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Déliberation - Conseil 21 fevrier 2022
Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Saint-Cyr-sur-Morin.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil 21 fevrier 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT CYR SUR MORIN
Date de convocation : 14 février 2022
Date d’affichage : 14 février 2022
Date de publication :
Nombre de membres en exercice : 19
Ont pris part à la délibération 17 dont 2 pouvoirs
Conseil du 21 Février 2022
L’an deux mil vingt-deux le 21 février à 19 heures, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Edith THEODOSE, Maire
Etaient présents : Mmes et Mrs THEODOSE POMA Edith – DELARUE Francis - LAFOND Marguerite – GRENET-LAFFONT Denis - DUSSOURD Marie-Paule – MENJAUD Chantal - BOURNICHE François – HUBERT André – BLANCHETEAU Philippe – VARRON Isabelle - REBOLLO Anne – RECLA Sabrina – MONTICO Stéphanie - ALLARD Pierre – ZAGO Mathieu
Monsieur Jacques GODARD ayant donné pouvoir à Madame Edith THEODOSE POMA, Madame Marie-José BRULE ayant donné pouvoir à Madame Chantal MENJAUD Secrétaire de séance : Monsieur Francis DELARUE
2022-11 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL 2022 MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS DE LA COMMUNE
Afin de respecter les normes en vigueur la commune de Saint Cyr sur Morin a décidé de lancer un plan d’accessibilité pour ses bâtiments publics. Pour ce faire, il a été décidé de procéder à la mise en place d’un monte personne à la mairie et un autre à la médiathèque, à la création d’une rampe à l’église et une autre à la Maison Guibert
Le coût total de ses travaux s’élève à 97 479.00 euros HT soit 110 255.51.00 TTC ; Le conseil municipal
- approuve du principe de ces travaux,
- approuve le plan de financement,
- autorise le Maire à solliciter une subvention dans le cadre de la DSIL,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour déposer le dossier de subvention correspondant et signer tous documents y afférent. Les crédits nécessaires seront ouverts au budget 2022.
Décision prise à l’unanimité.
2022-12 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE D’UN CONTRAT FER 2020 – FOND EQUIPEMENT RURAL - AMENAGEMENT DE VOIRIE
Madame le Maire expose au conseil municipal que la demande de subvention, dans le cadre du fonds d’équipement rural a pour objet : l’aménagement de la voirie d’un montant total de 107 468.00 euros HT soit 128 961.60 euros TTC.
Il concerne : 2
L’aménagement de l’Avenue Daniel SIMON 21 994.00 euros HT 26 392.80 TTC La réfection de la chaussée rue JP Chabrol 85 474.00 euros HT 102 568.80 TTC SOIT UN TOTAL DE 107 468.00 euros HT 128 960.60 TTC Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve le programme de travaux comme défini ci- dessus.
Il s’engage :
- Sur le programme définitif de cette opération, à réaliser le contrat dans un délai de deux ans à compter de la date de signature de la convention
- A assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et entretien éventuelles liées à cette opération,
- A ne pas commencer les travaux avant l’approbation du Conseil Départemental, - A maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 10 ans, - A ne pas dépasser 70 % de subvention publiques,
- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à la demande de subvention. Les crédits budgétaires sont inscrits au budget 2022,
Décision prise à l’unanimité.
2022-13 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2022
La commission des finances s’est réunie le lundi 28 février 2022, et a commencé a étudier les dossiers de demandes de subventions déposés.
Cependant, certains dossiers étant incomplets, il a été décidé de recevoir les représentants de certaines associations. Les subventions seront donc attribuées lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Décision prise à l’unanimité.
2022-14 CHANGEMENT DE STATUT DE DEUX CHEMINS
Madame Marguerite LAFOND informe le conseil municipal de la procédure à mettre en place afin de procéder au déclassement de deux portions de chemins sur la commune de Saint Cyr sur Morin, car leur statut conditionne les obligations d’entretien.
Il s’agit :
1° : Du tronçon de chemin en prolongement de la rue de Monthomé qui est classé en voie communale. Il est nécessaire que ce tronçon d’environ 1 900.00 mètres linéaires soit classé en chemin rural. Il est décidé de l’appeler Chemin rural de Biercy à Monthomé comme indiqué dans le PDIPR.
Il faudrait contacter ENEDIS et Orange afin de leur demander d’enlever les poteaux car les lignes ne sont plus entretenues. Il faut, au préalable vérifier, que ces lignes ne soient pas privées pour la desserte du relais.
2 : De La portion de voie communale de 40 mètres linéaires environ qui s’appelle rue du Courtillier au hameau de Champtortet puis devient le chemin des écoliers. Il est décidé que la totalité du chemin devient le chemin rural des écoliers.
Cette décision est prise à l’unanimité
INFORMATIONS DIVERSES
Il est décidé de réaliser un panneau qui retrace l’histoire du lavoir de Courcelles la Roue.
Avancement des travaux à l’œuf dur : les travaux seront terminés au mois d’avril,
Calendrier des festivités : 3
Mai : Marché aux fleurs,
29 mai : brocante des anciens et puces des couturières,
08 mars : repas mensuel du CCAS.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 heures 10.