Compte-Rendu - PROCESVERBALDU12.10.2023

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Compte-Rendu - PROCESVERBALDU12.10.2023 Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de François. Lien du pdf (Compte-Rendu - PROCESVERBALDU12.10.2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit, PROCES VERBAL DU 12/10/2023

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(Publication le 19.10.2023)

Le 12 octobre 2023, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la salle de Conseil à 20h30,

sous la présidence de Monsieur COSSET Joël, Maire.

Étaient présents : M. COSSET Joël, Mme. ROBIN Liliane, MM. ROCHETEAU Emmanuel, HIBON Alain,

DROUET Michel, Mmes. LARGEAS Hélène, BALLON Alina, SECHERET Aurélie, M. BOUTET Didier,

Mmes. GÉRARD Valérie, EVRARD Delphine.

Absents excusés : MM. LAVAULT Claude (pouvoir donné à M. Didier BOUTET), CRUBILLÉ François,

DELATTRE Alexandre.

Secrétaire de séance : M. DROUET Michel.

Le quorum est atteint : 14 Conseillers Municipaux en exercice, 11 membres présents et 1 pouvoir

donné.

ORDRE DU JOUR

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➢ APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

➢ DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE PARCOURS SANTÉ

➢ AUGMENTATION DU COÛT ENFOUISSEMENT RÉSEAUX ROUTE DE CHARMOUSSE CONVENTION

➢ TARIFS DES CONCESSIONS CIMETIERE CASES COLUMBARIUM ET CAVURNES

➢ TARIFS DES LOCATIONS DES SALLES ET DU MATÉRIEL

➢ POINT FINANCIER SUR LES LIGNES BUDGÉTAIRES

➢ CONTRAT ASSURANCE STATUTAIRE

➢ FRAIS CONGRES DES MAIRES

➢ ADHÉSION AU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DU CDG79

➢ COMPTE- RENDU DES DIVERSES REUNIONS

➢ QUESTIONS DIVERSES

- Participation communale financière auprès de la Crèche Ribambelle.

Toutes les décisions ont été validées, à l’unanimité, par scrutin ordinaire.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Aucune remarque n’étant faite, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion

précédente.

DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE PARCOURS SANTÉ

La facture va finalement être mandatée sur le compte 2188 du chapitre 0187 afin de garder le

même numéro d’inventaire que l’aménagement aire de jeux.

AUGMENTATION DU COUT ENFOUISSEMENT RÉSEAUX ROUTE DE CHARMOUSSE CONVENTION

Un état récapitulatif des coûts est présenté.

Vu L’augmentation importante des devis, une étude plus poussée du projet va être effectuée.

Le sujet sera rediscuté lors d’une prochaine réunion de Conseil Municipal.

TARIFS DES CONCESSIONS CIMETIERE CASES COLUMBARIUM ET CAVURNES

Monsieur le Maire présente les tarifs en vigueur.

Après délibération, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité des présents, décident de ne

plus avancer les frais de travaux et de fournitures de plaques pour les cavurnes, ce procédé leur

permettra de choisir leur monument cinéraire, ce sera pour eux plus intéressant financièrement,

seul l’emplacement leur sera facturé :

Les autres tarifs restent inchangés.

Les tarifs applicables au 01.01.2024 sont :• Terrain perpétuel 250 € l’emplacement de 2 m²

• Terrain trentenaire 220 € l’emplacement de 2 m²

• Case columbarium cinquantenaire 1 200 €

• Case columbarium perpétuelle 1 700 €

• Cavurne cinquantenaire 110 € l’emplacement de 1 m².

• Cavurne perpétuelle 125 € l’emplacement de 1 m².

TARIFS DES LOCATIONS DES SALLES ET DU MATÉRIEL

Monsieur le Maire présente les tarifs en vigueur.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décident

d’augmenter les tarifs de location de la salle des fêtes de 10€, les tarifs de location de la salle du

Parc de 5€ et de rajouter en location les tentes pliantes 3mx3m pour les locataires des salles

communales.

Les autres tarifs restent inchangés.

Les tarifs applicables au 01.01.2024 sont :

▪ Un chèque de 70 € est demandé pour toute réservation de salle.

▪ Le ménage mal fait est facturé 70 €.

▪ Location gratuite pour les associations de la commune sous conditions de signature d’une

convention et de l’obligation de fournir une attestation d’assurance.

• LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Une caution de 500 € est demandée lors de la remise des clés.

Une caution supplémentaire de 200 € pour l’utilisation du vidéoprojecteur.

Particuliers

de la commune

Particuliers et associations Hors

commune

Tarifs à compter du 01.01.2024 Tarifs à compter du 01.01.2024

- Location samedi et dimanche : 190.00 €

- Location jour férié hors WE : 100.00 €

- Location samedi et dimanche : 426.00 €

- Location jour férié hors WE : 218.00 €

• LOCATION SALLE DES ASSOCIATIONS

*Louée uniquement aux particuliers de la commune pour 40 personnes maximum

*Interdiction d’utiliser tout dispositif pour cuire ou réchauffer et pas de musique le soir.

*Une caution de 150 € est demandée lors de la remise des clés.

Particuliers de la commune

12 H = 20 €

24 H = 40 €

36 H = 60 €

48 H = 80 €

• LOCATION DE LA SALLE DU PARC

- Louée uniquement aux particuliers de la commune pour 40 personnes maximum

- Interdiction d’utiliser tout dispositif pour cuire ou réchauffer et pas de musique le soir.- Une caution de 300 € est demandée lors de la remise des clés.

Particuliers de la commune Particuliers et associations

hors commune

Tarifs à compter du 01.01.2024 Tarifs à compter du 01.01.2024

12 H = 55 €

24 H = 80 €

36 H = 100 €

48 H = 120 €

12 H = 120 €

24 H = 180 €

36 H = 230 €

48 H = 280 €

● LOCATION MATERIEL

Le Conseil municipal a fixé les tarifs suivants :

- Un forfait de base 5.00 € pour 2 tables et/ou 4 bancs (possibilité de rajouter des demi-

forfaits).

- La caution demandée est de 100.00€.

Quelle que soit la location un minimum de 5 € sera facturé.

• LOCATION DES BARNUMS

- Ils ne seront pas installés au domicile des particuliers, ils serviront uniquement d’extension

dans le cadre d’une location de salle communale.

- Une aide de personnes sera exigée pour le montage et démontage.

- Conditions : 50 € à la réservation

- Caution : 500 € et 150 € pour engagement démontage.

PARTICULIERS DE LA COMMUNE PARTICULIERS HORS COMMUNE

PETIT 30 € LE WEEK END

20 m² (5mx4m) 3 EN STOCK

PETIT 60 € LE WEEK END

20m²(5mx4m) 3 EN STOCK

GRAND 60 € LE WEEK END

40 m² (5mx8m) 2 EN STOCK

GRAND 120 € LE WEEK END

40m² (5mx8m) 2 EN STOCK

TENTE PLIANTE 15 € le WE

3m x 3m (3 en stock)

TENTE PLIANTE 30 € le WE

3m x 3m (3 en stock)

POINT FINANCIER SUR LES LIGNES BUDGÉTAIRES

L’Adjoint aux finances présente l’état actuel des dépenses mandatées et des recettes titrées.

Le budget fonctionnement est serré, des décisions modificatives de la section investissement vers la

section de fonctionnement risquent d’être nécessaires pour honorer toutes les factures avant la fin de

l’année.

ADHESION CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Mairie, EPCI de 1 à 30 agents CNRACL

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

que la Commune, a, par la délibération N° 2022-43 du 20 octobre 2022, demandé au Centre de

gestion de la Fonction publique territoriale des Deux Sèvres de souscrire pour son compte un contrat

d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes

régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984

portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552

du 14 mars 1986;Le Maire, expose :

que le Centre de gestion a communiqué à la collectivité les résultats le concernant.

Il précise que

Vu le code général de la Fonction Publique ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n°

84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de

gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu l’opportunité pour l’Etablissement public de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance

des risques statutaires pour le personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de

l’application des textes régissant le statut de ses agents et en application de la réglementation

susvisée ;

Vu les garanties et les taux proposés par le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale

des Deux Sèvres à l’issue de la mise en concurrence du contrat à effet au 1er janvier 2024 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité :

D'adhérer au contrat d'assurance groupe des risques statutaires garantissant les frais laissés

à la charge de la collectivité à compter du 1er janvier 2024 et proposé par la CNP Assurances

par l’intermédiaire de son courtier RELYENS pour les :

▪ (*) Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés :

Liste des risques garantis : Décès, Accident du travail (congé d’invalidité temporaire

imputable au service, frais médicaux), incapacité (maladie ordinaire,

disponibilité d’office, invalidité temporaire, temps partiel

thérapeutique), longue maladie/longue durée, maternité, (y compris

paternité, adoption et accueil de l’enfant)

Sur les 4 taux proposés, l’assemblée délibérante retient la 3ème formule, soit un Taux de 6.15 %, 20 jours

de franchise et 80% de remboursement sur le montant du traitement de base.

+ Frais d’intervention du Centre de gestion : 0.19 % de la masse salariale assurée

▪ (*) Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL ou détachés et

agents non-titulaires de droit public :

Liste des risques garantis : Accident du travail (accident de service, de trajet, maladie

professionnelle),maladie grave, maternité (y compris paternité, adoption

et accueil de l’enfant), maladie ordinaire.

Taux unique : 0.70 %

Avec Franchise 15 jours fermes par arrêt pour la maladie ordinaire

+ Frais d’intervention du centre de gestion : 0.19 % de la masse salariale assurée

Autorise le Maire, à signer les certificats d’adhésions au contrat groupe ainsi que la convention

de gestion avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres.

FRAIS CONGRES DES MAIRES

Monsieur Le Maire expose au Conseil que l’Association des maires de France organise à PARIS, du 21 au

23 novembre 2023, le 105ème congrès des Maires et des Présidents de communautés de France. Ce

rendez-vous annuel est l’occasion de participer à des débats, de procéder à des échanges d’expériences,mais aussi de faire part aux membres du Gouvernement, des préoccupations des élus locaux. A ce titre, il

apparaît important pour la défense des intérêts communaux que la commune de FRANÇOIS soit

représentée au Congrès.

Vu l’article L.2123-18 du Code général des Collectivités territoriales,

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, autorise le remboursement des

frais engagés au congrès des Maires par les élus de la commune.

Le remboursement des frais des élus dans le cadre de leur mission sera effectué sur présentation

d’un état des frais réels accompagné de pièces justificatives.

MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE DE

DISCRIMINATION DE HARCELEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES (AVDHAS) CDG 79

Vu la loi n°2019-828 du 8 août 2019 de transformation de la fonction publique, et notamment son article

80,

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.135-6 et L.452-43,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26

janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de

discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes,

Vu la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction

publique,

Vu la délibération du Conseil d’administration du CDG79 n° 4 du 3 juillet 2023 relative à la mise en place

du dispositif de signalement,

Vu l’information portée au Comité social territorial sur la mise en place de la mission par le CDG79,

Le Maire expose à l’assemblée délibérante :

L’article 80 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a créé un nouvel

article 6 quater A dans la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, désormais codifié à l’article L.135-6 du code

général de la fonction publique (CGFP), et prévoit l’obligation, pour chaque administration, d’instituer un

dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements

sexistes.

En application du décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement, de

discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique, les employeurs

territoriaux doivent répondre à l’obligation de mettre en place ce dispositif depuis le 1er mai 2020.

Ce dispositif :

- A pour double objectif de recueillir le signalement et d’orienter l’agent vers la ou les autorités

compétentes en matière d’accompagnement, de soutien, de protection des victimes et de

traitement des faits signalés,

- S’adresse aux agents s’estimant victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement

ou d’agissements sexistes et aux témoins de tels agissements.

Ce dispositif peut être mis en place en interne ou mutualisé entre plusieurs collectivités territoriales ou

établissements publics. La loi prévoit également la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs

établissements publics de confier, par voie de convention, la mise en place de ce dispositif au centre de

gestion, en application de l’article L.452-43 du CGFP.

Afin que les collectivités territoriales et établissements publics des Deux-Sèvres remplissent leurs

obligations, le CDG79 propose la mise en place d’une nouvelle prestation d’accompagnement et de conseil

dénommée « Dispositif de signalement » par voie de convention.

Le dispositif comprend 3 étapes :

1. Le recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins des actes ou

agissements en question via un formulaire disponible sur le site internet du CDG79 et transmissible

par voie électronique ou postale ;

2. L’orientation de ces agents vers les services et professionnels en charge de leur accompagnement

et de leur soutien ;3. L’accompagnement de la collectivité à travers la rédaction d’un courrier d’alerte assorti de

préconisations.

Le Centre de gestion 79 s’engage à respecter la confidentialité des données recueillies et la neutralité

vis-à-vis des victimes et auteurs présumés des actes.

De son côté, la collectivité doit s’engager à rendre accessible ce dispositif aux agents, par tout moyen.

Le Maire présente à l’assemblée ladite convention d’adhésion au dispositif de signalement et la tarification

associée qui a pour objet de déterminer les modalités mise en œuvre et de gestion du dispositif par le

Centre de Gestion (part fixe adhésion annuelle de 35€ et part variable de 50€ de l’heure dans la limite de

150 € pour la rédaction d’un rapport à destination de l’employeur public).

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil municipal :

APPROUVE l’adhésion à la prestation d’accompagnement et de conseil dénommée « Dispositif de

signalement », proposée par le CDG79,

AUTORISE le Maire à signer la convention d’adhésion dans les conditions financières détaillées dans

la convention.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

COMPTE- RENDU DES DIVERSES REUNIONS

- Réunion de travail sur la loi d’accélération des énergies renouvelables : Loi APER, recenser les

locaux et surfaces pour l’installation d’énergies renouvelables.

- Commission intercommunale du Personnel : restructuration des organigrammes.

- Commission communale « environnement » du 10 octobre : projet de plantation de haies en

continuité avec les zones boisées existantes. La commission souhaite impliquer dans le projet, les

propriétaires et exploitants. Attente de la parution du décret sur les aides financières possibles.

Pour pallier à l’interdiction de l’utilisation de produits phytosanitaires : Projet de végétalisation

des cimetières et proposition création « cimetière naturel ».

QUESTIONS DIVERSES

- Participation communale financière auprès de la mairie de la Crèche pour la structure

« Ribambelle » : La municipalité participe aux frais d’investissement et de fonctionnement de la

crèche « Ribambelle » à la Crèche. Le montant global des coûts a beaucoup augmenté et leur

répartition entre famille, municipalité et CAF a évolué en défaveur des communes. Le montant de

la participation annuelle financière s’avère désormais difficilement supportable.

- Proposition de mettre des copeaux de bois au niveau du parcours santé.

- Ramarchage : dimanche 19 novembre RDV à 10h parc de la mairie.

- Commission communale « communication » : la réunion se tiendra en fin d’année pour profiter de

l’édition du bulletin municipal pour souhaiter les vœux à nos habitants.

- Chiens en divagation : transmettre courrier et copie de l’arrêté municipal aux propriétaires

concernés.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée 23h10.

Ont signé, Monsieur le Maire et le Secrétaire de séance :

COSSET Joël,

Maire

DROUET Michel,

Conseiller Municipal,

Secrétaire de séance