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Déliberation - DELIB 081220 20 Cession dun delaisse de voirie au lieu dit le paradis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 081220 20 Cession dun delaisse de voirie au lieu dit le paradis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché
le
15/12/2020
ID
: 029-212902936-20201208-DE081220-DE
al
léqunc HUUR
Terre
marine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper—
Département
du
Finistère
Séance
du
8 décembre
2020
Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
CESSION
D’UNE
PARCELLE
CORRESPONDANT
A UN
Nombre
de présents
24
DELAISSE
DE
VOIRIE
AU
LIEU-DIT
LE
PARADIS
Nombre
de
votants
26
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
1°
décembre
2020,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
STERENN
le 8 décembre
2020
à
19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
a
BELLEC
Olivier
—
SELLIN
Yannick
—
VOISIN
Valérie
—
TANGUY
Michel
—
LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
-
CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
-
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
—
BORDENAVE
Bruno
— GEORGES
Valérie
—
DENIEL
Baptiste
— JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
—
SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC’H
Véronique
—
BOSSER
GODREAU
Véronique
— JOUSSET
Nicolas
—
DAGORN
Nicolas
— PAUCHET
Gérard
[ Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
Sonia
DOUX
BETHUIS
à Didier CARDUNER
Caroline
JESTIN
à Valérie
VOISIN
[ Absents Gwenaëlle
SPAROSVICH
GRANDIL
Jean-Paul
KRAUS
Karine
GALBRUN
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
[ Secrétaire
de
séance
Valérie
GEORGES Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affchéle
15/12/2021
ID
: 029-212902936-20201208-DE081220-DE
Monsieur
Le
Maire,
indique
que
la
municipalité
souhaite
céder
une
parcelle
à
Monsieur
Erwan
LE
BALCH
et
Madame
Gaëlle
MARCHAL,
pour
une
surface
de
112
m°?.
Il s'agit
d'un
délaissé
de
voirie
dont
la commune
n’a
aucune
utilité
et
qui
permet
aux
demandeurs
de
garer
leurs
véhicules
sur
leur
propriété.
La
voie
communale
n’est
en
rien
entravée
par
cette
cession. Par
mail
du
3 juillet
2019,
Monsieur
LE
BALCH
et
Madame
MARCHAL
ont
donné
leur accord
pour
une
cession
de
ladite
parcelle
pour
un
montant
de
112
euros
nets
vendeur,
les
frais
découlant
de
cette
procédure
restant
à
la
charge
de
Monsieur
LE
BALCH
et
Madame
MARCHAL.
Un
extrait
cadastral est
joint
en
annexe
à
la
présente
deliberation.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
lors
de
sa
réunion
du
30
novembre
2020;
Ayant
entendu
le rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
cession
de
la
parcelle
au
prix
de
112
€
nets
vendeurs,
la
prise
en
charge
par
Monsieur
LE
BALCH
et
Madame
MARCHAL
des
frais
de
procédure
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jour, mois
et an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,
le
11|Hécembre
2020 Envoyé
en
préeoute
le
14/12/2020
Commune:
020293
MODIFICATION
DU
PARCELLAIRE
CADASTF
Réçu
en préfecture
le 14/12/2020
(1
men,
|
MODO.
nn
ue
OUR
pus
tn
45/12/2021
ÿ
D'APRES UN EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL (p@l
AMfehé 6:
10/12/21
monnennenensnnnnnn
ID: 02$-
212902936 20201208! DEÉ081220: DE
Numéro
d'ordre
du
document d'arpentage
VU
Document
vér
Per
et
numéroté
le
SÉOMETRES
EXPERTS
TT 65
QAtt
25 du
soft
LT
Qu Ho
av
1866)
CON
Tél
02
98
96 32
85
6
Le
présent
document,
certifié
par
les
proprlétalres
sousslgnés
(3)
a été
élabll
(1):
Ra
Fr
=
È
À—B'après-les-ndloations-quile-ont-fournlos-au-bureau— B—En-eonformité-dun-plauclage——
mrrbffeelué-suHeteral—
C
- D'après
un
plan d'arpentage
ou de béagé,
dont cople
cl-Jointe, dressé
le
11142/2019...par M
Anne.Ronble.LE.GA@éomètre
à QUIMPERLE..
Document
dressé
pt
Anna. Spphla LE. GAG,
fil
à AHIMPERLE,.
Fu
:
à
Les
proprlélalres
déclarent
avoir
pris
connalssance
des
Informatlons
portées
de
LS
Qualité
du plan:
réguller
<20/03/80
au
dos
de
la chemise
6463.
2
3
NOV
2020
9
4
AAC
Em
le
s
Echelle
d'origine
:
1/2000
se
Arene
Echelle
d'édillon
:
1/1000
Ÿ
se
Date
de
l'édition
:
17/10/2005
40) Rayertes mantons Ivan. La Korruie À
null applet que dans be cas dune 64q/810 (plan rénart pos vole da rite Du), dans L rte
42) Quait dela parcene
sgrél (plomdtre expert, iptcttur, phomite ou KA efen rev a TE du e2431Ve, 81e.
A) Préiserhs rêvna
el quille 1 stgalre nent Grant
da prog
(mana Late, vw 1e prenant qua
do route erpropdari).
Y
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M
LE
BALGIT-
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A