
et mène
des
études
préalables
aux
projets
d’aménagement
ou
de développement
des
communes
ou
structures
intercommunales.
Considérant
l’intérêt pour
la commune
de Busigny
de prendre part au
programme
partenarial
d’activité
de
l’ADU,
lui
permettant
de
bénéficier
d’une
assistance
technique
en
matière
de
développement
et
d’urbanisme
et
considérant
les
conditions
d’adhésion
des
membres
:
-
Aucune
cotisation
à ce jour,
-
Subvention
municipale
versée
en
fonction
de
l’intérêt porté
au
Programme
Partenarial
d’ Activités,
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d’autoriser
l’adhésion
de
la Ville
de Busigny
à | Agence
de Développement
et
d’Urbanisme
- Sambre
Avesnois
Hainaut
Thiérache
(ADU),
- d” désigner
Monsieur
le Maire
pour
représenter
la Ville de Busigny
à | Assem-
blée
Générale,
- d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégataire
à
signer
toutes
pièces
rela-
tives
à cette
adhésion
ainsi
que
les conventions
à venir
avec
cette
association.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
approuve
la
proposition
de
Monsieur
le Maire.
Ainsi
fait
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Nicole
GOURMEZ
René
SCAILTEUX