Procès Verbal - proces verbal reunion cm 14 03 2023

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Procès Verbal - proces verbal reunion cm 14 03 2023 Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Saint-Cyr. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal reunion cm 14 03 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 14 MARS 2023

Le 14 mars 2023 à 19h30

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CYR dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc LECOINTRE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 3/03/2023

Étaient présents : M. Marc LECOINTRE Maire, Mme Sylvie FRANCO et Mme Isabelle GONNARD (départ 21h20), adjointes, M. Laurent CELLARIER, adjoint, Mmes et Mmes et Mrs, Martine OLLIVIER, Pierre SEUX, Isabelle PALLUY, Danielle COURBON, Jean-Michel SIMON, Christophe CHEMEL, David BARRALLON, Alisson SEGEALET, Nathalie SIDI-ATMANE (départ 21h30), Emmanuelle GAGNERE, Conseillers Municipaux.

Pouvoirs : M. Jean-Marc JANIN à M. Pierre SEUX

Excusé :

Absents :

Mme Martine OLLIVIER a été élue secrétaire de séance.

*********

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 2 février 2023 et signature du registre des délibérations.

- Approbation des comptes administratifs 2022 : délibération est prise à l’unanimité pour approuver les écritures du compte administratif 2022 et les résultats définitifs des budgets primitifs, principal et locaux commerciaux, dressés par Monsieur le Maire.

- Affectation des résultats de l’exercice 2022 : considérant les excédents de fonctionnement de l’exercice 2022, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit sur les budgets 2023 :

BUDGET COMMUNAL :

150 000 € au compte 002 excédent de fonctionnement reporté

et 130 609.32 € au compte 1068 investissement

BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX :

24 637.14 € au compte 002 excédent de fonctionnement reporté

- Approbation des comptes de gestion de Monsieur le trésorier principal des finances d’Annonay : approbation à l’unanimité des écritures du compte de gestion de Monsieur le trésorier principal des finances d’Annonay pour l’exercice 2022 en ce qui concerne le budget communal et le budget locaux commerciaux.

- Vote des subventions aux associations : la commission des affaires associatives dans l’étude des subventions versées aux associations a souhaité une homogénéité plus juste au regard de l’ensemble de toutes les autres. Les critères du nombre d’adhérents, notamment domiciliés à Saint-Cyr, des locaux mis à dispositions, de salles mises à disposition gratuitement, de la participation à la vie communale ainsi que l’étude du bilan de chacune des associations ont permis d’établir la répartition par forfaits, 75€ ou 150€.

Délibération est prise à 14 voix pour et une abstention pour approuver le montant des subventions attribuées aux associations pour 2023.

- Subvention exceptionnelle Familles Rurales : délibération est prise à l’unanimité pour accepter de donner une subvention exceptionnelle de 300€ à l’association Familles Rurales afin d’aider au financement de l’après-midi festive du dimanche 14 mai 2023.

- Travaux de voirie communale, demande de subvention Département Atout Ruralité 07 pour 2023 : délibération est prise à l’unanimité pour approuver le projet de travaux de voirie communale pour la route de la Grand’Vigne et solliciter l’attribution d’une subvention du Département de l’Ardèche dans le cadre du dispositif Atout Ruralité 07 au titre du Pacte Routier.

- Convention utilisation local maison de santé : délibération est prise à l’unanimité pour établir une convention bail d’un local de la maison de santé au nom de l’association Cœur de douceur et d’accepter que le local soit sous-loué à Mme Edwige Costecharayre, réflexologue, à partir du 1er mai 2023 et fixer le montant du loyer mensuel à 367 €.

- Convention grille d’affichage entrée du village : délibération est prise à l’unanimité pour approuver une convention avec le propriétaire de la parcelle AM 256, situé sur la commune de Davézieux à l’entrée du Village de Saint-Cyr pour la mise en place d’une grille d’affichage.

Départ de Mme Isabelle GONNARD à 21h20

- Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat - Débat sans vote sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLUiH : Monsieur le Maire explique que toutes les communes de l'Agglomération sont appelées à débattre des orientations du projet de PADD.

Un exposé visuel et oral est présenté au Conseil Municipal, de manière à permettre aux membres du Conseil Municipal de débattre sur les orientations générales du PADD conformément à l’article L 153-12 du code de l’urbanisme.

Départ de Mme Nathalie SIDI ATMANE à 21h30 (avant le débat)

Les orientations générales du PADD du PLUi-H sont organisée autour de 8 axes : 1. Un projet de territoire qui valorise et s’appuie sur l’armature urbaine existante 2. Un projet de territoire qui se donne les moyens de maintenir et de renouveler un socle fort de savoirs, savoir-faire et d’innovation tout en anticipant les opportunités de développement et de reconversion économique à venir

3. Un projet de territoire qui optimise les déplacements tous modes, et rationalise son offre de stationnement au service de l’attractivité des centralités

4. Une programmation résidentielle en réponse aux besoins de diversification et de requalification de l’offre de logements

5. Un projet qui valorise l’identité paysagère et les spécificités du territoire, et qui met en lien la nature et la ville

6. Un projet de territoire qui protège ses ressources

7. Un territoire tourné vers les transitions énergétiques

8. Un projet de territoire qui limite l’exposition des personnes et des biens aux impacts liés aux risques et au changement climatique

Le Maire constate que les conseillers qui le souhaitaient ont pu débattre et qu’ainsi le débat peut être considéré comme clos à ce stade.

- Urbanisme

Permis d’Aménager :

SAS CLARIDGE FONCIERE– Rue de Cizelle Champ de Gilles – lotissement 9 lots

Permis de construire :

DUCOIN Franck – La Chaux – maison individuelle

ERDEN Erkan -6 rue du Petit Pont – maison individuelle Déclaration Préalable :

POURCHIER Charly– 33 rue du Rabier– panneaux photovoltaïques

ARTRU Manon – 1 rue de Cizelle – aménagement d’une grange

SCEA ECURIES de SOLEIL DAD – 140 chemin de Combillon – abri pour chevaux FAUCON Damien – 3 rue des Genêts- piscine + local

SARL Solution Energétiques de France – 10 Allée du Béchet - panneaux photovoltaïques GREEN PLANET SARL – 82 Rue de la Chaux - panneaux photovoltaïques CROCILLA Giovanni- 10 Impasse des Glycines - panneaux photovoltaïques PIE ROUCH Ruben – 1575 route de Morel - panneaux photovoltaïques

BRUTIER Dominique – 819 route de Solore – piscine hors sol

BROUTIER Gérard – 24 rue du Razat – panneaux photovoltaïques

Certificat d’urbanisme :

SARL Terranota – A 2144

Me BECHETOILLE – A608+1433

Me BECHETOILLE – B1133-1137

Me De L’HERMUZIERE – B2453

Me GIRAUD COURTES - B 73

Déclaration d’Intention d’Aliéner :

Néant

- Questions diverses :

- Local Chasseur : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune doit choisir un architecte pour la construction du local Chasseur. La commune n’ayant pas encore de retour le choix est reporté.

- Salle de la Route Bleue : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la mise en place de Toilettes publiques extérieures autonettoyantes n’est pas possible. L’installation de toilettes classiques avec accès par l’extérieur sera conservée comme prévu dans le marché.

- Club AC Annonay Trial : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de mise à disposition de la parcelle A 410 située sur la zone de loisirs de Morel, pour une association proposant des entraînement de vélo Trial. Un avis défavorable est donné à cette demande.

- Commémoration du 19 mars : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la cérémonie du 19 mars.

- Maison des jeunes : Monsieur Laurent Céllarier informe le Conseil Municipal que le local de la maison des jeunes est en cours de finition. Une rencontre est prévue avec l’association maison des jeunes le 22/03.

- CCAS : Madame Isabelle Palluy rappelle au Conseil Municipal qu’une date de réunion de préparation et finalisation du repas du 2 avril est prévue le mercredi 22 mars à 20h00. Elle rappelle que les membres sont attendus à 9h00 pour l’installation de la salle des Mûriers.

- Repas des classes : Madame Isabelle Palluy remercie l’ensemble des élus présents pour servir l’apéritif offert par la mairie à tous les participants au repas des classes en 0, 1 et 2 qui s’est tenu cette année à Peaugres.

- Département : Madame Martine Ollivier informe le Conseil Municipal que le Département organise une réunion le 28/03 pour proposer des subventions aux associations.