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Compte-Rendu - compte rendu integral 10 Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Plouézec. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu integral 10)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 JANVIER 2023

L’an deux mille vingt-trois, le lundi seize janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune

de Plouézec, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques

MANGOLD, Maire.

Etaient présents :

M. MANGOLD Jacques, Maire

M. PAGNY Gilles –Mme HAGARD Elisabeth - M. SIMON Yvon (arrivé à 20 h 50), Adjoints M. BRULARD Michel – M. LE FRIEC Dominique - M. THIESSARD David, Mme LE FRALLIEC Chloé Conseillers délégués,

- Mme BEAUVERGER Joelle -Mme SUPERCHI Danièle – Mme HERY France - Mme RIVOALLAN Véronique - M. MOIGNET Stéphane – M. LAHAYE Mathieu - M. HELLO Nicolas - Mme MARJO Marie- Françoise ; conseillers municipaux

Etaient absents et représentés :

M. LE JOUANARD Armand a donné procuration à M. PAGNY Gilles

Mme OLLIVIER Jeannine a donné procuration à Mme SUPERCHI Danièle

Mme CHAPUY Claudine a donné procuration à M. MANGOLD Jacques

M. KESSLER Pascal a donné pouvoir à Mme RIVOALLAN Véronique

M.POMMELET David a donné procuration à M. THIESSARD David

Étaient absents et non représentés : Mme AMOURET – LE BIDEAU Sylviane

Secrétaire de séance : M. LE FRIEC Dominique.

Le maire ouvre la séance à 20 h 05. Il Souhaite la bienvenue à Mme Marie-Françoise MARJO, première conseillère suppléante sur la liste du maire aux élections municipales, et qui a accepté de siéger au conseil municipal à la suite de la démission de Madame Sophie GRAEBER, 4 -ème adjointe. Le Maire soumet ensuite le procès-verbal de la réunion du 12 décembre à l’approbation du Conseil municipal. Celui-ci appelle une observation de Madame Joëlle BEAUVERGER. Celle-ci souhaite faire part de son désaccord avec les tarifs de cantine tels qu’ils figurent dans ce compte rendu et qui, selon elle, ne correspondent pas à ceux qui auraient dû être votés. En effet, le procès-verbal fait mention d’un tarif de 3.45 € alors qu’ils ont déjà été revalorisés en septembre 2022 et portés à 3.25 €. Elle rappelle que ce dernier tarif avait justement été fixé afin d’anticiper une éventuelle hausse des matières premières en 2023. C’est donc, selon elle, le tarif de 3.25 € qui aurait dû être retranscrit dans la délibération. Elle demande que le procès-verbal soit revu en ce sens. Chloé LE FRALLIEC intervient également pour souligner une erreur dans les tarifs relatifs aux encarts publicitaires qui ne correspondent pas à ceux qui ont été maintenus par délibération du 27 juin 2022. Le maire accepte de prendre ces remarques en considération et indique qu’il soumettra ces deux modifications tarifaires (cantine et encarts publicitaires du bulletin communal) au vote du Conseil municipal en fin de séance.

Sous réserve de ces modifications, il soumet le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022 au vote du Conseil municipal.

Celui-ci est donc approuvé à l’unanimité.

Le maire propose ensuite au conseil municipal de désigner un (e) secrétaire de séance. Il soumet la candidature de M. Dominique LE FRIEC au vote de l’assemblée.

A l’unanimité le Conseil municipal désigne M. Dominique LE FRIEC en qualité de secrétaire de séance. L’ordre du jour proprement dit est alors abordé. 2

ORDRE DU JOUR

I – MUNICIPALITE

1.1 – Installation d’une conseillère municipale

Monsieur le maire explique au Conseil municipal qu’à la suite de la démission de Madame Sophie

GRAEBER, Adjointe au maire, de ses fonctions d’élue (adjointe et conseillère municipale), il convient

de compléter l’effectif du conseil municipal.

La loi prévoit qu’en cas de vacance d’un poste de conseiller municipal, c’est le (la) candidat (e) placé(e)

immédiatement après le dernier candidat élu sur la liste aux élections municipales qui est appelé à

pourvoir à cette vacance.

Le maire ayant sollicité Madame Marie-Françoise MARJO, première remplaçante de la liste

supplémentaire du conseil municipal et celle-ci ayant accepté de siéger au sein de celui-ci, il propose

de l’installer officiellement dans ses fonctions de conseillère municipale.

Décision du Conseil municipal : Le Conseil Municipal prend acte.

1.2 - Compte rendu de la délégation du Maire

Le Conseil municipal est appelé à prendre connaissance de la liste des décisions prises par le Maire

dans le cadre de sa délégation (article L 2122 – 22 du Code Général des Collectivités Territoriales) :

- Décision du 30.12.2022 :

Conclusion d’un emprunt de 350 000 € auprès du Crédit Agricole – Financement des investissements

de 2022

Taux fixe : 3.22 %

Durée : 15 ans

Echéances trimestrielles

Frais de dossier : 525 €

- Décision du 16.12.2022 :

Marché de travaux à procédure adaptée – Rénovation énergétique de l’école maternelle Le Roy

Lot n° 3 : Couverture

Titulaire : SARL BTR – Quessoy (22120)

Montant HT : 15 752.00 €

Lot 4 : Menuiseries extérieures et intérieures

Titulaire : Société Coopérative des Ets Grouleau – Perros Guirec ( 22700)

Montant HT : 65 021.58 €

Lot 6 : Plomberie – Sanitaires – Ventilation

Titulaire : SARL GUENO – 22950 Trégueux

Montant HT : 206 701.39 €

Lot 7 : Electricité – Courants Faibles - Chauffage

Titulaire : SARL GUENO – 22950 Trégueux

Montant HT : 40 953.66 €

- Décision du 05.01.2023 :

Marches de fournitures à procédure adaptée – Fourniture de denrées alimentaires pour 2023 :

Lot 1 : Epicerie

Titulaire : Episaveurs Bretagne – 35 136 Saint Jacques de la Lande

Montant HT : 10 200 € 3

Lots 3 : Produits surgelés – 5 : Viande fraiche de bœuf Veau Agneau – 6 : Viande de Porc – charcuterie

– 7 : Volaille fraiche

Titulaire : Reseau Krill – A2S – 56704 Hennebont

Montant HT :

Lot 3 : 16 800 e HT

Lot 5 : 8 400 € HT

Lot 6 : 9 600 € HT

Lot 7 : 8 400 € HT

Lot 9 : Fruits et légumes 1ère – 4 ème – 5 ème gammes :

Titulaire : Terreazur Bretagne – 35 538 Noyal sur Vilaine

Montant : 10 200 € HT

Lot 10 : Produits de la mer

Titulaires : TerreAzur Bretagne – 35538 Noyal Sur Vilaine

Top Atlantique – 56100 Lorient

Montant : 6 000 € ht

Lot 5 : Viande fraiche de bœuf – Veau – Agneau :

Titulaire : Cheville 35 – 35540 – Miniac Morvan

Montant : 8 400 € HT

Lot n° 4 : Produits laitiers et ovo produits

Titulaire : SOVEFRAIS – 29260 Ploudaniel

Montant HT : 12 000 €

Lot n° 6 : Viande porc – charcuterie

Titulaire : SOVEFRAIS – 29260 Ploudaniel

Montant : 9 600 € HT

Lot n° 7 : Volaille fraiche

Titulaire : SOVEFRAIS – 29260 Ploudaniel

Montant : 8 400 € HT

Lot n° 9 : Fruits et Légumes 1ère – 4 ème et 5 ème gammes

Titulaire : BOURGUIGNON – 22440 Trémuson

Montant HT : 10 200 €

Lot n° 13 : Produits issus de l’agriculture biologique

Titulaire : Provinces bio – 44400 – REZE

Montant : 12 000 €

- Décision du 22.12.2022 :

Marché à procédure adaptée avec l’APAVE – 22440 Ploufragan

Avis d’aptitude à la conduite d’une grue de chargement pour 2 agents

Montant HT : 710 € pour 1 sesssion

- Décision du 05.01.2023 :

Marché à procédure adaptée avec le cabinet ACR Environnement pour l’aménagement de la rue de

la Poste

Montant : 1 855 € HT

- Décision du 16.12.2022 :4

Marché à procédure adaptée avec l’entreprise Paysage et Pépinières du Guillord - 22260 QUEMPER

GUEZENNEC

Montant HT : 1 652.51 € HT

- Décision du 22.11.2022 :

Marché à procédure adaptée avec la société ES – 92380 GARCHES

Acquisition de capteurs de CO² pour les écoles et les bâtiments techniques

Montant HT : 1 620 €

- Décision du 28.11.2022 :

Marché à procédure adaptée avec la société APAVE – 22440 Ploufragan

Avis d’aptitude à la conduite d’engin de chantier pour 3 agents

Montant HT : 710 €

Décision du Conseil municipal : Le Conseil municipal prend acte.

1.3 – Suppression d’un poste d’adjoint au maire.

Monsieur le maire explique au Conseil municipal qu’à la suite de la démission de Madame Sophie

GRAEBER, Adjointe au maire, de ses fonctions d’élue (adjointe et conseillère municipale), il n’envisage

pas de la remplacer dans les fonctions de 4 ème adjointe au maire. Il indique qu’il entend nommer

prochainement plusieurs conseillers municipaux délégués afin de compléter l’exécutif municipal.

Il précise alors que le conseil municipal peut ne pas procéder au remplacement de l’adjoint

démissionnaire à condition de délibérer pour supprimer ce poste d’adjoint.

Il propose donc au conseil municipal de modifier le nombre d’adjoints au maire et de le fixer à 4.

Il convient donc de modifier en ce sens la délibération du 25 mai 2020.

Le Conseil municipal est donc appelé à délibérer sur ce dossier.

Débat :

Jacques MANGOLD indique qu’il n’envisage pas de remplacer Madame GRAEBER par un ( e) autre

adjoint( e). Il souhaite nommer plutôt plusieurs conseillers délégués.

Gilles PAGNY indique qu’il a souhaité, pour raisons personnelles, être déchargé de sa délégation dans

le domaine des Ressources Humaines. En revanche, il souhaite se voir confier une délégation dans le

domaine des relations avec les associations.

Chloé LE FRALLIEC indique qu’elle souhaite vivement que ces futurs conseillers délégués soient des

femmes afin de conserver une parité au sein de l’exécutif municipal.

Jacques MANGOLD prend acte de ces souhaits et va donc prochainement solliciter les conseillères

municipales en vue de la désignation des futures conseillères déléguées.

Il prend également acte du souhait de Gilles PAGNY et lui indique qu’il modifiera sa délégation en ce

sens dans les prochains jours.

Le Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122 - ; L 2122 – 2 ;

L2122 – 8 et L 2122 – 14

Vu sa délibération n° 2020 – 05 – 25/17 du 25 mai 2020 portant détermination du nombre d’adjoints

au maire

Vu la lettre de démission de Madame Sophie GRAEBER, au préfet des Cotes d’Armor, en date du 23

novembre 2022, relative à sa démission de ses fonctions d’adjointe au maire et de conseillère

municipale

Vu la lettre du sous-préfet de Guingamp au maire de Plouézec en date du 22 décembre 2022l

’informant de l’acceptation, par celui-ci, de la démission de Madame Sophie GRAEBER, de ses

fonctions de 4 ème adjointe au maire et de conseillère municipale

Vu le procès-verbal de l’élection des adjoints au maire en date du 25 mai 2020

Vu le tableau du conseil municipal en date du 25 mai 2020

Entendu l’exposé du maire,5

Après avoir délibéré, à la majorité (abstention de France HERY – Chloé LE FRALLIEC et David

THIESSARD votent contre)

DECIDE de supprimer le poste de 4 ème adjointe au maire

DECIDE de fixer à 4 le nombre d’adjoints au maire à pourvoir.

1.4 – Désignation d’un conseiller communautaire suppléant.

Monsieur le maire explique au Conseil municipal qu’à la suite de la démission de Madame Sophie

GRAEBER, Adjointe au maire, de ses fonctions d’élue (adjointe et conseillère municipale), en

application de l’article L273 – 5 du Code électoral, la fin du mandat de conseiller municipal, pour

quelque cause que ce soit, conduit concomitamment à la fin du mandat de conseiller communautaire.

Nul ne peut en effet être conseiller communautaire s’il n’a pas la qualité de conseiller municipal.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les règles de remplacement des conseillers

communautaires en cours de mandature sont fixées par l’article L 273 – 10 du Code électoral. Cet

article prévoit trois étapes qui doivent être envisagées successivement. Ainsi le conseiller

communautaire est remplacé :

- Par le conseiller municipal de même sexe qui le suit sur la liste des candidats aux sièges de

conseiller communautaire sur laquelle il figurait au moment de l’élection ;

- A défaut par le conseiller municipal de même sexe qui le suit sur la liste des candidats aux sièges

de conseiller municipal sur laquelle il figurait au moment de l’élection ;

- Si ces dispositions ne peuvent pas (ou plus) être mises en œuvre faute de candidat remplissant

les conditions requises, le siège reste vacant jusqu’au renouvellement du conseil municipal de la

commune.

Madame Sophie GRAEBER figurait sur la liste aux candidats aux sièges de conseiller communautaire

en qualité de suppléante.

Le maire propose donc de la remplacer sur ce poste par Madame Danièle SUPERCHI ;

Le Conseil municipal est donc appelé à délibérer sur ce dossier.

Le Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122 - ; L 2122 – 2 ;

L2122 – 8 et L 2122 – 14

Vu Le Code électoral, et notamment ses articles L 273 – 5 et L 273 – 10

CONSIDERANT la démission de Madame Sophie GRAEBER de ses fonctions d’élue au conseil

municipal de Plouézec

Entendu l’exposé du maire,

Après avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de désigner Madame Danièle SUPERCHI, conseillère municipale, pour siéger au conseil

communautaire de Guingamp Paimpol Agglomération en qualité de conseillère communautaire

suppléante.

1.5 – Désignation d’un membre suppléant à la Commission d’Appel d’Offres

Monsieur le maire explique au Conseil municipal qu’à la suite de la démission de Madame Sophie

GRAEBER, Adjointe au maire, de ses fonctions d’élue (adjointe et conseillère municipale), et

l’installation de Madame Marie-Françoise MARJO en qualité de conseillère municipale, il convient de

procéder à la désignation d’un membre suppléant de la Commission d’Appels d’Offres.

Le maire propose la candidature de Madame Danièle SUPERCHI.

Le Conseil municipal est donc appelé à délibérer sur ce dossier.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 1411 – 5

Vu sa délibération du 25 mai 2020 portant élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres

Considérant la démission de Madame Sophie GRAEBER de ses fonctions d’élue au conseil municipal

Considérant qu’il convient de procéder à la désignation d’un membre suppléant de la Commission

d’Appels d’Offres, en remplacement de madame Sophie GRAEBER, démissionnaire6

ENTENDU l’exposé du maire

Après avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de désigner Madame Danièle SUPERCHI, conseillère municipale, pour siéger à la

Commission d’Appels d’offres en qualité de membre suppléant.

1.6 – Désignation d’un représentant de la commune au Comité de Jumelage

Monsieur le maire explique au Conseil municipal qu’à la suite de la démission de Madame Sophie

GRAEBER, Adjointe au maire, de ses fonctions d’élue (adjointe et conseillère municipale), il convient

de procéder à la désignation d’un représentant du conseil municipal pour la remplacer au sein du

Conseil d’administration du Comité de Jumelage.

Le maire propose la candidature de Madame Chloé LE FRALLIEC, conseillère municipale déléguée.

Le Conseil municipal est donc appelé à délibérer sur ce dossier.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 1411 – 5

Considérant la démission de Madame Sophie GRAEBER de ses fonctions d’élue au conseil municipal

Considérant qu’il convient de procéder à la désignation d’un représentant du conseil municipal au

sein du conseil d’administration du Comité de Jumelage, en remplacement de madame Sophie

GRAEBER, démissionnaire

ENTENDU l’exposé du maire

Après avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de désigner Madame Chloé LE FRALLIEC, conseillère municipale déléguée, pour siéger au

conseil d’administration du comité de Jumelage.

1.7 – Désignation d’un Correspondant « Défense Nationale »

Monsieur le maire explique au Conseil municipal qu’à la suite de la démission de Madame Sophie

GRAEBER, Adjointe au maire, de ses fonctions d’élue (adjointe et conseillère municipale), il convient

de procéder à la désignation d’un représentant du conseil municipal pour la remplacer en qualité de

Correspondant Défense Nationale.

Le maire propose la candidature de Madame Joelle BEAUVERGER .

Le Conseil municipal est donc appelé à délibérer sur ce dossier.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 1411 – 5

Considérant la démission de Madame Sophie GRAEBER de ses fonctions d’élue au conseil municipal

Considérant qu’il convient de procéder à la désignation d’un représentant du conseil municipal en

qualité de Correspondant « Défense Nationale », en remplacement de madame Sophie GRAEBER,

démissionnaire

ENTENDU l’exposé du maire

Après avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de désigner Madame Joelle BEAUVERGER en qualité de Correspondante « Défense

Nationale », en remplacement de Madame Sophie GRAEBER, démissionnaire.

1.8 – Désignation d’un Correspondant « Sécurité Routière »

Monsieur le maire explique au Conseil municipal qu’à la suite de la démission de Madame Sophie

GRAEBER, Adjointe au maire, de ses fonctions d’élue (adjointe et conseillère municipale), il convient de

procéder à la désignation d’un représentant du conseil municipal pour la remplacer en qualité de

Correspondant Sécurité Routière.

Le maire propose la candidature de Madame Joelle BEAUVERGER.

Le Conseil municipal est donc appelé à délibérer sur ce dossier.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,7

Considérant la démission de Madame Sophie GRAEBER de ses fonctions d’élue au conseil municipal

Considérant qu’il convient de procéder à la désignation d’un représentant du conseil municipal en

qualité de Correspondant Sécurité Routière, en remplacement de madame Sophie GRAEBER,

démissionnaire

ENTENDU l’exposé du maire

Après avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de désigner Madame Joelle BEAUVERGER en qualité de Correspondante « Sécurité Routière »,

en remplacement de Madame Sophie GRAEBER, démissionnaire.

1.9 – Désignation d’un représentant de la commune au conseil d’administration de l’association « Les

Amis du Moulin de Craca »

Monsieur le maire explique au Conseil municipal qu’à la suite de la démission de Madame Sophie

GRAEBER, Adjointe au maire, de ses fonctions d’élue (adjointe et conseillère municipale), il convient de

procéder à la désignation d’un représentant du conseil municipal pour la remplacer au conseil

d’administration de l’association « Les Amis du Moulin de Craca.

Le maire propose la candidature de Madame Jeannine OLLIVIER.

Le Conseil municipal est donc appelé à délibérer sur ce dossier.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la démission de Madame Sophie GRAEBER de ses fonctions d’élue au conseil municipal

Considérant qu’il convient de procéder à la désignation d’un représentant du conseil municipal pour

siéger au conseil d’administration de l’association Les Amis du Moulin de Craca, en remplacement de

madame Sophie GRAEBER, démissionnaire

ENTENDU l’exposé du maire

Après avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de désigner Madame Jeannine OLLIVIER pour représenter le conseil municipal au conseil

d’administration de l’association Les Amis du Moulin de Craca, en remplacement de Madame Sophie

GRAEBER, démissionnaire.

1.10 – Modification de la composition des commissions municipales

Monsieur le maire explique au Conseil municipal qu’à la suite de la démission de Madame Sophie

GRAEBER, Adjointe au maire, de ses fonctions d’élue (adjointe et conseillère municipale), et

l’installation de Madame Marie-Françoise MARJO en qualité de conseillère municipale, il convient de

modifier la composition des commissions municipales. Il précise que le Maire et le 1er adjoint sont

membres de droit des commissions.

Il propose la composition suivante :

COMMISSION DES FINANCES

Jacques MANGOLD – Gilles PAGNY– Elisabeth HAGARD – Michel BRULARD – France HERY – Sylviane

AMOURET – LE BIDEAU – David THIESSARD

COMMISSION RESSOURCES HUMAINES

Gilles PAGNY – Elisabeth HAGARD – Armand LE JOUANARD – Yvon SIMON – Dominique LE FRIEC –

Joelle BEAUVERGER- Michel BRULARD – Chloé LE FRALLIEC – David THIESSARD – Marie-Françoise

MARJO

COMMISSION COMMUNICATION

Gilles PAGNY – Emmanuelle LE JEUNE – Véronique RIVOALLAN – Claudine CHAPUY – Chloé LE

FRALLIEC – Danièle SUPERCHI – Nicolas HELLO 8

COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES – JEUNESSE

Elisabeth HAGARD – Yvon SIMON – Michel BRULARD – David THIESSARD – Danièle SUPERCHI –

Claudine CHAPUY – Jeannine OLLIVIER – Nicolas HELLO – Joelle BEAUVERGER – Marie – Françoise

MARJO

COMMISSION AFFAIRES SOCIALES – SOLIDARITES – ATTRIBUTION DE LOGEMENTS

Elisabeth HAGARD – Michel BRULARD – David THIESSARD – Jeannine OLLIVIER – Danièle SUPERCHI –

Joelle BEAUVERGER – Stéphane MOIGNET – Emmanuelle LE JEUNE – Pascal KESSLER – Véronique

RIVOALLAN

COMMISSION CADRE DE VIE – TRAVAUX

Armand LE JOUANARD – Yvon SIMON – Dominique LE FRIEC – Emmanuelle LE JEUNE – France HERY –

Sylviane AMOURET – LE BIDEAU – Joelle BEAUVERGER – Stéphane MOIGNET – David POMMELET

COMMISSION VIE ASSOCIATIVE – ANIMATION – SPORT -CULTURE

Yvon SIMON – David THIESSARD – Jeannine OLLIVIER – Nicolas HELLO – Danièle SUPERCHI – Claudine

CHAPUY – Chloé LE FRALLIEC

COMMISSION TOURISME – LITTORAL – ENVIRONNEMENT

Yvon SIMON – Véronique RIVOALLAN – France HERY – Danièle SUPERCHI – Sylviane AMOURET – LE

BIDEAU – Mathieu LAHAYE – Joelle BEAUVERGER – Pascal KESSLER – Chloé LE FRALLIEC

GROUPE DE TRAVAIL « PROJETS »

Gilles PAGNY – Armand LE JOUANARD - Elisabeth HAGARD – Yvon SIMON – France HERY – Dominique

LE FRIEC – David THIESSARD – Michel BRULARD – Danièle SUPERCHI – Sylviane AMOURET – LE BIDEAU

– Joelle BEAUVERGER – Nicolas HELLO – Stéphane MOIGNET

GROUPE DE TRAVAIL « IDENTITE BRETONNE »

Yvon SIMON – Elisabeth HAGARD – Danièle SUPERCHI

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121 – 22

CONSIDERANT la démission de Madame Sophie GRAEBER de ses fonctions d’élue au conseil

municipal

Après avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de modifier comme suit la composition des commissions municipales :

COMMISSION DES FINANCES

Jacques MANGOLD – Gilles PAGNY– Elisabeth HAGARD – Michel BRULARD – France HERY – Sylviane

AMOURET – LE BIDEAU – David THIESSARD

COMMISSION RESSOURCES HUMAINES

Gilles PAGNY – Elisabeth HAGARD – Armand LE JOUANARD – Yvon SIMON – Dominique LE FRIEC –

Joelle BEAUVERGER – Michel BRULARD – Chloé LE FRALLIEC – David THIESSARD – Marie-Françoise

MARJO

COMMISSION COMMUNICATION

Gilles PAGNY – Emmanuelle LE JEUNE – Véronique RIVOALLAN – Claudine CHAPUY – Chloé LE

FRALLIEC – Danièle SUPERCHI – Nicolas HELLO 9

COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES – JEUNESSE

Elisabeth HAGARD – Yvon SIMON – Michel BRULARD – David THIESSARD – Danièle SUPERCHI –

Claudine CHAPUY – Jeannine OLLIVIER – Nicolas HELLO – Joelle BEAUVERGER – Marie-Françoise

MARJO

COMMISSION AFFAIRES SOCIALES – SOLIDARITES – ATTRIBUTION DE LOGEMENTS

Elisabeth HAGARD – Michel BRULARD – David THIESSARD – Jeannine OLLIVIER – Danièle SUPERCHI

– Joelle BEAUVERGER – Stéphane MOIGNET – Emmanuelle LE JEUNE – Pascal KESSLER – Véronique

RIVOALLAN

COMMISSION CADRE DE VIE – TRAVAUX

Armand LE JOUANARD – Yvon SIMON – Dominique LE FRIEC – Emmanuelle LE JEUNE – France HERY

– Sylviane AMOURET – LE BIDEAU – Joelle BEAUVERGER – Stéphane MOIGNET – David POMMELET

COMMISSION VIE ASSOCIATIVE – ANIMATION – SPORT - CULTURE

Yvon SIMON – David THIESSARD – Jeannine OLLIVIER – Nicolas HELLO – Danièle SUPERCHI –

Claudine CHAPUY – Chloé LE FRALLIEC

COMMISSION TOURISME – LITTORAL – ENVIRONNEMENT

Yvon SIMON – Véronique RIVOALLAN – France HERY – Danièle SUPERCHI – Sylviane AMOURET – LE

BIDEAU – Mathieu LAHAYE – Joelle BEAUVERGER – Pascal KESSLER – Chloé LE FRALLIEC

GROUPE DE TRAVAIL « PROJETS »

Gilles PAGNY – Armand LE JOUANARD - Elisabeth HAGARD – Yvon SIMON – France HERY –

Dominique LE FRIEC – David THIESSARD – Michel BRULARD – Danièle SUPERCHI – Sylviane

AMOURET – LE BIDEAU – Joelle BEAUVERGER – Nicolas HELLO – Stéphane MOIGNET

GROUPE DE TRAVAIL « IDENTITE BRETONNE »

Yvon SIMON – Elisabeth HAGARD – Danièle SUPERCHI

II– FINANCES

2.1- Convention FEADER – projet de réalisation d’une aire de loisirs multi sites

Monsieur le maire explique au Conseil municipal que la commune a sollicité une subvention auprès de la

Région Bretagne au titre des Fonds structurels européens (FEADER – LEADER) pour le projet de création

d’une aire de loisirs multi sites.

Suite aux avis favorables délivrés par les membres du Comité Unique de Programmation le 8 décembre

2022, la Région a émis la convention relative à l’attribution de l’aide sollicitée pour un montant de 34

005.47 €.

Le maire propose donc au conseil municipal de délibérer sur ce dossier.

Le Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121 - 29

Vu l’avis favorable du Comité Unique de Programmation en date du 8 décembre 2022

Vu la décision de programmation du FEADER par la Région Bretagne (autorité de gestion) du 12.12.2022

Vu la demande d’aide déposée par la commune de Plouézec auprès du GAL Guingamp Paimpol

Agglomération et reçue le 26.06.2020

Entendu l’exposé du maire,

Après avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’approuver la convention avec la Région Bretagne relative à l’attribution d’une aide du

FEADER, d’un montant de 34 005.47 € au titre de Programme de Développement Rural Bretagne 2014

– 2020 pour le financement du projet d’aire de loisirs multi sites Koadig.10

AUTORISE le maire à la signer.

III- URBANISME - TRAVAUX - CADRE DE VIE

3.1- Bilan des acquisitions et cessions immobilières de 2022 (arrivée de Monsieur Yvon SIMON).

L’article L 2241 – 1 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2000 habitants par celle-ci donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal.

Ce bilan est annexé au Compte administratif de la commune.

Ce bilan s’établit comme suit pour l’année 2022

Transaction Localisation Montant Date

Acquisition par voie de

préemption des parcelles

AN n° 185 ( 12 a 63 ca) et

AN n° 186 ( 64 ca)

appartenant à Monsieur

Philippe BOUCHET –

Cancale ( 35260)

Route de Paimpol et rue

du Capitaine Le Quéré

240 000 € 19.08.2022

Acquisition d’une parcelle

à Madame Isabelle

VANNIER – AN n° 274 (23

ca)

Rue Yves Le Bitter 322 € 26.01.2022

Instauration d’une

servitude sur un terrain

communal AP n° 264 (1ha

92 a 28 ca) au bénéfice du

Syndicat départemental

d’Energie des Cotes

d’Armor

Parc Servet gratuit 31.01.2022

Acquisition des parcelles

AN n° 9 (46 a 57 ca) – AN

n° 407 (16 a 09 ca) – BA n°

268 ( 2a 39 ca) – G n° 122

( 48 a 75 ca) appartenant

à Monsieur Rémi COLLIN

– 43 Kermanac’h

Parc Gilard

Prat Traou Bihan

Fantan Guyou

Lannec Rosted

54 700 € 22.03.2022

Acquisition de la parcelle

ZP n° 41 (24 a 20 ca)

appartenant à Monsieur

Hervé LE BONNIEC

Demeurant à CALAN

(56240)

Le Pavillon 400 € 20.01.2022

Cession à Monsieur Jean-

François Le CHAPELAIN

demeurant 70 rue Cyrille

Le Barbu à Plouézec de la

parcelle AN n° 341 (4 a 27

ca) formant le lot n° 10 du

lotissement communal

Avel Mor

Parc Gilard 19 279.05€ 13.07.202211

Cession à Monsieur et

Madame François

FLORENT demeurant à

Saint ELIPH de la parcelle

AN n° 340 (4a 03 ca)

formant le lot n° 9 du

lotissement communal

Avel Mor

Parc Gilard 18 195.45 € 11.03.2022

Le Conseil Municipal est donc appelé à se positionner sur ce dossier.

Débat :

Jacques MANGOLD fait remarquer au conseil municipal que la parcelle AN n° 9 , à Parc Gilard, a été achetée par la commune en vue d’une extension du lotissement Avel Mor. Or, le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal classe ce terrain en zone non constructible ! Stéphane MOIGNET demande alors s’il n’est pas trop tard pour déposer un permis d’aménager sur ce terrain. Le Maire lui répond que la commune risquerait très certainement de se voir opposer un sursis à statuer de la part du service instructeur. Il rappelle alors l’ouverture de l’enquête publique relative au futur PLUI, prévue de la mi-février à la mi—mars 2023. Celle-ci sera l’occasion pour les administrés et les élus de faire part au commissaire – enquêteur de leurs observations sur ce projet de PLUI. A ce titre, il indique que la commune rédigera un modèle de fiche technique à mettre à la disposition du public durant l’enquête publique.

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121 – 29 et L 2241 – 1

Entendu l’exposé du Maire

- PREND acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2022 tel que figurant au tableau ci-dessus.

3.2 – Convention avec l’association Les Amis du Moulin de Craca

Monsieur le Maire explique que le Moulin de Craca a fait l’objet de travaux en 2022 pour un montant de

819.12 € au titre de l’entretien général de l’édifice.

L’association Les Amis du Moulin de Craca souhaite apporter son soutien financier à hauteur de 250 €.

Le maire propose donc de conclure une convention avec l’association afin de déterminer les modalités de

ce soutien financier.

Le Conseil municipal est donc appelé à délibérer sur ce dossier.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121 – 29

Considérant le montant des travaux d’entretien général du Moulin de Craca pour 2022 qui s’élève à la

somme de

Considérant la volonté de l’association Les Amis du Moulin de Craca de participer financièrement à la

réalisation de ces travaux

Entendu l’exposé du Maire

Après avoir délibéré, à l’unanimité12

DECIDE de conclure une convention avec l’association Les Amis du Moulin de Craca fixant les modalités

de la participation financière de cette association aux travaux d’entretien général du Moulin au titre de

l’année 2022.

AUTORISE le maire à la signer.

3.3 – Convention avec ENEDIS – Actes notariés

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le le Conseil Municipal a accepté de signer, avec ENEDIS, des conventions de servitude pour :

> l'enfouissement de lignes aériennes, dans le secteur de Centre Bourg parcelle(s) cadastrée(s) section AN numéro(s) 153 ,

> l'enfouissement de lignes aériennes, dans le secteur de Centre Bourg parcelle(s) cadastrée(s) section AN numéro(s) 154 ,

> i, dans le secteur de Centre Bourg parcelle(s) cadastrée(s) section AN numéro(s) 156 ,

Ces travaux concernent la(es) parcelle(s) casdastrée(s) section AN numéro(s) 153 – 154 – 156 et sont réalisés dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique.

Afin de régulariser administrativement et juridiquement la situation, ENEDIS a sollicité l'étude des « NOTAIRES DE • LA VISITATION » de Rennes, afin d'établir.les.actes notariés portant sur les installations électriques sur les parcelles de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

• Autorise le Maire à signer les actes à passer avec ENEDIS, en l'étude des « NOTAIRES DE LA VISITATION » de Rennes pour les travaux d’enfouissement de lignes aériennes ou d'implantation

de postes, sur les parcelles parcelle(s) cadastrée(s) section AN numéro(s) 153- 154- 156

• Donne tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

3.4 – Rénovation d’un mât et d’une lanterne d’éclairage public rue du 19 mars 1962 – Devis du S.D.E 22

Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de procéder au remplacement du mât et d’une lanterne

d’éclairage public situé Place du 19 mars 1962.

Le devis du Syndicat Départemental d’énergie des Côtes d’Armor s’élève à 1 620 € TTC.

Conformément aux dispositions du Règlement financier du SDE, la participation de la commune s’élève à

975 €.

Le Conseil municipal est donc appelé à délibérer sur ce dossier.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2129

Vu le règlement financier du Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor, en date du 20

décembre 2019

Vu le devis du S.D.E. 22 relatif au remplacement d’un mât d’éclairage public et d’une lanterne Place du

19 Mars 1962, pour un montant de 1 620 € TTC

Entendu l’exposé du Maire

Après avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de remplacer le mât et la lanterne d’éclairage public situé Place du 19 mars 1962.

APPROUVE le devis du Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor s’élevant à la somme de 1

620 € TTC

APPROUVE la participation financière de la commune d’un montant de 975 € TTC.

S’ENGAGE à prévoir les crédits correspondants au Budget primitif de 2023.

AUTORISE le maire à signer tous documents dans le cadre de la mise en œuvre de ce dossier.

3.5 – Convention avec La Poste : partenariat pour la valorisation des certificats d’économies d’énergie

Monsieur le maire explique au Conseil municipal que la société Economie d’Energie, filiale du groupe La

Poste, dispose d’une expertise et d’un savoir-faire en matière d’économies d’énergie, de gestion des13

dossiers permettant la délivrance de certificats d’économies d’énergie (CEE) et la recherche de projets de

travaux éligibles au dispositif des CEE. E.D.E. en tant que délégataire d’obligation CEE peut collecter et

valoriser des actions donnant droit à des certificats d’économies d’énergie.

La commune souhaite conclure un partenariat avec cette société dans la mesure où les organismes

classiques spécialisés dans cette pratique préfèrent cibler les plus grosses opérations susceptibles d’ouvrir

droit aux C.E.E. plutôt que les plus petites. Par ailleurs, le service Conseil en énergie partagé de Guingamp

Paimpol Agglomération ne dispose pas des moyens humains suffisants pour traiter ce type de dossiers

pour l’ensemble des communes de l’Agglomération.

C’est la raison pour laquelle la commune s’est rapprochée de la société EDE afin de traiter les dossiers de

demandes de CEE pour les opérations de la commune.

Il convient dès lors de conclure une convention afin de fixer les modalités de ce partenariat.

Le Conseil municipal est donc appelé à délibérer sur ce dossier.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2129

Vu le Code de l’Energie, et notamment son titre II – Livre II.

Entendu l’exposé du maire

Après avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de conclure une convention avec la société Economie d’Energie relative à la mise en place d’un

partenariat pour la valorisation des Certificats d’Economies d’Energie.

AURORISE le maire à la signer.

S’ENGAGE à prévoir les crédits correspondants à son budget.

IV – SPORTS – ANIMATION – VIE ASSOCIATIVE

4.1 – Acceptation d’un don de la Société Saint Vincent de Paul

Monsieur le maire explique au Conseil municipal que la société Saint Vincent de Paul a organisé une vente

aux enchères à la Salle Ostrea, à Plouézec, le 5 novembre 2022.

A titre de remerciement, la présidente de la Société Saint Vincent de Paul a souhaité remettre un chèque

de 250 € à la commune, à titre de don, en remerciement de la mise à disposition de cette salle communale.

Le Conseil municipal est donc appelé à délibérer sur ce dossier.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2129

Vu la vente aux enchères organisée par la Société Saint Vincent de Paul à la salle Ostrea, le 5 novembre

2022

Considérant que la Présidente de la Société Saint Vincent de Paul a remis un chèque à la commune de

Plouézec, d’un montant de 250 €, à titre de don en remerciement pour la mise à disposition d’une salle

communale pour les besoins de cette vente aux enchères.

Considérant qu’il y a lieu d’accepter ce don, compte tenu de l’augmentation conséquente des couts de

l’énergie et d’entretien de la salle Ostrea en période hivernale

Entendu l’exposé du maire

Après avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’accepter le don de 250 € effectué par la Société Saint Vincent de Paul, à titre de remerciement

pour la mise à disposition de la salle Ostrea à l’occasion d’une vente aux enchères organisée par ladite

société le 5 novembre 2022.

DONNE tous pouvoirs au maire dans le cadre de ce dossier.

4.2 – Subvention à l’association l’Arc en Ciel des Girafons

Monsieur le maire explique au Conseil municipal que l’association l’Arc en Ciel des Girafons, exploite une

Maison d’Assistantes Maternelles dans un bâtiment qu’elle loue à un particulier et situé 2 Kerguilaven, à

Plouézec.14

Afin de lui permettre de payer le loyer afférant à cette location, la commune a accepté, par délibération

en date du 11 avril 2022, d’attribuer à ladite association une subvention de 1 800 € versés par acomptes

mensuels de 200 € dans la limite de la durée du bail de l’immeuble 2 Kerguilaven.

Afin de permettre à l’association de continuer à honorer son loyer pour l’année 2023, le maire propose

de lui verser une subvention de 2 400 € selon les mêmes modalités qu’en 2022 (acomptes mensuels de

200 € pour l’année en cours ).

Le Conseil municipal est donc appelé à délibérer sur ce dossier.

Débat :

Stéphane MOIGNET fait part de son étonnement sur le montant de la subvention à accorder à cette

association en se référant au montant versé à d’autres associations. Il s’interroge également sur le bien

fondé de cette subvention compte tenu du fait qu’il s’agit d’une activité privée et que la durée du bail entre

l’association et le propriétaire de la maison qui abrite la MAM n’est pas connu.

Jacques MANGOLD lui répond que cette association gère une Maison d’Assistantes Maternelles

particulièrement utile pour la commune puisqu’elle apporte un service supplémentaire à la population.

Michel BRULARD intervient pour indiquer que cette MAM s’est ouverte afin de compenser un déficit

d’Assistantes maternelles sur le territoire de l’ancienne Communautés de Communes de Paimpol Goelo. Il

s’agit d’un affichage d’un service supplémentaire souhaité sur la commune.

Danièle SUPERCHI souhaiterait que le versement de cette subvention soit limitée dans le temps dans la

mesure ou la durée du bail actuel des assistantes maternelles n’est pas connue.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2129

Entendu l’exposé du maire

Après avoir délibéré, à la majorité (Stéphane MOIGNET vote contre – France HERY, Danièle SUPERCHI

et Jeannine OLLIVIER (pouvoir à D. SUPERCHI) s’abstiennent).

DECIDE de verser à l’association l’Arc en Ciel des Girafons une subvention de 2 400 € destinée à

permettre le paiement du loyer de l’immeuble occupé 2 Kerguilaven pour l’exploitation d’une Maison

d’Assistantes Maternelles.

DIT que cette subvention sera versée par acomptes mensuels de 200 € pour l’année en cours.

DONNE tous pouvoirs au maire dans la mise en œuvre de ce dossier.

V - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

5.1 - TARIFS COMMUNAUX 2023 – DELIBERATION MODIFICATIVE

Monsieur le maire rappelle que le Conseil municipal, lors de sa séance du 12 décembre 2022, a voté les tarifs communaux pour l’année 2023.

Ceux-ci comportent notamment les tarifs applicables aux encarts publicitaires que les commerçants et artisans locaux ont la possibilité de faire paraitre dans le bulletin municipal. Or, les formats et las tarifs figurant dans la délibération du 12 décembre 2022 ne correspondant pas à ceux actuellement en vigueur et qui ont d’ailleurs été modifiés par délibération du 27 juin 2022. Il est donc proposé au conseil municipal de rectifier sa délibération du 12 décembre 2022 en indiquant les tarifs et formats réellement applicables.

Par ailleurs, le maire indique qu’il convient de modifier les tarifs votés pour le service de cantine et figurant dans cette délibération. Il propose de maintenir les tarifs suivants tels qu’ils ont été fixés par délibération du 12 septembre 2022 :

- Repas enfant : 3.25 €

- Repas adulte : 5.40 € (CCAS 75%, 50% et 25% de réduction selon les situations individuelles des usagers demandeurs et bénéficiant de faibles revenus ou dans des situations temporaires délicates)

- Panier repas : 1.71 €

Le Conseil municipal est donc appelé à délibérer sur ce dossier.

Interventions :15

Gilles PAGNY précise que, s’agissant des tarifs des encarts publicitaires pour le bulletin communal, les services municipaux ont adressé trop tardivement aux commerçants les formulaires de demande de participation financière pour les numéros du bulletin municipal pour l’année 2023. Par conséquent, concernant le numéro de février 2023, aucune publicité ne figurera dans celui-ci.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2129 Vu la délibération du 27 juin 2022

Vu la délibération du 12 décembre 2022 fixant les tarifs communaux pour 2023 Considérant que cette dernière comporte une erreur dans les tarifs applicables aux encarts publicitaires pour le financement du bulletin communal

Considérant qu’il convient de rectifier cette erreur matérielle

Entendu l’exposé du maire

Après avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de modifier sa délibération du 12 décembre 2022 comme suit :

Publicité Bulletin :

60 x 40 mm : 40 €

120 x 80 mm : 140 €

190 x 140 mm : 250 €

190 x 60 mm : 170 €

Tarifs de cantine

- Repas enfant : 3.25 €

- Repas adulte : 5.40 € (CCAS 75%, 50% et 25% de réduction selon les situations individuelles des usagers demandeurs et bénéficiant de faibles revenus ou dans des situations temporaires délicates)

- Panier repas : 1.71 €

DIT que les autres tarifs figurant dans la délibération du 12 décembre 2022 sont maintenus. DONNE tous pouvoirs au maire dans la cadre de la mise en œuvre de ce dossier.

5.2 - ATTRIBUTION DE CADEAUX DE FIN D’ANNEE AUX AGENTS MUNICIPAUX ET AUX ELUS Monsieur le maire rappelle que la municipalité a souhaité attribuer aux agents de la commune et aux élus du conseil municipal un cadeau de fin d’année 2022 sous la forme d’un colis gourmand d’une valeur de 30 € à commander auprès du Cellier du Périgord.

Le Comptable public exige une délibération annuelle fixant les modalités d’attribution des cadeaux de fin d’année.

Le Conseil municipal est donc appelé à délibérer sur ce dossier.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2129 Entendu l’exposé du maire

Après avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’attribuer un cadeau de fin d’année, d’une valeur de 30 €, au titre de l’année 2022, à l’ensemble du personnel communal ainsi qu’aux élus du conseil municipal, sous la forme d’un coffret gourmand acheté auprès de la société Cellier du Périgord.

DONNE tous pouvoirs au maire dans la mise en œuvre de cette délibération.

5.3 - CADEAU DE DEPART EN RETRAITE DE MME MARIANNE CARO – AGENT DES SERVICES PERISCOLAIRES

Monsieur le maire rappelle que Madame Marianne CARO ; agent des services périscolaires, a fait valoir ses droits à la retraite en novembre 2022. La municipalité a souhaité lui offrir un cadeau sous la forme d’un bon d’achat d’une Wonderbox /Smartbox « d’une valeur de 479. 80 € TTC. Le Conseil municipal est donc appelé à délibérer sur ce dossier.

Le Conseil municipal,16

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2129 Entendu l’exposé du maire

Après avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’attribuer un bon d’achat d’une Wonderbox/Smartbox d’une valeur de 479.80 € TTC à titre de cadeau de départ en retraite en faveur de Madame Marianne CARO, agent des services périscolaires.

DONNE tous pouvoirs au maire dans la mise en œuvre de cette délibération.

5.4 - CADEAU DE DEPART EN RETRAITE DE M. PASCAL MICHEL – AGENT DES SERVICES TECHNIQUES Monsieur le maire rappelle que Monsieur Pascal MICHEL, agent des services techniques, a fait valoir ses droits à la retraite en avril 2022. La municipalité a souhaité lui offrir un cadeau sous la forme d’un bon d’achat d’une Wonderbox /Smartbox « d’une valeur de 484.80 € TTC. Le Conseil municipal est donc appelé à délibérer sur ce dossier.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2129 Entendu l’exposé du maire

Après avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’attribuer un bon d’achat d’une Wonderbox/Smartbox d’une valeur de 480.80 € TTC à titre de cadeau de départ en retraite en faveur de Monsieur Pascal MICHEL, agent des services techniques.

DONNE tous pouvoirs au maire dans la mise en œuvre de cette délibération.

5.5 - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A LA COMMISSION DES MARCHES

Monsieur le maire rappelle qu’à la suite de la démission de Madame Sophie GRAEBER de ses fonctions d’élue municipale, il convient de désigner le représentant du conseil municipal à la commission des marchés.

Il propose la candidature de Monsieur Nicolas HELLO.

Le Conseil municipal est donc appelé à délibérer sur ce dossier.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2129 Entendu l’exposé du maire

Après avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de désigner Monsieur Nicolas HELLO à la Commission des marchés en qualité de représentant du Conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 21 h 45.

Le Maire Le Secrétaire de séance Jacques MANGOLD Dominique LE FRIEC