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Déliberation - SKONICA MIN26032416562
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lahontan.
Lien du pdf (Déliberation - SKONICA MIN26032416562)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT REGISTRE DES DELIBERATIONS PYRENEES-ATLANTIQUES DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAHONTAN
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
au Conseil En part à la
Municipal exercice Délibération Séance du 20 mars 2026
15 15 15
L’an deux mil vingt-six et le vingt mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LALANNE Patrice, Maire
Présents : BONNAN Christian, CARETTE Mélanie, CHAUVEAU Jean-Baptiste, DA ASSUNCAO Carine, DARDERES Paul, DESCLAUX Amandine, DIAZ-VEIGA Sylvie, JEHANNO Romain, LAMAISON Yves, LASSUS Martine, MASMONTET Jean, TISNERAT Jacques, TISSIER Fabienne
Excusés ayant donné procuration : BOSCHETTI Ophélie
Le conseil a choisi pour secrétaire Mme DESCLAUX Amandine
20032026-6: Désignation du représentant au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)
Le Maire rappelle que la Commune est membre de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves qui est un EPCI à fiscalité propre unique. Dans ce cadre, une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) est mise en place et la Commune y est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.
En conséquence, il convient de procéder aux désignations correspondantes.
Une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir :
- Délégué titulaire : candidature de M LALANNE Patrice
- Délégué suppléant : candidature de M CHAUVEAU Jean-Baptiste
Sont nommés unanimement délégué titulaire M. LALANNE Patrice et délégué suppléant M. CHAUVEAU Jean-Baptiste, pour représenter la Commune à la CLECT de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves.
Pour expédition certifiée conforme Le Maire Fait et affiché à LAHONTAN le 20 mars 2026 Patrice LALANNE
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