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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
re Grand ::::.
&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 09 juillet 2020
N° 172/07/2020: COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L'an deux mille vingt, le jeudi 09 juillet à 10h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle des sports collectifs du Palais des sports Jacques Chirac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 juillet 2020.
Présents Titulaires : 46
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie- Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absent ayant donné pouvoir : 1
Monsieur, Rodolphe PORTOLES à Arnaud HILION.
Absente Excusée : 1
Madame, Brigitte BARÈGES.
Conformément aux dispositions du CGCT, Madame Brigitte BAREGES, Présidente, est sortie et n'a pas participé au vote
Ep © Mairie de Montauban - BP. 764 - 82 013 Montauban cedex fiaen Ù 05 63 22 12 00 / Fax : 05 63 93 58 00
Lg mairiemontaubanfdmontauban.com
© www.montauban.com (#) Q (a) 1
Imprimé sur du papier recyclé Monsieur Jean-Pierre FOISSAC donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n° 273 du 20 décembre 2018, portant adoption du Budget Primitif Annexe de
l'Assainissement collectif 2019,
Vu ia délibération n° 300 du 17 décembre 2019, portant adoption de la Décision Modificative n° 1 du Budget Annexe de l'Assainissement collectif 2019,
Considérant que le compte administratif est un document comptable qui retrace les flux financiers d'un exercice budgétaire,
En section d'exploitation, les dépenses réelles (786 771€) sont ventilées principalement entre des dépenses de charges à caractère général (342 308€ HT), des dépenses de personnel (193 775€) et des dépenses de remboursement d'intérêt d'emprunt (149 966€).
Les recettes réelles (4761 767€) proviennent principalement de la redevance d'affermage
(2 008 451 € HT), de la reprise du total des excédents 2018 d'exploitation et'des intérêts courus non échus 2018 d'assainissement collectif des communes membres du Grand Montauban Communauté d'Agglomération (1 828 018.84€), des redevances d'assainissement collectif (535 673€ HT), et des
participations financières à l'assainissement collectif (209 602€).
ll est à préciser le montant net (dépenses moins recettes) des amortissements de 1 650 696€ sur ce
budget (opérations d'ordre budgétaires).
En section d'investissement, les dépenses réelles d'investissement (3028 039€) concernent essentiellement la reprise du total des déficits réels 2018 d'investissement d'assainissement collectif des communes membres du Grand Montauban Communauté d'Agglomération (398 099.49€), des dépenses de remboursement de capital d'emprunts et dettes assimilées (488 321€), et des travaux (2 079 653€ HT).
Les principales opérations avaient trait à des travaux concernant :
-__ Des travaux de renouvellement et réhabilitation de réseaux : gare routière La Fobio, Avenue Beausoleil, chemin de Matras, rond-point tontons Flingueurs, rue Mary Lafon et Hôtel de Ville - Des travaux de création de réseaux ou de STEP : impasse des Mourets, STEP du Ramier,
études AMO renouvellement DSP, étude de sécurité des postes de relevage et déversoirs d'orage, étude pour les travaux d'extension de réseau Quai Villebourbon, renouvellement du PR du Quai Poult.
Les recettes réelles d'investissement (562 346€) correspondent essentiellement à la reprise du total des excédents réels 2018 d'investissement d'assainissement collectif des communes membres du Grand Montauban Communauté d'Agglomération (501 175.41€).
Les résultats du Budget 2019 annexe de l’Assainissement collectif sont les suivants : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF GMCA
EXECUTION DU BUDGET
DEPENS ES RECETTES SOLDE
REALISATION . _ EL ne Section d'exploitation 2 726 062,10 5050362,02| 2 324 299,92
(mandats et | | |
titres) Section d'investissement 3 316 634,59 2 501 636,58 -814 998,01
+ +
REPORTS DE [Report en section d'exploitation (002)
L'EXERCICE N-Î Report en section d'investissement (001)
TOTAL (réalisations + reports) 6 042 696,69 7 551 998,60 1 509 301,91
RESTES A {Section d'exploitation
REALISER À " ï . REPORTER EN Section d'investissement 731 564,54
N+1 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 731 564,54 0,00
RES ULTAT DE DEP RE
ENSES ENRES CLOTURE
Section d'exploitation 2 726 062,10 5050 362,02| 2 324 299,92 RESULTAT - ; | CUMULE Section d'mvestissement 4 048 199,13 2501 636,58] -1 546 562,55
TOTAL CUMULE 6 774 261,23 7 551 998,60 777 737,37
DETAIL DES RESTES À REALISER
Dépenses E T tant à
Chap/Art. Libellé engagées non 1tres He , émettre mandatées
SECTION D'INVESTISS EMENT 731 564,54 0,00
20 IMMOBILISA TIONS INCORPORELLES 33 875,00
23 IMMOBILISA TIONS EN COURS 697 689,54
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir, en dehors de la présence de Madame la Présidente:
- adop ter les résultats de l'exercice 2019,
- constater l'identité de valeurs avec les indications du Compte de Gestion établi par le Com ptable,
- arrêter les résultats définitifs du Compte Administratif 2019 — Budget Annexe de l'Assainissement collectif et adopter le Compte Administratif 2019.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEÉE PAR 42 VOIX POUR ET 5 VOIX CONTRE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transimission en Préfecture le :
De sa publication et/ou affichage le :
1 7 JUIL. 2020
1 7 JUIL. 2020
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 09 juillet 2020
La Présidente,