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Déliberation - DEL 2021 09 21 12 cession dune parcelle au lieu dit le paradis AI 785 cts RIGOUS
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 09 21 12 cession dune parcelle au lieu dit le paradis AI 785 cts RIGOUS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2021
Affiché le
2//09/20?;
ID
: 029-212902936-20210921-DE21092112-DE
a
trégunc
fre
marron
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
— Département
du
Finistère
Séance
du
21
septembre
2021
21/09/2021-12 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
CESSION
D’UNE
PARCELLE
AU
LIEU-DIT
LE PARADIS
Nombre
de présents
20
(AI
785
— Consorts
RIGOUS)
Nombre
de
votants
27
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
14
septembre
2021,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
Sterenn
le
21
septembre
2021
à
19
h
00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
['Etaient
présents
1
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
—
SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
—
LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
- SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
— JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC’H
Véronique
—
BOSSER
GODREAU
Véronique
- GALBRUN
Karine
—
PAUCHET
Gérard.
| Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
Michel
TANGUY
à Valérie
VOISIN
Véronique
LESCA
à Sonia
DOUX
BETHUIS
Paul
DADEN
à Yannick
SELLIN
Baptiste
DENIEL
à
Olivier
BELLEC
Jean-Paul
KRAUSà
Morgane
BRAESCU
ANDRIEU
Nicolas
JOUSSET
à Fabienne
LE GOC
LE
SAGER
Caroline
JESTIN
à Didier
CARDUNER
[ Absents Dominique
DERVOUT
Nicolas
DAGORN
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
[ Secrétaire
de
séance
Yves
ROBIN Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2021
Affiché le
2//09/2071
ID
: 029-212902936-20210921-DE21092112-DE
Madame
DOUX
BETHUIS,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
Madame
et
Monsieur
RIGOUS
ont
donné
leur
accord
le 10
septembre
2021
pour
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
AI
785
d’une
superficie
de
89
m?
située
au
lieu-dit
le
Paradis
dans
l'emprise
de
leur
futur
lotissement.
La
parcelle
est
cédée
à
l’euro
symbolique,
Les
frais
de
notaires
seront
à
la
charge
de
Madame
et
Monsieur
RIGOUS,
Un
plan
de
bornage
est
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal
; à l'unanimité,
approuve
la cession
de
la parcelle
A1785
à l'euro
symbolique
aux
consorts
RIGOUS
et autorise
le
Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jqur,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,
le 23|feptembre
2021 Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2021
Affiché le
27/09/20
An
ID : 029-212902036 26210021-DE21092112-DE
Gommur
:
TREGUNE
(203)
"
| PIRECTION
GENERALE
DES
FINANOËS
PUBLIQUES
[oc
at
A
A et
‘EXTRAÏÎT
DU
PLAN
CADASTRAL
ne
foumént
Doolmonl Vérilé dt aumérolé
le 09/08/2021
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QUIMPER
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Pat RALAREGIMIRAEL
Slgné,
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20/03/1900
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Le présent documont d'arpontape, corilné par losprapilélaltas
Aus
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48
2
À
D'éprès las lfdlcallons qu'ils ont faurnles au
VS
B.- En
conformité d'un plqualngé
:
SDIF änlônne.de
Quimper
Pole Tonographiqua ol Gosllon Gailaëlrale
3 boulevard du Fintalèra
C6 31/20
20107 QUIMPER CEDEX Téléphonie ; 02.40 10
43 60,
Flgoïalélére.quimpéi@donpindhces
gouv.fr
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