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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 056 FINANCES Taxe gestion des milieux aquatiques et a la prevention des inondations GEMAPI)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
__ Conseil Communautaire du 13 avril 2023 Fr REÇU EN PREFECTURE
SR Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn le 21/84/2823 9 pas
Val AÏigO Extrait du registre des délibérations t =—_——— Communouté de commune:
Délibération 2023-056
Finances - Taxe gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations - GEMAPI
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur-sur- Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 04 avril 2023.
Participants
Présents
Bessières M. BERINGUIER Bernard, M. DARENGOSSE Ludovic, M. HAMDANI AG, M. MAUREL Cédric
Bondigoux M. ROUX Didier
Buzet sur Tarn M. BONNASSIES Patrick, Mme CHARLES Ghislaine, Mme GUERRERO Katia, M.
JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc,
Mme DUQUENOY Aurore, M. MICHELOT Jean-Michel, Mme PREGNO Agnès, M. REGIS Daniel.
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme RIVIERE Christel a donné pouvoir à M. MAUREL Cédric,
Mme SAUNIER Karine à donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel, Mme FOLLEROT Danielle a donné pouvoir à Mme DELTORT Florence, M. SANTOUL Michel a donné pouvoir à M. BERINGUIER Bernard
Mme LAVAL Carole a donné pouvoir à M. HAMDANI A li.
Conseillers excusés
Mme MONCERET Mylène, M. ANTONY Maxime.
Conseillers absents
M. DEMETZ Gilbert, M. BRAGAGNOLO Patrice.
Secrétaire de séance
M. DARENGOSSE Ludovic.
Membres en exercice - 31 | Membres présents - 22 | Pouvoirs - 05 | Membres absents — 04
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr
99_DE-051-243100773-20230413-2023 _056-DE Conseil Communautaire du 13 avril 2023 F RECU EN PREFECTURE Î
le 21/84/2823
Délibération 2023-056 : élnthesmiteGimens Exposé 99_DE-051-243100773-20230413-2023 _056-DE
Monsieur le Président rappelle qu'en date du 07 avril 2022, le montant de la taxe était de 80 000€ sur l'année 2025.
Monsieur le Président propose de maintenir ce montant pour 2024.
Après avis de la Commission Finances en date du 30 mars 2023 ;
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité :
— Fixe le montant de cette taxe à 80 000 euros sur l'année 2024 ; — Mandate Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives
et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision ;
— Précise que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif compétent dans Un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception
par le représentant de l'État.
Résultats du vote
Votants-27 | Pour-27 | Contre - 00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernmadou à Vilemur-sur-Tarn, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de Séance, | Le Président,
M. DARENGOSSE Ludovic . Jean-Marc DUMOULIN
re
Cerfifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées, .
Le 21 AVR 2073
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr