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Arrêté - 21 168 NEUTRE
Arrêté - 21 067 NEUTRE
Arrêté - 21 120 NEUTRE
Arrêté - 21 314 NEUTRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Arrêté - 21 314 NEUTRE)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
°
Ville
de
Vaujours
DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE MAIRE
|
AU
NOM
DE
LA COMMUNE
Service
Urbanisme
Réf.
: DB/ST/TD/NB/PH
Demande
déposée
le 01/07/2021
complété
le
: 12/07/2021
RS)
Par: | MONSIEUR”
Demeurant à : | 15 RUE DE L'EGLISE -93410 VAUJOURS
Surface de plancher créée:
0
m2
Nb
de
logements:
. 1
Pour
: | CREATION
FENETRES
DE
TOIT
ET CHANGEMENT
Nb
de
bâtiments:
1
PORTE
D’ENTREE.
Destination
: HABITATION
Sur
un
terrain
sis
à | 15
RUE
DE
L'EGLISE
—
93410
VAUJOURS
Cadastre
:
C
114
ARRETE
MUNICIPAL
tendant
à
la
décision
de
NON-OPPOSITION
n°21/314
Monsieur, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
et
R.423-1
et
suivants
;
|
P
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
adopté
le
19
décembre
2017
en
application
de
l’article
L 153-1
|
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme
;
Vu
le contenu
et
les effets
du
plan
local
d'urbanisme
et ce
conformément
aux
articles
L151-1,
L152-1
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme
;
Vu
les
pièces
complémentaires
reçues
en
date
du
12
juillet
2021.
Vu
l’avis
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France
en
date
du
30 juillet
2021.
Vu
la déclaration
préalable
susvisée.
J'ai
l'honneur
de
vous
faire
savoir
que
les
travaux
décrits
ci-dessus
peuvent
être
exécutés
en
respectant
les
prescriptions
ci-dessous
:
se
-ARRETE- Article
1: Les
travaux
devront
être
conformes
au
projet joint
:
-
Changement
de
la porte
d‘entrée
90x210
cm
( PVC
couleur
gris foncé);
-
Une fenêtre
de
toit sera
créée
(55x78
cm);
- Remplacement
de
deux
fenêtres
de
toit
existante
en
support
parisien
pour
isolation
(55x78cm);
- La
Fenêtre
de
la
cuisine
sera
changée
et
agrandie
70x100
cm
(PVC
de
couleur
blanc);
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210803-21-314-AI Date de télétransmission : 16/08/2021 Date de réception préfecture : 16/08/2021 DOSSIER
N°
093
074
21
CO046
PAGE
2
Article
2:
Tous
travaux
ou
installations
prévus
en
bordure
de
la
voie
ou
nécessitant
une
occupation
du
domaine
public
sont
subordonnés
à
l'obtention
d’une
permission
de
voirie
après
l'instruction
d’une
demande
à déposer
auprès
des
Services
Techniques.
Article
3
:
A
l'issue
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
transmettre
en
mairie,
en
trois
exemplaires
le
formulaire
dûment
complété
de
Déclaration
Attestant
l’Achèvement
des
Travaux
(DAACT
—
cerfa
n°13408*05)
pour
procéder
à la conformité.
Veuillez
agréer,
Monsieur ,
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
Vaujours,
le
03
août
2021
Pour
le
Maire,
Le 6°"° Adjoint
en charge
de
l’urbanisme,
les
espaces
verts,
les
& DE
{travaux
et les voiries,
RE
A
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L 424-7
du
code
de
l’urbanisme.
Elle
est exécutoire
à compter
de
sa
notification
au
demandeur.
NTIVEMI AN
-
DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
: obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
: règles figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
….)
qu'il
appartient
au
bénéficiaire
de
l’autorisation
de
respecter.
- VALIDITE
: Les
effets
de
la déclaration
sont
caducs
si
les travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
deux
ans
à compter
de
sa délivrance
ou
si les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
Le
décret
n°2014-1661
du
29
décembre
2014
porte
ce
délai
de
validité
à 3
ans
à une
déclaration
intervenue
au
plus
tard
le 31
décembre
2015.
- AFFICHAGE
: La
décision
de
non
opposition
à
la
déclaration
préalable
ou
l’arrêté
de
permis
doivent
être
affichés
sur
le
terrain
par
les
soins
du
bénéficiaire,
de
manière
visible
de
l’extérieur,
dès
sa
notification.
Les
conditions
de
l’affichage
sur
le
terrain
sont
définies
par
l’article
R.424-15
et
les
articles
A.424-15
à
A.424-18
du
code
de
l’urbanisme.
11
faut
retenir
que
l’affichage
sur
le
terrain
doit:
être
visible
de
l’extérieur,
être
réalisé
dès
notification
de
l'arrêté
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
mentionner
l’obligation
prévue
à peine
d’irrecevabilité
par
l’article
R.600-1
de
notifier
tout
recours
administratif
ou
contentieux
à
l’auteur
de
la
décision
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Le
délai
de
recours
contentieux
des
tiers
est
de
deux
mois
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
DEUX
MOIS
d'affichage
sur le terrain
du
présent
panneau
(art. R.
600-2
du
code
de
l'urbanisme)
Le
bénéficiaire
d’une
décision
qui
désire
la
contester
peut
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
compter
de
la notification
de
la
décision
ou
de
l’arrêté
contestés.
1]
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le Préfet
pour
les permis
délivrés
au
nom
de
l'Etat
Cette
démarche
suspend
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l’autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
«Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
»
- ASSURANCE
DOMMAGES-OUVRAGES : Elle
doit
être
souscrite
par
le pétitionnaire
dès
le début
des
travaux.
A
défaut,
il encourt
des
sanctions
pénales
sauf
s’il
construit
pour
lui-même
ou
sa
proche
famille
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210803-21-314-AI Date de télétransmission : 16/08/2021 Date de réception préfecture : 16/08/2021 1/8
D
Déclaration
préalable
à
la
réalisation
de
constructions
et
travaux
e
EX
5
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N°13703*07
MinisTiRE cHarcé
|
NON
SOUMIS
à
permis
de
construire
portant
sur
RE
une
maison
individuelle
et/ou
ses
annexes
|
. Vous
réalisez
des
travaux
sur
une
maison
individuelle
M!
re.
29%
oMu2]
(extension,
modification
de
l'aspect
extérieur,
['
RE
RE mm
ravalement
de
façade.….).
° Vous
construisez
une
annexe
à
votre
habitation
(piscine,
abri
de
jardin,
garage...).
à TE
LI
MAIRIE
DE
V VAU
ES
F La
RP EScRe
FRERE
a été
reçue
à la
SANE
SAI
. Vous
édifiez
une
clôture.
L
£
Pour
savoir
précisément
à quelle(s)
formalité(s)
est soumis
|
votre
projet,
vous
pouvez
vous
reporter
à
la
notice
expli-
cative
ou
vous
renseigner
auprès
de
la mairie
du
lieu
de
«
votre
projet
…
…Dossier
transmis
:
Qur
au Directeurdu
PâfC NORE
À
#
"
ns
_
n
.
SRE
LC
NE
PR
—
SR
Ln
PER
Ju
pa
SEE
CLR
SELS
EE
NE
ES
SSSR Te
Vous
êtes
un particulier
Madame
O
Monsieur
fl
{ME
Nom:
Prénom:
6
à
| Date et
lieu de
naissance
QŸ
L
Date:
|
Commune
:
|
|
U
Département
:1@,
!
Pays:
FRANCE
Vous
êtes
une
personne
morale
Dénomination
:
Raison
sociale
:
) :
N°
SIRET:
00
50
50
jt
je
5
tt
tt
st
tt
Type
de
société
(SA,
SCI...
Représentant
de
fa personne
morale
: Madame
O
Monsieur
C]
Nom :
Prénom
:
gigi,
pres
ne. SEAL Vaujours,
re
Y
indiquez
l'indicatif
PP
EYE Étranger
: LL JLJL
Division
territoriale
:
Adresse
: Numéro:
AS
_ RALE
DE
L'EQAUISE
Lieu-dit :
.
Localité:
VAUT
où
RS
-
Code
postal
: dd
14108
‘ut
jt
7 Cedex
: 1 jt
Téléphone
: &__}0
50
50
10
jÙ
jt
jt
jt
jt
Si
le déclarant
habite
à l'étranger
: Pays
:
Voie
:
.
—
AA
ed
Et
RESRAEE"
Si
vous
souhaitez
que
les
courriers
de
l'administration
(autres
que
les
décisions)
soien
veuillez
préciser
son
nom
et
ses
coordonnées
:
Madame
[]
Monsieur
CL]
Nom
:
Prénom
:
OU
raison
sociale :
ET, Pace
We
Adresse
: Numéro:
Voie :
Sas
Stiphane
PAU
Lieu-dit
:
Localité :
Code postal
: à
51010
10
30
1 BP
: ur
11
Cedex
: 111
Si
cette
personne
habite
à l'étranger
: Pays
:
Division
territoriale
:
>
indiquez
l'indicatif
pour
le pays
étranger
: L__j1
ji
11
Téléphone :
10
_j1
50
jt
JL
JL
JL
JU
C1
3
accepte
de
recevoir
par
courrier
électronique
les
documents
transmis
en
cours
d'instruction
par
l’administration
à
l'adresse
suivante
:
J'ai
pris
bonne
note
que,
dans
un
tel
cas,
la
date
de
notification
sera celle
de
la consultation
du
courrier
électronique
ou,
au
plus
tard,
celle
de
l'envoi
de
ce
courrier électronique
augmentée
de
huit jours.
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210803-21-314-AI Date de télétransmission : 16/08/2021 Date de réception préfecture : 16/08/2021 | Mciéture
k
Courte
description
de
votre
projet
(facultatif)
:
Este
Reno
ser
l'eppiein
d'une
législation
cons
pr
O
relève
de
l'article
L.632-2-1
du
code
du
patrimoine
(avis
simple
de
l'architecte
ART
Indiquez
si
votre
projet
se
situe
dans
les
périmètres
de
protection
suivants
:
218
Les
informations
et plans
(Voir
liste
des
pièces
à joindre)
que
vous
fournissez
doivent
permettre
à
l'administration
de
localiser
-
précisément
le
(ou
les)
terrain(s)
concerné(s)
par
votre
projet.
Le
terrain
est
constitué
de
l'ensemble
des
parcelles
cadastrales
d'un
seul
tenant
appartenant
à
un
même
propriétaire.
Adresse
du
(ou
des)
terrain(s)
:
.
{
Numéro:
A9
Voie:
QUE
DE
LU
EGLISE
Lieu-dit :
Localité:
VAUTOURS
:
Code
postal
Sir
À
Oo
BP
: 1
11Cedex
:1_11
Références
cadastrales!
: (si
votre
projet
porte
sur
plusieurs
parcelles
cadastrales,
veuillez
renseigner
la fiche
complémentaire
page 4) Préfixe
: L_11 111,
Section : 1
C,
Numéro : L_]
À, À,
Y,
Surperficie
de
la parcelle
cadastrale
(en
m2)
:
Si
ce
terrain
est situé
dans
un
lotissement,
cochez
cette
case
CO
Cette
donnée,
qui
est
facultative,
peut
toutefois
vous
permettre
de
faire
valoir
des
droits
à construire
ou
de
bénéficier
d'impositions
plus
favorables.
=
f 4 - Le
projet
4.1-
Nature
de
votre
projet
(cochez
la ou
les
cases
correspondantes)
CNouvelle
construction
|
Type
d'annexe
créée
:
O
Piscine
Ù
Garage
[
Véranda
Q Abri
de jardin
|
Autre
(précisez) :
Crravaux
sur une
construction
existante
Ù
Extension
QU
Surélévation
Ù
Création
de
niveaux
supplémentaires
Autre
(précisez) :
Te
Qi
k
.
Ccéet
ne
povvtte
At
Hs
Pat
Ko
pale
di
Louu-
_
@
d'nate
A
êe enzUle
do
Reuaue
2+
euveitu
ent
qu
rüvade
.
INA
A
Q..
pè
cts
à!
omt-cér
ce
wep
À
er
CO
le
ni
2 Qs ds
Lis
Suppdit
pari
gien
Votre
projet
concerne
:
Qvotre
résidence
principale
O votre
résidence
secondaire
F
z
Cri
ré
SRCERE
=
=
—
=
Aire
te
Ÿ:
Le
3
4.2-
Surfaces
de
plancher
(Vous
pouvez
vous
aider
de
la fiche
d'aide
pour
le calcul
des
surfaces)
\
Si votre projet modifie
la surface
de plancher,
indiquez:
Vu
LL
rs
annexé
* la surface
de
plancher
existante :
- la surface
de
plancher
-
L. HAE | °N
APS
leb]
* la surface
de plancher
supprimée
:
”
deJa
LA)
da
|
ne
—
A Eee
ns
L
SR
yes:
vs
LÉ
se
El
hf
‘4
#1
NPAR
BE
ne
At
PA
aè
Es
AT
As
HN
indiquez
si votre
projet
:
O
dérogeà
certaines
règles
de
construction
et
met
en
œuvre
une
solution
d'effet
saules
fu
st
AE
ern°
2018- 937|
du
30
octobre
2018
visant
à faciliter la réalisation
de
projets
de
construction
et à favoriser Fi
djoint,
rance
pour
les antennes-
relais
et les
opérations
liées
au
traitement
de
l'habitat
indigne)
(informations
complémentaires)
a
TA
[X.
se
situe
dans
le
périmètre
d'un
site
patrimonial
remarquable
Sais
Q
se
situe
dans
les
abords
d'un
monument
historique
Pour
les déclarations
portant
sur un
lotissement
ou
une
division
foncière
non
soumis
à permis
d'aménager,
veuillez
utiliser
le formulaire
cerfa
n° 13702,
Pour
les
déclarations
portant
sur d’autres
constructions
et travaux
non
soumis
à permis
de
construire,
veuillez
utiliser le formulaire
cerfa
n° 13404.
1 En
cas
de
besoin,
vous
pouvez
vous
renseigner
auprès
de
la mairie
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210803-21-314-AI Date de télétransmission : 16/08/2021 Date de réception préfecture : 16/08/2021 316
minis
mes:
gps
pour
faire
cette
déclaration
préalable.
(Vous
pouvez
FA. VAUTAOUR
1...
poser
une
déclaration
si vous
êtes
propriétaire
ou
co-indivisaire
du
terrain
ou
:
si vous
avez
l'autorisation
où un
mandat
du
ou
des
propriétaires).
Le:.3a/0k.
/.20.2
A.
\ Je
soussigné(e),
auteur
de
la
déclaration
préalable,
certifie
exacts
les
Signature
du
(des)
déclarant(s)
renseignements
fournis.
J'ai
pris
connaissance
des
règles
générales
de
construction
prévues
par
le code
de
la construction
et de
l'habitation.
Je
suis
informé(e)
que
les
renseignements
figurant
dans
cette
déclaration
préalable
serviront,
en
cas
de
création
de
surfaces
nouvelles,
au
calcul
des
impositions
prévues
par
le code
de
l'urbanisme.
Votre
déclaration
doit
être
établie
en
deux
exemplaires
signés
et doit
être
déposée
à la mairie
du
lieu
du
projet.
Vous
devrez
produire
:
- Un
exemplaire
signé
supplémentaire,
si votre
projet
se
situe
dans
le périmètre
d'un
site
patrimonial
remarquable
ou
se
voit appli-
quer
une
autre
protection
au
titre
des
monuments
historiques ;
- un
exemplaire
signé
supplémentaire,
si votre
projet
se
situe
dans
un
site
classé,
un
site
inscrit
ou
une
réserve
naturelle
;
- deux
exemplaires
signés
supplémentaires,
si votre
projet
se
situe
dans
un
cœur
de
parc
national.
Vu
pour
être
annexé
à
la
déclaration
préala
|
Ne
RE
:
Vaujours,
6...
L
re,
Pour
le
Maire,
>
Le
6°"°
Adjoint,
La
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'applique
aux
réponses
contenues
dans
ce
formulaire
pour
les
personnes
physiques.
Elle
garantit
un
droit
d'accès
aux
données
nominatives
les
concernant
et
la possibilité
de
rectification.
Ces
droits
peuvent
être
exercés
à la mairie.
Les
données
recueillies
seront
transmises
aux
services
compétents
pour
l'instruction
de
votre
demande.
Pour
permettre
l'utilisation
des
informations
nominatives
comprises
dans
ce
formulaire
à des
fins
commerciales,
cochez
la case
ci-contre
: C]
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210803-21-314-AI Date de télétransmission : 16/08/2021 Date de réception préfecture : 16/08/2021 418
Références
cadastrales
: fiche
complémentaire
Si votre
projet
porte
sur
plusieurs
parcelles
cadastrales,
veuillez
indiquer
pour
chaque
parcelle
cadastrale
sa
superficie
ainsi
que
la superficie
totale
du
terrain.
Préfixe: L__11_ 31:
Section:
LC
Numéro
:
Surperficie
de la parcelle cadastrale
(en m2) :
Préfixe:
1111)
Section:
1_11__
Numéro:
Préfixe:
L_11_ 11
_1
Section:
L_11__
Numéro:
Surperficie
de
la parcelle
cadastrale
(en
m2)
:
Préfixe:
L__11_111
Section:
:_11__1
Numéro:
Surperficie
de
la parcelle
cadastrale
(en
m2):
.............
Préfixe:
10
41
1
Section:
L_11__1
Numéro:
Surperficie
de
la parcelle
cadastrale
(en
m°?) :
Préfixe: L_11
11.
1
Section:
1_11 1
Numéro:
Surperficie
de
la parcelle
cadastrale
(en
m2)
:
Préfixe:
L_11
11:
Section:
1_;1.:
Numéro:
Surperficie
de
la parcelle
cadastrale
(en
m°2)
:
Préfixe: 1_y1
1
Section:
L__11_1
Numéro:
Surperficie
de
la parcelle
cadastrale
(en
m°?)
:
Préfixe: L_11
11»
Section:
1_11__
Numéro:
Surperficie
de
la parcelle
cadastrale
(en
m2)
:
Préfixe: L_11
113
Section:
L_11__1
Numéro:
Surperficie
de
la parcelle
cadastrale
(en
m2) :
Préfixe:
1111 1
Section:
L_11_
Numéro:
Surperficie
de
la parcelle
cadastrale
(en
m?) :
Préfixe:
L_11_31 1
Section
:
L_J1_
Numéro:
Surperficie
de
la parcelle
cadastrale
(en
m?) :
Préfixe: L_s1
111
Section:
L_11_
Numéro:
Surperficie
de
la parcelle
cadastrale
(en
m2?) :
Préfixe:
L_1ù
110
Section:
L_11.1
Numéro:
Surperficie
de
la parcelle
cadastrale
(en
m2)
:
Préfixe: L_11
st
Section:
L_11__1
Numéro:
Surperficie
de
la parcelle
cadastrale
(en
m2)
:
Surperficie
totale
du
terrain
(en
m°)
:
Vu
sn
âtre
annexé
le
déc
N° en
ei
ER
fa.
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210803-21-314-AI Date de télétransmission : 16/08/2021 Date de réception préfecture : 16/08/2021 718
FE
L
Déclaration
des
éléments
nécessaires
au
calcul
D
Deus Pr
des
impositions
pour
une
déclaration
préalable
RÉRUMERNOSE
là Ja réalisation
de
constructions
et travaux
non
soumis
à permis
de
construire
MER
CASE
portant
sur
une
maison
individuelle
et/ou
ses
annexes
DE
L'URBANISME
Informations
nécessaires
en
application
de
l'article
R.
431-5
du
code
de
l'urbanisme
Cette
déclaration
sert
de
base
au
calcul
des
impositions
dont
vous
êtes
éventuellement
redevable
au
titre
de
votre
projet.
Remplissez
soigneusement
les
cadres
ci-dessous
et
n'oubliez
pas
de
joindre
le
cas
échéant
les
documents
complémentaires
figurant
au
cadre
4.
Cela
peut
vous
permettre
de
bénéficier
d'impositions
plus
favorables.
Conseivez
soigneusement
les
justificatifs
afférents
à vos
déclarations.
Ils
pourront
vous
être
demandés
ultérieurement.
De, 2
0200
(x
Dpt
Commune
v,
Nc
de dossle
|
. Surface
taxable
créée
des
locaux
clos
et couverts
(2 bis)
à usage
de
stationnement
:
{ss
Surface
taxable
démolie
de
la (ou
des)
construction(s)
:
D res
Poe
PT
ne
1.2
- Destination
des
constructions
et tableau
des
surfaces
taxables(1)
1.2.1
- Création
de
locaux
destinés
à l'habitation
Surfaces
créées
Nombre
de |
(1)
hormis
les
sur-
logements |
faces
de
station-
créés
nement
closes
et
couvertes
(2
bis)
Surfaces
créées
pour
le station-
nement
clos
et
couvert
(2
bis)
Ne
bénéficiant
pas
de
prêt
aidé
(3)
L-
Bénéficiant
d'un
PLAI
ou
LLTS
(4)
Locaux
à usage
d'habitation
principale
et leurs annexes
(2)
NT
d'un
prêt à taux zéro
Bénéficiant
d'autres
prêts
aidés
(PLUS,
LES,
PSLA,
PLS,
LLS)
(6)
Locaux
à usage
d'habitation
secondaire
et leurs
annexes
(2)
1.2.2
- Extension
(8)
de
l'habitation
principale,
création
d'un
bâtiment
annexe
à cette
habitation
ou
d’ un
couvert Pour
la réalisation
des
ces
travaux,
bénéficiez-vous
d'un
prêt
aidé
(5)
(6)
?
Oui
C]
Non
[]
Sioui,
lequel
?
Quelle
est
la surface
taxable
(1)
existante?
m2
Quelle
est
la surface
taxable
démolie
?
..........................m2
Y A
s\
Quelle
est la surface taxable
(1) créée 2...
m?
vu
pour
être
annexé
1.3
—
Autres
éléments
créés
soumis
à la
taxe
d'aménagement
à
la
Sas
cia
Len
S
à
F REA
ble
Nombre
de
places
de
stationnement
non
couvertes
ou
non
closes
(13)
:
…
Nu
G)
1.2.3
Création
d'abris
de
jardin,
de
pigeonniers
et colombiers
Superficie
du bassin
intérieur
ou
extérieur
de
la piscine,
créée
par
le projet
‘Vaujours,
\G:::
LME,
1.4
- Redevance
d'archéologie
préventive
ur
le
Maire,
GTS
Ad
joint,
Superficie
des
panneaux
photovoltaïques
posés
au
sol
:
Votre
projet
fait-il
l’objet
d'un
(ou
de)
terrassement(s)
?
Oui
0
Non
[]
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210803-21-314-AI Date de télétransmission : 16/08/2021 Date de réception préfecture : 16/08/2021 818
oi
1.5-
particuliers
Les
travaux
projetés
sont-ils
réalisés
suite
à des
prescriptions
résultant
d'un
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels,
technologiques
ou
miniers
?
Oui
OI
Non
0
La
construction
projetée
concerne
t-elle
un
immeuble
classé
parmi
les
monuments
historiques
ou
inscrit
à
l'inventaire
des
monuments
historiques
?
Oui
C]
Non
Û
Nombre
d'exemplaires à fournir
Si
votre
projet
se
situe
dans
une
opération
d'intérêt
national
et que
vous
pensez
bénéficier
de
l'exonération
prévue
à
CLanicie
L.
331-7
4°
(opération
d'intérêt
national)
du
code
de
l'urbanisme
F6. . L'attestation de l'aménageur certifian
qu e ce dernie re réalisé
o
réalisera
l'intégralité des|.
ARRET
os-
‘travaux
mis à sa charge
(articles
R.
331:5
et R. 431-231
du code de
l'urbanisme)
|
_
sier
Si
votre
projet
se
situe
dans
un
périmètre
de
projet
urbain
Pareñerial
et que
vous
pensez
bénéficier
de
l'exonération
prévue
à l'article
L.
331-7
6°
projet
urbain
| erianaral
du
code
ge
[urbanisme
;
Pièces
Si
vouss faites
une
reconstruction
SE
à
une
dectue ton
ou
suite
à
une
démolition
o ou
suite
à
un
net
et
que
Vois
pensez
bénéficier
de
|’ expnéreAon
| DENUE
à l'
article
L:
SLT: 5
du
codes =
. Lbenisme
Si
votre
Projet ‘affecte
le
Eos
oi
et
que
vous
pensez
bénéficier de
l'exonération
prévue
à
l'article
L. 524-
6
du
code
du
patrimoine
(19) :
CI
F1! EE
tte es is fl
on: Le
> paieme
>rede
Ÿ ne
f'arché
os
au ti
reedel
à ré
Isa
dt +
d'un. diagr
ar
jem AE
ta
red
e fouil
e la loi d
Au
laoût:
(Informations
complémentaires
et justificatifs
éventuels
(notamment
l'attestation
bancaire
au
prêt
à taux
zéro,
si
la collectivité
a
élibéré
l'exonération
facultative
correspondante)
pouvant
vous
permettre
de
bénéficier
d'impositions
plus
favorables)
a,
Q
X
U,
7"
us *
Si à échéance
de vos
taxes
vous
n'habitez
plus
à l'adresse
figurant
sur
la demande
d'aut
, merci
d
=
l'adresse
d'envoi
des
titres
de
perception
\
D:
e
ue
Nouvelle
adresse
: Numéro :
Voie :
A
Mesa
AL
Lieu-dit
:
Localité :
We”
IE
Code postal
: 11010-30110
BP :1
110
11
1 Cedex
: 050
7
|
Si le déclarant
habite
à l'étranger
: Pays
:
DWéidiidait die : 4 ft ñaxé
à
aration
?
Date
3
0/o£/2>
2
À
Vaujours,
l@
£
Là
,
G
|
Nom
et Signature
du
déclarant
Le-Malre, Re
Pour
le
Maire,
/ &
SAT
4 ‘Le
6°"*
Adioi
PE
4-1
A
Î
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“es.
Stéphane
PAU
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210803-21-314-AI Date de télétransmission : 16/08/2021 Date de réception préfecture : 16/08/2021 Dohe
:Maleroux
LIU
-
Fentle
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(marque
VE Lux
):
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7
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Fonce
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Support
Parisien
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TN Stéphane
PAU
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210803-21-314-AI Date de télétransmission : 16/08/2021 Date de réception préfecture : 16/08/2021 Um
Plbn
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Vu/phur
être
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à
la
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rs
SSlA.LEu
Vaujours,
le...
Le-Maire,
r le
Maire,
6°" Adjoint,
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210803-21-314-AI Date de télétransmission : 16/08/2021 Date de réception préfecture : 16/08/2021 Vu
pour
être
annexé
"
18
SX
Lee
te
rs
+
vies
Stée GA.
NT
SU
Le-Maire,
Pour
le
Maire,
RS
te
67
Adjoint,
& S/
MS
T
V7
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210803-21-314-AI Date de télétransmission : 16/08/2021 Date de réception préfecture : 16/08/2021 Vu
pour
être
ne
,
la
egare
At
lebl
CG
RS
CS
06,
oui
le.
EN cs
dot
_…
Pour te
Maire,
AE)
8
7
R
° Adjoint.
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210803-21-314-AI Date de télétransmission : 16/08/2021 Date de réception préfecture : 16/08/2021 Priscillia
HADDAD
De: Envoyé:
lundi
12
juillet
2021
11:28
À: Objet:
Mr
Bonjour, Voilà
les
mesures
que
vous
m'avez
demandé:
La
porte
d'entrée:
90x210-cm.
Les
fenêtres
de
tois
à remplacer(
velux):55x78
cm.
Fenêtre
de
tois
à créer:
55x78
cm.
Fenêtre
de
cuisine:
70x100
cm.
Fenêtre
à
la
place
de
nivada:
65x90
cm.
Bien
cordialement.
Envoyé
depuis
Yahoo
Mail
pour
Android
,
or
être
annexé
|
e£laration_
préalable
Vaujoure,
Na
ST
|
Pour
le
Maire,
[GE
V
ai
ÉTR
.e
6°"*
Adjoint,
Æ
ir
|4e
nn
E
téphane
PAU
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210803-21-314-AI Date de télétransmission : 16/08/2021 Date de réception préfecture : 16/08/2021 EX
=
=
Liberté
Égalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
LA
CULTURE
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
d'Ile-de-France
VILLE
DE
VAUJOURS
Service
métropolitain
de l'architecture
et du patrimoine
- pôle
93
SERVICE
URBANISME
20
RUE
ALEXANDRE
BOUCHER
Dossier suivi par : Yann BLUSSEAU
93410
VAUJOURS
Objet
: demande
de
déclaration
préalable
A
Saint-Denis,
le 29/07/2021
numéro
: dp07421c0046
demandeur
:
adresse
du
projet
: 15
RUE
DE
L'EGLISE
93410
VAUJOURS
M
nature du projet : Installation et travaux divers
15 RUE
DE
L'EGLISE
93410
VAUJOURS
déposé
en mairie
le : 01/07/2021
reçu
au
service
le
: 19/07/2021
servitudes
liées
au projet
: LCAP
- abords
de
monuments
historiques -
Ancien
château
L'immeuble
concerné
par ce projet
est situé
dans
le périmètre
délimité
des
abords
ou
dans
le champ
de
visibilité
du‘ou
des
monuments
historiques
désignés
ci-dessus.
Les
articles
L.621-30,
L.621-32
et L.632-2
du
code
du
patrimoine
sont
applicables.
Après
examen
de
ce
projet,
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
donne
son
accord.
L'architecte
des
Bâtiments
de
France
Sophie
MASSE
En
cas
de
désaccord
avec
l'architecte
des
Bâtiments
de
France,
l'autorité
compétente
peut
saisir,
dans
un
délai
de
sept
jours
à compter
de
la réception
du
présent
acte,
le préfet
de
région
(direction
régionale
des
affaires
culturelles)
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Vu
pour
être
annexé
à
la
claration
8
ane
Lt
Veltesnte
Vaujours,
le..
lo.
Las
Le Maire,
Pour
le
Maire,
\Le
6°"°
Adjoint,
4
D
14
boulevard
de
la Commune
de
Paris
93200
Saint-Denis
- Téléphone
: 01
42
43
00
71
- Télécopie
: 01
42
43
98
97
smap93@culture.gouv.fr
- www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/
Page
1 sur
1
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210803-21-314-AI Date de télétransmission : 16/08/2021 Date de réception préfecture : 16/08/2021 8192300
Département :
SEINE SAINT DENIS
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant :
1668300
SDIF - SEINE-SAINT-DENIS
Commune : IMMEUBLE CARRE PLAZA 15/17
VAUJOURS PROMENADE JEAN ROSTANE-93622
(4 93022 BOBIGNY CEDEX
A tél. 01 49 15 52 00 -fax 01 49 15 52 29
Section : C oœ sdif.seine-saint-
A leni Feuille : 000 C 01 : i dems@dgfip.finances.gouv.fr
e a … : . | T +
Échele d'origine ::1/1000 e Ê £ Cet extrait de plan vous est délix r ]
Echelle d'édition : 1/500 = Ze ee #4 = =
Date d'édition : 30/06/2021 : De Le
(fuseau horaire de Paris) u : = - ES cadastre.gouv.fr
e +5 So Coordonnées en projection : RGF93CC49 5 a LA
©2017 Ministère de l'Action et des > 3 DE
Comptes publics 3 A: =:
> PK
> eZ
1668300 1668350 " ii en RC eve
TE | “ > | { : F4 5
PUI 30T
46 -. 840 M, c
V0
28 | L —
U 8 / s m 5: = 49 6 TD -
8 ne 494 "A 2
S Fe y 58 Im 39! © co “ M co
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Î
F
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—
8192300
1668350
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210803-21-314-AI Date de télétransmission : 16/08/2021 Date de réception préfecture : 16/08/2021