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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lahontan.
Lien du pdf (Déliberation - SKONICA MIN26042415240)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT REGISTRE DES DELIBERATIONS DU PYRENEES-ATLANTIQUES CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LAHONTAN
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
au Conseil En part à la
Municipal exercice Délibération Séance du 23 avril 2026
15 15 15
L’an deux mil vingt-six et le vingt-trois avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur LALANNE Patrice, Maire.
Présents : BONNAN Christian, BOSCHETTI Ophélie, CARETTE Mélanie, CHAUVEAU Jean-Baptiste, DA ASSUNCAO Carine, DARDERES Paul, DESCLAUX Amandine, DIAZ-VEIGA Sylvie, JEHANNO Romain, LASSUS Martine, MASMONTET Jean, TISNERAT Jacques, TISSIER Fabienne
Excusés ayant donné procuration : LAMAISON Yves
Le conseil a choisi pour secrétaire Mme DESCLAUX Amandine
23042026-7 : renouvellement de la commission communale des impôts directs
Le Maire rappelle que l'article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs (CCID) présidée par le maire.
Dans les communes de moins de 2 000 habitants, le nombre de commissaires siégeant à la commission ainsi que celui de leurs suppléants est de six.
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.
Pour être commissaire, il faut :
- être de nationalité française où ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ; - être âgé de 18 ans au moins ;
- jouir de ses droits civils ;
- être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune, -__ être familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Le Maire précise que la désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de façon que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la
cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
La durée du mandat des membres de la CCID est la même que celle du mandat du Conseil
municipal.
Le Conseil municipal, ouf l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE de proposer au Directeur départemental des finances publiques la liste des 24 noms ci- dessous afin qu'il puisse procéder à la désignation des commissaires : 1 | BONNAN Christian TISNERAT Jacques
2 | BOSCHETTI Ophélie TISSIER FABIENNE
3 | CARETTE Mélanie TEXIER Dominique
4 | CHAUVEAU Jean-Baptiste FRISON Bruno 5 | DA ASSUNCA Carine GAUYACQ Jean-Paul
6 | DARDERES Paul LANTOINE Sandy 7 | DESCLAUX Amandine LAFOURCADE Fernand
8 | DIAZ-VEIGA Sylvie CAUMONT Stéphanie
9 | JEHANNO Romain LECOURT Jean-Pierre
10 | LAMAISON Yves TARASCOU Marie-Pierre
11 | LASSUS Martine GUIMONT Valérie
12 | MASMONTET Jean LANGLOIS Solange
Pour expédition certifiée conforme
Fait et affiché à LAHONTAN le 23 avril 2026