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Procès Verbal - PV CM 10 12 2019
Document publié le Mardi 29 octobre 2019 par la commune de Saint-Victor-la-Coste.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 12 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Gard COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE
L'an deux mil dix neuf, le dix décembre, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Robert PIZARD-DESCHAMPS.
Étaient présents : M. Robert PIZARD-DESCHAMPS, Mme Jacqueline LINDER, Mme Annick HANSEN, M. Vincent PELAQUIE, Mme Véronique HERBÉ, Mme Nathalie BESSON, Mme Cristine ARNAUD, M. Eric BOIX, M. Pierre DARDAILLON, Mme Monique DUMONTEAUX-BRUNEL, Mme Anne-Marie PANIER, M. Olivier RINALDI, M. Stéphane SOLER, Mme Nathalie VAISSIERES, Mme Yvette CHARDENAS.
Étaient absents excusés : Mme Agathe CASANOVA , M. Georges DANIEL , M. Philippe GENTILI .
Étaient absents non excusés : -
Procurations : Mme Agathe CASANOVA en faveur de M. Vincent PELAQUIE, M. Georges DANIEL en faveur de Mme Monique DUMONTEAUX-BRUNEL, M. Philippe GENTILI en faveur de Mme Nathalie VAISSIERES.
Secrétaire : Mme Jacqueline LINDER.
Le procès-verbal de la séance du 29 octobre 2019 est soumis àl'approbation de l'assemblée. Procès-verbal voté et adopté à l'unanimité.
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1) Rémunération des agents recenseurs
Le recensement de la population se déroulera du 16 janvier au 15 février 2020. Il appartient à la commune de recruter un nombre suffisant d'agents recenseurs et de fixer leur rémunération. Il a été décidé de recruter 4 agents recenseurs qui percevront une rémunération forfaitaire. Les journées de formation et la tournée de reconnaissance sont obligatoires pour les agents.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
18 VOTANTS
18 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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2) Engagement de travaux parking RD 145 : subvention amendes de police Suite à la demande de subvention de la commune au titre des amendes de police pour la réalisation des travaux de sécurité pour le parking de la RD 145 qui viennent de s'achever, le conseil municipal approuve la fin des travaux et demande le versement de la subvention qui a été allouée.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
18 VOTANTS
18 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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3) Approbation des statuts du SIVU "Défense extérieure contre l'incendie" Le syndicat "La Maison de l'Eau" à vocation multiple va disparaître à compter du 1er janvier 2020. La compétence "eau et assainissement" sera assurée à partir de cette date par la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien.
Le syndicat "La Maison de l'Eau"deviendra à vocation unique au 1er janvier 2020 et deviendra le "SIVU Maison de l'eau". Il aura pour compétence la "Défense Extérieure Contre l'Incendie", notamment la gestion matérielle des PEI (points d'Eau Incendie). Considérant l'absence de précisions dans les statuts concernant la future organisation du syndicat, notamment la composition de son exécutif (nombre de membres du bureau et leurs rémunérations, le siège social, l'estimatif des coûts de fonctionnement, ...) le conseil muncipal désapprouve les statuts du "SIVU Défense extérieure contre l'incendie".
Délibération votée et adoptée à la majorité.
18 VOTANTS
5 POUR
12 CONTRE
1 ABSTENTION
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4) Choix du nom de la salle associative "ancienne Poste"
Les travaux étant terminés, Monsieur le Maire souhaite soumettre à l'assemblée le choix du nom qui sera donné à ce nouveau local, sachant que celui-ci sera destiné, dès le début de l'année 2020, à accueillir trois associations qui oeuvrent dans les domaines de la Culture, de l'Art et des Solidarités.
Un tour de table a fait émerger 2 noms : salle "Camille Claudel" ou "L'Ancienne Poste". - "Camille Claudel" obtient 8 voix
- L'Ancienne Poste" obtient 9 voix
Cette nouvelle salle associative s'appellera donc : "L'Ancienne Poste".
Délibération votée et adoptée à la majorité.
18 VOTANTS
9 POUR
8 CONTRE
1 ABSTENTION
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5) Engagement en faveur de la réouverture de la ligne de chemin de fer dite "Rive droite du Rhône" Le conseil municipal approuve la démarche d'une concertation de la SNCF en collaboration avec la Région Occitanie, organisée du 13 novembre au 14 décembre 2019 sur la réouverture de la ligne "Rive Droite du Rhône" à la desserte des voyageurs entre Nîmes et Pont-Saint-Esprit.
Les modalités de concertation du public sont les suivantes :
- Un site internet via lequel s'informer et exprimer un avis/une question sur le projet : www.concertation- rivedroitedurhone.fr
- Un document de présentation du projet ainsi que des panneaux d'exposition mis à disposition du public aux jours et heures d'ouverture habituels, dans les mairies de Pont-Saint-Esprit, Bagnols-sur-Cèze, Laudun-l'Ardoise, Roquemaure, Villeneuve-lez-Avignon, Avignon, Aramon, Remoulins, Marguerittes et Nîmes ; à la Maison de la Région à Nîmes ; et sur le site internet du projet.
- Plusieurs réunions publiques et rencontres sur le territoire.
Le conseil municipal s'engage en faveur du projet de réouverture de la ligne dite "Rive Droite du Rhône" ,à la desserte des voyageurs et en appelle à la mobilisation de ses habitants pour participer à cette concertation.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
18 VOTANTS
18 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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6) Ouverture par anticipation de crédits d'investissement sur le budget 2020 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, dans le cas où le budget de la commune n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le Maire est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. En outre, préalablement au vote du budget primitif 2020, le Maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2019, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette. Maximum de dépense à engager : crédit ouvert en 2019 (BP+BS+DM) = 2 280 984, 76 x 1/4 = 570 246, 19 € Les dépenses d'investissement prévisibles hors restes à réaliser sont les suivantes : - Chapitre 23
Bâtiment : extension ateliers municipaux 254 070, 87 €
Soit un total de 254 070, 87 €
Total inférieur au maximum autorisé.
Le conseil municipal décide d'accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
18 VOTANTS
18 POUR 0 CONTRE
0 ABSTENTION
7) Indemnisation des frais de déplacement
Compte tenu de la délibération du conseil d'Administration du CNFPT en date du 26 juin 2019 relative aux frais de déplacement des stagiaires, et la formation (obligatoire ou non) des agents de la commune, celle-ci peut compléter les indemnités quand il n'y a pas de prise en charge par le CNFPT.
Ces indemnités concernent le déjeuner, le dîner, les frais d'hébergement, et le transport (individuel, pour le conducteur en cas de covoiturage) ; ainsi que les déplacements professionnels hors formation. Nota : Toute formation ou déplacement professionnel doit être préalablement soumis à autorisation de l'autorité compétente.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
18 VOTANTS
18 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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8) Questions diverses
a) Remplacement temporaire
Pour pourvoir au remplacement d'un agent administratif qui sera en congé de maternité à compter du 23 décembre 2019, une personne a été embauchée en contrat à durée déterminée. Cette personne assurera les tâches de l'Agence postale Communale ainsi que du secrétariat de la mairie.
b) Informations travaux
- La statue de la Vierge à l'Ermitage de Mayran a été déposée. Des études et des devis sont en cours pour la restauration de celle-ci. Ces études sont menées par l'entreprise ART et PIERRE et Madame WELISCH, Architecte. - Les travaux du parking de la RD 145 et des cours de tennis sont en cours de finition. - Extension des ateliers municipaux : tous les lots ont été pourvus. Les travaux devraient débuter début 2020. - L'Ancienne Poste. Les travaux sont terminés et ont été réceptionnés.
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L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 22H15