unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 572026 representants regie transport public de personnes tampon

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 572026 representants regie transport public de personnes tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 572026 representants regie transport public de personnes tampon)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie, Envoyé en préfecture le 12/05/2026

Reçu en préfecture le 12/05/2026

Conseil Communautaire |°""° : ID : 034-243400520-20260512-572026-DE | d

Délibération n°572026 Eune |

Mercredi 29 avril 2026 — 16h00 a © d

UNE TERRE DE LIENS

L'an deux mille vingt-six et le 29 avril à 16h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Saussines, sous la présidence de

monsieur Jérôme BOISSON, Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, MM.

Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mmes Paulette GOUGEON, M. Gilles FLUTET, Mmes Viviane BONFILS, Corinne

POLERI, M. Patrick CIROU, Mmes Sylvie THOMAS, Sonia MOKADDEM, MM. Nicolas SEVERAC, Pascal CHABERT,

Mme Océane SION, M. Yvan GORONESKOUL, Mme Marie PAPAÏX, M. Jean-Louis MANIEZ, M. Anthony BELIN,

Mme Julia PLANE, M. Jean CHARPENTIER, Mmes Dorothée GARCIA, Isabelle AUTIER, MM. Olivier LARCHER,

Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Sofiane GOUASMI, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie

DIAZ, MM. David COULOMB, Geoffrey SOMMER, Yves QUESADA, Michel BARON, Laurent GARCIA , David

JEANJEAN, Jean-Antoine OTALORA, Mme Isabelle DE MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.

Absents Représentés: M. Laurent GRASSET représenté par Paulette GOUGEON, M. René HERMABESSIERE

représenté par Marie PAPAÏX, Mme Lyliane LACROIX représentée par Viviane BONFILS, M. Stéphane DALLE

représenté par Olivier LARCHER, M. Jean-Luc CHADORNE représenté par Marie PELLET-LAPORTE, Mme Julie

CROIN représentée par Patrice SPEZIALE, M. Nicolas GECELE représenté par David COULOMB, Mme Stéphanie

GARAND représentée par Yves QUESADA et M. Christophe CALVET représenté Laurent GARCIA.

Secrétaire de séance : Mme Isabelle DE MONTGOLFIER.

Objet: Désignation des représentants de Lunel Agglo au sein de la Régie dotée de la seule

autonomie financière du service de transport public de personnes de Lunel Agglo

Monsieur Jérôme Boisson, Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, rappelle que

conformément aux statuts de la régie dotée de la seule autonomie financière du service de transport

public de personnes de Lunel Agglo approuvés par délibération du 6 janvier 2025, le conseil

d'exploitation est composé de 9 membres élus au sein du conseil communautaire.

Il est précisé qu'il sera procédé à l'élection d’un Président et d’un Vice-Président de la régie «transport régulier urbain » lors de la séance d'installation du conseil d'exploitation.

Dans le respect des dispositions de l’article L.2121-33 du Code Général des collectivités territoriales il

est proposé de désigner les 9 représentants de Lunel Agglo au sein du conseil d'exploitation de la

régie du service de transport public intercommunal.

Monsieur le Président propose au conseil de désigner les représentants de la Communauté

d'Agglomération qui siègeront au sein du conseil d'exploitation de la régie du service de transport public intercommunal.

Il'est précisé que toute candidature pourra être enregistrée jusqu'à l’ouverture du scrutin.

Monsieur le Président demande aux listes candidates de se déclarer pour siéger au sein du conseil

d'exploitation de la régie du service de transport public intercommunal.

Liste proposée par Monsieur le Président :

1- M. Loïc FATACCIOLI

2- M.Jean-Louis MANIEZ

3- M. Denis DEVRIENDT

4- M. Jérôme BOISSON5- M. Jean-Jacques ESTEBAN

6- M.Jean-Antoine OTALORA

7- M. David JEANJEAN

8- Mme Marie PELLET-LAPORTE

9- M. Yves QUESADA

Aucune autre liste ne s'étant fait connaître, Monsieur le Président demande au conseil de bien

vouloir procéder à la désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération qui

siègeront au sein du conseil d'exploitation de la régie du service de transport public intercommunal.

Monsieur le Président propose au conseil de procéder à l'élection des représentants de la

Communauté d'Agglomération qui siègeront au sein du conseil d'exploitation de la régie du service

de transport public intercommunal, par scrutin public.

Le conseil décide, à l'unanimité, de procéder à la désignation des représentants de la Communauté

d'Agglomération qui siègeront au sein du conseil d'exploitation de la régie du service de transport

public intercommunal par scrutin public.

Sont désignés à l’unanimité des votants, 4 abstentions (M. Anthony Belin, Mme Julia Plane, M. Jean

Charpentier et Mme Dorothée Garcia) :

1- M. Loïc FATACCIOLI

2- M. Jean-Louis MANIEZ

3- M. Denis DEVRIENDT

4- M. Jérôme BOISSON

5- M. Jean-Jacques ESTEBAN

6- M. Jean-Antoine OTALORA

7- M. David JEANJEAN

8- Mme Marie PELLET-LAPORTE

9- M. Yves QUESADA

en tant que représentants de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo pour siéger au sein du

conseil d'exploitation de la régie du service de transport public intercommunal et les déclare

immédiatement installés dans leur fonction.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

POUR EXTRAIT CONFORME

Jérôme BOISSON

Président de la Communauté

d'Agglomération Lunel Agglo

Acte rendu exécutoire ‘ : Re Envoyé en préfecture le 12/05/2026

Après.envôl en Préfecture eA4fos/t Regu en préfecture le 12/05/2026

Publication du Publié le

ID : 034-243400520-20260512-572026-DE

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à

compter de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours

contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet

wwyw.telerecours.fr

Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex