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Déliberation - LISTE DELIB 13022025
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Magné.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIB 13022025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1/4
Département des Deux-Sèvres
COMMUNE DE MAGNÉ
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 FEVRIER 2025
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
ET LE 13 FEVRIER A 19 HEURES 00, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT CONVOQUE, S’EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR LABORDERIE GERARD, MAIRIE
Date de la convocation : 6 FEVRIER 2025
Étaient présents : Mesdames et Messieurs : LABORDERIE Gérard, BILLAUD Sébastien, ALLEIN Aurélie, TROMAS Catherine, CAILLEAUD Cyril, BAUDOUIN Michèle, CHAUVET Francette, GUILBOT Bernard, HAGNIER Maryse, JACOMET Sylvie, JOLYS René, LAPEGUE Karine, LE SAUZE Sandrine, PATEJ Laurence, PRIVE Franck, VALLET Jean-Claude, ADAM Bernard, ANDREU Véronique, MARRET Nathalie
Etaient excusés et représentés : FICHET Éric à GUILBOT Bernard, VIOLLET Etienne à CAILLEAUD Cyril, DUQUEROUX Franck à VALLET Jean-Claude,
Etaient excusées et non représentées :
Etait Absent : BODET Roger
Secrétaire de séance : GUILBOT Bernard
___________________________________________________________________________________
Ordre du Jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2024
Sujets retenus par le conseil municipal des enfants du 4/02/25
Tarifs municipaux au 1er avril 2025
Approbation des statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN)
Vente de la MAISON GOETHALS sise 5 place du Général LARGEAU cadastrée parcelle AE n°583 ----
Opération « création d’un parc de loisirs paysager intergénérationnel - PHASE1 » :
modification du plan de financement PACT3
Changement des menuiseries du Four PONTET : plan de financement au titre de la demande de
subvention à l’Etat (DETR 2025)
Rénovation et mise aux normes de la toiture de la salle polyvalente :
o plan de financement au titre de la demande de subvention à l’Etat (DETR 2025)
o autorisation de lancer le marché de travaux
Rénovation énergétique des bâtiments - marché de maitrise d’œuvre par procédure avec
négociation : confirmation de la décision de la Commission d’appel d’offres (CAO) pour le choix des
candidats retenus pour faire une offre
Personnel :
o Protection sociale Complémentaire (PSC) = risque Prévoyance et Risque Santé : Mandat au
Centre de gestion de la fonction publique territorial des Deux-Sèvres (CdG79) pour lancer la
procédure de mise en concurrence pour la sélection d’un organisme d’assurance au 1er janvier
2026
o Avenant 4 à la convention de mise à disposition de personnel intérimaire avec le CdG79 –
SERVICE INTERIM
o Renouvellement adhésion par convention à la mission optionnelle sur le traitement des dossiers
retraite CNRACL du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres
(CdG79) pour la période du 01/02/2025 au 31/12/2027
o Renouvellement adhésion par convention à la mission optionnelle de formation et assistance
du personnel à l’utilisation d’un site informatique du Centre de gestion de la Fonction publique
territoriale des Deux-Sèvres (CdG79) pour la période du 01/02/2025 au 31/12/2027
reconductible annuellement 2/4
Autorisations de procéder aux nouveaux investissements avant le vote BP 2025 du Budget principal
PROJET ETUDE FAISABILITE STADE COULON : convention groupement de commande avec
participation financière des communes
Vente rototrancheuse- cureuse fossés
Renouvellement de la convention de mutualisation entre Magné et Coulon
Visite du Sénat le 4/03/2025 par les jeunes du conseil municipal des enfants
Compte rendu des décisions du Maire
Questions diverses & informations
_____________________________________________________________________________________________
Réf. : 2025_02_01
Annule et remplace la délibération n°2024_12_12 du 12/12/24 des tarifs municipaux
Objet : Tarifs municipaux à compter du 1er avril 2025
Adoptée à l’unanimité
_____________________________________________________________________________________________
Réf. : 2025_02_02
Complète et modifie la délibération n°2019_11_05 du 19 novembre 2019
Objet : Révision des statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN)
Adoptée à l’unanimité
_____________________________________________________________________________________________
Réf. : 2025_02_03
complète la délibération n°2017_03_08 du 15 mars 20217
Objet : vente de la maison « Hons-Goethals » cadastrée AE n°583
Adoptée à l’unanimité
_____________________________________________________________________________________________
Réf. : 2025_02_04
Modifie et complète la délibération n°2023_10_09 du octobre 2023
Objet : projet de création d’un Parc paysager et de loisirs intergénérationnel à l’arrière de la Salle Omnisports : subvention de la PHASE 1 de travaux o MODIFICATION du plan de financement de la subvention du Fonds PACT 3/2022- 2024 et convention de financement
Adoptée à l’unanimité
_____________________________________________________________________________________________
Réf. : 2025_02_05
Objet : Rénovation énergétique du bâtiment culturel le « FOUR PONTET » :
remplacement des menuiseries et ajout de volet pour mise aux normes et économies
d’énergie : demande de subvention auprès de l’ETAT – DETR 2025
Adoptée à l’unanimité
_____________________________________________________________________________________________
Réf. : 2025_02_06
Objet : Opération : Rénovation énergétique du bâtiment « SALLE POLYVALENTE » :
remplacement de la toiture pour mise aux normes et économies d’énergie : demande
de subvention auprès de l’ETAT – DETR 2025
Adoptée à l’unanimité
_____________________________________________________________________________________________ 3/4
Réf. : 2025_02_07
Complète la délibération n°2025_02_06 du 13 février 2025
Objet : Opération : Rénovation énergétique du bâtiment « SALLE POLYVALENTE » :
remplacement de la toiture pour mise aux normes et économies d’énergie :
lancement du marché de travaux
Adoptée à l’unanimité
_______________________________________ _
Réf. : 2025_02_08
Complète et modifie les délibérations n°2024_07_17 du 9 juillet 2024 ; n°2024_10_14 du 8 octobre 2024 ; et n°2024_12_13 et n°2024_12_13 du 12 décembre 2024
Objet : Opération de Rénovation énergétique de bâtiments communaux : o consultation de maitrise d’œuvre par procédure avec négociation (article L.
2124-3 du code de la commande publique (CCP)) : décision de la CAO en PHASE
CANDIDATURE
Adoptée à l’unanimité
_____________________________________________________________________________________________
Réf. : 2025_02_09
complète la délibération n°2023_11_07 du 28 novembre 2023 et n°2024_12_08 du 12 décembre 2024
Objet : Protection sociale complémentaire (PSC)/ risque prévoyance et risque santé :
mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-
Sèvres (CdG79) pour lancer la procédure de mise en concurrence de sélection d’un
organisme d’assurance en vue de conclure des conventions de participation. Adoptée à l’unanimité
_____________________________________________________________________________________________
Réf. : 2024_02_10
Objet : Service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres (CdG79) – Hausse de la participation aux frais de gestion des agents intérimaires – Signature d’un avenant n° 4 à la Convention
Adoptée à l’unanimité
_____________________________________________________________________________________________
Réf. : 2025_02_11
Objet : Adhésion par convention à la mission optionnelle sur le traitement des dossiers retraite CNRACL du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale (CDG 79) des Deux-Sèvres pour la période du 01/02/2025 au 31/12/2027
Adoptée à l’unanimité
_____________________________________________________________________________________________
Réf. : 2025_02_12
Objet : Renouvellement convention 2025-2027 avec le CDG79 relative à la
formation et à l’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique
Adoptée à l’unanimité
_____________________________________________________________________________________________ 4/4
Réf. : 2025_02_13
Objet : autorisation de procéder aux nouveaux investissements de 2025
avant le vote du BP 2025 du budget principal
Adoptée à l’unanimité
_____________________________________________________________________________________________
Réf. : 2025_02_14
Complète et modifie la délibération n°2024_07_11 du 9 juillet 2024
Objet : Convention constitutive de groupement de commande - achat d’une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage d’Etude de faisabilité et pré- programmation D’EQUIPEMENTS SPORTIFS MUTUALISES : approbation de la convention de groupement de commandes - ADHESION DEFINITIVE
Adoptée à l’unanimité
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Réf. : 2025_02_15
Objet : VENTE de la rototrancheuse-cureuse de fossés
Adoptée à l’unanimité
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Réf. : 2025_02_16
annule et remplace la délibération n°2016_11_08 du 17 novembre 2016
Objet : Renouvellement de la convention de mutualisation avec la Commune de
Coulon à compter du 1er janvier 2025
Adoptée à l’unanimité
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