Déliberation - 1.3 RCM EXTENS° Club House Alsh MAJ

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Déliberation - 1.3 RCM EXTENS° Club House Alsh MAJ Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Déliberation - 1.3 RCM EXTENS° Club House Alsh MAJ)Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Famille, 1.3

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RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : INFRASTRUCTURES

BÂTIMENTS - Extension du Club House du Pruneddu en vue d’y accueillir les deux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) - Mise à jour du coût d’opération et du plan de financement.

Le Maire, sur proposition de la Conseillère municipale déléguée aux Affaires Scolaires, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.

Par délibération n° 23/002/INF-BAT du 16 janvier 2023, la Commune a approuvé le programme de travaux de l’extension et de son financement pour un montant global de 422 064,61 € HT, soit 469 803,23 € TTC.

1- Mise à jour du coût global d’opération

Suite aux études menées par l’équipe de maitrise d’œuvre en phase APD, le cout prévisionnel estimatif des travaux a été validée au montant de 436 354,48 € HT, soit 479 989,93 € TTC ; l’augmentation par rapport au coût de travaux estimatif initial est donc de 74 590,48 € HT, soit 82 049,53 € TTC

Suite à l’attribution des marchés de travaux, le coût définitif des travaux a été défini au montant de 566 853,99 € HT, soit 623 539,39 € TTC, hors aléas et révision de prix.

Le coût global de l’opération comprenant les études, les travaux, les aléas et révision de prix, est ainsi établi à un montant de 635 121,69 € HT soit 705 460,65 € TTC détaillé comme suit :

Montant HT Montant TTC

Travaux 566 853,99 € 623 539,39 €

Etudes 68 267,71 € 81 921,26 €

TOTAL 635 121,69 € 705 460,65 €

Le plan de financement du projet se décline de la manière suivante :

DESIGNATION TAUX MONTANT

Dépense subventionnable € HT 635 121,68 €

 Collectivité de Corse / Dotation quinquennale 26,6 % 168 825,85 €

Dépense subventionnable éligible CAF € HT plafonné 300 000,00 €

 Caisse d’Allocations Familiales 40,00 % 120 000,00 €

Total des aides publiques 45,50 % 288 825,85 €

Part communale HT 346 295,83 €

Rappel TVA 70 338,96 €

Part communale TTC 416 634,80 €

Montant total TTC 705 460,65 €

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’approuver la mise à jour du coût d’opération et du plan de financement, comme indiqués dans le rapport ci-dessus.Page 2 sur 2

A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 23/002/INF-BÂT du 16 janvier 2023 relative à l’extension du Club House du Pruneddu en vue d’y accueillir les deux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) - Adoption du programme de travaux et du plan de financement,

d’approuver la mise à jour du programme de travaux de l’extension du Club House du Pruneddu en vue d’y accueillir les deux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), pour un montant global de 635 121,69 € HT soit 705 460,65 €, tel qu’exposé dans le rapport qui précède.

d’approuver la mise à jour du plan de financement de l’opération telle que définie à l’article 1 et dans le rapport qui précède, comprenant des aides publiques d’un montant de 288 825,85 € HT, représentant 45,50 % de la dépense totale HT, et réservant une part communale de 346 295,83 € HT, soit 416 634,80 € TTC, tel que résumé ci-dessous :

DESIGNATION TAUX MONTANT

Dépense subventionnable € HT 635 121,68 €

 Collectivité de Corse / Dotation quinquennale 26,60 % 168 825,85 €

Dépense subventionnable éligible CAF € HT plafonné 300 000,00 €

 Caisse d’Allocations Familiales 40,00 % 120 000,00 €

Total des aides publiques 45,50 % 288 825,85 €

Part communale HT 346 295,83 €

Rappel TVA 70 338,96 €

Part communale TTC 416 634,80 €

Montant total TTC 705 460,65 €

d’autoriser le Maire à solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l’octroi de subventions aux taux qui y sont indiqués.

d’autoriser le Maire à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tout document utile au financement et à la mise en œuvre de l’opération visée à l’article 1.