Compte-Rendu - CR du 25 février 2015

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Compte-Rendu - CR du 25 février 2015 Document publié le Mercredi 25 février 2015 par la commune de Cléguérec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 25 février 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, COMMUNE DE CLEGUEREC

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

*** SEANCE DU 25 FÉVRIER 2015 ***

L’an deux mille quinze, le 25 février 2015, à 19 heures 30, le conseil municipal de Cléguérec, légalement convoqué le 20 février 2015, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, 10 place Pobéguin à Cléguérec, sous la Présidence de Monsieur le Maire, Marc ROPERS.

Affiché le 26/02/2015

ETAIENT PRESENTS :

ROPERS Marc, LE FORESTIER Maryvonne, LE BOTMEL Didier, TEFFO Christine, ROBIN Xavier, AUFFRET Martine, LE CRAVER Pascal, BURLOT Jeanine, CARIMALO RIOUX Caroline, LORANS Michel, DION CHRISTIEN Sandrine, LE NECHET Rémi, LE FLAO Christine, MARTINET Marie-Thérèse, THOMAS David, EUZENAT Marie- France, CORVEC Quentin, COSPEREC Nicolas, LE BELLER Christiane, LAMOURIC Thierry, LE LU Anne.

ETAIENT EXCUSÉS :

Monsieur LE DENMAT Pierre, Monsieur LE NEDELEC Jean-Claude

Est nommée secrétaire de séance : Madame BURLOT Jeanine : Pas d’observation

 Ajout d’un point à l’ordre du jour : Adhésion Bruded : Pas d’observation

Décisions du Conseil Municipal

 Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 décembre 2014 : Pas d’observation

1. Approbation des comptes administratifs 2014 – Budget général et budgets annexes

Sous la présidence de Madame LE FORESTIER Maryvonne, adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine les comptes administratifs du budget communal 2014 et des trois budgets annexes qui s'établissent de la manière suivante :

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET COMMUNAL 2014

Réalisa-

tion de

l'exercice

Dépenses en € Recettes en € Solde Budgétaire

Section de Fonctionnement 2 236 112.55 2 593 293.90 357 181.35 €

Section d'Investissement 2 316 757.68 2 079 882.42 - 236 875.26 €

Total Cumulé 4 552 870.23 4 673 176.32 120 306.09 €COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PARK DOSTEN 2014

Réalisation de

l'exercice

Dépenses en € Recettes en € Solde Budgétaire

Section de Fonctionnement 243 713.61 146 688.12 - 97 025.49 €

Section d'Investissement 144 659.58 391 172.77 246 513.19 €

Total Cumulé 388 373.19 537 860.89 149 487.70 €

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES 2014

Réalisation

de l'exer-

cice

Dépenses Recettes Solde Budgétaire

Section de Fonctionnement 24 464.69 36 473.81 12 009.12 €

Section d'Investissement 14 154.59 13 280.66 - 873.93 €

Total Cumulé 34 839.82 45 975.01 11 135.19 €

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET HAMEAU DU CHATEAU D’EAU 2014

Réalisation

de l'exercice

Dépenses Recettes Solde Budgétaire

Section de Fonctionnement 68 690 68 690 0 €

Section d'Investissement 68 690 0 - 68 690 €

Total Cumulé 137 380 68 690 - 68 690 €

Monsieur le Maire étant invité à quitter la séance, Madame Le Forestier Maryvonne, Adjointe au Maire, prend la présidence de l’assemblée pour le vote des comptes administratifs de l’exercice 2014 du budget général et des budgets annexes « Park Dosten », « Panneaux Photovoltaïques » et « Hameau du Château d’eau ».

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

1. D’approuver les comptes administratifs 2014 :

 Du budget général

 Du budget annexe « Park Dosten »

 Du budget annexe « Panneaux Photovoltaïques »

 Du budget annexe « Hameau du Château d’eau »

2. Approbation des comptes de gestion 2014 – Budget général et budgets annexes

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrir, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif , l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan 2014, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures : Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Monsieur QUISTREBERT, Trésorier principal, informe l’assemblée sur la situation financière de la commune avec quelques chiffres :

Capacité d'autofinancement brute : 358 K€, elle s’est améliorée par rapport à 2013 (augmentation de 5K€). Pourquoi ? Car les dépenses ont augmenté moins vite que les recettes. Globalement les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté "que" de 0.96 % (20K€) alors que les recettes réelles de fonctionnement ont progressé de 1.27 % (31K€).

Les principaux postes de dépenses réelles de fonctionnement :

Les achats à caractère général (chapitre 011). On s’aperçoit que les dépenses sur ce chapitre ont diminué de 13K€ par rapport à 2013, également les frais financiers ont baissé de 9K€. Parmi les dépenses en augmentation : les charges de personnel (012) : 45K€, il s’agit de la dépenses brute sachant qu’en recettes de fonctionnement la commune a perçu 34K€ en remboursement de personnel (contrat avenir).

Les recettes de fonctionnement sont en hausse malgré une baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui va s’accentuer jusqu’en 2017. En 2014 la DGF a baissé de 18 K€ par rapport à 2013.

Par contre il y a d’autres postes de recettes qui ont augmenté : les impôts locaux (12K€) par le seul effet des bases (revalorisation forfaitaire de 0.9% - Loi de finances) ainsi que l’enregistrement de nouvelles constructions ou extensions sur la commune. Ce qui permet d’augmenter la matière imposable. Autre poste de recettes en 2014 en hausse : les travaux en régie (gros travaux réalisés par le personnel communal qui permettent d’augmenter l’actif de la commune : création de clôture, muret, ravalement..) pour 24K€. Il s’agit d’une opération d’ordre qui n’est pas neutralisée à contrario des autres opérations que l’on vient de citer (pas de mouvement de trésorerie).

Notre capacité d’autofinancement en 2014 représente en équivalent habitant 123€. Elle est plus faible que la moyenne départementale provisoire de 197 € mais elle permet largement de faire face au remboursement du capital de la dette. Le capital remboursé de la dette en 2014 était de 158K€. Ce sont ces 158K€ retirés des 358K€ qui nous donne une épargne nette de 200K€.

Monsieur le Trésorier soulève l’effort important de financement en 2014. Des dépenses d’équipement qui s’élèvent 1.52 M€ alors qu’en 2013 nous étions à 0.5 M€. Cet effort d’équipement important a été bien subventionné : taux moyen de subventionnement de 31% contre 18% pour la moyenne départementale. A noter un recours important à l’emprunt pour 1.05 M€ en 2014. La contraction de ces emprunts a fait que la dette résiduelle en fin d’exercice a considérablement augmenté entre 2013 (965 K€) et 2014 (1.86 M€).

Cependant, la dette par habitant reste en dessous de la moyenne départementale provisoire malgré une augmentation nette de l’endettement :

2014 : Cléguérec 620 €/habitant - 643 €/habitant pour la moyenne départementale.

A noter que le besoin d’emprunt a été accru sur 2014 par le fait que nous démarrions l’exercice avec un déficit reporté (2013) qui s’élevait à 574K€. Il fallait par conséquent rattraper ce décalage. Le ratio de désendettement est d’un peu plus de 5 années pour une moyenne départementale provisoire à environ 3.5 années.

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

1. De déclarer que les comptes de gestion du budget général et des budgets annexes « Park Dosten » « Panneaux photovoltaïques » « Hameau du Château d’eau » dressés, pour l’exercice 2014 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.3. Affectation des résultats 2014 - Budget général et budgets annexes

Le conseil municipal doit se prononcer sur l’affectation du résultat de fonctionnement du compte administratif de l’exercice 2014 du budget général et des budgets annexes.

RECAPITULATION GENERAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2014 AFFECTATION DU RESULTAT - BUDGET PRINCIPAL

Résultat d'investissement 2014

Solde d'exécution d'investissement 2014 sur compte 001 (A-B) -236 875.26 €

Solde des restes à réaliser investissement 2014 (C) 374 270,84 €

Besoin de financement de l'investissement 2014 137 395.58 €

Résultat de fonctionnement 2014

Résultat de l'exercice 2014 357 181.35 €

Résultat antérieur reporté 0,00 €

Résultat à affecter 357 181.35 €

AFFECTATION

En réserve sur le compte 1068 357 181.35 €

Report en section de fonctionnement sur le compte 002 0,00 €

Considérant que le Budget Principal dégage un excédent de fonctionnement de 357 181.35 €, il est proposé d’affecter l’intégralité de cet excédent au compte 1068 en Recettes d’investissement.

RECAPITULATIF GENERAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2014

AFFECTATION DU RESULTAT - BUDGET ANNEXE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

Résultat d'investissement 2014

Solde d'exécution d'investissement 2014 sur compte 001 (A-B) -873.93 €

Solde des restes à réaliser investissement 2014 (C) 0,00 €

Besoin de financement de l'investissement 2014 -873.93 €

Résultat de fonctionnement 2014

Résultat de l'exercice 2014 12 009.12 €

Résultat antérieur reporté 0,00 €

Résultat à affecter 12 009.12 €

AFFECTATION

En réserve sur le compte 1068 873.93 €

Report en section de fonctionnement sur le compte 002 11 135.19 €

Considérant que le Budget annexe « Panneaux Photovoltaïques » dégage un excédent de fonctionnement de 12 009.12 €, il est proposé d’affecter 11 135.19 €, en Recettes de fonctionnement au chapitre 002 « Solde d’exé- cution reporté » et 873.93 € au 1068 en Recettes d’Investissement.BUDGETS ANNEXES PARK DOSTEN ET HAMEAU DU CHÂTEAU D’EAU

 Pas d’affectation de résultat pour le Budget annexe « Park Dosten » car résultat de fonctionnement négatif (-97 025.49 €).

 Pas d’affectation de résultat pour le Budget annexe « Hameau du Château d’eau » car résultat de fonc- tionnement nul.

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

1. D’approuver l’affectation des résultats de l’exercice 2014 comme détaillée ci-dessus.

4. Vote des taux d’imposition 2015

Le conseil municipal doit se prononcer sur les taux d’imposition pour l’année 2015.

Il est proposé de reconduire les taux d’imposition 2014 suivant :

 Taxe d’habitation : 11,00%

 Taxe foncière sur les propriétés bâties : 21,30%

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 46,07%

Impôts Directs Taux 2014 Bases définitives 2014 Recettes 2014

Taxe d'habitation 11% 3 085 273 339 381

Taxe Foncier Bâti 21,30% 2 728 192 581 105

Taxe Foncier Non Bâti 46,07% 269 179 124 011

Total 1 044 497 €

Madame LE BELLER s’interroge sur la différence entre la somme encaissée inscrite sur le compte administra- tif 2014 (1 046 846 €) et l’inscription dans le présent tableau (1 044 497 €). Monsieur le Trésorier principal informe l’assemblée qu’il y a souvent des écarts (en faveur des collectivités) entre l’encaissement des recettes et la communication des rôles généraux transmis par la préfecture.

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

1. D’adopter les taux d’imposition ci-dessous pour l’exercice 2015 :

Impôts Directs Taux 2015 Bases prévisionnelles 2015 Recettes 2015

Taxe d'habitation 11% 3 129 000 344 190

Taxe Foncier Bâti 21,30% 2 801 000 596 613 Taxe Foncier Non Bâti 46,07% 271 000 124850

Total 1 065 653 €

5. Vote des budgets primitifs 2015 - Budget général et budgets annexes

Les budgets primitifs sont annexés au présent projet de délibération. Une présentation PowerPoint est diffusée simultanément au vote.

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

1. De voter par chapitre les budgets primitifs 2015 « Budget Principal », « Budget Park Dosten », « Budget Panneaux Photovoltaïques » et budget Hameau du Château d’eau », arrêtés en dépenses et en recettes conformément aux tableaux annexés à la présente délibération :BUDGET PRIMITIF 2015 – COMMUNE DE CLEGUEREC

SECTION FONCTIONNEMENT

Chapitres Recettes de fonctionnement BP 2015 Pour Contre Abstention

70 Produit des services du domaine et ventes 156 700 23

73 Impôts et taxes 1 318 852 23

74 Dotations et participations 889 600 23

75 Autres produits de gestion courante 81 100 23

013 Remboursement charges de personnel 40 100 23

76 Produits financiers 100 23

77 Produits exceptionnels 10 000 23

042 Opérations d'ordre de transfert entre sec- tions 35 000 23

Total RECETTES TOTALES 2 531 452 23

Chapitres Dépenses de fonctionnement BP 2015 Pour Contre Abstention

011 Charges à caractère général 750 100 23

012 Frais de personnel 1 057 000 23

65 Autres charges de gestion courante 385 115 23

66 Charges financières 53 000 23

67 Charges exceptionnelles 3 600 23

014 Atténuation de produits 2 000 23

022 Dépenses imprévues 33 500 23

Sous-total 2 284 315

042 Opérations d'ordre de transfert entre sec- tions 54 000 23

023 Virement à la section d'investissement 193 137 23

Total DEPENSES TOTALES 2 531 452 23SECTION INVESTISSEMENT

Chapitres Recettes d'investissement BP 2015 Pour Contre Abstention

024 Produits de cessions d'immobilisations 20 000 23

10 Dotations et fonds divers 437 181,35 23

13 Subventions d'investissement 501 000 23

16 Emprunts et dettes 401 056,91 23

23 Immobilisations en cours 5 000 23

Sous-total 1 364 238.26

040 Opérations d'ordre de transfert entre sec- tions 54 000 23

021 Virement à la section d'investissement 193 137 23

Total RECETTES TOTALES 1 611 375,26 23

Chapitres Dépenses d'investissement BP 2015 Pour Contre Abstention

16 Emprunts et dettes 218 000 23

20 Immobilisations incorporelles 25 000 23

21 Immobilisations corporelles 370 500 23

23 Immobilisations en cours 726 000 23

001 Déficit antérieur reporté 236 875,26 23

040 Opérations d'ordre de transfert entre sec- tions 35 000 23

Total DEPENSES TOTALES 1 611 375,26 23

BALANCE GENERALE – COMMUNE DE CLEGUEREC

Dépenses Recettes Pour Contre Abstention

Fonctionnement 2 531 452 2 531 452 23

Investissement 1 611 375,26 1 611 375,26 23

Total 4 142 827,26 4 142 827,26 23BALANCE GENERALE - PARK DOSTEN

Dépenses Recettes Pour Contre Abstention

Fonctionnement 216 905,25 216 905,25 23

Investissement 126 225,87 353 201,31 23

Total 343 131,12 570 106,56 23

BALANCE GENERALE - PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

Dépenses Recettes Pour Contre Abstention

Fonctionnement 41 135,19 41 135,19 23

Investissement 15 601,78 15 601,78 23

Total 56 736,97 56 736,97 23

BALANCE GENERALE – HAMEAU DU CHATEAU D'EAU

Dépenses Recettes Pour Contre Abstention

Fonctionnement 387 100 387 100 23

Investissement 375 795.52 375 795.52 23

Total 762 895.52 762 895.52 23

6. Admissions en non-valeur

Vu l'état des titres irrécouvrables transmis par Monsieur le Trésorier Principal de Pontivy pour lesquels il a été demandé l'admission en non-valeur ;

Considérant que ces produits n'ont pu être recouvrés par les services de la trésorerie pour la raison suivante: personne décédée, succession vacante négative.

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

1. Admet en non-valeur les titres de recettes dont les montants s'élèvent à :

 Année 2010 – T 302 : 173.95 €

 Année 2010 – T314 : 231.00 €

 Année 2010 – T 426 : 40.39 €

Soit un total de 445.34 €

2. Précise que les crédits budgétaires sont ouverts sur le budget général de l'exercice 2015 au Chapitre 65 – article 6541.7. Création de poste – Service Culturel

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

Étant donné la volonté des élus de consolider et d'accroître l'offre et la qualité des services proposés par le Centre Culturel,

Considérant que pour la bonne gestion du service, il appartient à l’assemblée délibérante de créer un poste d’ad- joint du patrimoine,

Vu l’avis favorable du comité technique départemental en date du 24 février 2015 :

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

1. La création d’un emploi d’adjoint du patrimoine à compter du 1er mars 2015 au service culturel :

 Cadre d’emploi : Adjoint du patrimoine (catégorie C)

 Grades : Adjoint du patrimoine de 2ème classe / Adjoint du patrimoine de 1ère classe / Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe / Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe

 Durée hebdomadaire de service : 28/35ème

2. D’inscrire au budget les crédits nécessaires

8. Suppression de poste – service technique

Compte tenu du départ en retraite pour invalidité d’un fonctionnaire à temps non complet, à raison de 30/35ème, au service technique, et de la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet le 18 décembre 2014. Il convient à présent de supprimer le poste à temps non complet,

Vu l’avis favorable du comité technique départemental en date du 24 février 2015 :

Madame LE FORESTIER rappelle qu’il ne s’agit pas de la suppression d’un poste actuellement pourvu par un agent mais bien d’une suppression du poste sur le tableau des effectifs.

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

1. La suppression d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe, à temps non complet à raison de 30 heures semaine, au service technique.

9. Création/Suppression de poste – service cantine

Suite à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires et la mise en place d’activités périscolaires, les plan- nings des agents du service « Cantine/Garderie/Entretien des locaux » ont été profondément bouleversés. En effet, les agents sont amenés à effectuer le transfert des enfants entre les différents lieux d’activités, certains agents animent un atelier (atelier cuisine) et d’autres veillent sur les tout-petits à la garderie périscolaire ou à l’école pu- blique. De ce fait, le passage d’un agent exerçant ses fonctions à temps non complet (30h semaine) à temps complet (35h) doit être effectué.

Considérant que l’agent a été préalablement informé et qu’il a émis un avis favorable pour un passage de la durée hebdomadaire de service de 30/35ème à 35/35ème ;

Il appartient à l’assemblée délibérante de supprimer le poste à temps non complet et de créer un poste à temps complet.Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

1. De supprimer le poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet, à raison de 30 heures hebdomadaire, au service cantine-garderie

2. De créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet (35/35ème) au service cantine- garderie

3. D’inscrire au budget les crédits nécessaires

10. Revente de biens acquis par l’Établissement Public Foncier au pharmacien

Monsieur le Maire rappelle le projet de la Commune de Cléguérec de réaliser une maison pluridisciplinaire de santé.

Ce projet a nécessité l’acquisition d’emprises foncières en plein centre bourg. Pour l’acquisition et le portage de ces emprises, la commune a décidé de faire appel à l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF), par le biais d’une convention opérationnelle d’action foncière signée le 29 Août 2012.

Considérant la volonté de la pharmacie, représentée par Monsieur et Madame BONDOUX, d’intégrer ce pôle d’aménagement, il convient que l’EPF leur revende les biens en portage, soit une partie des parcelles cadastrées AB 230 et AB 231 d’une contenance cadastrale de 478 m² pour la construction d’une pharmacie :

Méthode de calcul =

prix de cession HT: 185 005,74€ (total des frais: acquisition + travaux TVA (20%) 29 414,15€

prix de cession TTC: 214 419,89€

Nombre de m² : 5 736 m²

Soit 32 €/m²

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

1. Que soit procédé à la revente par l’Etablissement Public Foncier, à Monsieur et Madame BONDOUX, d’une partie des parcelles cadastrées AB 230 et AB 231 d’une contenance cadastrale d’environ 478 m².

2. D’approuver les modalités de calcul du prix définis dans la présente délibération et l’estimation de 32 € m² à ce jour, susceptible d’évoluer selon lesdites modalités.

11. Revente de biens acquis par l’Établissement Public Foncier à la commune

Monsieur le Maire rappelle le projet de la Commune de Cléguérec de réaliser une maison pluridisciplinaire de santé.

Ce projet a nécessité l’acquisition d’emprises foncières en plein centre bourg. Pour l’acquisition et le portage de ces emprises, la commune a décidé de faire appel à l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF), par le biais d’une convention opérationnelle d’action foncière signée le 29 Août 2012.

Considérant que ce projet entre désormais dans sa phase de réalisation, il convient que l’EPF revende à la com- mune de Cléguérec les biens en portage, soit une partie des parcelles cadastrées AB 226-227-228-229-230-231- 232.Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

1. Que soit procédé à la revente par l’Etablissement Public Foncier, à la commune, d’une partie des parcelles cadastrées AB 226-227-228-229-230-231-232 telle que présentée sur le plan de division parcellaire établi par le cabinet de géomètre NICOLAS pour une superficie d’environ 4063 m².

2. D’approuver les modalités de calcul du prix définis dans la présente délibération et l’estimation de 214 419.89 € à ce jour, susceptible d’évoluer selon lesdites modalités.

3. De charger l’EPF de la revente au pharmacien et au bailleur social Lorient habitat les parcelles concernées.

12. Adhésion au service commun « instruction du droit des sols » – Pontivy Communauté

La DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) instruit la plupart des autorisations d’urbanisme de la commune. Considérant l’article 134 de la loi ALUR, à compter du 1er juillet 2015, quel que soit le type d’auto- risation d’urbanisme, ce service ne sera plus rendu aux communes.

La commune n’ayant pas de service instructeur, il est proposé que ce service soit exercé par Pontivy Communauté.

Le service commun ADS instruirait les actes relatifs à l’occupation du sol délivrés sur le territoire de la commune relevant de la compétence du Maire :

- Permis de construire,

- Permis de démolir,

- Permis d’aménager,

- Certificats d’urbanisme article L.410-1a du code de l’urbanisme, - Certificats d’urbanisme article L.410-1b du code de l’urbanisme,

- Déclarations préalables,

- L’accessibilité des autorisations de travaux relatives à la construction, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public (ERP).

Afin d’assurer le financement du service, il a été proposé lors du conseil communautaire du 9 décembre dernier que le coût du service puisse être assurée par le biais de l’attribution de compensation. Le remboursement des frais de fonctionnement du service commun pourrait s'effectuer sur la base du coût du service en fonction du nombre d’actes (base moyennée 2011, 2012 et 2013) instruit pour le compte de la Commune. Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, il pourra s’effectuer, sur décision du conseil communautaire, par le biais de l’attribution de compensation après rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

Vu la délibération n°09 – CC09.12.14, par laquelle le conseil communautaire de Pontivy Communauté a décidé de créer le service commun « instruction du droit des sols » qui prendra effet au 1er mai 2015.

Considérant que le service commun permet une intégration progressive des communes qui en feront la demande, Considérant que la prise en charge financière de ces services doit être étudiée par la CLECT, nous émettons le souhait qu’elle soit à la charge de Pontivy Communauté,

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

1. D’adhérer au service commun « instruction du droit des sols » de Pontivy Communauté à compter du 1er

mai 2015.

2. D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération

et à signer toutes les pièces afférentes et notamment la convention.

13. Adhésion au service commun « assistance administrative et technique dans le cadre de la gestion de leur voirie et de leurs programmes de travaux » – Pontivy Communauté

Depuis 2002, la DDTM assurait des missions de missions d’assistance technique aux communes, notamment dans le cadre de leurs programmes de voirie (dispositif ATESAT – Assistance Technique de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire). Ce dispositif a pris fin au 31 décembre 2013.Face au désengagement de l’Etat, et pour accompagner l’effort de Pontivy Communauté envers les communes au travers des dispositifs de mutualisation, le conseil communautaire du 9 décembre 2014 a décidé la création d’un service commun « d’assistance technique et administrative aux communes dans le cadre de la gestion de leur voire et de leurs programmes de travaux ».

Aussi, les missions du service commun seront les suivantes :

 Dans le domaine de la voirie : l’assistance à la gestion de la voirie et de la circulation, l’assistance, pour l'entretien et les réparations de la voirie, à la programmation des travaux, à la conduite des études, à la passation des marchés de travaux et à la direction des contrats de travaux, l’assistance à la conduite des études relatives à l'entretien des ouvrages d'art intéressant la voirie ou liés à son exploitation, l’assistance à l'établissement d'un diagnostic de sécurité routière, l’assistance à l'élaboration de programmes d'investissement de la voirie, la gestion du tableau de classement de la voirie, l’étude et la direction des travaux de modernisation de la voirie dont le coût unitaire prévisionnel n'excède pas 100 000 € (hors TVA) sur l'année ;

 Dans le domaine de l’aménagement urbain : conseils sur la faisabilité d'un projet ainsi que sur les procé- dures et démarches à suivre pour le réaliser.

La mise en place de ce service imposerait le recrutement d’un technicien VRD – Aménagement ainsi qu’un renfort sur la fonction « marchés publics ».

Afin d’assurer le financement du service, il a été proposé lors du conseil communautaire du 9 décembre dernier que le coût du service puisse être assurée par le biais de l’attribution de compensation. Le remboursement des frais de fonctionnement du service commun pourrait s'effectuer sur la base du coût du service et conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, il pourra s’effectuer, sur décision du conseil communautaire, par le biais de l’attribution de compensation après rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

Considérant que la prise en charge financière de ces services doit être étudiée par la CLECT, nous émettons le souhait qu’elle soit à la charge de Pontivy Communauté,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de décider d’adhérer à ce service commun :

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

1. D’adhérer au service commun «Assistance technique et administrative aux communes dans le cadre de la gestion de leur voirie et de leurs programmes de travaux» de Pontivy Communauté à compter du 1er mars 2015.

2. D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibéra-

tion et à signer toutes les pièces afférentes et notamment la convention.

14. Validation Fonds de concours – Santé Publique

L’évolution de la démographie des professionnels de santé en zone rurale présage des difficultés dans la couver- ture du territoire en matière d’offres de soins.

Conscient de ce contexte, le conseil communautaire de Pontivy Communauté a modifié ses statuts en séance du 18 décembre 2012 afin d’y intégrer un volet « santé publique » qui se traduit à l’article 8 des statuts comme suit :

8.7.4 « Santé Publique »

« Participation, soutien financier aux projets communaux destinés à favoriser l’installation ou le maintien des pro- fessionnels de santé dans les zones où est constaté un déficit de l’offre de soins, conformément aux dispositions de l’article L1511-8 du Code général des collectivités territoriales »

Les critères d’éligibilité des demandes proposés sont les suivantes :

 L’acquisition, la construction ou la réhabilitation de locaux à l’égide d’une commune dans le cadre de projet de regroupement de professionnels de type maison de santé, Pôle Santé.

 L’exercice regroupé pluridisciplinaire avec au minimum 1 médecin généraliste

Le dispositif financier proposé : Une aide à l’installation de 15% du montant du projet jusqu’à 200 000 € HT

 Plus 10% pour les dépenses au-delà de 200 000 € HT dans la limite d’une participation globale plafonnée à 150 000 €.

(Dépenses non subventionnables : le mobilier et le matériel)

Le conseil communautaire a approuvé le 9 décembre 2014, à l’unanimité, la création de ce nouveau fonds de concours.

Il est rappelé au conseil municipal que la mise en place d’un tel dispositif est encadrée par les dispositions de l’article L5214-16V du CGCT :

« Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimé à la majorité simple du conseil communautaire e des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part de financement assurée hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours »

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

1. D’approuver le nouveau fonds de concours spécifique « Santé Publique » de Pontivy Communauté ainsi que le dispositif d’attribution.

15. Adhésion au service de conseil en énergie partagé (CEP)

Le Pays de Pontivy propose aux communes de Pontivy Communauté d’adhérer au service de Conseil en Energie Partagé (CEP) dont les missions sont :

 De réaliser un bilan énergétique du patrimoine communal.

 D’élaborer un programme d’action en faveur des économies d’énergie sur le patrimoine communal.

 De réaliser un suivi annuel des consommations d’énergie de la commune.

 D’accompagner la commune dans ses projets liés à l’énergie.

 D’appuyer la communication de la commune dans le cadre de ses projets liés à l’énergie.

De mener des actions de sensibilisation et d’information auprès des élus, des employés communaux et des usa- gers.

Le financement de ce service est assuré par l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), la Région Bretagne et Pontivy Communauté.

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

1. D’approuver l’adhésion au CEP.

2. De Désigner Monsieur LE CRAVER Pascal élu référent auprès du service CEP du Pays de Pontivy.

16. Adhésion à un groupement de commandes pour « l'achat d'énergies et la fourniture de services asso- ciés »

A partir de 2015, les tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d'électricité disparaissent progressivement pour les sites professionnels (dont les bâtiments publics) selon le calendrier suivant :

 Au 1er janvier 2015, bâtiments dont la consommation de gaz naturel dépasse 200.000 kWh par an,

 Au 1er janvier 2016, bâtiments dont la consommation de gaz naturel dépasse 30.000 kWh par an, Au 1er janvier 2016, bâtiments dont la puissance électrique souscrite dépasse 36 kVA (tarifs jaunes et verts).

La suppression de ces tarifs réglementés concerne toutes les personnes publiques et tous les organismes publics ou privés, pour la quasi-totalité de leurs bâtiments et installations.

Pour les acheteurs publics, la mise en concurrence devient donc obligatoire pour tous les sites correspondant aux seuils ci-dessus et impose de recourir aux procédures prévues par le Code des marchés publics afin de sélection- ner leurs prestataires, ainsi que le rappellent les articles L.331-4 et L.441-5 du Code de l'énergie.

Pour faciliter les démarches de ses adhérents et des autres acheteurs publics ou acheteurs exerçant des missions d'intérêt général, le syndicat Morbihan Énergies propose de constituer un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, d'électricité et autres énergies sur son territoire. Le syndicat souhaite ainsi tirer parti de la mutuali- sation des besoins sur son territoire pour pouvoir bénéficier des meilleures opportunités de prix tout en assurant une qualité optimale des services associés.

Il convient de préciser que le retrait du groupement est libre mais ne peut prendre effet qu'à l'expiration des ac- cords-cadres et marchés en cours dont la collectivité sera partie prenante.

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

1. D'adhérer au groupement de commande pour « l'achat d'énergies et la fourniture de services associés ».

2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte constitutif du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération,

3. D’autoriser le Président du SDEM, en sa qualité de coordonnateur, à signer et notifier les marchés, accords- cadres ou marchés subséquents dont la commune sera partie prenante,

4. D’autoriser Monsieur le Maire à transmettre au coordonnateur les données de consommation des sites alimentés dans les énergies souhaitées.

5. De donner mandat au coordonnateur pour collecter les données de consommation auprès notamment des distributeurs et fournisseurs.

6. De décider de s'engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante,

7. De décider de s'engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

17. Désignation d’un référent « Frelon asiatique »

Pour lutter contre le frelon asiatique (qui menace notamment les abeilles) et permettre aux particuliers de bénéficier de l’aide du Conseil Général pour la destruction des nids de frelons asiatiques, il est demandé aux communes de désigner un référent.

Les missions du référent seront les suivantes :

- Être l’interlocuteur des administrés pour toutes les questions liées au frelon asiatique

Et dans le cadre de la destruction des nids :

- Confirmer l’espèce concernée

- Confirmer la hauteur du nid et préciser le support,

- Mettre à disposition les éléments de choix de l’entreprise qui effectuera la destruction du nid,

- S’assurer de l’exécution effective de la destruction du nid, retrait du nid et destruction compris,

- transmettre les éléments requis à la mairie,

- Transmettre les éléments au Conseil Général du Morbihan pour le versement d’une subvention dans le cadre prévu.

Madame AUFFRET rappelle que 800 nids ont été répertoriés dans le Morbihan.Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

1. De désigner Monsieur Michel CROIZER référent « Frelon asiatique »

18. Adhésion Bruded

L’association BRUDED a pour but de promouvoir l’aménagement du territoire dans l’esprit du développement durable en Bretagne et Loire Atlantique. Pour cela l’association met en réseau les collectivités afin qu’elles puissent partager leurs expériences et leurs initiatives de développement durable.

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

1. D’adhérer à l’association BRUDED

2. De désigner Madame AUFFRET Martine représentante titulaire

3. De désigner Monsieur ROBIN Xavier représentant suppléant

4. De verser 0.25 euros * 3015 habitants (population totale INSEE 2015) soit 753.75 € à l’association pour adhésion.

19. Décisions du Maire prises par délégation

Décision n°2015/001 (09/01/2015)

- Marché de Travaux, Assainissement Chapelle de La Trinité :

Attributaire Montant HT Montant TTC

Ets.REYMANN (Surzur) 31 735.00 € 38 082.00€

Décision n°2015/002 (14/01/2015)

- Signature convention de partenariat « Ambassadonneur » avec l’Etablissement Français du sang

Décision n°2015/003 (16/01/2015)

- Virement de crédits (du chapitre 022 dépenses imprévues au chapitre 014 : Atténuation de produits : Dégrèvement Taxe foncière aux jeunes agriculteurs

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 022 : Dépenses imprévue : - 607.00 €

Chapitre 014 : Atténuation de produits : article 7391171 : + 607.00 €

***L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h03***