Compte-Rendu - CR CM 211105

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Compte-Rendu - CR CM 211105 Document publié le Vendredi 5 novembre 2021 par la commune de Saint-Léger-la-Montagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 211105)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

1

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2021

PRÉSENTS : Mme JOUANNETAUD Gisèle, Mr BAYLE Gérard, Mme MAUX Mélody, Mr JOUANNETAUD Cyrille, Mme BOURDINAUD Myriam,

Mr HALLER Philippe, Mr MORICHON Sébastien, Mr NATHIE Jean- Pierre, Mme ISEL Angélique.

REPRÉSENTÉ (S) : Mr LANCKRIET François, Mr MAURY Damien,

ABSENT (S) EXCUSÉ (S) : Mr LANCKRIET François, Mr MAURY Damien,

ABSENT (S) NON EXCUSÉ (S) :

CONVOCATION DU CONSEIL : 26 octobre 2021

SESSION ORDINAIRE : ouverte à 20 heures 30

SECRÉTAIRE : Mr NATHIE Jean-Pierre, a été élu (e) secrétaire

PRÉSIDENCE : Mme JOUANNETAUD Gisèle, Maire

LECTURE DU PROCÈS-VERBAL DU PRÉCÉDENT CONSEIL, transmis avec la convocation

précitée. Adopté à l’unanimité,

I – DEMANDE DE MONSIEUR PHILIPPE DUREPAIRE

Madame le Maire expose à l’Assemblée, la demande de Monsieur Philippe DUREPAIRE, pour l’installation d’une chaudière à granulés avec aspiration et un silo de 4 ou 5 tonnes. Elle précise qu’effectivement, le système d’une chaudière bois n’est pas adapté, dans le sens où les agents ne sont pas suffisamment présents pour l’alimenter comme il le faudrait et que l’installation actuelle a 12 ans. Elle demande alors son avis au Conseil Municipal sur une nouvelle installation et propose de solliciter de le SEHV pour une étude de faisabilité.

Le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité,

DEMANDE qu’une étude de faisabilité soit réalisée par les services du SEHV.

II – DESIGNATION D’UN REFERENT COMMUNICATION

Madame le Maire propose à l’Assemblée de créer une commission communication, qui sera chargée de rendre compte au Conseil Municipal, des suites des décisions prises lors des réunions.

Le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité,

DESIGNE Gérard BAYLE, 1er Adjoint et Myriam BOURDINAUD, Conseillère Municipale, comme délégués de la commission communication.

III – CONVENTION SPA

Madame le Maire informe le Conseil Municipal, que la convention avec la SPA arrive à son terme, et demande à l’Assemblée s’il convient de la renouveler.

Le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité,

Membres 11

Présents 9

Représentés 2

Exprimés 11COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

2

DECIDE de renouveler la convention avec la SPA pour l’année 2021,

MANDATE le Maire aux fins de signer toutes les pièces utiles et afférentes.

IV – CESSION PARCELLE CADASTREE SECTION E N°1263

Régularisation d’une emprise privée sur une parcelle communale sur le village de Mallety

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, la délibération 2021/67 relative à l’emprise de la propriété de Madame ADAMS, sur une parcelle communale à savoir, la parcelle cadastrée section E n°1263, et ce depuis de très nombreuses années. Elle précise que la proposition faite à la famille ADAMS n’a pas eu de réponse positive de sa part. De nouvelles négociations ont été faites, à savoir, Madame ADAMS :

- accepte d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée section E n° 1263, - prend les frais de bornage à sa charge,

- le prix accepté est de 0.23 €/m2,

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

ACCEPTE de céder une partie de la parcelle cadastrée section E n°1263 à Madame ADAMS Philippa, pour un montant de 0.23 €/m2,

DIT que les frais de bornage sont à la charge de l’acquéreur,

DIT que cette vente se fera par acte administratif,

DONNE pouvoir au Maire pour signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

V - ADMISSION EN NON-VALEUR

Madame le Maire présente à l’Assemblée, le courrier explicatif de Monsieur le Trésorier ordonnant l’admission en non-valeur de titres de recettes des années 2016 et 2020, pour un montant total de 1 033 euros.

Le Conseil Municipal après délibération

A l’unanimité,

DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :

- exercice 2016, titre 1 rôle 1 EAU Facturation du 14/04/2016 – 4,87 € - exercice 2016, titre 1 rôle 1 EAU Facturation du 14/04/2016 – 135,44 € - exercice 2020, titre 2 rôle 2 EAU Facturation du 02/03/2020 – 49,00 € - exercice 2020, titre 2 rôle 2 EAU Facturation du 02/03/2020 – 12,25 €

DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 201,56 euros.

DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.

VI – RGPD

Délibération donnant habilitation au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Vienne.

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26.

- Vu le règlement européen 2016/679 (RGPD) du 27 avril 2016

- Vu le Code de la commande publique

Le Maire rappelle à l’Assemblée que le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est un document obligatoire à mettre en œuvre pour toutes les collectivités.COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

3

Il impose :

- de nommer un délégué à la protection des données, le DPD (mutualisable), - d’établir une cartographie de tous les traitements, flux et circuits de données personnelles, - de mettre en place un plan d’actions pour mettre en conformité les traitements qui ne le sont pas, - de tenir à jour un registre des traitements,

- de prendre en compte la protection des données personnelles dès la création d’un traitement ou service.

Le CDG 87 propose d’organiser une consultation pour la passation d’un contrat groupe porté par le Centre de gestion et auquel pourraient adhérer les collectivités et établissements volontaires.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées, le Maire expose que le projet d’adhésion au contrat groupe de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de gestion de la Haute-Vienne présente un intérêt certain.

Il propose de participer à la procédure engagée selon le Code de la commande publique et précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de gestion de la Haute Vienne, les conditions obtenues ne convenaient pas à la commune, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

DECIDE : la Présidente du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Vienne est habilitée à souscrire pour le compte de notre Commune un contrat groupe de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.

VII – TRANCHE COMPLEMENTAIRE – PISTE FORESTIERE DE LA POUGE

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée, le projet de réfection de la piste forestière de la Pouge. Elle souligne que celui-ci est composé de deux tranches et demande son avis au Conseil Municipal sur la réalisation de la deuxième tranche.

Remise au gabarit de la route forestière de la Pouge sur 1480 ml Commune de Saint- Léger-la-Montagne

Le Maire indique que l’Office National des Forêts a procédé à l’estimation des travaux relatifs à la réfection de 1940 ml de la route forestière de la Pouge. Il s'agit de rétablir l'assainissement de la route par arasement des accotements, reprofilage des fossés et suivi des ouvrages d'art. Un complément d'empierrement partiel est également envisagé.

Le maire ajoute que ces travaux sont complémentaires de l’opération de remise au gabarit envisagée sur 1940 ml de cette même route forestière de la Pouge. Un dossier de demande d’aides est déposé pour cette opération.

Le montant total estimé de la réfection de la route de la Pouge est de 55 330 € HT et 66 396 € TTC. Il comprend la part relative au suivi de ces travaux par l’Office National des Forêts pour 3 500 € HT et 4 200 € TTC.

Le Conseil Municipal après délibération

 APPROUVE les travaux de voirie proposés pour 55 330 € HT et 66 396 € TTC

 SOLLICITE le concours de l'Office National des Forêts pour la mission de conseil et d’assistance afférente à ces travaux :COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

4

 DECIDE de procéder à la dévolution des travaux par la procédure appropriée en vigueur à la date de dévolution après obtention des financements ;

 MANDATE Madame le Maire pour signer toutes les pièces utiles et afférentes et, plus particulièrement, les pièces constitutives du dossier technique et administratif

VIII – SOUTIEN A LA FILIERE FORET-BOIS LOCALE POUR LA CONSTRUCTION BOIS

CONSIDÉRANT que l’utilisation du bois local en construction dans le respect des règles de mise en concurrence est possible ;

CONSIDÉRANT que les filières bois locales sont en capacité de fournir aux maîtres d’ouvrage des garanties, par le biais de la certification BOIS DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRALTM ;

CONSIDÉRANT que la collectivité pourra bénéficier d’un accompagnement des acteurs partenaires cités par ailleurs : et que tous les outils d’aide à la décision, techniques et juridiques, permettant la mise en œuvre de la présente délibération lui seront mis à disposition ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1er : Utilisation du bois local certifié en construction

- S’ENGAGE à développer dans ses bâtiments (construction, extension, réhabilitation) l’usage du bois local certifié BOIS DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRALTM afin de participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la protection de l’environnement, à la valorisation de la ressource locale et au soutien du tissu économique local ;

- S’ENGAGE en tant que maître d’ouvrage à étudier la solution bois local certifié à chaque projet de la collectivité ;

- S’ASSURE lors du lancement de toute nouvelle procédure de passation de marché, de la meilleure prise en compte des ressources et des savoir-faire locaux ;

- S’ENGAGE à étudier et réaliser, quand c’est possible, des constructions où le bois local certifié est le matériau principal de la structure, et à vérifier, en tant que maître d’ouvrage et dès la conception de projets de bâtiment ou d’aménagement, que le maître d’œuvre et les bureaux d’études auront bien respecté la programmation et ses objectifs en matière d’utilisation du bois local certifié ;

- S’ENGAGE à porter une vigilance particulière à chaque étape du marché (programme, cahier des clauses administratives particulières et cahier des clauses techniques particulières, suivi des travaux) et à s’appuyer sur le guide juridique pour insérer le bois dans la commande publique.

Article 2 : Utilisation de bois local comme source d’énergie

- S’ENGAGE, lors d’un choix énergétique pour un bâtiment (neuf ou rénovation), à réaliser, quand c’est possible une étude comparative incluant le bois énergie et en cas de proximité d’un réseau de chaleur utilisant du bois, la collectivité étudiera la possibilité d’un raccordement.

- S’ASSURE qu’à la conception le maître d’œuvre et les bureaux d’études auront bien respecté la programmation et ses objectifs en matière d’utilisation du bois.

- S’ENGAGE à porter une attention toute particulière au choix de gestion de l’équipement ainsi qu’aux modalités de la commande du combustible bois. Ces orientations impacteront directement les possibilités d’approvisionnement en circuit de proximité, ce qui permettra la valorisation de la ressource locale.

Article 3 : Communication et information diffusée sur le territoire

S’ENGAGE à communiquer sur sa démarche et informera les partenaires sur les projets qui rentrent dans la dynamique de la présente délibération.COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

5

IX – DEVIS

1 – Perron mairie

Madame le Maire informe l’Assemblée, que le maçon est venu reprendre les défauts du perron de la mairie. Elle précise qu’il a retiré la couche qui s’effritait, pour recouler sur une couche de colle à carrelage, une nouvelle couche de mortier dans lequel il a ajouté de la résine. Puis Madame le Maire présente le devis de l’entreprise ROUGIER, le peintre et demande son avis au Conseil Municipal sur la pose d’une peinture polyuréthane sur la totalité du perron.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

NE DONNE PAS SUITE

2 – EVA-TEAM

Madame le Maire rend-compte à l’Assemblée de son entretien avec la société EVA-TEAM et présente sa proposition. Elle informe également le Conseil Municipal, que l’ATEC va arrêter son service informatique des logiciels métiers. La commune devra alors trouver un nouveau fournisseur.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité

NE DONNE PAS SUITE.

3 – Nettoyeur haute-pression

Madame le Maire informe l’Assemblée que les agents du service technique, louent régulièrement un nettoyeur haute-pression de plus de 200 bars. Aussi elle demande son avis au Conseil Municipal sur l’acquisition d’une machine.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité

NE DONNE PAS SUITE.

X – QUESTIONS DIVERSES

1 – Travaux Jeammeyrat

Madame le Maire informe l’Assemblée que suite à la réunion avec Monsieur BARRIERE, il a été convenu d’ajouter un lampadaire au carrefour du village de Jeammeyrat. Puis elle fait le point sur les réunions de chantier.

En ce que concerne le projet de création d’une aire de stationnement, elle informe l’Assemblée que le Conseil Départemental, n’autorisera pas une sortie sur la CD 50. Il faudrait alors créer un accès par la VC 3-2. Elle alerte toutefois sur le dénivelé de cet accès et demande son avis au Conseil Municipal et rappelle le montant du devis de l’entreprise HMP d’un montant HT de 19 980,00 € soit 23 976,00 TTC, pour l’aménagement du parking avec sortie sur la départementale.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

NE DONNE PAS SUITE.COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

6

2 – Plan aménagement de la cour de la salle polyvalente

Madame le Maire rappelle le projet d’aménagement de la cour de la salle polyvalente et présente la proposition de Jean-Pierre NATHIE, Conseiller Municipal, puis elle demande son avis à l’Assemblée.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

RETIENT la proposition de Jean-Pierre NATHIE.

2 – Projet Mallety

Madame le Maire rappelle le projet d’acquisition de la parcelle de Monsieur BERRIMAN au village de Mallety, dans le but de réhabiliter un point de DFCI. Puis elle donne lecture de la réponse apportée par Monsieur BERIMAN.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

NE DONNE PAS SUITE

Elle informe également l’Assemblée que Monsieur Gérard BAYLE, 1er Adjoint, lui a fait remonter la demande d’une personne, qui souhaite que la commune mette en place un panneau attention enfant. En outre, il a demandé au Conseil Départemental la signalisation des intersections.

3 – Vente de Bois

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des résultats de la vente de bois du 5 octobre dernier à savoir : 150 876 € HT.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

4 – Salle de réunion

Madame le Maire rappelle sa demande de réflexion auprès de l’Assemblée sur le réaménagement et la réfection de la salle de réunion et demande alors son avis au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

REFLEXION

5 – Colis des Aînés

Madame le Maire informe l’Assemblée, que Madame Sandrine PIQUES a fourni les documents demandés et que les colis sucrés des aînés lui ont été commandés.

Le Conseil Municipal

LISTE DISTRIBUTION

Jean HAMEL 12 Jeammeyrat

Mélody

Ros EVERTON 22 Jeammeyrat

Marie-Claude DECOUX Jeammeyrat

Roger CAILLAUD 50 Jeammeyrat

Ghisleine MARCHADIER 25 JeammeyratCOMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

7

Gaston PERICHON 23 Jeammeyrat

Jacques TOUSSAERT 37 Jeammeyrat

Georges VEYRETOUT 20 Jeammeyrat

Raymonde ROUX 5 Le Moulin de Jeanmeyrat

Francis GADAUD La Serre - téléphoner

Angélique

Nicole MARCILLOUX 5 La Serre

Geneviève MARCILLOUX 5 La Serre

Jacques RENAUDIE 23 La Serre

Annie JACQUEMAIN 19 La Serre Simone LASSIALE 17 La Serre

Françoise CARO 22 Lailloux H

Gérard

René LAPRADE 25 Lailloux

Yolande LAPRADE 25 Lailloux

Claudie CHASTANET 33 Lailloux – téléphoner

Claude LIENARD 7 Lailloux

Andrée GUILLARD 15 Lascaux Gisèle

André GUILLARD 15 Lascaux

Andrée LAPRADE 10 Lavedrenne

Mélody

Michèle LABRO 14 Lavedrenne

Ernestine LAPRADE 10Lavedrenne

Suzanne PERUSSON 21 Lavedrenne

Guy PERMICHAUD 17 Lavedrenne

Geneviève PERUSSON 21 Lavedrenne

Lucien PERUSSON 16 Lavedrenne

Marcelle LYRAUD 9 Rue du Château

Myriam

Marie-Thérèse PERUSSON 10 Rue de la Fontaine

Raymond PERUSSON 10 Rue de la Fontaine

Andrée PINSON 8 Rue des Marronniers

Gabriel PINSON 8 Rue des Marronniers

Henri ROUDIER 4 Place de l’Eglise

Henri SURGET 4 Rue du Château H

Jacqueline BUFFIERE 21 Rue de la Fontaine

André FONDANAICHE 12 Le Mazeau

François

Raymonde LARRAUD 16 Le Mazeau

Nicole BAYLE Le Mazeau Gérard

Jean BAYLE Le Mazeau Gérard

Nicole BOUILLAGUET 55 Le Mazeau

Raymond BOUILLAGUET 55 Le Mazeau

Armande COULAUD 44 Le Mazeau

Roger COULAUD 44 Le Mazeau

Anny DUBOIS 57 Les Combes

Philippe

Solange JANICOT 15 Les Combes

Yvonne JEANNE 41 Les Combes

Denise LAROCK 10 Les Combes

Christian LAROCK 10 Les Combes

Monique NEGRIER 9 Les Combes

Lucette PACHAUD 49 Les Combes

Daniel DUBOIS 57 Les Combes

Solange MAUMY 29 Leycuras

Cyrille Odette MAURICOUT 18 Leycuras Marie-Catherine FEREOL 20 Leycuras

Michel FEREOL 20 Leycuras

Nicole FAURE 9 Mallety Damien

Daniel FAURE 9 MalletyCOMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

8

Madeleine NARDOUX 7 Mallety

Germaine NARDOUX 1 Mallety H

Raymond DEVILLECHABROL 37 Mallety H

Yvette BONNAUD Marzet H Jean-Pierre

Alice PAQUELOT 19 Seignedresse H

Sébastien André PAQUELOT 19 Seignedresse H Albert PAQUELOT 19 Seignedresse H

Gisèle COUJEAN 32 Saint-Pierre

Cyrille Marie-Laure RAYROUD 19 Saint-Pierre Claude JACQUEMARD 16 Saint-Pierre

Lucette ROUVELOU 1 Sauvagnac

Myriam Bernard BONNETAUD 11 Sauvagnac Claude LECARDEUR 26 Sauvagnac

Claude PERICAUD 5 Ségord

Cyrille ChouChou JOUANNETAUD 1 Ségord

Gizou JOUANNETAUD 1 Ségord

6 – Subvention exceptionnelle association VTT

Madame le Maire informe l’Assemblée que la subvention exceptionnelle accordée à l’association du VTT a été tardivement suite à un oubli du secrétariat. Puis elle demande son accord à l’Assemblée pour le renouvellement de cette subvention exceptionnelle.

Le Conseil Municipal, après délibération

RENOUVELLE la subvention exceptionnelle d’un montant de 270 € pour l’année 2021.

7 – Départ de Monsieur le Préfet

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal, de la lettre de Monsieur Seymour MORSY annonçant son départ

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

8 – Départ Monsieur ALVADO

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal, de la lettre de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne, annonçant le départ de Monsieur ALVADO le Trésorier.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

9 – Litige tracteur KUBOTA

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que Sébastien MORICHON était chargé de prendre rendez- vous avec l’entreprise LIMAGRI, pour trouver une solution par rapport au broyeur d’accotement. Puis il prend la parole et rend-compte de cet entretien. Enfin, il est précisé que l’entreprise LIMAGRI admet que ce broyeur n’est pas adapté et qu’il sera remplacé.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

10 – 11 novembre

Madame le Maire invite ses Conseillers Municipaux à la cérémonie de commémoration du 11 novembre.COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

9

Jeudi 11 novembre 2021 à 10h00 au monument aux morts

11 – Lettre d’une randonneuse

Madame le Maire donne lecture d’un mail envoyé par une randonneuse.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

12 – Taxe de séjour

Madame le Maire informe l’Assemblée que la Communauté de Commune ELAN instaure la taxe de séjour, à partir du 1er janvier 2022. Elle précise que les personnes concernées ont été avisées.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

13 – Repas des Aînés

Madame le Maire informe le Conseil Municipal, que la traditionnel repas des Aînés aura lieu le 4 décembre 2021.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

14 – Marché de noël Bersac

Samedi 4 décembre 2021

15 – Eglise du Bourg

Madame le Maire informe l’Assemblée que l’entreprise LEFORT est sollicitée pour « démousser » la toiture de l’église du Bourg, remettre des ardoises en place et réparer les dalles percées.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

16 – Chapelle de Saint-Pierre

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que le rendez-vous avec l’architecte des bâtiments de France pour les travaux de la chapelle de Saint-Pierre est mardi 9 novembre à 10h00.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

17 - Convention de droit d’usage pour l’installation d’équipements de communications électroniques

Le Maire informe l’Assemblée que le Syndicat Mixte DORSAL sollicite l’autorisation d’implanter les équipements nécessaires au déploiement du réseau fibre, sur la parcelle cadastrée section A numéro 1232. Elle donne alors lecture de la convention de droit d’usage pour l’installation d’équipements de communications électroniques, puis elle demande son avis au Conseil Municipal sur la signature de cette convention.COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

10

Le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité,

ACCEPTE de signer la convention de droit d’usage pour l’installation d’équipements de communications électroniques avec le Syndicat Mixte DORSAL,

DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer ladite convention.

18 - Réunions

1 – Pôle Agro-solaire – Damien MAURY, Conseiller Municipal – 05/10/2021

2 - Rencontres territoriales, pour une action régionale de proximité - Gisèle JOUANNETAUD, le Maire, Gérard BAYLE, 1er Adjoint – 06/10/2021

3 - Conseil des Maires – Gisèle JOUANNETAUD, le Maire – 07/10/2021

4 - SYDED – Gisèle JOUANNETAUD, le Maire – 08/10/2021 et 28/10/2021

5 – Formation PCAET - Damien MAURY, Conseiller Municipal – 08/10/2021

6 – AMRF - Gisèle JOUANNETAUD, le Maire – 09/10/2021

7 – ENEDIS - Gisèle JOUANNETAUD, le Maire – 14/10/2021

8 – COPIL RENFORT - Gisèle JOUANNETAUD, le Maire – 15/10/2021

9 – AG ADM - Gisèle JOUANNETAUD, le Maire – 16/10/2021

10 – AG Robins des bois des Echelles - Gisèle JOUANNETAUD, le Maire et Myriam

BOURDINAUD Conseillère Municipale – 18/10/2021 – date boum du collège ?

11 – Sites uranifères - Gisèle JOUANNETAUD, le Maire – 20/10/2021

12 – ComCom ELAN - Gisèle JOUANNETAUD, le Maire – 21/10/2021 et CR bureau 04/10/2021

13 – AG AMRF - Gisèle JOUANNETAUD, le Maire – 23/10/2021

14 – Commission culture sport – Mélody MAUX, 2ème Adjoint – 25/10/2021

15 – SIVU – Cyrille JOUANNETAUD, 3ème Adjoint et Myriam BOURDINAUD – 28/10/2021

19 – Documentations divers

20 – ELAN-CITE