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Arrêté - Arrete 2024 090
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 090)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Département de Seine et Marne Pubié ke Joan 20e, see Saint Thibault, ID : 077-217704386-20240402-ARRETE_2024_090-AR
MAIRIE DE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
Fax : 01 64 02 80 58
n° 2024-090
ARRETE RELATIF À LA CIRCULATION DES CHIENS DANS LA PROMENADE DU
CHATEAU A L'OCCASION DU FESTIVAL PRINTEMPS DE PAROLES
DU VENDREDI 24 MAI 2024 DE 8H00 A 00H00
Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,
Vu la loi de décentralisation du 2 mars 1982 modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212- 2, conférant au Maire, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, des pouvoirs de police visant à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
Vu l'arrêté n° 97-146 du 21 octobre 1997, relatif à la circulation des chiens dans la Commune de Saint Thibault des Vignes,
Vu la demande présentée 27 mars 2024, par la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire,
Considérant que pour permettre le bon déroulement du Festival « printemps de paroles », il convient de prévenir les conséquences graves pouvant résulter de la présence de chiens dans la promenade du château et ses abords pendant cette manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Tous les chiens même tenus en laisse, sauf les chiens de vigiles et de personnes
malvoyantes, seront interdits dans la promenade du château et ses abords, du vendredi 24 mai 2024 de 8h00 à 00h00.
ARTICLE 2 : Monsieur Le Commissaire de Police, Monsieur Le Commandant de la Caserne des Sapeurs Pompiers, Monsieur le président de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire et tous les agents régulièrement mandatés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous- Préfet de Torcy.
Le Maire,
Sinclaj-YOURIÔ